3. Le contentieux fiscal
Le droit fiscal n'a pas la réputation d'être particulièrement simple et la législation fiscale devient de plus en plus complexe. Ainsi ne faut-il pas s'étonner que l'interprétation et l'application de ce droit soulèvent des difficultés, difficultés d'autant plus grandes que les « protagonistes du drame fiscal », fisc et contribuables, ont des intérêts opposés par nature. Dans ces conditions, l'organisation d'un contentieux fiscal, pouvant porter aussi bien sur la régularité de l'imposition que sur les modalités de son recouvrement, constitue une garantie pour les contribuables contre une application arbitraire de la loi fiscale. Cependant, le contentieux fiscal a pour principal objet le contrôle de l'activité du fisc, et non la défense des droits subjectifs du contribuable. En effet, le contentieux fiscal est, avant tout, un contentieux objectif : par son statut, qui est de type général et impersonnel, le contribuable se trouve, vis-à-vis du fisc, dans une situation objective. Le contentieux fiscal doit assurer que le statut fiscal sera observé plus qu'il ne doit tendre à la défense des intérêts du contribuable.
L'étude du contentieux fiscal, nécessaire à qui veut connaître le droit fiscal et comprendre ses problèmes les plus fondamentaux, exigerait des développements dépassant largement le cadre qui nous est imparti. Il suffira, ici, d'esquisser les grands traits de l'organisation et de la procédure de ce contentieux pour en faire ressortir l'originalité.
• L'organisation du contentieux fiscal
L'organisation du contentieux fiscal est dominée par un principe de base : le partage entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative. Suivant la nature des impôts en litige, l'un ou l'autre de ces deux ordres de juridiction sera compétent. Aussi convient-il, avant de voir comment est organisée la répartition des compétences, de rechercher les raisons de ce partage.
Le partage des compétences
Alors que, dans certains […]
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