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HABEAS CORPUS

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La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique. Elle fut mise au point avec précision quand – au paroxysme de la crise politique qui secoua le règne de Charles II (1660-1685) – les parlementaires entendirent se prémunir contre les arrestations arbitraires dont jusque-là le « despotisme Stuart » avait été prodigue. Tradition de droit coutumier sans doute, mais expédient de conjoncture devenu, sous la pression des circonstances, acte statutaire du royaume. À peu près intangible depuis le xviie siècle, l'« habeas corpus » a finalement mieux assuré les libertés individuelles que toute déclaration solennelle de principes, toute philosophie de la liberté, trop souvent proclamées sans que disparaissent les séquelles de traditions policières ou de raisons d'État. Le statut donné à l'habeas corpus marque un grand tournant historique : malgré les injustices et les hypocrisies d'un régime socio-politique resté si longtemps dominé par les puissances de la naissance ou de l'argent, l'Angleterre est ainsi devenue le pays de la liberté civile. À ce titre l'élaboration pragmatique de la procédure d'habeas corpus, l'inviolabilité de ses modalités d'application et les immenses conséquences politiques et morales qu'elle a déterminées devraient être méditées avec fruit à notre époque de troubles endémiques et de répressions hâtives ou calculées.

1.  La tradition

Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d'Angleterre (s'il était naturellement susceptible d'être détenu pour affaire criminelle ou pour dettes prouvées) ne pouvait être soumis à un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Afin de combattre les brutalités de Jean sans Terre, la Grande Charte (1215) spécifia (chap. xxxvi) qu'en cas d'appel des victimes de tels procédés, les mandats (writs) ordonnant examen immédiat – et gratuit – de la légalité de l'emprison […]

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HABEAS CORPUS ACT

Écrit par :  Wanda MASTOR

L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le… Lire la suite
COKE sir EDWARD (1552-1634)

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… *L'un des plus célèbres juristes anglais du xviie siècle. Nombre des jugements de sir Edward Coke ont fait jurisprudence. Sa vie publique a été marquée par la difficile recherche d'une conciliation entre les exigences du droit et la loyauté envers le monarque. Appelé aux plus hautes fonctions judiciaires sous Élisabeth IreLire la suite
DROITS DE L'HOMME

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LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par :  Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La reconnaissance des libertés publiques"  : …  est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus en déclamations sur les droits de l'homme ont l'*habeas corpus et que nous avons la garde à vue » (G. Vedel). En Angleterre, en effet, on affirme volontiers que la liberté se démontre moins qu'elle ne se sent et l'on pense qu'un régime de liberté ne peut durer si la majeure partie des membres de la… Lire la suite
PÉNAL DROIT

Écrit par :  Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : …  coutumes du xiie siècle, unifiées à partir de la conquête normande. Depuis l'*habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et la Constitution de 1789 aux États-Unis d'Amérique, les deux parents du droit anglo-saxon ont confié au juge la protection des individus contre l'arbitraire du pouvoir… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par :  Bertrand LEMONNIERRoland MARX

Dans le chapitre "La Restauration"  : …  tenter de faire exclure le catholique Jacques d'York de la succession et, venant après le vote de *l'habeas corpus en 1679, cette lutte convainc le roi de ne plus en réunir entre 1681 et 1685. La politique extérieure de Charles lui attire d'autres ennemis, car il est personnellement le client de Louis XIV, et il hésite toujours à prendre… Lire la suite
TERRORISME

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Dans le chapitre "Les enlèvements et déplacements illégaux"  : …  des États-Unis a préféré éviter les difficultés auxquelles il se serait heurté sur son territoire, *notamment par application des règles d'habeas corpus aux détenus. Aux États-Unis, la notion d'habeas corpus est en effet constitutionnalisée et considérée comme la pierre angulaire du système juridique américain ; elle représente selon Elisabeth… Lire la suite

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