JUGE D'INSTRUCTION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DÉTENTION PROVISOIRE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité. Mesure grave, car attentatoire aux garanties… Lire la suite

2.  FRANCE - L'année politique 2009

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "La poursuite des réformes et leur contestation"  : … Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du *juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale du Code de procédure pénale, accroissant le pouvoir donné au parquet. Ses opposants y perçoivent une volonté de « reprise en main » de la justice, qui permettrait au gouvernement « … Lire la suite

3.  INSTRUCTION, droit pénal

Écrit par : Martine BABE

… *Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les contraventions et les délits. En cas d'infraction,… Lire la suite

4.  JUDICIAIRE CONTRÔLE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné à réduire le nombre des inculpés placés sous mandat de… Lire la suite

5.  MANDATS DE JUSTICE

Écrit par : Annick BEAUCHESNE

… *Les mandats sont des ordres écrits émanant d'un magistrat ou d'une juridiction et auxquels la loi attache un effet coercitif. Ils permettent d'assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un temps qui, le plus souvent, est déterminé. Quatre mandats sont prévus et réglementés par le code de… Lire la suite

6.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

Dans le chapitre "L'instruction préparatoire"  : … par la gravité des dossiers qui sont concernés, un enjeu essentiel des débats contemporains. *Elle est assurée par le juge d'instruction, en appel par la chambre de l'instruction et, le cas échéant, par le juge des enfants pour les mineurs. La fonction de l'instruction est de mettre en état le dossier pénal dans les affaires graves ou… Lire la suite