La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common lawbritannique. Elle fut mise au point avec précision quand – au paroxysme de la crise politique qui secoua le règne de Charles II (1660-1685) – les parlementaires entendirent se prémunir contre les arrestations arbitraires dont jusque-là le « despotisme Stuart » avait été prodigue. Tradition de droit coutumier sans doute, mais expédient de conjoncture devenu, sous la pression des circonstances, acte statutaire du royaume. À peu près intangible depuis le xviie siècle, l'« habeas corpus » a finalement mieux assuré les libertés individuelles que toute déclaration solennelle de principes, toute philosophie de la liberté, trop souvent proclamées sans que disparaissent les séquelles de traditions policières ou de raisons d'État. Le statut donné à l'habeas corpus marque un grand tournant historique : malgré les injustices et les hypocrisies d'un régime socio-politique resté si longtemps dominé par les puissances de la […]
HABEAS CORPUS
Autres références
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L'Habeas Corpus Actconstitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le Parlemen… Lire la suite- COKE sir EDWARD (1552-1634)
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*L'un des plus célèbres juristes anglais du xviie siècle. Nombre des jugements de sir Edward Coke ont fait jurisprudence. Sa vie publique a été marquée par la difficile recherche d'une conciliation entre les exigences du droit et la loyauté envers le monarque. Appelé aux plus hautes fonctions… Lire la suite - DROITS DE L'HOMME
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Dans le chapitre "La reconnaissance des libertés publiques" : … est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus en déclamations sur les droits de l'homme ont l'*habeas corpus et que nous avons la garde à vue » (G. Vedel). En Angleterre, en effet, on affirme volontiers que la liberté se démontre moins qu'elle ne se sent et l'on pense qu'un régime de liberté ne peut durer si la majeure partie des membres de la… Lire la suite- PÉNAL DROIT
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Dans le chapitre "La définition de l'interdit" : … coutumes du xiie siècle, unifiées à partir de la conquête normande. Depuis l'*habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et la Constitution de 1789 aux États-Unis d'Amérique, les deux parents du droit anglo-saxon ont confié au juge la protection des individus contre l'arbitraire du pouvoir… Lire la suite
Bibliographie
G. N. Clark, The Later Stuarts, 1660-1714, Oxford, 1949
G. Davies, The Early Stuarts, 1603-1660, Oxford, 1947
C. Hill, The Century of Revolution, 1603-1714, Londres, 1961
W. Holdsworth, A History of English Law, 16 vol., Londres, 1964
D. Ogg, England in the Reign of Charles II, 2 vol., Oxford, 1955
R. J. Sharpe, The Law of Habeas Corpus, Oxford Univ. Press, Londres, 2e éd. 1990
H. Street, Freedom, the Individual and the Law, Londres, 1966.
J990061
Auteur de l'article
- André BOURDE (professeur à l'université de Provence, directeur de l'Institut d'art)
Sommaire
Composition de l'article
- Nombre de pages : 4 pages
- Bibliographie : 7 références
