JUGES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

Dans le chapitre "Contentieux de la légalité et plein contentieux"  : … de la requête et les pouvoirs que se reconnaît le juge. Dans le contentieux de la légalité, le *juge peut annuler à la demande du requérant un acte administratif dont l'auteur a commis, selon la terminologie en vigueur, « un excès de pouvoir » : soit parce qu'il était incompétent ; soit parce que les formalités nécessaires à l'élaboration de l'… Lire la suite

2.  BANC DU ROI

Écrit par : Roland MARX

… *Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant… Lire la suite

3.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Les professions et la formation juridiques"  : … Les quelque 3 548 juridictions du pays se sont peu à peu dotées d'un plus grand nombre de *juges et de procureurs. Au nombre de 70 000 en 1988, les premiers étaient en 2007 plus de 190 000. Entre ces deux dates, les seconds sont passés de 80 000 à 140 000. Depuis 1995, la loi a fixé le statut des juges et des procureurs ainsi que les… Lire la suite

4.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La common law, affirmation de la justice royale"  : … et prenant progressivement une forme bureaucratique, elle est devenue un système unifié. *Cette transformation s'est d'abord manifestée dans le rôle assigné aux juges itinérants (justicariae errantes) en 1166. Ces juges, bien plus nombreux que leurs prédécesseurs, se déplaçaient régulièrement en province dans le but de propager… Lire la suite

5.  CONSTITUTION

Écrit par : Pierre BRUNET

Dans le chapitre "L'interprétation constitutionnelle"  : … donc faire l'objet d'une pondération ou d'un balancement. Enfin, selon Dworkin ou Zagrebelsky, le* juge constitutionnel se situe à mi-chemin entre le législateur et le juge ordinaire : il est libre comme peut l'être le législateur, mais cette liberté est encadrée par des exigences prudentielles que le juge ordinaire ne connaît pas car ce dernier… Lire la suite

6.  DÉNI DE JUSTICE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation de rendre une décision est une des conséquences… Lire la suite

7.  DROIT - Sociologie

Écrit par : Jacques COMMAILLE

Dans le chapitre "Nouveaux paradigmes"  : … de « microprocédures », comme autant de manifestations de « l'activité sans grandeur des juristes ».* De même, des travaux sur les juges dans des situations de crise politique démontrent que leur pratique, bien loin d'être déterminée par leur strict souci d'appliquer la loi ou de vouloir la faire correspondre à une quelconque théorie du droit,… Lire la suite

8.  DROIT - Économie du droit

Écrit par : Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Les fondements analytiques de l'économie du droit"  : … law soit assez bien expliquée comme un système permettant de maximiser la richesse de la société. *En d'autres termes, les juges des tribunaux anglo-saxons prendraient leurs décisions comme si leur objectif implicite était l'efficience économique. Tout se passerait donc comme si les juges, sans le savoir ni le rechercher, identifiaient leur… Lire la suite

9.  EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

Écrit par : André TUNC

… *Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii^e et xiii^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les… Lire la suite

10.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : … de l'opinion libérale, et c'est encore vrai, dans une certaine mesure, aujourd'hui. A priori, le *juge dit « judiciaire » est généralement considéré comme le meilleur défenseur possible des administrés, car on suppose que la pratique des affaires civiles ou pénales le rend particulièrement attentif à la sauvegarde des droits individuels. C'est… Lire la suite

11.  FAMILLE - Le droit de la famille

Écrit par : Catherine LABRUSSE-RIOU,  Universalis

Dans le chapitre "Le rôle des juges"  : … suite de causes complexes peu favorables à la permanence de l'institution familiale, et c'est au *juge qu'on en appelle pour vider les conflits avérés ou non mais réels que connaît la famille. En outre, le législateur a multiplié les motifs d'intervention judiciaire même en l'absence de conflit, afin de maintenir un contrôle social des décisions… Lire la suite

12.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : … influence croissante des institutions européennes et une montée en puissance des interventions des* juges. D'un coté, les juges français restent dans une situation de faiblesse face au gouvernement, du fait notamment de la dépendance des membres du ministère public à l'égard du ministre de la Justice et de division interne en raison de la dualité… Lire la suite

13.  HABEAS CORPUS

Écrit par : André BOURDE

La procédure par laquelle un *juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique. Elle fut mise au point avec précision quand… Lire la suite

14.  HABEAS CORPUS ACT

Écrit par : Wanda MASTOR

  *L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est… Lire la suite

15.  JUGE DE PAIX

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton… Lire la suite

16.  JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

Écrit par : Martine BABE

… *L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les… Lire la suite

17.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "La question du pouvoir judiciaire"  : … En outre, la justice, qui doit veiller au respect du droit, ne saurait elle-même échapper au droit. *L'indépendance de la justice a un prix qui est celui de la responsabilité des juges. Le principe doit en être affirmé avec force. Quant aux formes qu'elle peut prendre, c'est affaire de culture nationale. En France du moins, le pouvoir judiciaire n'… Lire la suite

18.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

…  de l'équilibre institutionnel ; à deux siècles de distance, on redécouvre ainsi la pertinence de* cette opinion de Diderot : « Il est beaucoup plus important d'avoir de bons juges que de bonnes lois. »  Aux États-Unis, le contrôle a été instauré dans les années qui suivirent la mise en application de la Constitution de 1787, mais cet… Lire la suite

19.  MAGISTRATURE

Écrit par : Joël GREGOGNA

…  affaire, à trancher un litige, après en avoir été régulièrement investi par la puissance publique.* Le vocable de magistrat est alors synonyme de celui de juge. Un arbitre, non investi par la puissance publique, n'est pas considéré comme un magistrat, mais qu'en est-il des personnes élues, et de ce fait appelées à connaître des litiges pendants,… Lire la suite

20.  MÉDIATION, droit

Écrit par : Antoine ADELINE

Dans le chapitre "Expansion contemporaine"  : … (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'instance ou les conseils de prud'hommes),* le nouveau Code de procédure civile fait de la Conciliation la mission naturelle du juge : « Il entre dans la mission du Juge de concilier les parties » (art. 21). Ce texte est resté largement ignoré, tant par les magistrats que par les avocats.… Lire la suite

21.  NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

Écrit par : Benoît FRYDMAN

Dans le chapitre "Une nouvelle logique juridique"  : … complètement renouveler les bases. Depuis les Lumières, la pensée moderne s'était attachée à réduire* l'activité du juge à une simple mission d'exécution de la loi et le jugement à un acte de pure logique déductive, par lequel le juge applique mécaniquement le sens clair de la loi aux faits de la cause. La nouvelle rhétorique montre que ce « … Lire la suite

22.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … des pouvoirs : le législateur définit l'acte interdit, dont il ne juge pas le caractère illicite ;* le juge statue sur la constitution de l'infraction, qu'il n'a pas définie dans ses éléments constitutifs. Il a pour fin de s'opposer à l'arbitraire des incriminations. Deux conséquences en résultent. La première est que l'interprétation judiciaire… Lire la suite

23.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "Les garanties essentielles"  : … *Première de ces garanties, le droit à un juge ou droit d'accès à un tribunal est évidemment un droit fondamental, commun à toutes les matières. En matière pénale, il est reconnu de manière plus large, en amont du jugement, à certaines opérations de police et, en aval, à l'application des peines. Les mesures d'arrestation ou de détention doivent… Lire la suite

24.  PREUVE JUDICIAIRE

Écrit par : Shalev GINOSSAR

Le rôle du *juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que le juge ne… Lire la suite

25.  ROMAIN DROIT

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Les adaptations dues au magistrat judiciaire"  : … le magistrat, après avoir entendu les parties, fixait les données du litige et confiait à un *juge le soin de le régler, permettait la mise en œuvre de ce mécanisme. Celui-ci, par sa souplesse, pouvait s'adapter aux besoins d'une société en pleine mutation. Les préteurs ont ainsi créé, à côté de l'ancien droit des citoyens (ius civile… Lire la suite

26.  ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Histoire des droits romanistes"  : … fait, a été par suite enseigné. En dehors de toute injonction à eux faite par les souverains, les *juges, dans les pays du continent européen, sont venus à tenir un grand compte du droit modèle enseigné par les universités. Les coutumes qu'ils devaient en principe appliquer étaient faites pour des communautés restreintes, pratiquant un mode de vie… Lire la suite

27.  TRUCHE PIERRE (1929- )

Écrit par : Antoine GARAPON

… *L'image de Pierre Truche est spontanément associée au procès Barbie. L'y réduire constituerait non seulement une injustice mais surtout un contresens. Il aime à rappeler, en effet, que les procès extraordinaires doivent se traiter « à l'ordinaire », c'est-à-dire comme les autres. Il a abordé le crime contre l'humanité comme n'importe quel procès :… Lire la suite

28.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "L'organisation du système juridictionnel communautaire"  : … *La Cour (ainsi que le Tribunal) est formée de quinze juges, qui constituent la formation de jugement, et de neuf avocats généraux. Tous les membres de la juridiction communautaire sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des personnalités réunissant les… Lire la suite