INTIME CONVICTION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  OSTRACISME

Écrit par : Pierre BOUDOT

Dans le chapitre "Les abus du droit"  : … circonstances ou selon les personnes, être la source de l'abus. C'est ainsi que la notion d'« *intime conviction », de rigueur dans le droit français, permet d'inculper et d'emprisonner un suspect sur des présomptions, non sur des preuves de culpabilité. Le mécanisme de la justice se met en route objectivement lorsque la subjectivité a réagi… Lire la suite

2.  PREUVE JUDICIAIRE

Écrit par : Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Valeur probante : hiérarchie de preuves"  : … Dans le système de l'*intime conviction, généralement suivi en France, la valeur probante des divers éléments produits devant le juge du fait est abandonnée à sa libre appréciation. Le principe subit toutefois bien des dérogations dont le but est de réduire les risques d'erreur. Tantôt la loi prévoit que tel mode de preuve sera suffisant et… Lire la suite

3.  PROBABILITÉ SUBJECTIVE

Écrit par : John COHEN

Dans le chapitre "Prises de décision professionnelles"  : … néanmoins doit être rendu un verdict se situant « au-delà du doute raisonnable » ou traduisant l'« *intime conviction » des juges. Dans d'autres situations, il existe également une « prépondérance de probabilité » concernant les faits soumis au tribunal. Les recherches montrent que l'interprétation de ces expressions juridiques utilisées par le… Lire la suite