QUOTITÉ IMPÔT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Auteurs :  E.U., Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "Impôt de quotité et impôt de répartition" : … de la répartition a pratiquement disparu de la fiscalité moderne pour faire place à l'impôt de *quotité. Avec l'impôt de quotité, le taux de l'impôt est fixé par avance ; le produit global de l'impôt, qui est lié à la quantité de la matière imposable, n'étant connu qu'avec une certaine approximation, il faudra attendre la fin des opérations de… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Auteur : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "Nature des prélèvements obligatoires" : … sous l'Ancien Régime, et dont la technique inspire encore la détermination des impôts locaux –, et *les impôts de quotité, dont on fixe le taux et dont le produit est, dès lors, incertain, ce qui est le cas de la quasi-totalité des impôts modernes. Concernant l'imposition directe, des revenus ou des patrimoines des personnes, on distingue également… Lire la suite