HARCÈLEMENT MORAL

La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques psychologiques que du phénomène juridique. Amorcée aux États-Unis et au Canada dès les années 1980, la reconnaissance de cette forme de violence gagne cependant peu à peu les législations européennes. Jusqu'à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, deux types d'agissements étaient sanctionnés par le droit pénal français sous le terme de harcèlement : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et le harcèlement téléphonique. La nouvelle loi a consacré la notion de harcèlement moral en droit du travail, désormais sanctionné comme un délit. Cette réforme s'inscrit dans une tendance générale des États occidentaux à légiférer en ce domaine.

1.  Les constats de la médecine du travail

Identifiée et dénoncée depuis le début des années 1980, grâce aux travaux du psychosociologue suédois Heinz Leymann (1932-199) qui l'a dénommée mobbing du verbe anglais to mob (qui peut se traduire par « malmener », « attaquer »), la notion de harcèlement moral, que l'on nomme aussi harcèlement psychologique ou psycho-terreur, procède d'abord d'un constat. Un rapport du Bureau international du travail (Violences au travail, 1998) établit que 11,2  p. 100 des Français et 8,9  p. 100 des Françaises se déclarent victimes d'agressions psychologiques et physiques dans leur entreprise. Avec l'Argentine, le Canada et la Grande-Bretagne, la France apparaît ainsi comme l'un des pays où la fréquence du harcèlement sur le lieu de travail est la plus élevée. En France, la notion a commencé d'être étudiée à la fin des années 1990 par Christophe Dejours, qui a décrit le management par la peur, et par Albert Durieux et Stéphène Jourdain, qui voient dans le harcèle […]