JUGEMENT, exécution et prononcé

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

Dans le chapitre "Instruction et jugement"  : … du tribunal. Les parties en sont averties au moins sept jours à l'avance. L'audience est publique.* La formation de jugement est composée normalement de trois juges, dont le conseiller-rapporteur. À l'appel de l'affaire par le greffier, le conseiller-rapporteur présente succinctement le dossier. Puis les parties ou leur avocat ont la parole. L'… Lire la suite

2.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre " La décision et son exécution"  : … *L'organisation des juridictions de jugement varie d'un système légal à l'autre même si les choix à faire sont toujours les mêmes entre magistrats professionnels ou non, collégialité et juge unique, juridictions à compétence générale ou spécialisées, recours à des juridictions d'exception ou défiance à leur égard, choix du plaider coupable et des… Lire la suite

3.  PRESCRIPTION PÉNALE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est dans l'ordre public qu'il convient de rechercher son fondement. Lorsque les faits se… Lire la suite