IRRESPONSABILITÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ERREUR JUDICIAIRE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à… Lire la suite

2.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  de non-culpabilité). La minorité exclut la responsabilité, avec des degrés : présomption d'*irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à treize ans. La démence est également retenue comme cause subjective de non-culpabilité, mais semble souffrir d'une difficulté d'adaptation des concepts médicaux au… Lire la suite

3.  PRISON

Écrit par : Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "La prison, asile du XXI^e siècle ?"  : … carcéral est le recul depuis les années 1980 du nombre de cas de non-lieux prononcés pour *irresponsabilité pénale, fruit d'une volonté politique et psychiatrique de « responsabiliser le malade mental ». Pourtant, à l'issue de vifs débats sur l'évolution de ce nombre, il semble certes que la tendance soit à la baisse (212 non-lieux pour… Lire la suite

4.  RESPONSABILITÉ

Écrit par : Jacques HENRIOT

Dans le chapitre "L'idée de responsabilité"  : … responsabilité, les aspects multiples sous lesquels se présente la tentation de l'irresponsabilité. *L'irresponsabilité se découpe à l'horizon du champ dont les limites viennent d'être tracées. D'un côté, l'établissement d'une pseudo-responsabilité purement objective, s'appliquant du dehors, aliène l'individu-objet, le rendant inapte à l'exercice d'… Lire la suite

5.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Responsable, irresponsable"  : … question subsiste de savoir si l'infraction peut être reprochée, c'est-à-dire imputable à l'auteur. *Suppression de la responsabilité. L'infraction n'est pas imputable à l'agent lorsque certains états peuvent altérer la volonté de commettre l'acte : la minorité, la démence, la contrainte constituent ainsi des causes subjectives de non-… Lire la suite

6.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

… expansion. Il couvre la totalité de l'action administrative des personnes publiques. Les domaines d'*irresponsabilité sont résiduels. Ils n'intéressent plus que les actes qui ne peuvent être, en général, soumis à l'appréciation du juge – actes législatifs ; actes de gouvernement –, ou bien concernent les dommages qui ne sont pas des préjudices… Lire la suite