2. Le contenu du droit fiscal
Le contenu du droit fiscal peut être considéré comme autonome. Mais, avant de montrer son indépendance par rapport aux autres disciplines juridiques et de relever les manifestations de cette autonomie, il convient de préciser la signification exacte de l'autonomie du droit fiscal. L'expression « autonomie du droit fiscal », qui a été lancée en 1926-1928 par le doyen Trotabas, initiateur de la théorie, est employée pour souligner que, dans certaines circonstances, le droit fiscal s'écarte du droit commun. Le mot est d'ailleurs contesté par certains auteurs, en particulier par L. Mehl, qui voudraient lui substituer le terme « particularisme ». Pour les tenants de l'autonomie, il est possible, à partir du droit fiscal, de dégager un corps de principe homogène, différent des principes juridiques classiques ou généraux, mais cohérent et opposant sa cohérence à celle des autres principes. Les adversaires de cette théorie estiment que l'expression même d'autonomie est de nature à induire en erreur. Certes, il ne s'agit pas de décalquer purement et simplement les notions générales du droit pour les appliquer au domaine fiscal ; le droit fiscal modifie, déforme certaines notions juridiques classiques, mais « le droit fiscal n'est pas plus autonome que le droit commercial ou le droit administratif, qui, eux aussi, se sont affranchis de la tutelle du droit civil. Il serait plus exact de parler de la spécificité du droit fiscal ».
En fait, cette querelle de terminologie apparaît quelque peu secondaire, et pour le doyen Trotabas « peu importe d'adopter cette expression ou toute autre, telle que « spécificité » ou « particularisme », que l'on doit tenir pour équivalente, l'essentiel, c'est de marquer les particularités du droit fiscal ».
• L'indépendance relative du droit fiscal
La raison principale de l'autonomie du droit fiscal réside dans le fait que le droit fiscal est axé sur la nécessité de procurer à l'État des ressources, voire le maximum de ressources. D'où le réalisme et, dans certains cas, l'amoralisme du droit fiscal qui n'a pas nécessairement les mêmes critères que les autres branches d […]
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