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GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime

Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait pour les impositions directes seize recettes générales, dirigées par des receveurs généraux qu'assistaient des bureaux des finances. Mais, dès le xvie siècle, les intendants vont devenir les maîtres de ces circonscriptions ou généralités. Les attributions des bureaux de finances déclineront en proportion. Quant aux receveurs généraux, financiers opulents, importants officiers comptables, ils prendront l'habitude, aux xviie et xviiie siècles, d'habiter la capitale et d'abandonner le pouvoir fiscal aux intendants. Il n'est donc pas étonnant que, dès le règne de Louis XIII, les mots « généralité » et « intendance » soient synonymes, alors que le premier terme aurait dû être réservé aux pays d'élection, seuls à posséder systématiquement des receveurs généraux des finances. Même entendu au sens le plus large, le mot « généralité »  […]

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Autres références

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ÉLECTION PAYS D'

Auteur :  Frédéric BLUCHE

*Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux… Lire la suite
INTENDANTS

Auteur :  Jean MEYER

Dans le chapitre "Extension de l'institution" : …  et ailleurs, par Colbert de Croissy ait été décisive. À partir de 1670, progressivement, chaque *généralité se voit dotée d'« un intendant régulièrement remplacé après la mutation ou le rappel de celui qui se trouvait en place » (M. Bordes). La guerre maritime franco-anglaise conduisit, en 1689, à étendre l'institution à la dernière province qui… Lire la suite
TAILLE, impôt

Auteur :  Françoise MOYEN

*Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xiie siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin par la force, l'abonnement de la taille, c'est-à-… Lire la suite

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