3. La guerre et le droit international
• La mise hors la loi de la guerre
Au Moyen Âge prévalait la conception que la guerre était nécessairement juste d'un côté, injuste de l'autre. La « guerre juste » était une procédure légale, par laquelle une autorité compétente employait la force des armes hors de sa juridiction normale pour défendre des droits, redresser des torts ou punir des crimes.
Cette notion était admise, par Grotius, qui déclarait dans son De jure belli ac pacis (1625) : « C'est le devoir de ceux qui ne sont pas engagés dans une guerre de rien faire qui puisse renforcer la puissance de qui soutient une mauvaise cause ou qui puisse entraver l'action de qui mène une juste guerre. » Il ouvrait, toutefois, la voie à la notion de neutralité en ajoutant : « Dans un cas douteux cependant, les non-belligérants doivent se montrer impartiaux à l'égard des deux camps. » Cornélius van Binkershoek, au xviiie siècle, développa la notion juridique de neutralité en partant du principe que « la question de la justice ou de l'injustice ne concerne pas les neutres » ; il introduisait ainsi dans le droit international les idées que, depuis la Renaissance, les théories sur la souveraineté avaient répandues dans la littérature politique et la pratique des États. Le souverain était réputé libre de déclencher une guerre pour « raison d'État ». La guerre était prérogative du souverain, comme le duel l'était du gentilhomme. Les non-belligérants devaient considérer la guerre comme un état de fait et rester impartiaux à l'égard des deux parties, sauf si l'une d'elles violait les droits des neutres. Cette notion légale de la guerre fut introduite dans la législation de maint État et dans les conventions de La Haye en 1907, mais elle ne fut jamais admise par l'Église catholique, qui continuait la tradition médiévale, ni par le sentiment populaire ou la propagande gouvernementale soucieuse de faire admettre la justice de sa propre cause. Au début de la Première Guerre mondiale, la déclarat […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 22 pages…



