2. Controverses institutionnelles et triomphe de l'habeas corpus
Sur le trône d'Angleterre, les premiers Stuarts, imprégnés des traditions administratives et juridiques de leur pays d'Écosse, ont apporté leur idéologie absolutiste, leurs méthodes arbitraires, leur souci d'étendre la prérogative royale par le moyen des organismes de gouvernement direct (Conseil privé, « cours de prérogative » et notamment Chambre étoilée), en négligeant le Parlement ou en faisant pression sur les tribunaux de common law. C'est alors que s'ouvre le fameux débat « constitutionnel » entre le chancelier Bacon (selon lequel les juges sont des lions « sous » le trône) et le juge Edward Coke qui affirme au contraire le règne supérieur et suprême de la loi (common law). Sous Jacques Ier et Charles Ier, le Parlement lui donne une dimension politique majeure. Dans la longue et grave querelle sur l'exacte extension de la prérogative, le Parlement, refusant l'interprétation gouvernementale (et la jurisprudence observée par des juges intimidés), affirme qu'un ordre du Conseil privé ou un « commandement spécial » du roi ne sauraient abolir ou suspendre les effets d'un writ d'habeas corpus. En 1627, la Pétition du droit, se référant à la Grande Charte, aux lois et statuts du royaume et dénonçant des emprisonnements injustifiés maintenus au mépris de l'habeas corpus, déclare qu'« aucun homme libre ne sera détenu ou emprisonné de la façon précédemment décrite ». En 1641, en même temps qu'étaient abolis les tribunaux de prérogative, les arrestations ordonnées par le roi en conseil furent subordonnées à la procédure d'habeas corpus. Mais c'est sous Charles II que triompha la prééminence du pouvoir des juges en matière de liberté individuelle sur les actes d'une autorité administrative ou politique ayant agi en dehors de la filière « légale ». Au-delà d'une quelconque conception idéale de la liberté humaine, l'habeas corpus établissait la subordination – issue des circonstances – des « actes d'État » à l'appréciation souveraine des juges […]
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