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IMPÔT Économie fiscale

3.   Analyse économique de la fiscalité

  Les impôts assis sur une base économique et les distorsions économiques

Le problème principal que pose, du point de vue économique, tout impôt assis sur une base de revenu ou de prix est la distorsion des choix qu'il engendre : les impôts sur les revenus du travail renchérissent le coût de ce facteur pour les entreprises employeuses et amputent les revenus nets d'activité, dissuadant donc l'offre de travail et l'effort ; les impôts sur le capital ou ses revenus découragent l'accumulation patrimoniale des ménages et l'investissement des entreprises ; les taxes sur la consommation en augmentent le coût, réduisant la propension à consommer, etc. Bien sûr, ces effets peuvent être plus ou moins importants, selon la sensibilité – ou élasticité – des offres et des demandes de facteurs de production et de biens et services aux prix nets d'impôt. Mais de nombreux économistes ont insisté sur le fardeau que la fiscalité fait peser sur la croissance économique, et notamment sur les risques que certaines catégories de contribuables, en particulier parmi les moins bien rémunérés, soient dès lors découragés de travailler : on parle alors de « trappe à inactivité » pour caractériser les situations des individus qui, s'ils choisissent d'accepter un emploi salarié, perdent leurs droits à diverses allocations sociales et doivent acquitter des impôts sur leurs revenus et leur consommation. Ce qui compte, d'un point de vue économique, c'est le taux marginal effectif, c'est-à-dire la différence entre le surcroît de revenu tiré de l'activité salariée et l'augmentation nette du revenu disponible.

L'ampleur actuelle des prélèvements rend leurs effets potentiellement très sensibles, ce qui explique la montée des considérations économiques dans les débats fiscaux, et l'orientation commune de nombreuses réformes fiscales des dernières décennies, dans la plupart des pays de l'O.C.D.E. sinon en France même, cherchant avant tout à réduire l'intensité des distor[...]

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Pour citer cet article

Jacques LE CACHEUX, « IMPÔT - Économie fiscale  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/

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