IMPÔT, histoire

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de… Lire la suite

2.  AIDES

Écrit par : Anne BEN KHEMIS

… *Taxes perçues sur certains produits de consommation (surtout les boissons, mais aussi le papier, le bois, le bétail, l'huile, le savon) et accordées à l'origine par les états généraux, en 1355, pour payer la rançon du roi Jean le Bon fait prisonnier par les Anglais. Plus tard, quelques provinces rachètent en tout ou en partie les droits d'aides qu'… Lire la suite

3.  AMÉRIQUE (Histoire) - Amérique espagnole

Écrit par : Jean-Pierre BERTHE

Dans le chapitre "Les Indes espagnoles"  : … , dont la perception, répartie ensuite sur les divers métiers, tendait à prendre le caractère d'un *impôt direct. L'ingéniosité du Conseil des Finances (Consejo de Hacienda) sut inventer bien d'autres sources de revenus : monopoles de la vente du mercure, de la poudre, des cartes à jouer ; taxes sur les vins importés et sur les boissons… Lire la suite

4.  ANCIEN RÉGIME

Écrit par : Jean MEYER

Dans le chapitre "La fiscalité"  : … *La grande question pendante reste bien celle du rapport du poids étatique avec la capacité économique et contributive du pays. Ce d'autant plus que la croissance numérique de l'armée, amorcée lors de la guerre de Trente Ans et poursuivie sous Louis XIV, aboutit au xviii^e siècle, dans toute l'Europe, à un rapport numérique armée-… Lire la suite

5.  ANGOLA

Écrit par : Philippe GERVAIS-LAMBONY, Didier PÉCLARD

Dans le chapitre "Conquêtes et résistances"  : … café. Mais à partir de 1906, Lisbonne développe une stratégie plus interventionniste, et a notamment recours à* une politique fiscale agressive, alors qu'elle avait renoncé à percevoir des impôts pendant le boom du caoutchouc à la fin du xix^e siècle. Dès 1907, les Dembos, au nord-est de Luanda, se révoltent contre ces nouvelles… Lire la suite

6.  ANNONE

Écrit par : Yann LE BOHEC

… *À l'origine, le mot « annone » désignait l'approvisionnement de Rome, qui fut conçu sous la forme d'un impôt en nature versé par les provinciaux ; par la suite, il reçut un second sens et s'appliqua au service administratif chargé de collecter ce prélèvement et de le redistribuer à ses bénéficiaires. Il faut chercher à l'époque républicaine l'… Lire la suite

7.  AZTÈQUES

Écrit par : Rosario ACOSTA, Mireille SIMONI

Dans le chapitre " L'organisation sociale"  : …  ». La plus grande partie de la population était composée des macehualli, les hommes du peuple, *redevables de l'impôt, soumis aux corvées. La ville de Mexico-Tenochtitlán se composait de calpulli, sortes de quartiers, ou plutôt d'unités territoriales, héritage probable des anciens clans. En se mariant, chaque homme recevait une… Lire la suite

8.  BOISGUILBERT ou BOISGUILLEBERT PIERRE LE PESANT sieur de (1646-1714)

Écrit par : Jean-Marie CONSTANT

… *Issu d'une famille d'officiers de la Chambre des comptes, Boisguillebert fut très influencé par des études faites chez les Jansénistes et en conserva une grande indépendance d'esprit. Après un passage à la faculté de droit, il devint avocat, puis magistrat ; il fut nommé vicomte de Montivilliers, c'est-à-dire prévôt, puis lieutenant général du… Lire la suite

9.  BOURGEOISIE FRANÇAISE

Écrit par : Régine PERNOUD,  Universalis

Dans le chapitre "Les bourgeois, fonctionnaires du roi"  : … puissance souveraine ont été mises en place dès le règne de Charles VII : l'armée permanente et l'*impôt permanent. Les ordonnances de 1445 et 1448 ont organisé les Compagnies de l'Ordonnance du roi et les Francs-Archers ; celles de 1443 à 1460 ont étendu à l'ensemble de la nation l'impôt institué par la bourgeoisie dans les villes ; la taille… Lire la suite

10.  BRETAGNE

Écrit par : Léon FLEURIOT, Jean MEYER, Jean OLLIVRO

Dans le chapitre "La province de Bretagne (XVI^e-XVIII^e siècle)"  : … largement usurpé au siècle précédent, installation de l'intendance, puis création des premiers *impôts égalitaires (capitation en 1694, dixième en 1710) en paraissent les causes majeures. Le conflit connaît deux épisodes principaux : celui de 1718, plus ou moins lié à l'affaire du duc de Maine ; puis le grand conflit entre le duc d'Aiguillon et… Lire la suite

11.  CADASTRE

Écrit par : Annie GRUBER

… *On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L'histoire de l'institution se confond avec l'histoire économique des peuples et son origine remonte à la plus… Lire la suite

12.  CENS

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le cens en argent et en cire de ceux qui se sont « recommandés… Lire la suite

13.  CHARLES VII (1403-1461) roi de France (1422-1461)

Écrit par : Jean FAVIER

… *Fils de Charles VI et d'Isabeau de Bavière, le futur Charles VII était comte de Ponthieu et devint dauphin de Viennois à la mort de son frère Jean en 1417. Il apparut donc tardivement aux côtés de Bernard d'Armagnac, comme le chef du parti hostile à la politique réformatrice et souvent démagogique du duc de Bourgogne, parti lui-même discrédité par… Lire la suite

14.  CHINOISE (CIVILISATION) - Bureaucratie, gouvernement, économie

Écrit par : Pierre-Étienne WILL

Dans le chapitre "L'État bureaucratique à l'apogée de la dynastie mandchoue"  : … l'époque médiévale et jusqu'au milieu des Tang. On peut d'ailleurs en dire autant du système de l'« *impôt double » (liangshuifa : payable en été et en automne), créé en 780 pour remplacer l'ancienne fiscalité médiévale et divisé entre une taxe foncière et une taxe sur les familles, qui sert encore de base à la fiscalité de la fin de l'… Lire la suite

15.  CORVÉES

Écrit par : Claude GAUVARD

… *Prestations en travail exigées de certains hommes, libres ou non, en échange d'une protection ou de terres, les corvées peuvent être de nature publique ou être des services domaniaux. Les corvées de nature publique sont exigées par l'État de tous les hommes libres pour le bien de tous. Il s'agit d'une sorte d'impôt en nature. Dès le ~ III^e… Lire la suite

16.  CROUPE, Ancien Régime

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Rémunérations que devaient verser les fermiers généraux chargés du recouvrement des impôts soit à des personnes qui leur avançaient des fonds, soit à des personnalités qui facilitaient ou étaient censées faciliter leurs opérations. Les croupes avaient fini par prendre le caractère de libéralités, de plus en plus importantes, voire de pots-de-vin,… Lire la suite

17.  DÉMOGRAPHIE HISTORIQUE, Chine

Écrit par : Michel CARTIER

… *Bien des questions demeurent sans réponse en ce qui concerne la spécificité des mécanismes démographiques en Chine. Cette incertitude tient essentiellement à la nature de notre documentation. La principale source d'information est constituée, en effet, par un corpus de recensements — dénombrements nationaux ou comptages partiels précisant, dans les… Lire la suite

18.  DESMARETS NICOLAS, seigneur de Maillebois (1648-1721)

Écrit par : Myriam COHEN

… *Neveu et disciple de Colbert, Nicolas Desmarets eut à soutenir l'énorme effort de guerre de Louis XIV contre l'Europe coalisée, dans une période de marasme économique. Saint-Simon le juge « ingrat », « bourru », le traite de « vizir rogue », puis, admirant son attitude face aux difficultés, lui concède une « tête de fer ». Son père était trésorier… Lire la suite

19.  DES PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET DE L'IMPÔT, livre de David Ricardo

Écrit par : Nicolas CHAIGNEAU

Dans le chapitre "Une théorie de la valeur et de la répartition"  : … de son capital employé à la culture des vignes, et en l'employant à la fabrication des draps. » *Les chapitres VIII à XXXII s'appuient également sur le théorème reliant salaires et profits pour, d'une part, évaluer les conséquences de l'impôt – une « portion toujours payée par le capital » – et, d'autre part, proposer des mesures que Ricardo… Lire la suite

20.  DIXIÈME & VINGTIÈME

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Créé par édit en 1710, le dixième, impôt qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date. Devenu le vingtième en 1749, doublé en 1756, il fut la plus remarquable et la plus significative des tentatives que fit la monarchie pour établir un impôt cédulaire sans exemption pour quiconque. Le dixième frappait quatre sortes… Lire la suite

21.  DOMAINE SEIGNEURIAL

Écrit par : Françoise MOYEN

… *C'est à l'époque carolingienne que l'on voit se dessiner l'organisation matérielle du domaine, telle qu'elle subsiste jusqu'au xiii^e siècle. L'ensemble des terres d'un grand propriétaire était partagé en « manses » ou unités de culture ; l'un d'eux, généralement plus vaste, était le « manse du seigneur » (mansus… Lire la suite

22.  ÉLECTION PAYS D'

Écrit par : Frédéric BLUCHE

… *Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux… Lire la suite

23.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - De l'unité politique à la guerre civile

Écrit par : Henri LAPEYRE

Dans le chapitre "Persistance de la diversité régionale"  : … étaient gérées par le Conseil des finances et contrôlées par la Contaduría mayor de cuentas. Les *impôts comprenaient des droits de douanes, une taxe sur les ventes (alcabala), des revenus d'origine ecclésiastique, un droit d'un cinquième sur la production des mines d'Amérique (quinto) et le tribut levé sur les Indiens, enfin… Lire la suite

24.  ÉTATS GÉNÉRAUX, France

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Les tentatives pour limiter le pouvoir royal"  : … les états généraux, la monarchie a toujours refusé que les cahiers de doléances aient force de loi. *Si les députés soutiennent que leur autorisation est nécessaire pour lever de nouveaux impôts, le roi ne tient pas compte de ces exigences. Lorsque la monarchie traverse une crise particulièrement grave, le pouvoir des états augmente. Ainsi, en 1355… Lire la suite

25.  EUBULE (mort en ~330 env.)

Écrit par : Claude MOSSÉ

… *Un des hommes politiques athéniens les plus importants du ~ iv^e siècle, sur lequel malheureusement on sait très peu de chose. Il apparaît sur la scène politique au lendemain de la guerre sociale qui marque l'échec définitif des efforts d'Athènes pour rétablir son hégémonie dans l'Égée ; avec le titre de président des préposés au… Lire la suite

26.  FERMIERS GÉNÉRAUX

Écrit par : Jean MEYER

…  multiplient les difficultés matérielles et intellectuelles d'une recherche déjà difficile en soi. *Les abus du système d'affermage d'impôts et de l'inévitable instauration d'une para-administration particulièrement efficace sont évidents. Mais aucune étude historique n'est valable si elle se contente d'être structurelle. Or, la Ferme générale et… Lire la suite

27.  FINANCES ORDINAIRES & FINANCES EXTRAORDINAIRES

Écrit par : Michel FRANÇOIS

… *La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du xiv^e siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l'impôt (finances extraordinaires) les ressources que les revenus qu'il tirait de son… Lire la suite

28.  FOUAGE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Taxe levée sur chaque « feu », ou foyer familial, c'est-à-dire sur une unité de perception parfois toute théorique, dans la mesure où plusieurs familles (au sens moderne du mot) coexistaient, en certains endroits, sous le même toit. À l'époque moderne, le « fouage » désigne la taille royale en Bretagne. Histoire… Lire la suite

29.  FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Le renforcement de l'unité du royaume"  : … requêtes. Leur installation dans les provinces est souvent provoquée par une fiscalité de guerre. *Les besoins toujours grandissants d'argent conduisent le gouvernement à augmenter tailles et gabelles, et à affermer l'impôt à des traitants et partisans fort impopulaires auprès des populations. Pour percevoir l'impôt et protéger les partisans, la… Lire la suite

30.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "Les finances"  : … qui composent les premières, tandis qu'il a besoin du consentement de ses sujets pour créer un *impôt. Prosaïque et endémique est le procédé qui consiste à faire entrer dans le cadre des finances ordinaires des ressources nouvelles (monopoles du tabac, du timbre, etc.). L'impôt direct général est la taille, impôt permanent levé à l'… Lire la suite

31.  FRONDE

Écrit par : Victor-Lucien TAPIÉ

Dans le chapitre "Les barricades de 1648"  : … la promesse de ne retenir personne prisonnier plus de vingt-quatre heures sans jugement, * des mesures contre les traitants et la garantie de ne lever aucun impôt sans l'enregistrement de l'édit par le parlement. La reine dut accepter ces propositions, qui ne constituaient pas, comme on l'a dit depuis, la transformation de la monarchie… Lire la suite

32.  GABELLE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *De tous les impôts de l'Ancien Régime, la gabelle (impôt sur le sel) a été le plus honni. Mise au point par Philippe VI (ordonnances de 1341 et de 1343), elle ne cessa d'être perfectionnée jusqu'à la Révolution, qui l'abolit. Le sel, denrée indispensable, était produit en un nombre limité d'endroits : le Cotentin, Brouage, les côtes charentaises,… Lire la suite

33.  GAUDIN MARTIN MICHEL CHARLES, duc de Gaète (1756-1841)

Écrit par : Jean TULARD

… *Grand commis de l'Ancien Régime, Gaudin dirige de 1777 à 1789 une division au département des impositions du Contrôle général et y conçoit l'idée du cadastre. Lorsque l'Assemblée constituante organise une Trésorerie nationale, il est aussitôt appelé à en faire partie comme commissaire. À plusieurs reprises, on lui offre le portefeuille des Finances… Lire la suite

34.  GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime

Écrit par : Frédéric BLUCHE

… *Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait pour les impositions directes seize recettes… Lire la suite

35.  IMPÔT SUR LE REVENU (France)

Écrit par : Bernard VALADE

  *L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III^e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y dénonça un retour à l'Ancien… Lire la suite

36.  ISLAM (Histoire) - De Mahomet à la fin de l'Empire ottoman

Écrit par : Robert MANTRAN

Dans le chapitre "L'expansion hors d'Arabie"  : … fut respectée et les propriétaires fonciers conservèrent la propriété de leurs terres moyennant un *impôt foncier, le kharādj ; mais les biens du basileus, de sa famille, des propriétaires en fuite ou morts au combat devinrent biens de l'État musulman qui en assura la gestion. En Mésopotamie, où la capitulation fut inconditionnelle, les… Lire la suite

37.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par : Paul AKAMATSU, Vadime ELISSEEFF, Valérie NIQUET

Dans le chapitre "L'essor du commerce"  : … les activités économiques, dispersées également, étaient regroupées par l'autorité shōgunale. L'*impôt, depuis le Moyen Âge, avait été remplacé par les redevances seigneuriales. L'empereur lui-même, dont les revenus relativement modestes étaient garantis par le shōgun, percevait les redevances seigneuriales dues par les habitants du… Lire la suite

38.  LAVOISIER ANTOINE LAURENT (1743-1794)

Écrit par : Arthur BIREMBAUT

Dans le chapitre "L'agronome et l'économiste"  : … de la France, où il chiffrait le produit national net, en vue de situer la limite de la *ponction fiscale tolérable, car pour lui « ce n'est pas aux prétendues nécessités des États que l'impôt doit être proportionné, mais à leur richesse disponible ». Ce qu'il appelait produit national net correspondait à la notion physiocratique d'une seule… Lire la suite

39.  LITURGIES HELLÉNIQUES

Écrit par : Claude MOSSÉ

… *Institution typique des cités grecques à l'époque classique, les liturgies helléniques sont révélatrices de la nature de l'État grec ancien. Les plus riches parmi les membres de la communauté civique pourvoient en effet à certaines dépenses publiques (en particulier aux dépenses occasionnées par le déroulement des fêtes religieuses : organisation… Lire la suite

40.  MACHAULT D'ARNOUVILLE JEAN-BAPTISTE (1701-1794)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Issu d'une famille de magistrats, maître des requêtes en 1738, attaché à sa terre d'Arnouville (Seine-et-Oise), sans ambition, Machault d'Arnouville est porté par le comte d'Argenson à l'intendance de Hainaut en 1743. Remarqué à Valenciennes par Louis XV, il est nommé successeur d'Orry au Contrôle général des Finances en 1745, avec l'appui possible… Lire la suite

41.  MANSE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *L'institution du manse, qui connut son plein essor à l'époque carolingienne, était destinée à assurer la mise en valeur d'un domaine dans un monde qui ignorait presque totalement le salariat et dans lequel l'esclavage de type antique était en régression. Une partie d'un domaine était fractionnée en manses, unités de culture (maison, jardin, vigne,… Lire la suite

42.  MESNIE

Écrit par : Jean FAVIER

… *Le terme de mesnie (maisonnée, famille), peu utilisé depuis le Moyen Âge, désigne les gens vivant ensemble, qu'ils soient ou non du même sang. Cette notion s'oppose à celle de lignage. Déjà, au Moyen Âge, la mesnie est une notion assez vague, et l'administration fiscale préfère compter les feux, c'est-à-dire les foyers allumés. Le feu étant… Lire la suite

43.  MUR DES FERMIERS GÉNÉRAUX

Écrit par : Solange MARIN

… *Depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les Parisiens étaient exemptés de l'impôt indirect : la taille. Ces conditions avantageuses étaient destinées à attirer de nouveaux habitants vers la capitale ravagée et dépeuplée. En revanche, la royauté institua un impôt indirect (ou aide) sur la plupart des marchandises entrant dans Paris, et ces taxes… Lire la suite

44.  NU-PIEDS RÉVOLTE DES (1639-1640)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Une des nombreuses « émotions » qui troublent la période 1623-1648. La révolte des Nu-Pieds, soulèvement populaire de Normandie, est à la fois rurale et citadine ; elle fut châtiée par une expédition punitive du chancelier Séguier en personne. Dans l'Avranchin en 1639, le bruit s'était répandu que le gouvernement allait interdire le sel blanc et… Lire la suite

45.  OMEYYADES ou UMAYYADES

Écrit par : Claude CAHEN

Dans le chapitre "Administration intérieure et vie culturelle"  : … des indigènes posa un grave problème. Ceux d'entre eux qui étaient propriétaires devaient payer des *impôts où se combinaient variablement un droit sur leur terre et une capitation ; les Arabes, eux, payaient sur leurs biens de tous genres une dîme moins lourde. La conversion pouvait paraître tentante, mais, en raison de la responsabilité solidaire… Lire la suite

46.  ORRY PHILIBERT (1689-1747)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Fils d'un munitionnaire nommé par Philippe V, ministre des Finances en Espagne, possédant une fortune considérable, Philibert Orry fut successivement conseiller au parlement de Paris en 1713, maître des requêtes en 1715, intendant à Soissons en 1725, à Perpignan en 1727, et enfin à Lille en 1730. Il se révèle un excellent financier. Il est alors… Lire la suite

47.  OTTOMAN EMPIRE

Écrit par : Robert MANTRAN

Dans le chapitre "Une administration centralisée, une armée forte"  : …  pacha) et de l'agha des janissaires. Les revenus de l'État consistent dans les *impôts fixes ou proportionnels établis sur les terres des tributaires, les dîmes sur les terres des musulmans, la capitation imposée aux non-musulmans, les revenus des douanes, les taxes extraordinaires ; il faut y ajouter les contributions locales,… Lire la suite

48.  PAPIER TIMBRÉ RÉVOLTE DU (1675)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Révolte survenue en Basse-Bretagne, d'autant plus grave qu'elle se produit pendant une émeute bordelaise au cours de la guerre de Hollande (1675). En Bretagne, les officiers seigneuriaux (sénéchal, notaire, sergent, procureur fiscal) jouaient le rôle d'hommes d'affaires du seigneur ; rémunérés par vacations, ils se montraient tracassiers. Les… Lire la suite

49.  PARTISAN, finances

Écrit par : Frédéric BLUCHE

… *Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi^e et xvii^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État un revenant-… Lire la suite

50.  PAULETTE

Écrit par : Frédéric BLUCHE

… *Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci… Lire la suite

51.  PHILIPPE IV LE BEL (1268-1314) roi de France (1285-1314)

Écrit par : Jacques LE GOFF

Dans le chapitre "Impositions et expédients financiers"  : … les finances. Le roi ne pouvait plus gouverner avec les seuls revenus du domaine royal augmentés de *taxations extraordinaires levées en vertu des institutions féodales (aides demandées en certains cas aux vassaux), domaniales (tailles levées sur les paysans) ou obtenues du clergé aux fins prétendues de croisade (décimes) ou des villes (subsides)… Lire la suite

52.  PHYSIOCRATES

Écrit par : Abel POITRINEAU

Dans le chapitre "Réformes des structures traditionnelles"  : … temporaires. Les physiocrates faisaient campagne depuis longtemps aussi pour la réforme de l'*impôt et pour la suppression de toute réglementation commerciale. Ils réclamaient une simplification de l'impôt par l'instauration de l'impôt unique sur la propriété foncière, seule source de richesses, comme substitut aux multiples charges royales,… Lire la suite

53.  PIERRE I^er LE GRAND (1672-1725)

Écrit par : Roger PORTAL

Dans le chapitre "Le développement industriel"  : … d'organisation administrative, de mise en place de structures d'un État moderne. Pierre crée l'*impôt de la capitation, frappant tout roturier et assurant à l'État des ressources régulières, qui étaient désormais liées à l'accroissement de la population. Pour son établissement, un recensement général des « âmes », le premier effectué en Russie… Lire la suite

54.  POINÇONS, métaux précieux

Écrit par : Catherine ARMINJON

… *Les premiers témoignages que l'on trouve en France d'une empreinte appelée poinçon datent du xiii^e siècle ; ils attestent une reconnaissance de titre légal dans l'usage du métal précieux employé, or ou argent. Au cours du siècle suivant les documents laissent penser que, parallèlement, un autre poinçon, signature de l'orfèvre ou… Lire la suite

55.  RENAISSANCE

Écrit par : Eugenio BATTISTI, Jacques CHOMARAT, Jean-Claude MARGOLIN, Jean MEYER

Dans le chapitre "Fiscalité et dettes publiques"  : … *En France, la taille quadruple au cours du siècle (20 millions de livres en 1590). En Castille, les impôts triplent de 1550 à 1600 (3 700 millions de maravédis, dont 800 en métaux précieux d'Amérique, soit 21 p. 100 du total). De 1510 à 1605, les ressources pontificales s'accroissent de 440 p. 100 (J. Delumeau) ; celles de l'État florentin de 365 p… Lire la suite

56.  RESTAURATION

Écrit par : Philippe SUSSEL

Dans le chapitre "La vie politique"  : … meilleures que la France ait connues, entretient le malaise, jusqu'à l'explosion de colère de 1830. *Le pays légal est façonné, d'autre part, par le mode d'imposition : l'impôt foncier étant proportionnellement plus lourd que celui qui porte sur les propriétés bâties et que la patente, 80 p. 100 des électeurs sont des propriétaires fonciers. Seul… Lire la suite

57.  RÉVOLUTION FRANÇAISE

Écrit par : Jean-Clément MARTIN, Marc THIVOLET

Dans le chapitre "La « révolution aristocratique » (1787-1788)"  : … Alors que le déficit des caisses royales est connu – et est l'objet de discussions publiques – *depuis 1781, le roi se voit interdire toute levée d'impôts exceptionnelle par les parlements et par les notables, qui le contraignent à réunir des États généraux, pour revenir aux origines supposées de la nation française, redonner un pouvoir au… Lire la suite

58.  RICHELIEU ARMAND JEAN DU PLESSIS cardinal duc de (1585-1642)

Écrit par : Victor-Lucien TAPIÉ

Dans le chapitre "Misère et révoltes populaires"  : … produisaient dans presque toutes les provinces. On les a beaucoup étudiées depuis quelques années : * elles éclataient généralement pour des raisons fiscales ou par suite d'un renchérissement des denrées. Il leur arrivait d'être encadrées par des gentilshommes pauvres et aventuriers, des membres du bas clergé. La noblesse d'office et la bourgeoisie… Lire la suite

59.  ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire

Écrit par : Yann LE BOHEC, Paul PETIT

Dans le chapitre "Les institutions centrales"  : … L'autre aspect du budget est aussi bien connu. Les recettes sont constituées au premier chef par l'*impôt, direct et indirect (les deux existaient déjà). Dans la première catégorie entrent la capitation, versée par tout homme qui ne possède pas la citoyenneté romaine, et le tribut qui pèse sur le sol non italien. De plus, des taxes complètent cet… Lire la suite

60.  ROME ET EMPIRE ROMAIN - L'Antiquité tardive

Écrit par : Yann LE BOHEC, Paul PETIT

Dans le chapitre "Dioclétien et la tétrarchie (284-305)"  : … gouverneurs de provinces importantes) le clarissimat, c'est-à-dire la dignité sénatoriale. *Dioclétien et ses bureaux ont réformé l'annone, qui assure l'essentiel des ressources publiques : chaque bien foncier est estimé, au point de vue fiscal, en unités de même valeur imposable, appelées tantôt juga, tantôt capita, mais… Lire la suite

61.  RURALE CIVILISATION

Écrit par : Emmanuel LE ROY LADURIE

Dans le chapitre "La lutte antiseigneuriale"  : … militante », quand celle-ci existait, contre l'État et contre ses séides, chargés de collecter les *impôts ; éventuellement, par ricochet, ils se sont dressés contre l'armée royale, utilisée par le pouvoir pour la répression des révoltes. Une agressivité de ce type est fort logique : dans une société essentiellement paysanne, l'État est l'une des… Lire la suite

62.  SEL

Écrit par : Jean Claude HOCQUET

Dans le chapitre "L'impôt du sel (gabelle)"  : … du sel était fondée l'existence de l'impôt passé à l'histoire, en France, sous le nom de gabelle.*On suit le développement de cet impôt depuis la plus haute Antiquité. Dans le monde antique, exploitation et consommation du sel étaient déjà source de recettes fiscales, grâce auxquelles le légionnaire romain touchait sa solde en sel. C'était le … Lire la suite

63.  TABAC

Écrit par : Olivier JUILLIARD,  Universalis

Dans le chapitre "Une expansion continue"  : … Caroline du Nord, au Maryland et enfin au Kentucky. Au début du xvii^e siècle, *la France établit le premier impôt sur le tabac : ce n'est encore qu'un modeste droit d'entrée sur le territoire métropolitain, droit que Richelieu élève considérablement. Colbert, en 1674, le transforme en un privilège royal exclusif pour la… Lire la suite

64.  TAILLE, impôt

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xii^e siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin par la force, l'abonnement de la taille, c'est-à-… Lire la suite

65.  TERRAY JOSEPH MARIE dit L'ABBÉ (1715-1778)

Écrit par : Louis TRENARD

… *Élève au collège de Juilly, protégé par son oncle, médecin de la mère du Régent, conseiller clerc au parlement de Paris en 1736, Terray suit le parlement lorsqu'il est exilé en 1753. Habile dans les affaires complexes, il joue un rôle important dans l'expulsion des Jésuites, puis abandonne les intérêts de sa compagnie. Il secoue le joug des… Lire la suite

66.  TITRES & GARANTIES, métaux précieux

Écrit par : Catherine ARMINJON

… *Le pourcentage d'or ou d'argent contenu dans un alliage officiel est appelé « titre ». En France, sous l'Ancien Régime et jusqu'à la loi du 19 brumaire an VI (1797), il n'y avait qu'un seul titre pour l'or ainsi que pour l'argent. « Nul orfèvre ne peut ouvrer à Paris d'argent que ne soit aussi bon qu'esterling, ou meilleur », telle était l'… Lire la suite

67.  TRAITÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE, livre de Jean-Baptiste Say

Écrit par : Francis DEMIER

Dans le chapitre "« Une méthode simple, sévère et savante pour étudier l'économie politique » (Adolphe Blanqui, « Histoire de l'économie politique », 1836)"  : … consommation des richesses » oppose « consommation productive » et « consommation improductive ». *Mais ce sont surtout les « consommations publiques » inconsidérées qu'il condamne, et le poids de l'impôt qui les accompagne : « Les dépenses improductives du gouvernement, bien loin d'être favorables à la production lui sont prodigieusement… Lire la suite

68.  VAUBAN SÉBASTIEN LE PRESTRE DE (1633-1707)

Écrit par : Catherine BRISAC

Dans le chapitre "Vauban, inventeur, penseur et réformateur"  : … pour la France, tant sur le plan humain que sur le plan économique, de cette décision arbitraire. *Soucieux de plus d'équité, Vauban en vient à s'attaquer aux inégalités fiscales, tout d'abord avec son Projet de capitation (1694), puis en rédigeant en 1698 son Projet d'une dixme royale, publié seulement en 1706 et sans l'… Lire la suite