INSTRUCTION, ancien droit français

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le… Lire la suite