INCITATION FISCALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "Le contre-exemple anglo-saxon"  : … courses et autres paris. Il est vrai que la fiscalité française n'incite guère à la générosité. Les *déductions consenties par le Trésor américain pour les dons sont jusqu'à 25 fois plus fortes qu'en France, d'où l'existence de 23 000 fondations financières et 350 000 fondations opérationnelles, contre quelque quatre cents en France. Aux États-Unis… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "La fiscalité incitative"  : … prix d'un bien ou le coût d'usage d'une ressource, de manière à en rendre l'utilisation dissuasive. *À l'inverse, les nombreux crédits d'impôts et déductions fiscales, souvent considérés comme des « niches fiscales », ont généralement pour justification première l'incitation du contribuable ; il en est de même, notamment, pour la prime pour l'emploi… Lire la suite

3.  MIRRLEES JAMES ALEXANDER (1936- )

Écrit par : Françoise PICHON-MAMÈRE

…  essentielle de Mirrlees porte sur la fiscalité et sur la forme optimale de l'impôt sur le revenu. *Il propose d'inciter les contribuables à révéler le montant exact de leurs revenus en leur garantissant en échange une imposition plus avantageuse. Ce modèle remet bien sûr en cause le principe de l'impôt progressif puisque, pour être assuré de… Lire la suite