Ce sujet est traité dans les articles suivants :
Écrit par : Olivier PALLUAULT
Dans le chapitre "Définitions" : … de contenus illicites à caractère raciste, antisémite ou encore de nature pédopornographique,* escroqueries sur sites de vente en ligne, contrefaçons d'œuvres audiovisuelles ou de logiciels notamment via l'échange direct entre internautes à partir des serveurs P2P (peer to peer). Dans le second cas, les réseaux informatiques et… Lire la suiteÉcrit par : Loïc PANHALEUX
Dans le chapitre "Responsabilité des utilisateurs" : … par les articles 323-1 et suivants du Code pénal. Le délit peut ainsi consister dans le fait *« d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données ». À ce titre, l'utilisation frauduleuse d'un mot de passe pour accéder à un site pourrait être punie. Mais c'est encore « le fait d… Lire la suiteÉcrit par : Laurence SCIALOM
Dans le chapitre " Les risques propres aux dispositifs de paiement électronique" : … la non-traçabilité des transactions monétaires est une garantie d'impunité pour les contrefacteurs. *Pour les produits d'accès, le risque opérationnel prend plutôt la forme de la fraude. Des informations confidentielles sur les clients peuvent être interceptées et utilisées à des fins frauduleuses : des fonds peuvent ainsi être détournés. Cette… Lire la suite
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