FRAUDES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Économie de l'assurance

Écrit par : Pierre PICARD

Dans le chapitre "Fraude"  : … *La fraude est susceptible de fragiliser considérablement l'efficacité du partage des risques par les marchés d'assurance et de nombreux assureurs accordent une importance croissante à la prévention et à la détection des comportements frauduleux. La fraude à l'assurance peut apparaître soit au moment de la souscription du contrat, soit lorsqu'un… Lire la suite

2.  CAUCASE

Écrit par : André BLANC, Georges CHARACHIDZÉ, Louis DUBERTRET, Silvia SERRANO,  Universalis

Dans le chapitre "Conflits et trajectoires étatiques "  : … Les guerres ont généré des « zones grises » permettant le développement des trafics, couvrant les *transactions frauduleuses, accompagnant les processus de redistribution et de privatisation des richesses des pays, mais entravant d'autant la construction des États. Ainsi, une part des armements soviétiques rapportés de l'ex-République démocratique… Lire la suite

3.  CHASSE À LA BALEINE

Écrit par : Jean-Benoît CHARRASSIN, Vincent RIDOUX

Dans le chapitre "D'autres catégories"  : … Inuit ne subissent pas les aléas de la politique internationale sur les chasses baleinières. Les* chasses illégales sont, par définition, les captures de baleines non réglementées et non déclarées réalisées par les pays membres de la C.B.I. en violation des règles communes que ces mêmes pays ont acceptées. Les chasses des pays tiers ou les… Lire la suite

4.  CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par : Gaëlle PATETTA

Dans le chapitre "Naissance du droit de la consommation"  : … de l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1^er août 1905 sur les* fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xx^e siècle les fraudes dans les ventes de marchandises. C'est cependant l'évolution… Lire la suite

5.  CONTREBANDE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une… Lire la suite

6.  CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d'influence désignent « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer » et, en particulier, « le fait de proposer… Lire la suite

7.  ÉCONOMIE SOUTERRAINE

Écrit par : Philippe BARTHÉLÉMY

…  biens collectifs. C'est dans cette perspective qu'on peut expliquer, à défaut de les justifier, la* fraude fiscale, le travail au noir ou la commercialisation de produits issus de la contrebande. Dans les pays où les contraintes administratives sont perçues comme des freins à l'action, l'exercice parallèle d'activités souterraines peut être un… Lire la suite

8.  ÉLECTIONS - Histoire des élections

Écrit par : Christophe VOILLIOT

Dans le chapitre "Argent, fraudes et élections"  : … des électeurs les moins politisés et les moins intéressés aux compétitions politiques. La* fraude est également un paramètre non négligeable de l'élection, non qu'elle soit omniprésente ou inévitable, mais du simple fait des enjeux multiples liés à la compétition électorale. La fraude électorale n'est pas un invariant anthropologique, c'… Lire la suite

9.  ÉTATS-UNIS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  alors que les marchés financiers pâtissent de la multiplication des scandales comptables. *À la suite d'Enron, d'autres entreprises, telles que le groupe de télécommunications WorldCom, le fabricant de photocopieurs Xerox ou le groupe pharmaceutique Merck, sont soupçonnées d'avoir frauduleusement gonflé leurs bénéfices. WorldCom, premier… Lire la suite

10.  FAUNE SAUVAGE

Écrit par : Romain JULLIARD, Pierre PFEFFER, Jean-Marc PONS, Dominique RICHARD, Alain ZECCHINI

Dans le chapitre "Le secteur non réglementé"  : … *Les prélèvements non autorisés pour satisfaire le marché intérieur sont généralisés en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Océanie. La faune est surtout demandée pour sa chair, d'où l'expression – née en Afrique – de « viande de brousse » qui qualifie ces prélèvements. Elle peut être aussi chassée pour les marchés de la collection, de l'… Lire la suite

11.  FONDS DE PENSION

Écrit par : Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS

Dans le chapitre "Impact sur la gouvernance d'entreprise"  : … objectif. Toutefois, au cours des années 2000, les exemples de mauvaise gestion financière et *de fraudes au sein des fonds de pension, comme dans le cas d'Enron, ont remis en cause l'efficacité de l'activisme des fonds de pension. Cette situation a conduit à l'élaboration de « codes de bonne conduite » au niveau international. On peut citer,… Lire la suite

12.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  III^e arrondissement de la capitale en vue des élections municipales de 1989 et de 1995.* Il confirme l'existence de « manœuvres frauduleuses » et reconnaît que l'ancien maire de l'arrondissement Jacques Dominati (U.D.F.) en a été le « bénéficiaire ». Toutefois, en l'absence de preuves formelles de la responsabilité de Jacques Dominati… Lire la suite

13.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … démobilise le citoyen. Mais l'impôt indirect présente aussi des avantages. On a pu montrer que la *fraude et l'évasion fiscales remettaient en cause le caractère équitable des impôts directs tandis que des perfectionnements de la technique fiscale, comme la modulation des taux, introduisaient des éléments non négligeables de personnalisation des… Lire la suite

14.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "La politique fiscale européenne"  : … sont, à l'heure de la mondialisation, confrontées à un défi nouveau, celui de l'évasion et de la *fraude fiscales internationales. Les délocalisations, et plus généralement la mobilité géographique des bases d'imposition suscitent l'érosion des assiettes imposables nationales. Il en résulte un fort besoin de coordination internationale des… Lire la suite

15.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "La loi"  : … relative. D'une part, certains pays ont développé sur le plan fiscal une véritable industrie de la *fraude, comme Reno sur le plan du divorce, et tirent des ressources importantes de l'hospitalité qu'ils accordent aux capitaux évadés. On conçoit alors qu'ils montrent peu d'empressement à signer des conventions d'assistance administrative pour… Lire la suite

16.  ITALIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… lait U.H.T. Le montant de la fraude sera estimé entre 7 et 13 milliards d'euros par les enquêteurs. * l'Italie devient le pays industrialisé dont la croissance est la plus faible. La production industrielle stagne, la compétitivité des entreprises fléchit, l'inflation augmente, la consommation décroît, le déficit budgétaire dérape et la dette reste… Lire la suite

17.  KARZAÏ HAMID (1957- )

Écrit par :  Universalis

…  loin devant son principal rival, l'ancien ministre des Affaires étrangères Abdullah Abdullah. *Confrontée à plus de deux mille plaintes pour fraude et intimidation, la Commission des plaintes électorales, qui réunit des observateurs des Nations unies et des Afghans, ordonne le contrôle des bureaux de vote suspects et lance une enquête sur les… Lire la suite

18.  KENYA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  le chef du Mouvement démocratique orange (O.D.M.), Raila Odinga, qui recueille 44 p. 100 des voix. *Ce dernier dénonce des fraudes massives, qui sont confirmées par les observateurs internationaux, et revendique la victoire. L'O.D.M. et ses alliés remportent les élections législatives organisées le même jour, avec 102 élus sur 207, contre 78 pour… Lire la suite

19.  MÉTROLOGIE

Écrit par : Jean Claude HOCQUET

Dans le chapitre "Mesures des liquides"  : … 29,5/30. Les différences provenaient du nombre de douves utilisées et du renflement du bouge. La *fraude n'était pourtant pas aussi facile avec les liquides que pour les grains, malgré l'opacité des emballages de bois. Les fraudeurs variaient le remplissage et jouaient avec l'épaisseur des douves. Il faut souligner que propriétaires et marchands… Lire la suite

20.  MEXIQUE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de juillet, avec 234 000 voix d'avance. Andrés Manuel López Obrador continue de dénoncer des* fraudes électorales. Ses partisans évacuent le centre de la capitale, occupé depuis juillet. de violents affrontements, qui font trois morts, opposent dans les environs d'Oaxaca, capitale de l'État du même nom, dans le sud du pays, les partisans et… Lire la suite

21.  PARADIS FISCAUX

Écrit par : Jean de MAILLARD

Dans le chapitre "Qu'est-ce qu'un paradis fiscal et bancaire ?"  : … peuvent offrir des services destinés avant tout aux entreprises, d'autres plutôt aux particuliers. *Les uns garantissent principalement le secret bancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale, d'autres ont édicté des législations qui permettent de créer des banques plus ou moins fictives, des sociétés ou des structures (comme les… Lire la suite

22.  PHILIPPINES

Écrit par : Philippe DEVILLERS, Manuelle FRANCK, William GUERAICHE, Lucila V. HOSILLOS,  Universalis, Jean-Louis VESLOT

Dans le chapitre "La chute de Marcos "  : … il se proclame vainqueur face à Cory Aquino, chef de file de l'opposition, le 7 février 1986. *Grâce à de nombreux truquages, il obtient 10,8 millions de voix contre 9,2 à son adversaire. La tension est à son comble. Le R.A.M. planifie l'attaque de Malacanan, le palais présidentiel, pour le 23. Le complot est éventé deux jours avant ; l'armée… Lire la suite

23.  RESPONSABILITÉ SOCIALE DES SCIENTIFIQUES

Écrit par : Jacques TESTART

Dans le chapitre "Chercheurs complices"  : … à laquelle ils doivent se livrer, et la médiatisation qui les sollicite avec un certain succès. *On ne peut plus ignorer que la fraude sur les résultats ou la compromission à l'occasion d'expertises sont des faits réels, mais le public n'imagine pas l'ampleur de ces perversions. Dans un sondage mené au sein des instituts de santé américains, il… Lire la suite

24.  SCIENCES - Sociologie

Écrit par : Yves GINGRAS

Dans le chapitre "Stratification et reconnaissance"  : … entre les normes, trop d'importance accordée à l'originalité pouvant mener à la déviance et* à la fraude, seule façon pour certains acteurs sociaux de répondre à une pression insoutenable de produire constamment des résultats originaux. Les dangers d'un tel dysfonctionnement étaient déjà pointés du doigt par Merton au milieu des années 1950… Lire la suite

25.  ZIMBABWE

Écrit par : Daniel COMPAGNON, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Franck MODERNE,  Universalis

Dans le chapitre "La troisième guerre de libération nationale"  : … par 56,2 p. 100 des voix contre 41,9 p. 100 à Morgan Tsvangirai, résulte à nouveau de la* fraude et de la violence exercée par une milice Z.A.N.U. (P.F.) – les Green Bombers – pendant les six mois précédents, contre les partisans du M.D.C., les syndicalistes, les membres d'églises protestantes, de la N.C.A. et d'autres O.N.G. civiques. En… Lire la suite