Bibliographie
J. Ellul, Histoire des institutions, 5 vol., Paris, 1955-1969, rééd. 1988-1989
A. Lemaire, Les Lois fondamentales de la monarchie française, thèse, Paris, 1907, repr. fac-sim. Slatkine, 1975
F. Olivier-Martin, Histoire du droit français, des origines à la Révolution, Paris, 1947, réimpr. C.N.R.S. 1984
P. Ourliac & J. de Malafosse, Histoire du droit privé, 3 vol., 1961-1969
P. Sueur, Histoire du droit public français : XVe-XVIIIe siècle, P.U.F., 1989
P. C. Timbal, Histoire des institutions et des faits sociaux, Dalloz, Paris, 1966, 8e éd. 1989.
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