La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions concessionnaires. Les pouvoirs réguliers du souverain ont tous disparu avec la Révolution de 1789, à l'exception du droit de grâce qui, après une courte période de suppression, fut rétabli par un sénatus-consulte du 16 thermidor an X. Le droit de grâce pourrait donc être aujourd'hui défini comme le dernier attribut régalien du chef de l'État par lequel celui-ci dispense un condamné d'effectuer tout ou partie de sa peine exécutoire ou commue cette dernière en une peine plus douce. On a beaucoup critiqué l'institution de la grâce. Celle-ci porterait atteinte tout d'abord à la séparation des pouvoirs en permettant une ingérence de l'exécutif à la fois dans le domaine du législatif, qui a prévu une sanction pour telle infraction et risque de la voir éludée, et dans le domaine du judiciaire, qui est entré en condamnation mais risque de voir sa décision comme non avenue. La grâce serait de plus devenue aujourd'hui inutile puisque le sursiset la libération conditionnelle quant au judiciaire, l'amnistie quant au législatif jouent déjà le même rôle. La grâce a cependant une utilité certaine : en cas d'erreur judiciaire, elle permet de libérer le condamné sans attendre la décision consécutive à une procédure de révision la plupart du temps fort longue. Elle encourage la bonne conduite et l'amendement d'un individu condamné à une forte peine (réclusion criminelle à perpétuité, par exemple). Elle permet au juge de prononcer une sanction sévère car il sait que celle-ci ne sera pas forcément irrémédiable. Enfin, dans un système qui admettait la peine de mort, la grâce pouvait apparaître comme une institution régulatrice de cette dernière. De plus, il n'est pas vrai que le droit de grâce fasse double emploi avec les institutions citées par ses a […]
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 2 pages…
