GARANTIE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Le contrat d'assurance"  : … ne tardèrent pas, cependant, à trouver une riposte appropriée en séparant l'opération de « * garantie » de l'opération de « prêt », qui devenait moins utile, les armateurs et marchands s'étant considérablement enrichis du xii^e au xiv^e siècle. La ville de Gênes a ainsi conservé les minutes de quatre-… Lire la suite

2.  CAUTIONNEMENT

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave… Lire la suite

3.  COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC

… *Créée en 1946, la Coface est l'un des principaux assureurs-crédits mondiaux à l'exportation. Elle a pour homologues Hermes en Allemagne et Eximbank aux États-Unis. Son rôle est de sécuriser les échanges commerciaux des entreprises en prévenant et en couvrant leurs risques clients. Pour ce faire, elle exerce trois catégories de métiers. L'… Lire la suite

4.  CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par : Gaëlle PATETTA

Dans le chapitre "Codification et mise en œuvre"  : … des fraudes et falsifications). Par ailleurs, le professionnel est tenu à une obligation de *garantie en cas de mauvaise exécution du contrat (garantie légale des vices cachés, garantie de conformité, respect de la garantie conventionnelle). Ont parallèlement été créés par les pouvoirs publics français des organismes ayant pour mission de… Lire la suite

5.  CRÉDIT

Écrit par : Jean-Jacques BURGARD

Dans le chapitre "Risques et garanties"  : … du risque né de l'endettement excessif de certains pays, appelé risque-pays ou risque souverain. *Pour pallier l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des « sûretés ». Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde… Lire la suite

6.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés dérivés

Écrit par : Gunther CAPELLE-BLANCARD

Dans le chapitre "Les caractéristiques communes : standardisation et garantie des transactions"  : … de marché (l'A.M.F. en France) est à peu de chose près la même pour tous les marchés organisés : *les investisseurs doivent disposer à tout moment des garanties nécessaires au débouclage de leurs positions dans l'hypothèse d'une évolution défavorable de l'actif sous-jacent au cours de la séance. Chaque soir, la chambre de compensation évalue donc… Lire la suite

7.  MICROÉCONOMIE - Incitations et contrats

Écrit par : Bernard SALANIÉ

Dans le chapitre "Les modèles de signaux"  : … possible que le marché s'effondre totalement et qu'aucune transaction n'ait lieu. Un système de *garanties fournit une solution à ce problème. Un vendeur qui garantit de prendre à sa charge les réparations sur une voiture pendant une durée fixée après la vente prend, en effet, plus de risques si la voiture est une mauvaise occasion que si c'est… Lire la suite

8.  NANTISSEMENT

Écrit par : Martine BABE

… *Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse. Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître d'obligation qu'à l'égard de celui qui remet la chose. Le nantissement… Lire la suite