INTERNET, droit

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• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots

  Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...holding de l'industrie nucléaire française, et le 30 avril 2003 dans l'affaire jeboycottedanone.com. L'association Réseau Voltaire avait enregistré jeboycottedanone.com comme nom de domaine pour dénoncer, sous le titre « Les êtres humains ne sont pas des yaourts », le plan de restructuration de la...

• PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

  • Écrit par Alain LE BACQUER, Hervé LE GOFF
  • 5 425 mots
  • 2 médias
  En 2009, la loi Hadopi a cherché à redéfinir les notions de diffusion des œuvres et de droit d'auteur sur Internet. Les contrats d'utilisation des photos de presse pour une première publication sont ainsi élargis à Internet avec une étendue des droits au sein d'un groupe cohérent de presse. Les réutilisations...