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HABILITATION
Ce sujet est traité dans les articles suivants :
- 1. EXCEPTION ÉTAT D'
Écrit par : Jean-Louis de CORAIL
Dans le chapitre "L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif" : … doivent être distinguées, les pouvoirs exceptionnels étant exercés tantôt à la suite d'une *habilitation du Parlement, tantôt sur l'initiative de l'autorité exécutive. L'habilitation parlementaire présente le plus souvent un caractère limité, la loi définissant les pouvoirs en fonction de la nature de la crise. Ce procédé, utilisé en France… Lire la suite
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