INDEMNISATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  » qui devrait aboutir à l'adoption d'une « Constitution européenne » ratifiée par référendum. * le gouvernement, les représentants des entreprises et ceux des victimes signent un accord sur l'indemnisation des travailleurs forcés sous le III^e Reich. Une fondation, financée à parité par l'État et les entreprises et dotée de 10 … Lire la suite

2.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les assurances sur la vie"  : … soit une somme déterminée, forfaitaire, en cas d'accident corporel entraînant le décès, soit une *indemnisation en cas d'invalidité. Ce type d'indemnisation possède un caractère discutable, puisque le décès ou l'invalidité ne sont garantis que dans certaines circonstances (l'accident), alors que le même besoin existe quelle que soit la cause du… Lire la suite

3.  ASSURANCE - Économie de l'assurance

Écrit par : Pierre PICARD

Dans le chapitre "Barème d'indemnisation"  : … *La question du barème d'indemnisation optimal en cas de risque moral a été étudiée par Bengt Holmström et Steven Shavell. Trois résultats en ressortent. En premier lieu, un contrat standard avec franchise est optimal lorsque l'effort de l'assuré peut réduire la probabilité de subir un sinistre, la distribution de probabilité de dommages en cas de… Lire la suite

4.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des obligations"  : … sont responsables (les parents de leurs enfants mineurs, les commettants de leurs préposés, etc.). *L'évolution de la responsabilité civile est allée clairement dans le sens d'une indemnisation croissante des victimes, donc d'un constant assouplissement des conditions de mise en œuvre de cette responsabilité. Plusieurs lois spéciales sont même… Lire la suite

5.  DOMMAGES DE GUERRE

Écrit par : Danièle LACROIX

… *Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles… Lire la suite

6.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  s'engage sur le partage des responsabilités entre le pouvoir politique et les instances médicales. *En novembre, le gouvernement présente un projet de loi prévoyant la création d'un fonds d'indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida : ce fonds est financé par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens.… Lire la suite

7.  MARÉES NOIRES

Écrit par : Lucien LAUBIER

Dans le chapitre "L'Oil Pollution Act et la position américaine"  : … Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et *l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité exemplaire (l'armateur, le propriétaire et l'affréteur voient leur responsabilité engagée), se veut purement nationale : seuls les navires fréquentant les eaux américaines lui… Lire la suite

8.  MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "La réparation des risques sanitaires"  : … que la responsabilité du corps médical soit ou non engagée. Pierre angulaire de ce dispositif, *des commissions de conciliation et d'indemnisation ont été créées dans chaque département. Elles sont présidées par un magistrat et composées de représentants des usagers, de professionnels de santé et d'assureurs. Toute personne peut saisir ces… Lire la suite

9.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "Objet"  : … concernées, dont le patrimoine est dévolu à l'État ou à une entreprise nationale que l'on crée. *La nationalisation se distingue de la confiscation en ce que la dépossession donne lieu à une indemnité, comme pour toute expropriation. C'est pourquoi on peut contester, du point de vue juridique, la qualification de nationalisation donnée à la… Lire la suite

10.  PÉTROLE - Le transport

Écrit par : Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS

…  empêcher l'écoulement du pétrole brut vers l'extérieur. En matière de réparation des dommages et d'*indemnisation des tiers en cas d'accident avec déversement significatif d'hydrocarbures, la réglementation de l'O.M.I. s'est également renforcée. Les deux conventions les plus importantes, la convention de 1969 sur la responsabilité du propriétaire… Lire la suite

11.  RAPATRIÉS

Écrit par : Jean-Louis MIÈGE,  Universalis

Dans le chapitre "Les indemnisations"  : … assistance, posèrent en effet, très tôt, le problème des moyens financiers et plus précisément de l'*indemnisation des biens perdus. Elle était partout réclamée. Elle imposait que fussent évalués les montants, distinguées les propriétés confisquées ou abandonnées, que fût désigné le responsable des remboursements, les anciennes métropoles et les… Lire la suite