I.N.P.I. (Institut national de la propriété industrielle)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Régime général des brevets"  : … *Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics, en France l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), conférant sur une invention un monopole temporaire d'exploitation, qui dans tous les pays est de vingt ans à compter du dépôt de la demande, à celui qui la révèle, en fournit une description suffisante et… Lire la suite

2.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "La recherche d'antériorité"  : … doit procéder à une recherche d'antériorités de marques et de dénominations sociales auprès de *l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.). Il doit aussi examiner les autres droits antérieurs, tels que les noms de domaine, les appellations d'origine françaises et étrangères ou encore les sigles notoirement connus, même lorsqu'… Lire la suite

3.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Régime juridique"  : … propriété industrielle. À l'origine simple service du ministère du Commerce, il s'est mué en 1902 en* un office que remplace aujourd'hui l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.). Créé par une loi du 19 avril 1951, cet établissement public a la personnalité civile et jouit d'une autonomie financière. Les attributions de l'I.N.P.I.… Lire la suite