IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par : Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "Le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi"  : …  ; une aide pour le Sud, enfin l'introduction du fédéralisme fiscal si cher à la Ligue du Nord. *Le chef du gouvernement est surtout intéressé à faire passer le texte proposé par son ministre de la Justice qui accorde l'immunité pénale aux quatre plus hauts responsables de l'État, ce qui le mettrait à l'abri des poursuites judiciaires. La loi… Lire la suite

2.  ITALIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  dans l'affaire de la tentative de rachat de la société S.M.E. par son groupe Fininvest, en 1985. * la totalité du pays est privée d'électricité pendant plusieurs heures à la suite d'une panne provoquée par une défaillance des systèmes d'interconnexion avec la Suisse et la France. la Cour de cassation innocente définitivement Giulio Andreotti,… Lire la suite

3.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Formation et organisation du Parlement"  : … exercice de leur mandat en les mettant à l'abri de tentations politiques ou économiques. L'*immunité et l'inviolabilité de leur personne leur donne pleine liberté d'expression et d'initiative soit dans leurs paroles, à la tribune du Parlement et ailleurs, soit dans leurs écrits à la seule condition qu'ils aient agi en leur… Lire la suite