Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale ou l'architecture du système fiscal, le contexte économique et technologique dans lequel s'inscrivent les prélèvements, constituent autant d'éléments qui interagissent pour en déterminer les conséquences en termes de revenus et de répartition, d'emploi, d'accumulation de capital, de croissance, mais aussi de choix individuels de consommation et d'épargne, et d'orientation globale du développement économique. Les prélèvements obligatoires, qui incluent les impôts proprement dits et les cotisations sociales, représentent près de la moitié du revenu national en France comme dans la majorité des pays de l'Union européenne (U.E.). Ils procurent aux administrations publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale) des ressources leur permettant d'accomplir les fonctions qui leur sont confiées, notamment la fourniture de biens et services publics (fonction […]
Autres références
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IMPÔT
Auteur :
André NEURRISSE
Le mot impôt provient du latin impositum, participe passé du verbe imponere qui signifie « poser sur ». Il apparaît au xve siècle dans les édits et les ordonnances, sous la forme « impost », avec le sens fiscal qu'il garde encore aujourd'hui. Il a rapidement pris l'ascendant sur les termes médiévaux tels que «…
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IMPÔT - Histoire de l'impôt
Auteurs :
E.U., Jean-Claude MAITROT
Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de finan…
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IMPÔT - Politique fiscale
Auteur :
Jean-Marie MONNIER
Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale…
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IMPÔT - Droit fiscal
Auteur :
Jean-Claude MAITROT
Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique d…
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ASSOCIATION
Auteurs :
Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
Dans le chapitre " L'enjeu fiscal" : …
non-lucrativité. Ce faisant, elle s'est beaucoup rapprochée de la doctrine du fisc aux États-Unis. *Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels : – impôt sur les sociétés au taux réduit de 24 et, dans certains cas, 10% sur les seuls…
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Bibliographie
G. Ardant, Histoire de l'impôt, Fayard, 1974
F. Bourguignon, Fiscalité et redistribution, Rapport du Conseil d'analyse économique (C.A.E.), no 11, La Documentation française, 1998
Commission européenne et Eurostat, Structures des systèmes d'imposition dans l'Union européenne, diverses années, Luxembourg (www.europa.eu.int)
Conseil national des impôts, Rapport au Président de la République, Journal officiel, diverses années
J. Le Cacheux, « Une proposition de réforme fiscale équitable », in Lettre de l'A.F.S.E., janv. 2006 (www.afse.fr)
T. Piketty, L'Économie des inégalités, coll. Repères, 5e éd., La Découverte, 2004
Les Hauts Revenus en France au XXe siècle, Pluriel Poche, 2006
C. Saint-Étienne & J. Le Cacheux, Croissance équitable et concurrence fiscale, Rapport du Conseil d'analyse économique (C.A.E.), no 56, La Documentation française, oct. 2005
B. Salanié, Théorie économique de la fiscalité, Economica, 2002.
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