INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.), créée le 16 avril 1948. Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. Signature, à Paris, par… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE - Actualité (2009)

Écrit par : Nicola CORKIN,  Universalis

… d'Allemands voyaient l'« ennemi public numéro un ». La décision de la Cour constitutionnelle sur le *traité de Lisbonne ne suscite aucune surprise. Au printemps, les deux chambres du Parlement votent en faveur de la ratification du traité, qui réforme certaines institutions européennes. La Cour annonce cependant en juin que le processus de… Lire la suite

3.  BANQUE - Supervision prudentielle

Écrit par : Jézabel COUPPEY

Dans le chapitre "L'internationalisation des activités bancaires et financières"  : … supervision supranationales, voire internationales, dotées d'un véritable pouvoir réglementaire. Il *est à noter qu'en Europe les professionnels de la banque et de la finance se prononcent plutôt en faveur de la création d'autorités supranationales, européennes en l'occurrence, spécialisées dans chacune des activités de la sphère bancaire et… Lire la suite

4.  BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (B.C.E.)

Écrit par : Jézabel COUPPEY

… *La Banque centrale européenne (B.C.E.) est entrée en fonction le 1^er juillet 1998, quelques mois avant l'ultime phase de l'union monétaire (la troisième phase de l'Union économique et monétaire selon le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992), marquée par le basculement à l'euro des marchés financiers et la mise en… Lire la suite

5.  BRUXELLES

Écrit par : Xavier MABILLE, Christian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Bruxelles, ville européenne"  : … profonde de Bruxelles en une grande ville internationale, dont le destin va être commandé* par l'implantation des institutions européennes à partir de 1958, ainsi que par celle du siège de l'O.T.A.N. (1967). Si Bruxelles n'abrite pas beaucoup de sièges sociaux de grandes firmes mondiales, ce qui traduit l'affaiblissement d'un capitalisme… Lire la suite

6.  CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par : Didier MAUS

…  ans plus tard, ont peu à peu étendu le domaine d'action et les compétences juridiques de l'Union. *Au fur et à mesure que le contentieux se développait, que les domaines d'action des Communautés et de l'Union s'étendaient, et que, en même temps, les préoccupations liées à l'État de droit devenaient des priorités dans tous les pays, s'est posée la… Lire la suite

7.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Le cas de l'Union européenne"  : … Les *gouvernements des quinze pays membres de la Communauté européenne, devenue Union européenne en 1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La… Lire la suite

8.  COMPTABILITÉ NATIONALE

Écrit par : Marc PÉNIN

… C.N. 93 qui en résultera sera désormais considéré comme le seul modèle international de référence. *En 1995, la Communauté européenne élaborera à son tour un système européen des comptes nationaux et régionaux (S.E.C. 95) cohérent avec le S.C.N. 93 et qui, adopté comme Règlement par le Conseil de l'Union européenne en 1996, devra être appliqué, au… Lire la suite

9.  CONSEIL DE L'EUROPE

Écrit par : Jacqueline DEMALDENT

… *Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent la création d'une assemblée élue par les parlements… Lire la suite

10.  CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par :  Universalis

…  d'ouvrir avec la Turquie des négociations d'adhésion à long terme. Par ailleurs, en juin 2004, *les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement réunis à Bruxelles parvenaient à adopter, au prix d'ultimes compromis, le texte du traité constitutionnel sur lequel ils n'étaient pas parvenus à s'entendre en 2003. Cependant, le processus de… Lire la suite

11.  EUROPE - Histoire de l'idée européenne

Écrit par : Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "Un pouvoir effectif trop méconnu"  : … sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. *Il est vrai aussi qu'une anomalie centrale du système institutionnel européen sera sans doute maintenue : c'est l'exécutif qui fait les lois. En effet, règlements et directives sont décidés par le Conseil, après avoir été préparés par l'organe… Lire la suite

12.  EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par : Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que disent les juges européens"  : … Deux *Cours interviennent : celle de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, chargée de l'application des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée de faire respecter la Convention de sauvegarde des droits et libertés de… Lire la suite

13.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Fonctions législatives et réglementaires"  : … est beaucoup plus une loi-cadre, posant les principes, fixant les compétences, et confiant aux *institutions qu'il crée la mission d'élaborer, en collaboration avec les États membres, le droit communautaire. Cette élaboration est essentiellement l'œuvre de la Commission européenne et du Conseil de l'Union, que l'on appelle quelquefois les « … Lire la suite

14.  FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

Écrit par : Muriel ROUYER

Dans le chapitre "La parité, les étapes d'une réforme"  : … *Le projet a reçu, de fait, une impulsion décisive de la part des institutions européennes. L'idée de parité a pris son essor à partir de ces instances internationales, moins marquées par la concurrence pour le pouvoir, dotées d'une solide expertise comparative et de politiques publiques prenant en compte les femmes. Une première phase, d'expertise… Lire la suite

15.  FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres… Lire la suite

16.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  visite d'État en Allemagne. Le 27, le président français s'exprime devant le Bundestag, à Berlin. *Répondant au ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, qui avait appelé de ses vœux, en mai, l'institution d'une « Fédération européenne », Jacques Chirac rejette le terme, mais prône toutefois l'engagement d'un processus de « … Lire la suite

17.  INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC,  Universalis

Dans le chapitre "Banque des règlements internationaux (B.R.I.)"  : … fondée en mai 1930, à la suite de la conférence de La Haye, par les banques centrales *des principaux États européens, avec le statut de banque privée. Sa fonction était d'assurer le service du paiement des réparations allemandes par la commercialisation des annuités payées et de faciliter le transfert de fonds entre les États. Institution purement… Lire la suite

18.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juridictions à vocation régionale"  : … et, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette région s'est organisée de deux manières. *En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, entrée en… Lire la suite

19.  MINORITÉS DROIT DES

Écrit par : Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "Les organisations européennes"  : … *Comme indiqué plus haut, l'Europe a été lente à se mettre en mouvement en matière de protection multilatérale des minorités. Plusieurs organisations se sont toutefois finalement saisies de la question… Lire la suite

20.  STRASBOURG

Écrit par : Raymond WOESSNER

Dans le chapitre "Capitale européenne"  : … *Strasbourg est la seconde ville diplomatique de France, grâce à la présence du Conseil de l'Europe depuis 1949 et du Parlement européen depuis 1958. Ces institutions gagnent en importance. Ainsi, avec l'arrivée des pays de l'Est, la Cour européenne des droits de l'homme doit arbitrer de nombreux conflits. Pierre Pflimlin, maire centre droit de… Lire la suite

21.  SUPRANATIONALITÉ

Écrit par : Jacques TÉNIER

Dans le chapitre "L'institution de la supranationalité en Europe"  : … 1946). La seconde moitié du xx^e siècle voit la réalisation du projet européen.* Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman appelle l'Allemagne et la France à gérer conjointement les instruments de leur destruction potentielle. Le traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l'acier… Lire la suite

22.  ROME TRAITÉS DE (1957)

Écrit par : Olivier COMPAGNON

  *Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et… Lire la suite

23.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Institutions communautaires"  : … La Communauté européenne fonctionne grâce au concours de cinq *institutions, sans compter le Conseil européen et la Banque centrale européenne. Ces institutions collaborent entre elles sur le fondement de procédures décisionnelles leur permettant ainsi d'adopter de la « législation » afin de mettre en œuvre les politiques communautaires… Lire la suite

24.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

*La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par… Lire la suite