2. La législation hospitalière
La plupart des pays ont promulgué des textes législatifs concernant les hôpitaux, mais leur contenu apparaît très dissemblable. La législation hospitalière peut être faite de lois successives qui sont parfois des retouches d'une loi antérieure, complétées de décrets d'administration publique fort nombreux. Les textes régissant les hôpitaux peuvent se trouver rassemblés dans un Code de santé publique et être ainsi inclus dans un cadre plus général. Dans d'autres pays, le gouvernement central (national ou fédéral) promulgue des règlements qui constituent des textes de référence pour l'administration hospitalière, mais sans avoir force de loi, car ils n'ont pas été soumis au Parlement ou à toute autre forme d'assemblée nationale élue. Enfin, certains États n'ont pas de textes généraux et gèrent leurs hôpitaux par circulaires et lettres officielles.
En général, les textes législatifs concernant les hôpitaux comprennent les titres suivants :
– définition de l'hôpital ou de l'établissement assimilé (local, général, régional, spécialisé, public, privé, etc.) et structure de l'organisme de gestion et de direction (commission administrative, médicale, direction et économat) ;
– fonctions et statut du personnel hospitalier ;
– mode de financement, établissement du budget et du prix de revient unitaire, contrôle financier ;
– fonctions extra-murales : consultations externes, médecine préventive et sociale, rééducation, soins ambulatoires et à domicile ;
– règles de construction, normes architecturales et d'engineering, sources de financement et contrôle des coûts de construction et d'équipement ;
– organismes locaux, régionaux et centraux de conseil, de recherche et de planification.
La comparaison entre les types d'administration hospitalière permet des rapprochements entre pays ayant des cultures similaires et des structures d'administration publique semblables.
• Les pays de droit romain
Ces pays sont ceux d'Europe occidentale et continentale, y compris ceux où le droit romain a largement prévalu, comme la Belgique et les […]
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