INTERNET, droit

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie… Lire la suite

2.  FRANCE - Actualité (2009)

Écrit par :  Universalis

…  autour du projet de loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique *sur Internet, dite loi Hadopi, qui sanctionne le téléchargement illégal, mettent en émoi les milieux culturels et divisent la classe politique tant au sein de la majorité que dans l'opposition. Le projet de loi fait l'objet de votes contradictoires… Lire la suite

3.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Le droit de simple critique"  : … 30 avril 2003 dans l'affaire jeboycottedanone.com. L'association Réseau Voltaire avait enregistré *jeboycottedanone.com comme nom de domaine pour dénoncer, sous le titre « Les êtres humains ne sont pas des yaourts », le plan de restructuration de la branche biscuiterie Gervais-Danone et le mobile spéculatif des licenciements qu'il entraînait.… Lire la suite