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JURÉS

D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une part, le jury juge de fait et, d'autre part, la cour juge de droit. La pratique des visites du président de la cour d'assises aux jurés vint pallier l'inconvénient de ce système et fut sanctionnée par la loi du 10 décembre 1908 ; puis le jury délibéra seul sur la culpabilité et, conjointement avec la cour, sur l'application de la peine. Finalement, en 1941, on associa la cour au jury tant sur le fait que sur le droit.

Les jurés sont les neuf citoyens qui, pour un temps, participent à l'administration de la justice pénale au sein de la cour d'assises, en collaboration avec trois magistrats professionnels (un président et deux assesseurs). En France, les jurés, de l'un ou l'autre sexe, doivent être âgés de plus de vingt-trois ans, jouir de leurs droits politiques, civils et de famille et n'être dans aucun des cas d'incapacité ou d'inc […]

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Autres références

« JURÉS » est également traité dans :

ASSISES COUR D'

Auteur :  Joël P. GREGOGNA

*Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

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