INTÉGRATION, droit international public

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DROIT - Droit comparé

Écrit par : Horatia MUIR WATT

Dans le chapitre "Classification des systèmes juridiques"  : … elle conserve évidemment un intérêt intellectuel très important pour le comparatiste, bien que *la perspective d'intégration juridique au sein de l'Union européenne oblige à envisager en termes plus pratiques les moyens d'organiser leur coexistence. Mais aujourd'hui la ligne de partage fondamentale oppose bien davantage les droits occidentaux… Lire la suite

2.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Le droit de la Communauté européenne"  : … être atteints sans que soit élaboré, à partir des traités qui en forment la source première, un droit communautaire d'origine supranationale, ni sans que soit réalisée une profonde *intégration juridique des États membres, par l'harmonisation de leurs législations nationales et par la conclusion entre eux de conventions spécifiquement communautaires… Lire la suite

3.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organisations de coopération et organisations d'intégration"  : … régionales). Ces traits caractérisent la plupart des organisations existantes. Les organisations* d'intégration poursuivent des objectifs plus ambitieux, qui rendent nécessaire la possession de pouvoirs plus énergiques. Ne se contentant pas de coordonner des politiques nationales, elles élaborent et gèrent elles-mêmes des politiques communes qui… Lire la suite

4.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Une multiplicité de fonctions juridictionnelles"  : … hétérodoxes. Proscrivant toute velléité transformiste de la part des autorités nationales, *la Cour a posé par ailleurs que l'intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne doit s'opérer conformément aux exigences du principe d'immédiateté, c'est-à-dire sans que la médiation du droit de l'État ne soit ni utile ni… Lire la suite