FRANCHISE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les régimes douaniers spéciaux"  : … transformation (notamment dans la branche textile) par les entreprises des nations développées. La *franchise est également un régime douanier spécial. Elle consiste à dispenser totalement certaines marchandises des droits de douane. Elle s'applique notamment au trafic frontalier, fondé sur un accord entre pays limitrophes et permettant aux… Lire la suite

2.  ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

Écrit par : Bruno JULLIEN

Dans le chapitre " Les relations verticales entre entreprises"  : … . Si cela n'est pas faisable, le producteur peut se lier par contrat au grossiste : *il lui propose d'acquérir le droit d'acheter à prix coûtant contre un paiement fixe (une franchise). Dans ce contexte, la franchise permet au producteur de récupérer une partie des profits. Du point de vue du grossiste, elle représente un coût fixe… Lire la suite

3.  LIBERTÉS URBAINES

Écrit par : Jean FAVIER

… *Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x^e siècle. C'est au xii^e siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent avec leur seigneur — le comte, l'évêque,… Lire la suite