HAUTE COUR DE JUSTICE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BOUSQUET RENÉ (1909-1993)

Écrit par : Charles-Louis FOULON

…  surveillée en Allemagne après juin 1944, René Bousquet fut l'avant-dernier justiciable de la *Haute Cour de justice après trois ans de détention préventive et quelques mois de liberté provisoire. Face à un accusé affirmant avoir collaboré avec les Allemands comme le paratonnerre avec la foudre et soutenant avec aplomb avoir « systématiquement… Lire la suite

2.  FABIUS LAURENT (1946- )

Écrit par : Bruno DIVE

…  Georgina Dufoix et Edmond Hervé, comme témoin au procès des principaux acteurs de cette affaire. *En octobre, le groupe R.P.R. de l'Assemblée nationale demande sa traduction devant la Haute Cour de justice. En novembre, François Mitterrand le lâche en direct à la télévision, en prônant l'élection des membres de la Haute Cour. Le 17 décembre 1992… Lire la suite

3.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Politique intérieure"  : … jour. Aucune motion de synthèse ne se dégage. Le 21, Pierre Mauroy est réélu premier secrétaire. * la Haute Cour de justice prononce un non-lieu partiel assorti d'une amnistie en faveur de Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la Coopération, inculpé de détournement de fonds dans l'affaire du Carrefour du développement. Cette amnistie… Lire la suite

4.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " Juger les hommes au pouvoir"  : … a prévu, comme l'avaient déjà institué la III^e et IV^e République, une *Haute Cour de justice, composée d'élus des deux chambres, compétents pour juger le président de la République pour crime de haute trahison, et les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions et en cas… Lire la suite