Institués par l'ordonnance du 23 septembre 1967 pour créer un cadre juridique nouveau, très souple, les groupements d'intérêt économique permettent aux entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie de regrouper certains de leurs services pour mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique. Les G.I.E. peuvent être formés entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales sans apport de capital. Dans ce cas, le plus fréquent, ils fonctionnent grâce aux cotisations versées régulièrement par les membres. Ils sont administrés par une ou plusieurs personnes physiques ; la plus grande liberté est laissée aux membres pour définir dans le contrat initial les règles de fonctionnement interne.
Le régime fiscal des résultats des G.I.E. est identique à celui des sociétés de personnes. Le G.I.E. bénéficie de la transparence fiscale, et chaque membre est donc personnellement redevable soit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, soit de l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices correspondant à ses droits. Les G.I.E. peuvent emprunter auprès de leurs membres ou de tiers et émettre, sous certai […]
