RÉPARTITION IMPÔT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt de quotité et impôt de répartition"  : … *L'impôt de répartition est celui dont le produit est fixé par avance et dont le taux dépendra du produit total attendu divisé par le nombre de contribuables soumis à cet impôt ou d'éléments taxables. Le procédé de la répartition conduit à une certitude quant au rendement de l'impôt ; il limite pour le Trésor les risques de fraude puisque ce qui n'… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "Nature des prélèvements obligatoires"  : … La distinction n'est toutefois pas toujours très claire en pratique. On distingue également *les impôts de répartition, dont le produit total, fixé d'abord par l'autorité fiscale, est ensuite réparti entre les contribuables – comme on l'a longtemps fait, notamment sous l'Ancien Régime, et dont la technique inspire encore la détermination des… Lire la suite

3.  TAXE PROFESSIONNELLE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d'application de la taxe professionnelle recouvre à peu de chose près celui de l'ancienne patente ; elle est due, en principe, par toutes les… Lire la suite