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IMPÔT

Le mot impôt provient du latin impositum, participe passé du verbe imponere qui signifie « poser sur ». Il apparaît au xve siècle dans les édits et les ordonnances, sous la forme « impost », avec le sens fiscal qu'il garde encore aujourd'hui. Il a rapidement pris l'ascendant sur les termes médiévaux tels que « taille », « aides » ou « gabelle » et a résisté à l'arrivée des synonymes « contribution », d'origine révolutionnaire et connoté de volontariat, ou « taxe », anglicisme de source grecque, qui évoque le service rendu.

L'optique moderne macroéconomique restitue pleinement au mot impôt son sens étymologique avec les notions de « pression fiscale » ou de « poids de l'impôt ». Ces notions trouvent leur formulation arithmétique dans le rapport en pourcentage de l'ensemble des recettes fiscales (auxquelles s'ajoutent généralement les cotisations sociales obligatoires) au montant du produit intérieur brut (P.I.B.) et sont affinées par leur cédularisation (spécification par type de revenu, par opposition à l'impôt général) ou par leur spécialisation (selon que sont visés les ménages ou les entreprises).

Fondamentalement pourvoyeur des finances publiques, l'impôt non seulement participe, avec les contributions sociales, à la redistribution du revenu national, mais devient, par sa personnalisation, incitateur d'actions économiques et de comportements sociaux. Ces différents effets sont recensés et évalués au travers de deux approches, la politique et l'économie fiscale, tandis que le droit fiscal s'attache à définir les multiples modalités techniques d'exécution de ce prélèvement de richesse, essentiel au fonctionnement de l'État.

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DÉFICIT BUDGÉTAIRE

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IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

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MIRRLEES JAMES ALEXANDER (1936- )

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…  rencontrés par l'État lorsqu'il collecte l'impôt nécessaire à l'accomplissement de ses missions. *Dans les années 1940, Vickrey avait apporté d'importantes contributions à la théorie de l'imposition puis élaboré un modèle de taxation des revenus dont il espérait qu'il allie « équité et rendement de l'impôt ». James Mirrlees a poursuivi ce travail… Lire la suite
NÉO-LIBÉRALISME

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PARAFISCALITÉ

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PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

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PRESSE - Économie de la presse écrite française

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RÉPARTITION DES REVENUS

Écrit par :  Ozgur GUN

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RETENUE À LA SOURCE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse… Lire la suite
TAXE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée… Lire la suite
TAXE PROFESSIONNELLE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

… *La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d'application de la taxe professionnelle recouvre à peu de chose près celui de l'ancienne patente ; elle est due, en principe, par toutes les… Lire la suite
TRÉSORIERS PUBLICS

Écrit par :  François ECK

… *En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d'assurer les mouvements de fonds du Trésor. Ils ont des… Lire la suite
T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Écrit par :  André BOYER

… *Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles… Lire la suite
VICKREY WILLIAM SPENCER (1914-1996)

Écrit par :  Françoise PICHON-MAMÈRE

… valu à Vickrey la distinction des jurés du Nobel mais son champ de recherche fut plus large encore. *Déjà dans les années 1940, Vickrey avait fourni d'importantes contributions à la théorie de l'imposition puis élaboré un modèle de taxation des revenus dont il espérait qu'il allie « équité et rendement de l'impôt ». Il s'agissait de concevoir un… Lire la suite

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