JUSTICE INSTITUTIONS DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle quotidien des injures et des inégalités qui… Lire la suite

2.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

Dans le chapitre "Organisation des juridictions administratives"  : … administratifs), l'existence des juridictions administratives est cependant caractéristique du *système judiciaire français. Cette dualité juridictionnelle n'est pas un modèle qui va de soi. De nombreux systèmes judiciaires, notamment le très important bloc anglo-saxon, l'ont rejeté : l'administration est alors jugée, autant que faire se peut,… Lire la suite

3.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Organisation judiciaire"  : … du Moyen Empire insistent sur l'obligation, pour le pharaon, de respecter le droit. L'organisation *judiciaire est mieux connue à partir du Nouvel Empire (xvi^e-xi^e s.). Le roi reste juge suprême. Lui seul peut prononcer une peine de mutilation. À côté de lui, le vizir, une cour de douze juges, des tribunaux… Lire la suite

4.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "Les conférences de La Haye de 1899 à 1907"  : … à tous les cas qu'elles jugeront possibles de lui soumettre. Le deuxième chapitre concerne* l'organisation de la Cour permanente d'arbitrage (C.P.A.) dont les caractères essentiels sont qu'elle n'est ni une cour ni une institution permanente. Dotée d'un Conseil administratif et d'un Bureau international qui, établi à La Haye depuis 1913,… Lire la suite

5.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

6.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

*Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent caricaturée.… Lire la suite

7.  BARREAU

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer,… Lire la suite

8.  BELGIQUE - La période contemporaine

Écrit par : Xavier MABILLE

Dans le chapitre "Une société en évolution"  : … dette et des déficits publics. Traditionnellement demeurée à l'écart des polémiques publiques, la *justice s'est toutefois retrouvée à certains moments sous les feux de l'actualité. Le retard dans le traitement de nombreux litiges (l'arriéré judiciaire) entache l'image de l'institution, ainsi que le nombre et l'importance des affaires non… Lire la suite

9.  CASSATION COUR DE

Écrit par : Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE,  Universalis

*La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel… Lire la suite

10.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"  : … échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions* judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. (zhengfa weiyuanhui) dirigent et coordonnent le travail des tribunaux, des parquets, des organes de la Sécurité… Lire la suite

11.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La common law, affirmation de la justice royale"  : … compétence de la justice royale a été largement étendue, tout comme sa présence dans les provinces. *Confiée pour la première fois à des juges professionnels, et prenant progressivement une forme bureaucratique, elle est devenue un système unifié. Cette transformation s'est d'abord manifestée dans le rôle assigné aux juges itinérants (… Lire la suite

12.  CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Écrit par : Claude COHEN

… *Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV^e … Lire la suite

13.  CORRECTIONNEL TRIBUNAL

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels que de tribunaux de grande instance… Lire la suite

14.  COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable… Lire la suite

15.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : … *À quels tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel). Le modèle britannique est fondé sur l'idée que la justice doit être la même pour les personnes publiques et pour les personnes… Lire la suite

16.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "La justice"  : … *« Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges honorifiques. Beaucoup plus difficile fut l'accroissement de… Lire la suite

17.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  mesures visent à renforcer la complémentarité entre les forces de police et de gendarmerie. * le Parlement adopte définitivement le projet gouvernemental de loi d'orientation et de programmation sur la justice. Le texte prévoit un budget supplémentaire pour la justice de 3,65 milliards d'euros sur cinq ans, la création de plus de 10 000 … Lire la suite

18.  FRANCE - L'année politique 2009

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "La poursuite des réformes et leur contestation"  : … de loi prévoyant le redécoupage des circonscriptions, celui-ci devrait être voté en 2010. Une *autre réforme, depuis longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale… Lire la suite

19.  FRANCE - L'année politique 2010

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique continue de réformes au risque de la contestation"  : … a toutefois annoncé pour les six premiers mois de 2011 une relance du Grenelle de l'environnement. *Une autre réforme phare, elle aussi très contestée, concernant la suppression du juge d'instruction, a également été ajournée sine die et d'autres consultations sur la réforme de la procédure pénale doivent être engagées par le nouveau garde des… Lire la suite

20.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "Les relations avec les autres pouvoirs"  : … judiciaire, le gouvernement se trouve, d'une manière générale, dans une situation particulière. *Le principe de l'indépendance de la justice veut que le gouvernement ne puisse pas donner d'ordres aux juges ni n'ait le pouvoir d'interférer dans le déroulement des procédures judiciaires. En même temps, et selon des modalités diverses, mais d'… Lire la suite

21.  JUGE DE PAIX

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton… Lire la suite

22.  JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

Écrit par : Martine BABE

… *L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les… Lire la suite

23.  MAGISTRATURE

Écrit par : Joël GREGOGNA

*Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer… Lire la suite

24.  MÉDIATION, droit

Écrit par : Antoine ADELINE

Dans le chapitre "Vers une abolition du jugement ?"  : … Cependant, au plan symbolique, ce mouvement de fond n'est pas sans poser de graves questions. *Sur le terrain des institutions, la fin du monopole de la justice étatique correspond à une re-féodalisation de la société. Le pouvoir juridictionnel est devenu, au prix d'une lutte de plusieurs siècles en Europe, un attribut du roi, la marque du… Lire la suite

25.  MILITAIRES DROIT & JUSTICE

Écrit par : Jean DELMAS

… *Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués,… Lire la suite

26.  MINISTÈRE PUBLIC

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la… Lire la suite

27.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

*De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en témoigne –, le récit de… Lire la suite

28.  POLICE

Écrit par : Jean-Paul ALGRE,  Universalis

Dans le chapitre " Les missions"  : … Europol et de Schengen. La gendarmerie nationale consacre quant à elle 40 p. 100 de son activité à *la police judiciaire. L'exercice de la police judiciaire se fait sous la direction et le contrôle des procureurs de la République et des juges d'instruction. L'unité de base est la brigade, où sont enregistrées les plaintes et qui conduit les… Lire la suite

29.  PROBABILITÉ SUBJECTIVE

Écrit par : John COHEN

Dans le chapitre "Prises de décision professionnelles"  : … pour remplacer le diagnostic médical par le calcul numérique tentent avant tout de remplacer *les éléments purement subjectifs par des probabilités établies à partir des dossiers médicaux. Le domaine juridique fournit de nombreux exemples de situations où le juge autant que les jurés demeurent dans une incertitude considérable, mais où… Lire la suite

30.  PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le… Lire la suite

31.  ROUMANIE

Écrit par : Mihai BERZA, Catherine DURANDIN, Alain GUILLERMOU, Gustav INEICHEN, Edith LHOMEL, Philippe LOUBIÈRE, Robert PHILIPPOT,  Universalis, Valentin VIVIER

Dans le chapitre "D'indéniables progrès"  : … l'efficacité de la police des frontières et l'intégration des Tsiganes font l'objet d'avancées. Le *ministre de la Justice, Monica Macovei, mène une politique volontariste qui aboutit, à l'été de 2005, à l'adoption d'une nouvelle législation garantissant l'indépendance personnelle et institutionnelle des magistrats, y compris ceux du parquet, seuls… Lire la suite

32.  RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par : Michel LESAGE, Roger PORTAL

Dans le chapitre "Réformes administrative judiciaire et militaire"  : …  I^er, mais celui-ci s'était toujours heurté à l'hostilité de la noblesse. Séparant la *justice de l'administration, assurant l'indépendance des juges par l'inamovibilité, cette réforme crée un nouveau système de tribunaux, où apparaît, au niveau du district, le jury. L'efficacité des réformes, qui tempéraient l'arbitraire et… Lire la suite

33.  TRIBUNAL DE POLICE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille euros d'amende ou au-dessous, qu'il y ait ou non… Lire la suite

34.  TRIBUNAL DES CONFLITS

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure hiérarchisée indépendante de l'autre, respectivement dirigée par la… Lire la suite

35.  UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

Écrit par : Frédéric CHAUVAUD

… réduit pourtant pas à une simple histoire événementielle qui suivrait pas à pas la trame des jours. *À partir d'un travail en profondeur sur les archives du ministère de la Justice, l'ouvrage s'attache aux grands principes d'organisation et aux « habitus judiciaires » de la magistrature : le style et le costume, l'art de dire le droit, la… Lire la suite