5. Les règles particulières aux diverses formes de guerre
Outre le droit général de la guerre, des règles particulières ont été établies, concernant les différentes formes de belligérance. À l'étonnement du profane, la guerre maritime a fait l'objet de règlements plus contraignants que la guerre terrestre. Plus récemment, la question s'est posée de préciser un droit de guerre aérienne, puis de guerre atomique.
• La guerre maritime
Navires de commerce
Même durant la longue période où la plupart des États s'abstenaient de saisir sur terre les biens ennemis, il était d'usage de confisquer immédiatement tout navire de commerce battant pavillon ennemi qui se trouvait dans un port au moment où éclataient les hostilités. Ce fut seulement à l'occasion de la guerre de Crimée (1853-1856) que s'introduisit la pratique d'accorder un délai de grâce pour le déchargement et le départ. Cette concession en faveur de l'intérêt général du commerce maritime fut reprise au cours des principales guerres qui suivirent, jusqu'à la guerre russo-japonaise inclusivement, bien que la Russie ait alors réduit le délai à quarante-huit heures.
À la conférence de La Haye de 1907, certains juristes s'efforcèrent de rendre obligatoire ce que les principales puissances maritimes considéraient encore comme une mesure de faveur. Devant l'opposition de la France, de la Grande-Bretagne et du Japon, soutenus par l'Argentine, il fallut s'en tenir à un compromis qui laissait prévoir une régression par rapport à la pratique libérale des cinquante années précédentes ; comme bâtiments de guerre d'appoint ou comme moyens d'approvisionnement des formations navales, les navires de commerce devenaient des éléments importants du potentiel militaire. La Grande-Bretagne notamment réclamait avec insistance que la saisie ou l'autorisation de partir fût laissée à l'appréciation des gouvernements, en fonction des circonstances. Le texte de la sixième convention de La Haye, article 1er, déclarait « souhaitable » que les navires de commerce soient autorisés à partir librement. Cette […]
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