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FRANCE Chronologie (1990-2008)

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Médias de cet article dans l'Encyclopædia Universalis :

 

1.  Politique intérieure

Le 11 février 1990, à l'issue des assises du Rassemblement pour la République (R.P.R.), qui ont vu Charles Pasqua et Philippe Séguin proposer la création d'un « nouveau rassemblement », Jacques Chirac demeure le président du mouvement.

Du 15 au 18 mars, le congrès du Parti socialiste (P.S.) se tient à Rennes (Ille-et-Vilaine). La rivalité entre Laurent Fabius et Lionel Jospin apparaît au grand jour. Aucune motion de synthèse ne se dégage. Le 21, Pierre Mauroy est réélu premier secrétaire.

Le 4 avril, la Haute Cour de justice prononce un non-lieu partiel assorti d'une amnistie en faveur de Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la Coopération, inculpé de détournement de fonds dans l'affaire du Carrefour du développement. Cette amnistie relance la polémique. L'année entière est marquée par les « affaires », à droite comme à gauche, les socialistes ayant perdu le « monopole de la vertu ». Le discrédit de la classe politique ne cesse de s'accroître.

Dans la nuit du 8 au 9 mai, trente-quatre sépultures du cimetière juif de Carpentras (Vaucluse) sont profanées. En réaction, le 14, 200 000 personnes de tous bords manifestent, dont le président de la République. De nombreuses voix s'élèvent pour rendre le Front national (F.N.) responsable de la banalisation de l'antisémitisme.

En septembre, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac approuvent l'ensemble des décisions prises à l'encontre de l'Irak, tandis que le Parti communiste français (P.C.F.) exprime ses réserves, et que le F.N., les Verts et l'extrême gauche les critiquent.

Du 18 au 22 décembre, le XXVIIe congrès du P.C.F. se tient à Saint-Ouen, en banlieue parisienne. Le 22, Georges Marchais est réélu secrétaire général. Les « refondateurs », groupés autour de Charles Fiterman, sont réélus au comité central.

Le 16 janvier 1991, députés et sénateurs, réunis en session extraordinaire, approuvent massivement l'engagement français dans d'éventuelles opérations armées dans le Golfe. Parmi les votes négatifs, outre l'ensemble des communistes, se trouvent dix socialistes, dont six membres du courant de Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, qui avait rejeté, dès le début du mois, la « logique de guerre ». Le 29, François Mitterrand accepte la démission de Jean-Pierre Chevènement, remplacé par Pierre Joxe.

Selon un sondage réalisé le 24 février, 78 p. 100 des Français approuvent la politique du président dans le Golfe.

Le 12 avril, le Parlement adopte le nouveau statut de la Corse, prévoyant une quasi-autonomie pour l'île et rétablissant la référence au « peuple corse, composante du peuple français ». Cet article est toutefois invalidé par le Conseil constitutionnel le 9 mai.

Le 15 mai, Michel Rocard, à la demande du président de la République, présente la démission du gouvernement qu'il dirige depuis le 10 mai 1988. François Mitterrand nomme pour le remplacer Édith Cresson, qui devient la première femme Premier ministre en France.

En septembre et en octobre, le gouvernement est confronté à l'agitation paysanne (manifestations, routes coupées, mises à sac de bâtiments publics), les éleveurs étant particulièrement inquiets face aux projets d'importation de viande des pays de l'Est dans la C.E.E. et à l'effondrement des cours. Le calme revenu, des mesures seront annoncées (28 nov.) ; elles seront bien accueillies par les syndicats agricoles.

Le 21 octobre, d'anciens hauts responsables des instances médicales sont inculpés à la suite de plaintes déposées par des hémophiles ayant contracté le virus du sida lors de transfusions sanguines, avant l'instauration en 1985 d'un dépistage systématique chez les donneurs de sang. La presse diffuse plusieurs rapports confidentiels qui font apparaître que l'on a cherché à écouler les stocks de produits sanguins non sûrs et à retarder l'emploi du test afin de donner toutes ses chances au produit français. Le 27, Laurent Fabius, Premier ministre en 1985, rejette les accusations de détournement de fonds portées contre son gouvernement. Une vaste polémique s'engage sur le partage des responsabilités entre le pouvoir politique et les instances médicales. En novembre, le gouvernement présente un projet de loi prévoyant la création d'un fonds d'indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida : ce fonds est financé par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens. En décembre, le projet de loi est modifié : les compagnies d'assurance verseront « au titre de la solidarité » et de manière « exceptionnelle » 1,2 milliard de francs en 1992 au fonds d'indemnisation ; le complément devrait provenir d'économies réalisées sur le budget de l'État. Le texte est adopté définitivement le 21.

Le 9 janvier 1992, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, devient premier secrétaire du P.S. Le 22, Henri Emmanuelli, député socialiste, est élu à la présidence de l'Assemblée nationale.

Le 2 avril, François Mitterrand nomme Pierre Bérégovoy Premier ministre. Bernard Tapie, nommé ministre de la Ville, démissionnera en mai, quelques jours avant d'être inculpé.

Le 13 avril, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris rend un arrêt de non-lieu en faveur de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l'humanité ; un pourvoi en cassation est formé aussitôt.

Le 23 juin, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Le 20 septembre, les Français se prononcent par référendum à 51,05 p. 100 en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Le taux de participation atteint 69,7 p. 100. Parmi les partisans du non figuraient Charles Pasqua et Philippe Séguin au R.P.R., Philippe de Villiers à l'Union pour la démocratie française (U.D.F.), le F.N., Jean-Pierre Chevènement au P.S., le P.C.F. et une partie de l'extrême gauche et des écologistes.

Le 2 octobre, René Monory, vice-président du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.), l'une des composantes de l'U.D.F., est élu président du Sénat.

Le 23 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne les accusés dans l'affaire du sang contaminé. Michel Garretta, ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine, est le plus lourdement condamné ; il est reconnu coupable d'avoir mis à la disposition des hémophiles, en connaissance de cause, des produits sanguins infectés par le virus du sida. Le 31, Laurent Fabius réclame la constitution d'un « jury d'honneur » chargé d'estimer les responsabilités du gouvernement dans cette affaire. En décembre, le Parlement se prononce pour la mise en accusation devant la Haute Cour de justice des trois ministres qui, en 1985, ont eu à connaître de cette question et des mesures préventives à prendre.

Le 24 décembre, Pierre Bérégovoy rétablit Bernard Tapie dans ses fonctions ministérielles, ce dernier bénéficiant d'un non-lieu dans l'affaire qui l'opposait à son ex-associé.

Le 5 février 1993, la Haute Cour constate la prescription de l'action publique pour les faits qui sont reprochés aux trois ministres socialistes dans l'affaire du sang contaminé.

Les 21 et 28 mars se déroulent les élections législatives. La majorité présidentielle subit une sévère défaite au profit de l'Union pour la France (U.P.F.) qui regroupe le R.P.R. et l'U.D.F. La droite parlementaire remporte 484 sièges (+ 216) sur 577, dont 247 (+ 121) pour le R.P.R. et 213 (+ 82) pour l'U.D.F. Les candidats divers droite totalisent 24 sièges (+ 13). Cette majorité de plus des trois quarts des sièges est la plus forte enregistrée depuis 1958. Le P.S. n'obtient que 54 sièges (– 198) et le P.C.F., 23 (– 3). Les écologistes ne parviennent pas à entrer au Palais-Bourbon (7,63 p. 100 des voix au premier tour), et le F.N. (12,41 p. 100 au premier tour) perd le seul siège qu'il y détenait.

Le 29 mars, François Mitterrand nomme Édouard Balladur (R.P.R.) Premier ministre.

Le 2 avril, Philippe Séguin (R.P.R.) est élu président de l'Assemblée nationale.

Le 1er mai, Pierre Bérégovoy, Premier ministre du dernier gouvernement socialiste, se donne la mort à Nevers (Nièvre), ville dont il est le maire. La publication prochaine du rapport sur l'état de la France demandé par son successeur, la sévère défaite du P.S. aux élections législatives de mars et surtout les accusations dont il avait fait l'objet après la révélation du prêt sans intérêts que lui avait accordé l'homme d'affaires Roger-Patrice Pelat l'avaient profondément affecté.

Le 24 juin, le Parlement adopte la réforme du Code de la nationalité, qui rend plus difficile l'acquisition de la nationalité française.

Du 1er au 13 juillet sont notamment adoptés par le Parlement le projet de réforme du statut de la Banque de France, qui lui confère une autonomie à l'égard du gouvernement, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, et la loi sur les privatisations, concernant vingt et une entreprises.

Le 19 juillet, le Parlement, réuni en Congrès extraordinaire, adopte le projet de révision de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature (destiné à renforcer l'indépendance de la magistrature vis-à-vis des milieux politiques) et à la Haute Cour de justice (la procédure de mise en accusation de ministres est simplifiée) – projets approuvés en mars par le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Du 22 au 24 octobre se déroule le congrès du P.S. au Bourget. Michel Rocard, seul candidat, est élu premier secrétaire.

Le 8 novembre, l'Élysée laisse entendre que François Mitterrand ne fleurira pas la tombe du maréchal Pétain à l'île d'Yeu (Vendée) comme il le faisait tous les 11 novembre depuis 1987. Cette décision fait suite à l'instauration, en février, d'une Journée nationale en souvenir des persécutions racistes et antisémites du régime de Vichy, journée fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vél' d'Hiv' à Paris en 1942.

Le 19 novembre, le Parlement vote le projet de révision constitutionnelle sur le droit d'asile. Cette révision résulte de la censure, en août, par le Conseil constitutionnel, de certaines dispositions de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Le 15 décembre, à la suite du rapport du doyen Georges Vedel concernant la situation matérielle des établissements d'enseignement privé, le Sénat adopte la réforme des lois Falloux et Goblet, déjà approuvée par l'Assemblée, qui permet aux collectivités locales de financer les écoles privées au-delà du seuil de 10 p. 100 fixé jusqu'alors. Le 17, la journée nationale d'action contre cette loi mobilise des dizaines de milliers de personnes.

Le 13 janvier 1994, le Conseil constitutionnel invalide la réforme des lois Falloux et Goblet qui viole selon lui le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, car les aides à l'enseignement privé auraient pu ne pas être égales d'une collectivité à l'autre. Le 16, une manifestation en faveur de l'école laïque réunit près de 600 000 personnes à Paris.

Le 29 janvier, à l'issue du XXVIIIe congrès du P.C.F., Robert Hue succède à Georges Marchais à la tête du parti, avec le titre de secrétaire national. Les délégués approuvent la réforme des statuts qui prévoit l'abandon du « centralisme démocratique ».

Les 5 et 6 février, les Assises de la transformation sociale, organisées à l'initiative du P.S., rassemblent des socialistes, des communistes orthodoxes et dissidents, des écologistes, des personnalités de centre gauche ainsi que des représentants du monde associatif et syndical.

Le 24 février, la création du contrat d'insertion professionnelle (C.I.P.) soulève une polémique. Ce dispositif s'adresse aux titulaires du baccalauréat ou d'un brevet équivalent, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme du niveau bac + 2 qui sont au chômage depuis plus de six mois. Il permet leur embauche pour un salaire correspondant à 80 p. 100 du S.M.I.C. Les syndicats ainsi que les mouvements d'étudiants dénoncent l'instauration d'un « S.M.I.C.-jeunes » pour les jeunes diplômés et appellent à plusieurs journées d'action. En mars, les manifestations sont quasi quotidiennes en province. Édouard Balladur, après avoir, dans un premier temps, infléchi la portée du C.I.P., retire le projet le 30 mars.

Le 20 mars, les résultats du premier tour des élections cantonales constituent un succès pour la majorité qui, avec 44,58 p. 100 des suffrages, conserve un score proche de celui des législatives de mars 1993, mais elles traduisent aussi un redressement de l'opposition de gauche qui recueille 40,40 p. 100 des voix, améliorant de plus de dix points son score des dernières législatives. La mobilisation de son électorat et un meilleur report de voix accentuent la progression de l'opposition de gauche lors du second tour (27 mars). L'élection des présidents des conseils généraux (1er avril) illustre cependant un rapport de forces inchangé : la droite conserve le contrôle de 77 départements – en plus de Paris – et la gauche, de 24.

En avril, pour régler le conflit qui oppose, depuis octobre 1993, les personnels d'Air France à la direction, le nouveau président Christian Blanc – qui a succédé à Bernard Attali, démissionnaire –, après avoir exposé son plan de sauvetage, consulte directement les 40 000 salariés par référendum. Le plan de sauvetage est approuvé par 81,26 p. 100 des votants. La recapitalisation de la compagnie par l'État pour un montant de 20 milliards de francs était subordonnée à l'acceptation de ce plan par les salariés. C'est le rejet de celui-ci par huit syndicats sur quatorze qui avait entraîné la décision de Christian Blanc d'organiser un référendum interne.

Le 20 avril, la cour d'assises des Yvelines condamne Paul Touvier à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est le premier Français à être reconnu coupable de crimes contre l'humanité.

En mai, le Crédit lyonnais fait effectuer la saisie conservatoire des biens de Bernard Tapie qui doit plus de 1,2 milliard de francs à la banque. Une bataille judiciaire s'engage entre les deux parties.

Le 19 juin, après l'échec de la liste socialiste aux élections législatives, le bureau national du P.S. élit Henri Emmanuelli au poste de premier secrétaire en remplacement de Michel Rocard.

Le 23 juin, le Parlement adopte définitivement les lois sur la bioéthique qui confèrent un statut juridique au corps humain.

Le 17 juillet, le ministre de la Communication Alain Carignon démissionne de ses fonctions. Le 25, il est mis en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux. Maire de Grenoble (Isère), il est accusé d'avoir fait renflouer le groupe de presse Dauphiné News, lié à la municipalité, en échange de la concession d'un marché public. Le 12 octobre, il sera mis en examen pour corruption et écroué.

Le 18 juillet, le président Mitterrand subit une deuxième opération chirurgicale liée à son cancer de la prostate, après celle de septembre 1992.

Le 20 septembre, le ministère de l'Éducation publie une circulaire qui réglemente le port des signes religieux à l'école. Le texte qui interdit le port de « signes ostentatoires » sera à l'origine de nombreux cas d'exclusion de jeunes filles voilées, dont certains seront annulés par la justice administrative.

Le 14 octobre, le ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Gérard Longuet démissionne de ses fonctions. Il est impliqué dans l'affaire du financement de sa villa de Saint-Tropez (Var) – pour laquelle il sera mis en examen le 12 janvier 1995 – et dans l'affaire du financement du Parti républicain (P.R.) qu'il préside.

Le 4 novembre, Jacques Chirac, président du R.P.R., se déclare candidat à l'élection présidentielle de 1995.

Le 14 décembre, le Groupe Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire. Cette mesure rend l'homme d'affaires inéligible pour une durée de cinq ans.

Le 20 décembre, une manipulation montée par un conseiller R.P.R. des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, vise à faire dessaisir le juge Éric Halphen du dossier des fausses factures liées aux offices H.L.M. de la région parisienne. L'affaire éclaboussera, en janvier 1995, le ministre de l'Intérieur et le Premier ministre.

Le 23 décembre, le Parlement adopte plusieurs propositions de loi qui renforcent la législation anticorruption.

Le 18 janvier 1995, le Premier ministre Édouard Balladur annonce sa candidature à l'élection présidentielle.

Le 3 février, les militants socialistes désignent Lionel Jospin comme candidat de leur parti à l'élection présidentielle.

Le 22 février, l'ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas est nommé président du Conseil constitutionnel.

Le 30 mars, le président Mitterrand inaugure la Bibliothèque nationale de France, encore vide de livres. Il s'agit du dernier des « grands travaux » lancés par le chef de l'État au cours de ses deux septennats.

Le 20 avril, le maire de Lyon Michel Noir (non inscrit) est condamné à une peine de prison avec sursis, ainsi que le maire de Cannes, Michel Mouillot (U.D.F.), et le présentateur de télévision Patrick Poivre d'Arvor. Ils sont reconnus coupables d'avoir bénéficié des largesses du gendre de Michel Noir, Pierre Botton, qui a détourné plus de 33 millions de francs des caisses de ses sociétés pour, notamment, financer la carrière politique de son beau-père.

Le 20 avril également, les cendres de Pierre et Marie Curie sont transférées au Panthéon.

Le 23 avril, contre toute attente, Lionel Jospin (P.S.) arrive en tête à l'issue du premier tour de l'élection présidentielle, avec 23,30 p. 100 des suffrages. Il est suivi de Jacques Chirac (R.P.R.), qui obtient 20,84 p. 100 des voix. Avec 18,58 p. 100 des suffrages, Édouard Balladur (R.P.R.) est éliminé du second tour. Jean-Marie Le Pen (F.N.) recueille 15 p. 100 des voix, Robert Hue (P.C.) 8,64 p. 100, Arlette Laguiller (Lutte ouvrière, L.O.) 5,30 p. 100, Philippe de Villiers (Mouvement pour la France) 4,74 p. 100, Dominique Voynet (Les Verts) 3,32 p. 100 et Jacques Cheminade 0,28 p. 100. Le taux de participation est de 78,38 p. 100.

Le 7 mai, au second tour, Jacques Chirac est élu président de la République avec 52,64 p. 100 des suffrages contre 47,36 p. 100 pour Lionel Jospin. Le taux de participation est de 79,67 p. 100. La passation des pouvoirs entre François Mitterrand et Jacques Chirac a lieu le 17. Le même jour, le président Chirac nomme Alain Juppé (R.P.R.) Premier ministre. Celui-ci formera, le 18, un gouvernement de quarante-deux membres, dont douze femmes. Le 23, il présentera devant l'Assemblée un programme de gouvernement « qui tient en un seul mot : l'emploi ».

Le 15 mai, le premier secrétaire du P.S. Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis dans le procès du financement occulte de son parti, dans la Sarthe, par l'intermédiaire des bureaux d'étude Urba et Sagès.

Le 22 mai, Jean Tiberi, ancien premier adjoint (R.P.R.), est élu maire de Paris en remplacement de Jacques Chirac.

Les 11 et 18 juin, les résultats des élections municipales sont marqués par l'absence de progrès notables pour la majorité et par la bonne résistance de la gauche. Celle-ci conquiert notamment six arrondissements parisiens. Le Premier ministre Alain Juppé devient maire de Bordeaux, Raymond Barre (U.D.F.), maire de Lyon et Jean-Claude Gaudin (U.D.F.) maire de Marseille. Le F.N. l'emporte dans trois villes du Sud, dont Toulon.

Le 13 juin, le président Chirac annonce la reprise des essais nucléaires français pour une « ultime série » de huit tirs.

Le 28 juin, poursuivant son enquête dans l'affaire des logements du domaine privé de la Ville de Paris, Le Canard enchaîné révèle les conditions d'attribution des appartements dont sont locataires Alain Juppé et son fils. Alain Juppé, alors adjoint au maire de Paris, avait fait minorer le loyer de son fils. Saisi par une association de défense des contribuables, le procureur de Paris estimera, le 11 juillet, que le délit de prise illégale d'intérêts (ex-délit d'ingérence) n'est pas constitué.

Le 28 juin également, François Léotard remplace Gérard Longuet à la présidence du P.R., principale composante de l'U.D.F.

Le 16 juillet, à l'occasion de la cérémonie commémorative de la rafle du Vél' d'Hiv', en 1942, le président Chirac reconnaît la responsabilité de l'État dans la persécution des juifs sous l'Occupation.

Le 31 juillet, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adopte la réforme constitutionnelle qui élargit le champ du référendum et remplace les deux sessions parlementaires par une session unique.

Le 25 août, le ministre de l'Économie et des Finances, Alain Madelin (P.R.), démissionne. La veille, il avait publiquement évoqué la nécessité de remettre en cause certains avantages acquis, dénonçant notamment le système de retraite des fonctionnaires. Il est remplacé par Jean Arthuis (C.D.S.).

Le 5 septembre, premier essai nucléaire depuis l'annonce de leur reprise : il provoque des émeutes à Papeete le 6.

Le 24 septembre, lors du renouvellement par tiers du Sénat, le P.S. accroît sa représentation. Avec 96 sièges sur 321, la gauche reste toutefois très minoritaire dans la Haute Assemblée.

Le 11 octobre, le procureur de Paris, saisi cette fois de l'éventuel délit de prise illégale d'intérêts commis par Alain Juppé, alors adjoint au maire de Paris, en s'étant attribué un appartement du domaine privé de la Ville, estime que l'infraction est constituée. Il décide toutefois, pour des raisons d'opportunité, de classer l'affaire, à condition que le Premier ministre quitte son logement avant la fin de l'année.

Le 14 octobre, Lionel Jospin remplace Henri Emmanuelli comme premier secrétaire du P.S.

Le 15 octobre, le Premier ministre Alain Juppé est élu président du R.P.R.

Le 26 octobre, lors d'une intervention télévisée, le président Chirac annonce un revirement du programme économique et social sur lequel il s'est fait élire. La réduction des déficits publics passe désormais devant celle de la « fracture sociale ». Il annonce que la baisse promise de la pression fiscale n'interviendra pas avant deux ans.

Les 1er et 2 novembre, lors d'une opération menée à Paris, Lyon et Lille, la police démantèle le réseau islamiste présumé responsable de la vague d'attentats commis en France depuis juillet.

Le 7 novembre, Alain Juppé présente la démission de son gouvernement. Reconduit dans ses fonctions, il forme un gouvernement plus réduit mais dont les principaux ministres sont également reconduits.

Le 15 novembre, le Premier ministre présente son plan de réforme de la Sécurité sociale qui prévoit notamment l'instauration d'un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus destiné au remboursement de la dette sociale, l'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du secteur privé, le vote annuel, par le Parlement, du montant autorisé des dépenses sociales et l'unification des régimes spéciaux de retraite.

Le 16 novembre, Alain Carignon est condamné pour corruption, dans l'affaire Dauphiné News, à cinq ans de prison dont deux avec sursis, et à cinq ans d'inéligibilité.

Le 17 novembre, le gouvernement présente le projet de contrat de plan État-S.N.C.F. que les syndicats jugent insuffisant. À partir du 24 se développent des mouvements sociaux destinés à obtenir le retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale et du contrat de plan État-S.N.C.F. La grève des transports et d'autres services publics paralyse le pays, notamment la région parisienne, tandis que les étudiants, qui exigent des moyens supplémentaires, manifestent également leur mécontentement. À partir du milieu du mois de décembre, les nombreuses concessions du gouvernement feront cesser les grèves.

Le 25 novembre, le C.D.S. que préside François Bayrou se transforme en Force démocrate.

Le 15 décembre, l'ancien ministre de la Coopération Michel Roussin, qui avait démissionné après avoir été mis en examen en novembre 1994 dans l'affaire des fausses factures de la région parisienne, bénéficie d'un non-lieu.

Le 8 janvier 1996, décès de l'ancien président François Mitterrand. Le président Chirac déclare son « respect pour l'homme public et [son] admiration pour l'homme privé ». Le 10, des centaines de milliers de personnes se réunissent place de la Bastille pour rendre hommage au vainqueur de l'élection présidentielle de mai 1981. Le 11, les obsèques de François Mitterrand se déroulent à Jarnac (Charente), sa ville natale, tandis qu'un « hommage solennel » lui est rendu lors d'un office à la cathédrale Notre-Dame de Paris en présence du président Chirac et de soixante et un chefs d'État et de gouvernement.

Le 12 janvier, après deux mois d'une série spectaculaire d'attentats, le Front de libération nationale corse (F.L.N.C.)-Canal historique organise une conférence de presse clandestine dans le maquis, à Tralunca, en présence de centaines de combattants cagoulés et armés. Il annonce la suspension de toute action militaire pendant trois mois, période que le gouvernement est invité à mettre à profit pour faire preuve de sa volonté d'aboutir à un règlement politique du problème corse. En visite dans l'île le même jour, le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré prône la « fermeté » et le « dialogue ».

Le 18 janvier, le président de l'Association de recherche contre le cancer (A.R.C.), Jacques Crozemarie, annonce sa démission à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour abus de confiance, complicité, recel, faux et usage de faux. Cette procédure fait suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes montrant que seulement 27,2 p. 100 des sommes engagées par l'A.R.C. avaient été affectées à la recherche en 1993. Jacques Crozemarie sera mis en examen le 27 juin.

Le 18 janvier également, le gouvernement présente le « pacte de relance pour la ville » qui prévoit notamment l'instauration d'une trentaine de « zones franches » dans les quartiers en difficulté, où les entreprises seront exonérées d'impôts et de charges sociales, et la création de 100 000 « emplois-ville » en quatre ans, réservés aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Le 29 janvier, deux jours après le sixième essai nucléaire, dans le Pacifique, de l'« ultime série » annoncée en juin 1995, le président Chirac annonce l'« arrêt définitif des essais nucléaires français ».

Le 19 février, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles adoptent le projet de révision constitutionnelle qui charge le Parlement de voter « les lois de financement de la Sécurité sociale [qui] déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses ». Cette fonction était assumée jusqu'alors par les représentants élus des assurés sociaux.

Le 22 février, le président Chirac présente la réforme de la politique de défense. Jugeant qu'une « défense moderne » n'est possible que « dans le cadre d'une armée professionnelle », il annonce, d'ici à 2001, la suppression du service militaire et la diminution des effectifs des armées de 500 000 à 350 000 hommes. L'économie attendue est évaluée à 100 milliards de francs. Le chef de l'État annonce également la restructuration de l'industrie d'armement. Le 16 septembre, la base de missiles stratégiques du plateau d'Albion, en haute Provence, cessera ses activités d'alerte dans le cadre de la dissuasion nucléaire.

Le 18 mars, plus de quatre cents Africains en situation irrégulière investissent l'église Saint-Ambroise, dans le XIe arrondissement de Paris, et réclament la régularisation de leur situation. Le 22, la police fait évacuer l'église. Les « sans-papiers » poursuivent leur mouvement de revendication dans d'autres lieux.

Le 31 mars, le conseil national de l'U.D.F. élit François Léotard, président du P.R., à la présidence de la confédération, en remplacement de Valéry Giscard d'Estaing.

Le 12 mai, la formation de Gaston Flosse, député (R.P.R.) et président du gouvernement, remporte la majorité absolue à l'Assemblée territoriale lors des élections en Polynésie. La liste indépendantiste conduite par Oscar Temaru progresse fortement.

Le 28 mai, lors d'un débat parlementaire sur la Corse, le Premier ministre rejette l'ultimatum fixé le 13 par le F.L.N.C.-Canal historique à la suite d'un regain de tension dans l'île, et met l'accent sur « la sécurité et le développement économique ».

Le 4 juin, le lanceur lourd européen Ariane-5 explose en vol à la suite d'une défaillance, lors de son premier tir de qualification effectué depuis le Centre spatial de Kourou, en Guyane.

Le 10 juin, le gouvernement présente son plan de sauvetage de la S.N.C.F. La principale mesure consiste à transférer vers un établissement public la charge des infrastructures ferroviaires ainsi que la plus grande partie de la dette de la S.N.C.F., évaluée à 175 milliards de francs.

Le 19 juin, l'Assemblée nationale rejette une motion de censure déposée par l'opposition en vue de dénoncer les « erreurs économiques » du gouvernement et « le démantèlement des services publics ». Le 26, en raison de l'obstruction pratiquée par l'opposition, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi relatif au changement de statut de France Télécom. Une motion de censure déposée le 27 sera repoussée le 29.

Le 27 juin, sur ordre du directeur de la police judiciaire de Paris, Olivier Foll, les policiers chargés d'assister le juge d'instruction Éric Halphen refusent de l'accompagner, lors de la perquisition au domicile du maire de Paris, Jean Tiberi, effectuée dans le cadre de l'affaire des fausses factures des H.L.M. de la capitale. Le 21 octobre, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris retirera pour six mois à Olivier Foll son habilitation d'officier de police judiciaire, pour avoir entravé l'action du juge Halphen. Le ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré, maintiendra le directeur à son poste.

Le 1er juillet, l'explosion d'une voiture piégée, à Bastia, cause la mort d'un militant nationaliste. Il s'agit du premier attentat aveugle commis dans l'île. Le 17, le Premier ministre Alain Juppé se rendra en Corse où il annoncera la prochaine création d'une « zone franche » pour une durée de cinq ans. Il exclura toute remise en cause du statut institutionnel de l'île. Le 22 août, tandis que les attentats visant des édifices publics se multiplient, A Cuncolta naziunalista, vitrine légale du F.L.N.C.-Canal historique, annoncera la fin du « processus de paix » engagé en janvier.

Le 3 juillet, le gouvernement annonce que la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant de l'amiante seront interdites à partir du 1er janvier 1997. La veille, un rapport d'experts commandé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) avait confirmé le risque mortel entraîné par l'exposition prolongée à ce matériau.

Le 24 juillet, le gouvernement nomme Jean-François Burgelin et Alexandre Benmakhlouf, respectivement aux postes de procureur général près la Cour de cassation et de procureur général près la cour d'appel de Paris. Ces nominations provoquent une polémique, les deux hommes étant réputés particulièrement proches du pouvoir, par ailleurs mis en cause dans diverses affaires concernant la mairie de Paris ou le R.P.R.

Le 16 juillet, la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) succède à Force ouvrière (F.O.) à la présidence de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés. Le 1er octobre, Nicole Notat, secrétaire générale de la C.F.D.T., sera élue à la présidence de l'Unedic (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Le 19 juillet, le maire de Cannes, Michel Mouillot (U.D.F.-P.R.), est mis en examen et écroué pour corruption passive pour avoir exigé du gérant d'un casino de la ville le versement d'un pot-de-vin en échange de l'autorisation d'exploiter des machines à sous.

Le 31 juillet, à la suite des aveux spontanés de l'un d'entre eux, la police interpelle quatre skinheads proches des milieux d'extrême droite, auteurs présumés de la profanation de tombes au cimetière juif de Carpentras, en mai 1990.

Le 23 août, la police fait évacuer les « sans-papiers » africains réfugiés dans l'église Saint-Bernard, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, où certains d'entre eux observaient une grève de la faim afin d'obtenir la régularisation de leur situation. La majorité des sans-papiers restent dans l'incertitude quant à leur sort.

Le 30 août, devant l'université d'été du F.N., à La Grande-Motte, Jean-Marie Le Pen déclare que « les races sont inégales ». Ces propos sont unanimement dénoncés par la classe politique. Le 19 septembre, Alain Juppé qualifie le chef du F.N. de « raciste, antisémite et xénophobe ». Le projet de loi antiraciste préconisé par le garde des Sceaux Jacques Toubon sera finalement abandonné.

Le 5 septembre, le Conseil constitutionnel prononce la déchéance de Bernard Tapie de son mandat de député à compter de la confirmation définitive de sa mise en faillite personnelle dans l'affaire Testut, le 24 juillet.

Le 5 octobre, une bombe explose à l'hôtel de ville de Bordeaux, causant d'importants dégâts. Le Premier ministre et maire de Bordeaux Alain Juppé affirme que son « objectif est le démantèlement [des réseaux nationalistes clandestins] et leur mise hors d'état de nuire ». Le 16, François Santoni, secrétaire national d'A Cuncolta naziunalista, est condamné par défaut à un an de prison pour port d'arme illégal. Le 28, dans un entretien à L'Est républicain, il affirme que le rassemblement de Tralunca, en janvier, a été négocié avec le gouvernement. Il se rendra à la police le 16 décembre.

Le 10 octobre, Georges Marchais et Robert Hue, respectivement ancien secrétaire général et actuel secrétaire national du P.C.F., sont mis en examen pour recel de trafic d'influence dans le cadre d'une affaire de financement illégal de leur parti.

Du 7 au 13 novembre, des affrontements opposent les forces de l'ordre aux lycéens de Cayenne (Guyane) en grève depuis le 24 octobre pour protester contre leurs conditions d'études. Le 18, après l'intervention du président Chirac, les cours reprennent. Le 24, le ministre de l'Éducation nationale François Bayrou annoncera la création d'un rectorat ainsi que le lancement d'un plan de remise à niveau des structures de l'enseignement dans le département.

Le 22 novembre, le tribunal correctionnel de Lyon condamne l'ancien président de l'Église de scientologie de la ville, Jean-Jacques Mazier, à trois ans de prison dont dix-huit mois ferme pour homicide involontaire, escroquerie et tentative d'escroquerie, à la suite du suicide d'un adepte de la secte, en mars 1988.

Le 23 novembre, les cendres de l'écrivain et ancien ministre de la Culture André Malraux sont transférées au Panthéon.

Le 3 décembre, un attentat commis dans le R.E.R. parisien cause la mort de deux personnes. La similitude avec les attentats de l'été et de l'automne de 1995 oriente les enquêteurs sur la piste islamiste. Le 23, le président Chirac est informé du contenu d'un message du Groupe islamique armé (G.I.A.) algérien qui menace la France d'une poursuite des attentats.

Le 5 décembre, l'épouse du maire de Paris, Xavière Tiberi, est mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d'abus de confiance pour avoir reçu du conseil général (R.P.R.) de l'Essonne, en 1994, une rémunération jugée disproportionnée avec le service auquel celle-ci correspondait. Le président du conseil général est également mis en examen.

Le 12 décembre, lors d'un entretien télévisé avec la presse, le président Chirac met en cause le « conservatisme de l'ensemble de [nos] structures ». Il annonce une réforme de la justice qui vise notamment à rendre les juges du siège indépendants du pouvoir exécutif et à renforcer le secret de l'instruction afin de protéger la présomption d'innocence.

Le 17 décembre, Jacques Chirac inaugure les espaces publics du site de la Bibliothèque nationale de France baptisée François-Mitterrand, dans le quartier de Tolbiac.

Du 18 au 22 décembre se tient, à la Défense, le XXIXe congrès du P.C.F., placé sous le signe de la « mutation ». Les représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) quittent le bureau national.

Le 29 janvier 1997, le F.L.N.C.-Canal habituel annonce sa dissolution et le Mouvement pour l'autodétermination, sa vitrine légale, se prononce en faveur de la défense d'un « nationalisme démocratique », par la voie des urnes.

Le 7 février, le Parlement adopte définitivement la réforme de la S.N.C.F. qui réserve à celle-ci la seule exploitation des lignes, transférant à un nouvel établissement la charge des infrastructures.

Le 9 février, la liste F.N. conduite par Catherine Mégret remporte l'élection municipale partielle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).

Le 11 février, cinquante-neuf cinéastes lancent un appel à désobéir au projet de loi Debré sur l'immigration en discussion devant le Parlement. Celui-ci prévoit notamment que les particuliers hébergeant un étranger muni d'un certificat de la mairie doivent signaler son départ aux autorités municipales. L'initiative des cinéastes suscite une forte mobilisation contre le texte. Le 26 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi Debré amendé.

Le 5 mars, le maire de Paris, Jean Tiberi, est mis en examen pour complicité et recel dans l'affaire de la rémunération versée à son épouse par le conseil général de l'Essonne, en 1994, pour la rédaction d'un rapport à l'intérêt contesté. Le 4 juillet, les poursuites engagées à l'encontre du maire de Paris et de son épouse seront annulées pour vice de procédure.

Le 12 mars, l'intersyndicale des internes en médecine, bientôt suivie par les chefs de clinique, vote la grève illimitée des urgences et des soins pour protester contre les conventions médicales conclues en février entre les caisses de Sécurité sociale et deux syndicats de médecins. Celles-ci instaurent, selon eux, un « rationnement des soins » et une « maîtrise comptable » des dépenses de santé. Les intersyndicales suspendront leur mouvement le 15 avril.

Le 29 mars, à Strasbourg, plus de 50 000 personnes manifestent contre le F.N. à l'occasion de la tenue dans la ville du Xe congrès du parti d'extrême droite.

Le 21 avril, Jacques Chirac annonce sa décision de dissoudre l'Assemblée nationale, justifiée par « le besoin d'une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l'action ». Le 22, le Premier ministre Alain Juppé dément tout projet de « tournant libéral » dans la politique du gouvernement.

Le 24 avril, quatre des responsables (le cinquième est décédé en 1992) de la profanation du cimetière juif de Carpentras, en mai 1990, sont condamnés à des peines allant de vingt mois à deux ans de prison ferme.

Le 25 mai, l'opposition de gauche devance la majorité lors du premier tour des élections législatives anticipées. Elle remporte 37,72 p. 100 des suffrages dont 23,53 p. 100 pour le P.S. et 9,94 p. 100 pour le P.C. Les écologistes obtiennent au total 6,81 p. 100 des voix, dont plus de la moitié pour les Verts. La droite réunit quant à elle 36,52 p. 100 des suffrages, dont 15,70 p. 100 pour le R.P.R. et 14,22 p. 100 pour l'U.D.F. Le F.N. obtient 14,94 p. 100 des voix. Le taux d'abstention s'élève à 32,08 p. 100. Le 26, Alain Juppé, qui dirigeait la campagne de la majorité, annonce qu'il quittera ses fonctions de Premier ministre après le second tour.

Le 1er juin, l'opposition remporte le second tour des élections législatives en obtenant 319 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, dont 241 pour le P.S. (+ 187 par rapport à l'Assemblée élue en mars-avril 1993), 38 pour le P.C. (+ 15), 12 pour le Parti radical socialiste (P.R.S., ex-Radical), 7 pour les écologistes, qui font leur entrée au Parlement, et 21 pour les divers gauche. À droite, le R.P.R. ne conserve que 134 élus (— 113) et l'U.D.F. 108 (— 105). Les élus divers droite sont au nombre de 14. Le maire de Toulon, Jean-Marie Le Chevallier, est le seul élu du F.N., de nouveau présent à l'Assemblée. Le 2, le président Chirac accepte la démission d'Alain Juppé et nomme Lionel Jospin au poste de Premier ministre. Le 4, Lionel Jospin, qui a délégué ses fonctions de premier secrétaire du P.S. à François Hollande, présente son gouvernement : Martine Aubry est nommée à l'Emploi et à la Solidarité, Élisabeth Guigou à la Justice, Claude Allègre à l'Éducation nationale, la Recherche et la Technologie, Jean-Pierre Chevènement (Mouvement des citoyens, M.D.C.) à l'Intérieur, Hubert Védrine aux Affaires étrangères, Dominique Strauss-Kahn à l'Économie, aux Finances et à l'Industrie, Alain Richard à la Défense, Dominique Voynet (Les Verts) à l'Environnement et à l'Aménagement du territoire, Catherine Trautmann – également porte-parole du gouvernement – à la Culture et à la Communication. Le P.C. obtient deux ministères – Équipement, Transports et Logement ainsi que Jeunesse et Sport – et le P.R.S. un – Fonction publique, Réforme de l'État et Décentralisation. Le 12, l'Assemblée nationale élit Laurent Fabius à sa présidence.

Le 2 juin, trois anciens ministres, Pierre Méhaignerie, Bernard Bosson et Jacques Barrot, sont mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le financement occulte du Centre des démocrates sociaux, devenu Force démocrate, dont ils furent les dirigeants.

Le 19 juin, dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, Lionel Jospin propose de conclure avec les Français un « pacte républicain » et un « pacte de développement et de solidarité ». Il annonce notamment la création de 700 000 emplois – pour la moitié publics –, pour les jeunes, l'instauration, en deux ou trois ans, de la semaine de trente-cinq heures, une augmentation du S.M.I.C. et de l'allocation de rentrée scolaire, le placement sous condition de ressources des allocations familiales, l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône et l'arrêt du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (Isère).

Le 19 juin également, six Français membres du « commando itinerante Argala » de l'organisation séparatiste basque E.T.A. sont condamnés par la justice française à des peines allant de six ans de prison à la réclusion perpétuelle pour leur responsabilité dans des attentats ayant causé la mort de trente-huit personnes, en Espagne, entre 1978 et 1989.

Le 24 juin, la convention nationale du P.R. élit Alain Madelin à la présidence du parti en remplacement de François Léotard, président de l'U.D.F., qui n'était pas candidat. Le P.R. se transforme en Démocratie libérale.

Le 6 juillet, les assises extraordinaires du R.P.R. élisent Philippe Séguin à la présidence du mouvement, Alain Juppé ayant renoncé à se représenter. Philippe Séguin nomme Nicolas Sarkozy au poste de « numéro deux » du parti.

Le 30 septembre, lors d'une cérémonie au mémorial du camp d'internement de Drancy (Seine-Saint-Denis), l'épiscopat fait officiellement acte de repentance au sujet de l'attitude de la hiérarchie catholique sous le régime de Vichy.

Le 2 octobre, quelque 1 300 artistes et intellectuels lancent un appel en faveur de « la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande » ainsi que de la modification du projet de loi Chevènement sur l'immigration, qui amende certaines dispositions de la loi Debré sans abroger celle-ci.

Le 8 octobre s'ouvre, devant la cour d'assises de Bordeaux, le procès de Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy, accusé de crimes contre l'humanité pour avoir contribué à la déportation de plus de 1 500 juifs.

Les 23 et 24 novembre, le président Chirac effectue un déplacement en Guyane où il reconnaît la « défaillance » de l'État tout en appelant les Guyanais à « retrousser [leurs] manches ».

Le 27 novembre, à la suite du congrès socialiste organisé à Brest du 21 au 23, les militants du P.S. élisent François Hollande au poste de premier secrétaire du parti en remplacement de Lionel Jospin.

Le 10 décembre, les élections prud'homales sont marquées par une forte abstention − 65,59 p. 100 − et par une stabilité de la représentation des différents syndicats. La C.G.T. obtient 33,11 p. 100 des suffrages, la C.F.D.T. 25,34 p. 100, F.O. 20,55 p. 100, la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) 7,52 p. 100, la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) 5,32 p. 100 et la Confédération des syndicats libres (C.S.L.) 4,22 p. 100. Là où elle se présentait, la Coordination française nationale des travailleurs, proche du F.N., obtient en moyenne environ 6,5 p. 100 des voix.

Le 17 décembre, Henri Emmanuelli rend publique sa lettre de démission de son mandat de député des Landes à la suite de la confirmation par la Cour de cassation, la veille, de l'arrêt le condamnant notamment, comme ancien trésorier du P.S., à deux ans de privation de ses droits civiques dans le cadre de l'affaire Urba liée au financement occulte de son parti.

Le 24 décembre, Illitch Ramirez Sanchez, alias Carlos, ex-« terroriste numéro un mondial », est condamné à la réclusion à perpétuité pour le meurtre, en juin 1975, à Paris, de deux agents de la D.S.T. et d'un de ses amis libanais. Il est impliqué dans cinq autres affaires d'attentats perpétrés entre 1974 et 1983.

Le 31 décembre, le Conseil constitutionnel déclare que la ratification du traité d'Amsterdam, adopté par le Conseil européen en juin et qui modifie le traité de Maastricht, nécessite une révision préalable de la Constitution.

Le 6 février 1998, le Conseil constitutionnel annule l'élection de Jean-Marie Le Chevallier (F.N.), aux législatives de juin 1997 dans le Var. Le 27 septembre, la candidate socialiste Odette Casanova remportera l'élection législative partielle en battant l'épouse du député invalidé, Cendrine Le Chevallier (F.N.). Le F.N. perd son unique siège de député.

Le 6 février, le préfet de la région Corse, Claude Érignac, est tué par balles, à Ajaccio. Le 9 est publié un communiqué aux accents nationalistes, mais non signé, qui revendique l'assassinat.

Le 1er mars, le tiers des membres du Conseil constitutionnel est renouvelé. Le chef de l'État nomme Pierre Mazeaud, député R.P.R. de Haute-Savoie ; le président du Sénat nomme Simone Veil ; le président de l'Assemblée nationale nomme Jean-Claude Colliard, professeur de droit et ancien directeur de cabinet de l'Élysée.

Le 2 mars, le ministre de l'Éducation nationale, Claude Allègre, annonce un « plan de rattrapage » en faveur de la Seine-Saint-Denis, à la suite d'un rapport très sévère sur les conditions de réussite scolaire dans ce département. Un mouvement de grèves et de manifestations réunissant enseignants, élèves et parents d'élèves du département l'amènera à renforcer son plan.

Le 4 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la nationalité qui rétablit la plupart des dispositions sur le droit du sol. Le texte supprime notamment la manifestation de volonté imposée aux enfants d'étrangers nés en France pour devenir français.

Le 15 mars se déroulent les élections régionales. Le taux de participation s'élève à 58 p. 100. Le 16, le F.N. propose aux candidats de la droite de les soutenir lors de l'élection des présidents de conseils régionaux en échange de l'approbation d'un « programme minimum ». L'U.D.F. et le R.P.R. rejettent toute alliance avec le F.N. Le 20, 5 élus U.D.F. – Jean-Pierre Soisson (app. U.D.F., Bourgogne), Bernard Harang (Démocratie libérale, Centre), Jacques Blanc (D.L., Languedoc-Roussillon), Charles Baur (F.D., Picardie) et Charles Millon (D.L., Rhône-Alpes) – sont élus présidents de région avec les voix du F.N. Le 24, l'U.D.F. exige leur démission sous peine d'exclusion. Le 27, Bernard Harang démissionne. Les autres seront exclus. Au total, la droite remporte 14 présidences de région sur 22 en métropole et la gauche 8. Le 17 avril, Charles Millon annonce son intention de créer un mouvement baptisé La Droite. Le 4 décembre, le Conseil d'État annulera son élection. Le 18 décembre, le Conseil d'État annulera les résultats des élections territoriales en Corse.

Le 15 mars, au premier tour des élections cantonales, la gauche recueille 43,9 p. 100 des suffrages contre 40,2 p. 100 pour la droite, 13,9 p. 100 pour l'extrême droite et 0,4 p. 100 pour l'extrême gauche. Le taux de participation est de 60,4 p. 100. Le 22, à l'issue du second tour, la gauche gagne de nombreux sièges tandis que la droite en perd autant. Les 27 et 30, l'élection des présidents de conseils généraux confirme le basculement à gauche de 13 départements. Elle en contrôlait jusqu'alors 20. La droite n'en conquiert qu'un, la Réunion.

Le 2 avril, la cour d'assises de Bordeaux condamne Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, à dix ans de réclusion criminelle et à dix ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille, pour complicité de crime contre l'humanité. Il est reconnu coupable de complicité d'arrestations et de séquestrations dans le cadre de la déportation de quatre convois de juifs de Bordeaux. Il reste libre jusqu'à l'examen de son pourvoi en cassation.

Le 2 avril, le tribunal correctionnel de Versailles condamne Jean-Marie Le Pen à trois mois de prison avec sursis et deux ans de privation de droits civiques pour avoir agressé la candidate socialiste aux législatives à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en mai 1997. Le 17 novembre, la cour d'appel réduit sa durée d'inéligibilité à un an. Jean-Marie Le Pen se pourvoira en cassation, ce qui entraîne la suspension de l'application de la peine.

Le 6 avril, Jacques Toubon, maire (R.P.R.) du XIIIe arrondissement, annonce la création d'un nouveau groupe au sein de la majorité du conseil de Paris. Il appelle à une plus grande « démocratie » et à une plus grande « transparence » dans la gestion de l'exécutif de la capitale. Le 27 juillet, Jacques Toubon annoncera la dissolution de son groupe, se soumettant ainsi à la direction du R.P.R.

Le 8 avril, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers qui modifie les lois Pasqua-Debré. Le texte assouplit la législation existante : le certificat d'hébergement, pierre angulaire de la critique contre le projet de loi Debré, est supprimé.

Le 21 avril, le Front de libération nationale kanak socialiste (F.L.N.K.S.), le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (R.P.C.R.) et le gouvernement concluent, à Nouméa, un accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie qui sera signé le 5 mai. Celui-ci reconnaît l'identité kanak et prévoit un transfert progressif de la souveraineté au gouvernement du territoire. Il met en place un gouvernement collégial élu par le Congrès du territoire. La « complète émancipation » du territoire sera décidée par référendum entre 2013 et 2018. Le 6 juillet, le Congrès réuni à Versailles adopte le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le 8 novembre, les habitants de l'île approuvent l'accord par référendum, à 71,87 p. 100 des suffrages.

Le 22 avril, la proposition de résolution recommandant l'adoption de l'euro est approuvée à l'Assemblée nationale par les voix du P.S. et de l'U.D.F. Le P.C., le M.D.C. et la Gauche socialiste votent contre. Le R.P.R. ne prend pas part au vote et dépose une motion de censure. Le 29, l'Assemblée repousse la première motion de censure depuis le début de la législature.

Le 29 avril, Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, est mis en examen. En 1991, une de ses proches, Christine Deviers-Joncour, aurait reçu une commission de plusieurs dizaines de millions de francs pour obtenir l'accord de l'ancien ministre des Affaires étrangères à la vente de 6 frégates à Taïwan. D'importants mouvements de fonds en espèces sur le compte bancaire de Roland Dumas, entre 1991 et 1995, restent inexpliqués.

Le 14 mai, Philippe Séguin, président du R.P.R., et François Léotard, président de l'U.D.F., proposent la création d'une structure commune de l'opposition baptisée L'Alliance. Le 16, D.L. annonce son départ de l'U.D.F. ainsi que son souhait de devenir membre fondateur de L'Alliance.

Le 19 mai, le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le principe de la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire légale du travail à partir de 2002 – et de 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Le 16 juin, la cour d'assises du Var condamne Gérard Finale et Lucien Ferri à la prison à perpétuité pour l'assassinat de la députée du Var, Yann Piat (U.D.F.-P.R.), à Hyères, en février 1994. Patron de bar, Gérard Finale est reconnu coupable d'avoir commandité le crime de la députée qui menait une politique antimafia. Lucien Ferri est l'auteur des coups de feu.

Le 2 juillet, à la suite d'un mouvement de protestation, le gouvernement annonce la création d'une commission de réexamen des dossiers des étrangers sans-papiers qui n'ont pas satisfait aux critères de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juin 1997 relative à leur régularisation. Quelques milliers de déboutés seront ainsi finalement régularisés.

Le 17 juillet, à l'issue de l'instruction dans l'affaire du sang contaminé, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, l'ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l'ancien secrétaire d'État à la Santé Edmond Hervé sont renvoyés devant la Cour de justice de la République pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité des personnes ».

Le 9 août, le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Celui-ci prévoit notamment des mesures destinées à favoriser l'accès à l'emploi, au logement et aux soins. Il réforme également la loi de décembre 1989 sur le surendettement.

Le 21 août, un avis de mise en examen est envoyé à Alain Juppé, ancien président du R.P.R. et ancien conseiller de Paris, qui est impliqué dans l'affaire de la rémunération de permanents du R.P.R., entre 1988 et 1995, par des entreprises privées ou par la Ville de Paris.

Le 2 septembre, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, hospitalisé à l'hôpital militaire parisien du Val-de-Grâce pour une intervention bénigne, subit un grave choc lors de l'anesthésie. Il reste dans le coma durant huit jours. Sa convalescence durera jusqu'à la fin de l'année.

Le 16 septembre, François Bayrou, président de Force démocrate, est élu président de l'U.D.F. en remplacement de François Léotard.

Le 23 septembre, Jean-Yves Haberer, président du Crédit lyonnais de septembre 1988 à novembre 1993, est mis en examen dans le cadre de l'instruction des malversations financières qui ont entraîné la banque publique dans de lourdes pertes.

Le 27 septembre, le renouvellement du tiers des membres du Sénat laisse la composition de celui-ci quasi inchangée. Le R.P.R. gagne 3 sièges, le P.S. 2, D.L. 1. L'U.D.F. en perd 6. Le P.C. conserve les siens. Le 1er octobre, le Sénat élit à sa tête Christian Poncelet (R.P.R.) qui devance le président sortant, René Monory (U.D.F.).

Le 9 octobre, lors de l'examen de la proposition de loi socialiste créant le Pacte civil de solidarité (Pacs), l'opposition parvient à faire rejeter le texte sans discussion, profitant de l'absence de nombreux élus de la majorité. Assimilé par ses détracteurs à un « mariage homosexuel », le Pacs accorde des droits à deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui mènent une vie commune hors mariage. L'adoption définitive d'une seconde proposition de loi est repoussée à la fin de la session, en juin 1999.

Le 21 octobre, alors qu'un mouvement de grèves et de manifestations sévit depuis le début du mois dans les lycées, Claude Allègre présente un « plan d'action immédiat » qui prévoit la rénovation des locaux, la création de postes d'animateurs et de surveillants, l'allégement des programmes et la réduction des effectifs par classe. Le 29, le ministre promet le recrutement d'enseignants supplémentaires.

Le 29 novembre, le congrès national de l'U.D.F. entérine l'unification des forces jusqu'alors confédérées au sein du mouvement.

Le 9 décembre, alors qu'un conflit de pouvoir oppose le président du F.N., Jean-Marie Le Pen, au délégué général du mouvement Bruno Mégret, ce dernier propose de réunir un congrès extraordinaire avant les élections européennes. Le 13, les partisans de Bruno Mégret décident d'outrepasser le refus de Jean-Marie Le Pen. Le 23, le bureau exécutif du F.N. exclut Bruno Mégret du parti.

Le 8 janvier 1999, le ministère de l'Intérieur indique les résultats de l'opération de régularisation des « sans-papiers », réalisée en application de la circulaire ministérielle de juin 1997, et qui s'est achevée le 31 décembre 1998. Sur les 143 000 demandeurs, 80 000 ont été régularisés et 63 000 déboutés.

Le 9 janvier, le conseil régional Rhône-Alpes élit à sa présidence la candidate de l'U.D.F., Anne-Marie Comparini, en remplacement de Charles Millon, dont l'élection avait été annulée par le Conseil d'État en décembre 1998.

Le 18 janvier, le Congrès approuve, par 758 voix contre 111 et 14 abstentions, le projet de réforme constitutionnelle qui doit permettre au Parlement de ratifier le traité d'Amsterdam. Ce dernier prévoit des transferts de compétences de chacun des États membres au profit des instances de l'Union européenne (U.E.).

Le 9 mars, la Cour de justice de la République rend son arrêt dans le procès du sang contaminé. Elle prononce la relaxe de Laurent Fabius, Premier ministre au moment des faits, ainsi que celle de Georgina Dufoix, ancien ministre des Affaires sociales et de la Solidarité. En revanche, la Cour condamne Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, sans lui appliquer de peine, pour avoir « commis une faute d'imprudence ou de négligence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence qui lui était imposée par le Code de la santé publique ». Elle juge qu'Edmond Hervé est responsable de ne pas avoir rappelé les transfusés susceptibles d'avoir été contaminés, afin d'éviter les contaminations secondaires, et de ne pas avoir ordonné le test des produits sanguins recueillis avant la date d'entrée en vigueur du dépistage obligatoire des dons.

Le 14 mars, à l'issue du second tour des élections territoriales en Corse, les listes de droite remportent 24 sièges sur 51, les listes de gauche 16 et Corsica Nazione 8. Avec 16,77 p. 100 des suffrages, cette dernière réalise le meilleur score d'une liste nationaliste aux élections territorialesÉlections territoriales en Corse, 1999.

Élections territoriales en Corse, 1999 Photographie

Élections territoriales en Corse, 1999 Les nationalistes de Corsica Nazione fêtent leur succès au second tour des élections à l'Assemblée de Corse (14 mars 1999). Seule en mesure de se maintenir à l'issue du premier tour, la liste de Jean-Guy Talamoni (au centre, avec la cravate) passe de cinq à huit sièges sur cinquante et un, confirmant la progression de l'autonomisme dans l'île.…

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Le 23 mars, Roland Dumas, qui est impliqué dans l'affaire Elf, annonce qu'il a « décidé, pour un temps, de ne pas exercer [sa] fonction de président du Conseil constitutionnel ». Yves Guéna, doyen d'âge, est chargé d'assurer la présidence par intérim de l'institution.

Le 24 mars, un camion prend feu au milieu du tunnel sous le Mont-Blanc. L'incendie, que les pompiers mettent plus de deux jours à maîtriser, cause la mort d'environ quarante personnes. La vétusté de l'ouvrage est invoquée. La catastrophe rouvre également le débat sur la circulation des poids lourds dans les vallées des Alpes.

Le 16 avril, Philippe Séguin annonce sa démission de la présidence du R.P.R. Il abandonne également la présidence de la liste formée avec D.L. en vue des élections européennes. Il dénonce l'attitude adoptée par l'Élysée qui considère la liste conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers et la liste U.D.F. conduite par François Bayrou comme appartenant à la majorité présidentielle.

Le 3 mai, le chef d'état-major de la gendarmerie en Corse, Bertrand Cavalier, déclare que les gendarmes soupçonnés d'avoir incendié un restaurant de plage (la « paillotte » Chez Francis) dans le golfe d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en avril, ont obéi aux ordres du préfet de région Bernard Bonnet. Le même jour, ce dernier est placé en garde à vue. Le Premier ministre, Lionel Jospin, demande au président de la République de mettre fin aux fonctions du préfet Bonnet. Le 5, Bernard Bonnet et son directeur de cabinet sont mis en examen pour « complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée ». Du 19 au 23, une rafle dans les milieux nationalistes radicaux permet d'interpeller cinq des six personnes qui auraient perpétré l'assassinat du préfet Érignac. L'auteur des coups de feu est en fuite. Le 25, l'Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée le 18 par les groupes R.P.R., U.D.F. et D.L. au sujet de la politique corse du gouvernement. Le 2 juillet, Bernard Bonnet sera remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.

Le 9 mai se déroulent les élections des trois Assemblées de province et du Congrès de Nouvelle-Calédonie qui en est l'émanation, en application des accords de mai 1998. Le Congrès est élu pour un mandat de cinq ans au cours duquel des pouvoirs croissants seront octroyés aux nouvelles institutions de l'archipel. Les anti-indépendantistes remportent 27 sièges sur 54, dont 24 pour le R.P.C.R. (38,8 p. 100 des suffrages). Les listes indépendantistes obtiennent 23 élus, dont 18 pour le F.L.N.K.S. et l'Union nationale pour l'indépendance (25,1 p. 100 des voix). Le F.N., anti-indépendantiste, obtient 4 élus (6,8 p. 100 des suffrages). Le 28, le Congrès élit le maire anti-indépendantiste de Nouméa, Jean Lèques, à la présidence du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Cette nouvelle instance exécutive remplace le Haut-Commissariat de la République. L'archipel cesse d'être un territoire d'outre-mer (T.O.M.).

Le 14 juin, Charles Pasqua annonce le lancement d'un nouveau mouvement, le Rassemblement pour la France (R.P.F.). Le 26, le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers annonce sa dissolution et sa fusion dans le R.P.F.

Le 17 juin, Jean Tiberi, maire de Paris, annonce sa candidature au renouvellement de son mandat en vue des élections municipales de 2001. Le R.P.R. déclare que cette candidature ne l'engage pas. Le 28, le juge d'instruction Éric Halphen avise Jean Tiberi de sa mise en examen pour « complicité de trafic d'influence » dans le cadre de l'enquête sur les marchés publics de l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de la Ville de Paris.

Le 28 juin, les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, adoptent le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité signé à Rome en juillet 1998 qui crée la Cour pénale internationale. Ils approuvent également l'introduction dans la Constitution du principe de la parité hommes-femmes en politique. Le premier texte est adopté par 856 voix contre 6, le second par 741 voix contre 42.

Le 12 août, environ trois cents paysans mobilisés par la Confédération paysanne de l'Aveyron et le syndicat des producteurs de lait de brebis mettent à sac le chantier d'un restaurant McDonald's en construction, à Millau. Ils entendent ainsi protester contre les sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l'encontre de certains produits européens, en représailles à l'embargo des Quinze sur les importations de bœuf aux hormones américain. Le 17, cinq membres de la Confédération paysanne de l'Aveyron sont mis en examen, dont José Bové, membre fondateur de la Confédération. Les agriculteurs poursuivent durant toute l'année leurs actions contre les effets de la mondialisation.

Le 6 septembre, Lionel Jospin entame son premier voyage de chef du gouvernement en Corse. Il affirme qu'« il faut d'abord renoncer à la violence » avant d'évoquer la question de la réforme du statut de l'île. Corsica Nazione dénonce « un préalable inadmissible ».

Le 8 septembre, lors de la présentation de ses résultats semestriels qui font apparaître une forte hausse de ses bénéfices, le fabricant de pneumatiques Michelin annonce un plan de restructuration qui prévoit la suppression en trois ans de 7 500 postes (10 p. 100 des effectifs) en Europe. Cette annonce provoque de vives protestations dans le monde politique et syndical. Le 9, l'action Michelin progresse fortement à la Bourse de Paris.

Le 19 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne Jacques Crozemarie, fondateur et ancien président de l'A.R.C., à 4 ans de prison. Celui-ci est reconnu coupable d'abus de confiance et de recel d'abus de biens sociaux.

Le 13 octobre, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi créant le Pacs. La gauche vote massivement pour, la droite contre. Le Pacs est un contrat de vie commune passé entre personnes non mariées, de même sexe ou de sexes différents. Il est enregistré au greffe du tribunal d'instance et s'accompagne de droits et de devoirs d'ordre économique et social pour chacun des contractants. En sont exclues les personnes présentant des liens de parenté proche.

Le 20 octobre, Maurice Papon, qui ne veut pas, comme la loi le prévoit, se constituer prisonnier la veille de l'audience de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur son pourvoi annonce qu'il a choisi la seule « réponse conforme à l'honneur : l'exil ». Le 21, la Cour de cassation prononce la déchéance de son pourvoi. La condamnation de Maurice Papon devient définitive. Dans la soirée, la police suisse interpelle Maurice Papon dans un hôtel de Gstaad. Il est expulsé le 22 et aussitôt incarcéré.

Le 2 novembre, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, qui est mis en cause dans le cadre de l'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France (M.N.E.F.), présente sa démission. Il est soupçonné d'avoir fait usage de faux en vue de justifier la rémunération de 603 000 francs reçue de la mutuelle étudiante pour une intervention qu'il avait effectuée en tant qu'avocat-conseil, entre 1994 et 1996. En octobre, Olivier Spithakis, ancien directeur général de la M.N.E.F., avait été mis en examen et écroué pour détournements de fonds publics. Lionel Jospin nomme Christian Sautter, jusque-là secrétaire d'État au Budget, en remplacement de Dominique Strauss-Kahn. Le 14 décembre, ce dernier sera mis en examen pour « faux et usage de faux ».

Les 12 et 13 novembre, des inondations, d'une ampleur inégalée depuis 1940, causent la mort d'au moins trente-trois personnes et font de nombreux dégâts dans les départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Hérault.

Le 4 décembre, les membres du R.P.R. élisent à la présidence du mouvement néo-gaulliste, au second tour de scrutin et à une forte majorité, Michèle Alliot-Marie, député des Pyrénées-Atlantiques. C'est la première fois que le président du R.P.R. est élu par l'ensemble des militants.

Le 13 décembre, renonçant à l'exigence préalable de l'arrêt de la violence pour entamer le dialogue avec les nationalistes, le Premier ministre reçoit à Matignon vingt-huit élus corses, dont ceux de Corsica Nazione. Lionel Jospin annonce le lancement d'un « processus » de discussions, « au grand jour », sur l'avenir de l'île, sans calendrier ni interdit. Le 23, quatre organisations nationalistes corses, dont le F.L.N.C.-Canal historique, annoncent « un cessez-le-feu sans condition de temps ni de lieu ».

Le 14 décembre, le tribunal correctionnel d'Évry annule pour vice de forme la procédure engagée à l'encontre de Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris, dans l'affaire des emplois fictifs du conseil général de l'Essonne. En octobre, le parquet avait requis à son encontre six mois d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal condamne les autres prévenus, dont Xavier Dugoin, ancien président (R.P.R.) du conseil général, à des peines de prison ferme pour « abus de confiance », « détournement de biens publics » ou « recel ».

Le 15 décembre, le Parlement adopte définitivement le second projet de loi sur les trente-cinq heures – l'opposition vote unanimement contre – qui prévoit les modalités d'application de la réduction du temps de travail, à compter du 1er janvier 2000, aux entreprises de plus de vingt salariés.

Le 26 décembre, une tempête d'une force exceptionnelle, avec des vents atteignant les 200 km/h, traverse le nord de la France sans faiblir. Dans la nuit du 27 au 28, une seconde dépression accompagnée de vents de 150 km/h traverse le sud du pays. Ces deux tempêtes causent la mort de quatre-vingt-neuf personnes et font de nombreux dégâts. Environ, 3,4 millions de foyers sont privés d'électricité à la suite de la chute de pylônes ; les transports par route, chemin de fer ou air sont fortement perturbés ; des centaines de milliers d'arbres sont arrachés et de nombreuses toitures et cheminées emportées ; de nombreux fleuves et rivières entrent en crueTempête.

Tempête Photographie

Tempête Arbre tombé lors de la tempête qui s'est abattue sur la France en décembre 1999.

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Le 18 janvier 2000, le président Chirac propose de reporter le Congrès prévu pour le 24, qui devait ratifier la révision constitutionnelle visant à modifier la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. La quasi-totalité des parlementaires de l'opposition y sont hostiles.

Le 9 février, le parquet du tribunal de Paris requiert le renvoi de Roland Dumas devant le tribunal correctionnel pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux » dans l'affaire Elf. Le 1er mars, le président de la République prend acte de la démission de Roland Dumas, présentée le jour même, et nomme Yves Guéna président en titre du Conseil constitutionnel. Le 22 mars, Jacques Chirac choisit Monique Pelletier pour occuper le siège vacant au sein du Conseil constitutionnel.

Le 23 février, le tribunal correctionnel de Paris condamne sept anciens dirigeants de l'ex-C.D.S., dont Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot et Bernard Bosson, à des peines de prison avec sursis pour abus de confiance et recel d'abus de confiance dans l'affaire du financement occulte de leur formation.

Le 8 mars, le tribunal correctionnel de Paris condamne François Santoni, ancien dirigeant d'A Cuncolta naziunalista, vitrine légale du F.L.N.C.-Canal historique, ainsi que son ex-compagne, l'avocate Marie-Hélène Mattéi, à quatre ans de prison ferme pour tentative d'extorsion de fonds au préjudice du promoteur du complexe touristique du golf de Sperone (Corse-du-Sud).

Du 23 au 26 mars se tient à Martigues (Bouches-du-Rhône) le XXXe congrès du P.C.F., qui est présenté par son secrétaire national, Robert Hue, comme celui de la « mutation ». Ce dernier entend rompre avec le modèle de contre-société traditionnellement présenté par le P.C.F., et jeter les bases d'un « nouveau parti », capable de tenir à la fois le rôle de porte-parole du « mouvement social » et celui d'aiguillon du gouvernement.

Le 27 mars, un communiqué de la présidence de la République annonce la nouvelle composition du gouvernement. On note le remplacement de Christian Sautter par Laurent Fabius (P.S.), de Claude Allègre par Jack Lang (P.S.), de Catherine Trautmann par Catherine Tasca (P.S.) et d'Émile Zuccarelli par Michel Sapin (P.S.).

Le 19 avril, un attentat à l'explosif dirigé contre le restaurant McDonald's de Quévert (Côtes-d'Armor), près de Dinan, provoque la mort d'une employée. Les enquêteurs privilégient la piste de l'Armée révolutionnaire bretonne (A.R.B.), qui multiplie les attentats contre les édifices publics depuis dix-huit mois. Il s'agit de la première victime de la lutte nationaliste en Bretagne. L'A.R.B nie toute responsabilité.

Le 3 mai, l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi organique sur la parité, qui vise à « favoriser » l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.

Le 30 mai, le Parlement adopte définitivement le projet de loi qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Le 5 juin, le président Chirac, opérant un revirement par rapport à ses positions antérieures, se prononce en faveur de la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Une proposition de loi a été déposée en ce sens en mai par l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing et elle a été approuvée par le Premier ministre Lionel Jospin. Le 20, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle, imitée le 29 par le Sénat.

Le 28 juin, l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la chasse, qui a fait l'objet d'une intense polémique. Le texte visait principalement à rendre le droit français conforme aux directives européennes sur le sujet.

Le 20 juillet, le gouvernement présente aux élus corses son projet d'accord-cadre sur l'avenir de l'île. Celui-ci prévoit « la suppression des deux départements » et la « mise en place d'une collectivité unique ». Concernant le transfert de pouvoirs, le texte annonce le dépôt de projets de loi qui prévoient « de doter la collectivité territoriale de Corse d'un pouvoir réglementaire » et de lui donner « la possibilité de déroger [...] à certaines dispositions législatives » sous le contrôle du Parlement. D'autres propositions concernent le statut fiscal, le financement de l'économie, l'enseignement de la langue corse et le vote d'une loi de programmation. Le 28, l'Assemblée de Corse approuve les propositions du gouvernement.

Le 25 juillet, un Concorde d'Air France s'écrase sur un hôtel de Gonesse (Val-d'Oise), peu après son décollage de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. L'accident fait cent treize morts. Les vols du supersonique sont suspendus.

Le 29 août, Lionel Jospin prend acte de la démission du ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, qui est en désaccord avec le compromis sur l'avenir institutionnel de la Corse proposé par le Premier ministre. Daniel Vaillant (P.S.) remplace Jean-Pierre Chevènement au gouvernement.

Le 21 septembre, le journal Le Monde publie la transcription d'un enregistrement vidéo réalisé en 1996, trois ans avant sa mort, par Jean-Claude Méry, l'un des principaux collecteurs de fonds occultes du R.P.R. Celui-ci relate notamment la remise d'une somme de 5 millions de francs au R.P.R., en octobre 1986, en présence de Jacques Chirac, alors président du mouvement et Premier ministre. Le 22, l'un des témoins interrogés par les enquêteurs indique avoir remis, en avril 1999, l'original de la bande vidéo à Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'Économie.

Le 24 septembre, le référendum constitutionnel visant à adopter le projet de réduction à cinq ans du mandat présidentiel est marqué par un taux d'abstention sans précédent, de 69,81 p. 100. Le oui l'emporte très largement, avec 73,21 p. 100 des suffrages exprimés.

Le 12 octobre, le comité départemental parisien du R.P.R. décide d'exclure Jean Tiberi du mouvement néo-gaulliste. La raison de cette exclusion réside dans la volonté de l'actuel maire de briguer un second mandat, en mars 2001, en dépit du choix de Philippe Séguin comme candidat officiel du R.P.R., à la mairie de Paris. Le 24, le comité politique du R.P.R. entérine cette décision.

Le 18 octobre, la présidence de la République annonce la démission de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui quitte le gouvernement en vue de préparer la campagne de l'élection municipale de Lille. Elle est remplacée par Élisabeth Guigou. Marylise Lebranchu est nommée ministre de la Justice.

Le 31 octobre, le chimiquier italien Ievoli-Sun transportant notamment 4 000 tonnes de styrène, produit très toxique, coule au large du cap de La Hague, dans le Cotentin (Manche). Le navire n'était pas bien entretenu. Les jours suivants, les traces de pollution restent faibles.

Le 30 novembre, le Parti socialiste dépose une proposition de loi organique visant à prolonger le mandat de l'Assemblée au-delà de l'échéance du mandat présidentiel, afin que les législatives aient lieu après la présidentielle.

Le 21 décembre, Jean-Christophe Mitterrand est mis en examen et écroué. Le fils de l'ancien président de la République, auprès duquel il exerçait les fonctions de conseiller pour les affaires africaines et malgaches, est mis en cause dans le cadre de l'enquête sur des ventes d'armes illicites entre la France et l'Afrique dans les années 1990. Le 11 janvier 2001, il sera remis en liberté, sous contrôle judiciaire.

Le 6 février 2001, Lionel Jospin nomme Bernard Kouchner ministre délégué à la Santé.

Le 26 février, le président de la République, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale renouvellent trois membres du Conseil constitutionnel. Ils nomment respectivement Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée, la sociologue Dominique Schnapper et Pierre Joxe, actuel premier président de la Cour des comptes.

Le 28 février, le gouvernement annonce plus d'1 milliard de francs d'aides aux éleveurs français victimes de la crise de la « vache folle ». Ce geste porte à plus de 3 milliards, depuis novembre 2000, le montant total des mesures en faveur de la filière bovine.

Le 28 février également, Michel Giraud, ancien président (R.P.R.) du conseil régional d'Île-de-France, est mis en examen dans l'enquête sur les marchés des lycées de la région.

Le 11 mars, au premier tour des élections municipales, la majorité obtient 43,13 p. 100 des suffrages (39,80 p. 100 en 1995) et l'opposition 45,24 p. 100 (44,83 p. 100) dans les villes de plus de 15 000 habitants. À Paris, les listes du candidat de la gauche plurielle Bertrand Delanoë remportent 31,37 p. 100 des suffrages, contre 25,74 p. 100 pour les listes R.P.R.-U.D.F.-D.L. conduites par Philippe Séguin, 13,92 p. 100 pour les listes présentées par Jean Tiberi et 12,35 p. 100 pour les listes des Verts d'Yves Contassot. Le taux d'abstention, au niveau national, atteint 38,73 p. 100. Le 18, au second tour, la gauche l'emporte à Paris et à Lyon, mais la droite obtient un gain net de 40 villes de plus de 15 000 habitants (318 sur 583), la gauche passant de 301 villes de même importance à 259. Le 23, à l'issue des élections à la présidence des conseils généraux consécutives aux élections cantonales, la gauche emporte 6 nouveaux départements – l'Eure, la Haute-Saône, la Creuse, l'Isère, le Vaucluse et la Corse-du-Sud – et perd l'Allier.

Le 20 mars, les sages-femmes lancent un mouvement de grève générale afin d'obtenir la revalorisation du statut et des rémunérations de la profession ainsi qu'une augmentation de leurs effectifs. Le 27 avril, elles obtiendront en partie satisfaction.

Le 28 mars, Le Parisien fait état de la convocation du président Chirac, comme témoin, par le juge Éric Halphen, chargé de l'enquête sur les marchés des H.L.M. de la Ville de Paris. L'Élysée indique que cette convocation est « contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l'État ». Le 25 avril, le juge Halphen se déclarera « incompétent » pour instruire le dossier, qui relève selon lui de la Haute Cour de justice. Il estimera toutefois qu'il existe dans cette affaire des « indices » à l'encontre de Jacques Chirac.

Le 30 mars, en réponse au mécontentement des magistrats, Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, présente son « plan d'action pour la justice » qui prévoit l'augmentation du nombre de postes et un renforcement des moyens de la justice.

En avril, de graves inondations affectent la vallée de la Somme.

Le 26 avril, Patrick Henry, condamné à la réclusion à perpétuité en janvier 1977 pour le meurtre d'un enfant, bénéficie d'une mesure de libération conditionnelle assortie d'un strict contrôle judiciaire.

Le 3 mai paraît un livre du général Paul Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957. L'auteur y relate sans remords les tortures et les exécutions perpétrées par l'armée française durant la guerre d'Algérie et auxquelles il a participé.

Le 15 mai, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi sur le nouveau statut de la Corse.

Le 28 mai, Charles Pasqua est mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale » pour des faits remontant à la campagne des européennes de juin 1999. Le 29, il est mis en examen dans l'enquête sur les ventes d'armes à l'Angola. Le 2 juillet, il sera mis en examen dans l'affaire Elf.

Le 30 mai, le tribunal correctionnel de Paris condamne Roland Dumas à trente mois de prison, dont vingt-quatre avec sursis, dans l'affaire Elf relative à des abus de biens sociaux. Celui-ci est reconnu coupable d'avoir « retiré un bénéfice personnel » de certaines sommes versées à sa compagne d'alors, Christine Deviers-Joncour. Cette dernière est condamnée à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Loïk Le Floch-Prigent, ex-P.-D.G. d'Elf, et Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales du groupe pétrolier, arrêté le 2 février aux Philippines et extradé, sont condamnés respectivement à trois ans et demi et quatre ans de prison.

Le 5 juin, Lionel Jospin reconnaît devant l'Assemblée nationale avoir appartenu, dans les années 1960 et 1970, à l'Organisation communiste internationaliste (O.C.I., trotskiste), ce qu'il niait jusque-là.

Le 15 juin, la justice découvre la trace de voyages effectués entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac – alors maire de Paris –, son épouse et sa fille, ainsi que par son entourage, et réglés en espèces, pour une somme totale de 2,4 millions de francs. Le 24, l'Élysée, qui conteste ce chiffre, indique que les voyages ont été payés en liquide pour des raisons « de discrétion et de sécurité » et que ces sommes provenaient notamment de primes. L'affaire relance le débat sur les « fonds spéciaux » du gouvernement.

Le 10 juillet, le président Chirac refuse de répondre à une convocation judiciaire dans l'affaire des fonds spéciaux.

Le 17 juillet, les juges chargés de l'enquête sur les marchés des lycées d'Île-de-France se déclarent incompétents pour poursuivre l'instruction de faits mettant en cause le chef de l'État, tout en notant « l'existence d'indices rendant vraisemblable la participation de Jacques Chirac » aux infractions dont ils sont saisis.

Le 10 juillet, Dominique Voynet, qui entend se consacrer à la préparation des échéances électorales de 2002, est remplacée au ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire par Yves Cochet, également membre des Verts.

Le 17 août, François Santoni est tué par balles à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud). Opposé au « processus de Matignon », le leader nationaliste était l'auteur d'un livre paru en juin 2000 qui dénonçait la dérive mafieuse du nationalisme corse.

Le 4 septembre, le juge Halphen est dessaisi de l'instruction du dossier de l'Office H.L.M. de la Ville de Paris, qu'il conduisait depuis février 1994. Tous les actes de procédure postérieurs à novembre 1999 sont annulés pour vice de forme, notamment la saisie de la cassette vidéo contenant les révélations de Jean-Claude Méry.

Le 26 septembre, à la suite de plusieurs interpellations dans ses rangs, la coalition nationaliste Corsica Nazione de Jean-Guy Talamoni annonce « la suspension de tout soutien au processus » de Matignon.

Le 23 septembre a lieu le renouvellement du tiers du Sénat. Le P.S. obtient 29 sièges (+ 7 par rapport aux sortants) ; le P.C., 8 (+ 4) ; le Parti radical de gauche (P.R.G.) conserve ses 2 sièges renouvelables ; enfin, un Vert fait son entrée au Palais du Luxembourg. À droite, l'U.D.F. obtient 27 sièges (— 5), le R.P.R., 25 (— 5), et D.L., 4 (+ 1) ; les divers droite comptent 5 élus (— 3). L'opposition demeure largement majoritaire.

Le 25 septembre, Jacques Chirac et Lionel Jospin participent à une Journée d'hommage national aux harkis.

Le 2 octobre, Dominique Strauss-Kahn bénéficie d'un non-lieu dans l'affaire Elf. Le 8, l'accusation portée contre lui dans le cadre du procès de la M.N.E.F. est abandonnée. Le 7 novembre, tous les prévenus de l'affaire M.N.E.F. seront relaxés.

Le 10 octobre, la Cour de cassation rend un arrêt de principe sur le statut pénal du chef de l'État. Elle estime que « le président de la République ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté, ni être mis en examen [...] devant une juridiction pénale de droit commun ». Pour tous les actes autres que la haute trahison, les poursuites « ne peuvent être exercées pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique étant alors suspendue ».

Le 13 octobre, les militants des Verts se prononcent par référendum contre le maintien d'Alain Lipietz comme candidat à l'élection présidentielle, à la suite des polémiques qui ont émaillé le début de sa campagne. Le 14, celui-ci est remplacé par Noël Mamère.

Le 5 novembre, les personnels des cliniques privées appellent à une grève générale illimitée des soins. Ils réclament une aide de l'État de 6 milliards de francs. Le 7, le gouvernement accorde aux cliniques une aide supplémentaire qui porte à 3,1 milliards de francs le montant total de l'aide publique à ce secteur pour la période 2001-2002.

Le 19 novembre, Lionel Jospin est entendu comme témoin par le juge Thierry Pons, chargé de l'instruction de l'affaire Destrade relative au financement occulte du P.S. par des groupes de la grande distribution entre 1988 et 1992.

Le 7 novembre, le gouvernement présente un amendement au projet de loi de finances pour 2002, qui modifie le régime des fonds spéciaux. Les primes versées aux ministres ou à leurs collaborateurs seront désormais fiscalisées ; en outre, le secret ne s'appliquera plus qu'aux fonds versés aux services spéciaux.

En novembre, le mouvement de contestation des policiers s'amplifie. Ils dénoncent les dysfonctionnements de la justice, et notamment la nouvelle loi sur la présomption d'innocence entrée en vigueur en janvier. Le 20, le Premier ministre admet le principe d'une évaluation de l'application de cette loi. Le 29, le ministre et les syndicats majoritaires concluent un accord qui prévoit une rallonge budgétaire destinée à satisfaire les revendications des policiers.

Le 14 novembre, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Robert Hue à l'issue du procès sur le financement occulte du P.C. par l'ex-Compagnie générale des eaux (C.G.E.), entre 1990 et 1994.

En décembre, c'est au tour des gendarmes de manifester leur mécontentement et de réclamer des moyens supplémentaires. Le 8, un accord intervient, qui vise à mieux prendre en compte leur mission de police.

Le 18 décembre, le Conseil constitutionnel censure la mesure législative visant à effacer la dette de 2,47 milliards d'euros que le fonds chargé de financer l'allégement des charges sociales prévu par la loi sur les trente-cinq heures avait vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Le 18 décembre également, le Parlement adopte définitivement le projet de loi modifiant le statut de la Corse. Fruit des accords de Matignon conclus en juillet 2000 entre le gouvernement et les élus de l'île, le texte prévoit, notamment, le transfert de compétences législatives à l'Assemblée territoriale, l'adaptation des textes réglementaires à la situation insulaire, l'octroi de nouvelles responsabilités à la collectivité, l'enseignement de la langue corse, la mise en place d'un régime fiscal avantageant les investissements et un programme public d'investissement de près de 2 milliards d'euros sur quinze ans.

Le 11 janvier 2002, le tribunal correctionnel d'Ajaccio condamne Bernard Bonnet à trois ans de prison, dont un an ferme. L'ancien préfet de Corse est reconnu coupable d'avoir été « l'instigateur » de la destruction clandestine, en mars et avril 1999, de paillotes illégalement installées sur des plages de Corse-du-Sud. Bernard Bonnet a toujours nié les faits qui lui sont reprochés.

Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel censure une disposition centrale du projet de loi modifiant le statut de la Corse, adopté en décembre 2001, qui prévoyait notamment le transfert de compétences législatives à l'Assemblée territoriale. Le Parlement ne peut pas, estime-t-il, « déléguer sa compétence dans un cas non prévu par la Constitution ». Le Conseil indique également que l'enseignement de la langue corse, prévu par le texte, doit demeurer facultatif.

Le 25 janvier, le tribunal correctionnel de Paris condamne le général Paul Aussaresses à 7ƒ500 euros d'amende pour complicité d'apologie de crimes de guerre. Dans un livre paru en mai 2001, l'ancien coordinateur des services de renseignements à Alger évoquait les actes de torture pratiqués par l'armée française durant la guerre d'Algérie, accompagnant ces aveux sans regrets « par un commentaire personnel légitimant cette pratique ».

Le 29 janvier, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi socialiste visant à compléter la loi sur la présomption d'innocence de juin 2000. La proposition de loi assouplit principalement les règles de placement en garde à vue et en détention provisoire. Nombre d'avocats et de magistrats ainsi que certaines formations de la gauche plurielle dénoncent le caractère sécuritaire et démagogique, selon eux, de ce texte.

Le 5 février, l'ancien conseiller général (R.P.R.) Didier Schuller, en fuite depuis février 1995, revient en France. Mis en examen dans le cadre de l'enquête sur les marchés des H.L.M. des Hauts-de-Seine, l'ancien directeur général de l'Office H.L.M. admet, le 15, avoir reçu des commissions occultes de la part de grandes entreprises du bâtiment attributaires de marchés.

Le 11 février, Jacques Chirac annonce sa candidature à l'élection présidentielle d'avril-mai. Il confirme son intention de placer les questions de sécurité au centre de sa campagne électorale. Le 20, à l'issue de la dernière séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Lionel Jospin, adresse une « lettre » aux Français dans laquelle il annonce, à son tour, sa candidature. Il affirme son intention de « restaurer l'esprit de responsabilité » et de « présider autrement ». Le 23 se tient à Toulouse la première convention nationale de l'Union en mouvement (U.E.M.) qui, depuis avril 2001, sur une initiative de l'Élysée, rassemble les partisans du président Chirac. François Bayrou, chef de file de l'U.D.F. et candidat à l'élection présidentielle, vient à Toulouse exprimer son hostilité à la création d'un « parti du président », position qu'il partage avec Alain Madelin (D.L.), lui aussi candidat.

Le 13 février, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la démocratie de proximité. Ce texte, qui renforce la décentralisation, prévoit notamment la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Il accroît également les pouvoirs des maires de Paris, Lyon et Marseille et de leurs maires d'arrondissement, et offre de nouvelles compétences aux régions. Le projet de loi améliore également les conditions de vie et de travail des élus.

Le 27 mars, un homme qui assistait dans les rangs du public à la séance nocturne du conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre le feu sur les élus, tuant huit conseillers municipaux. Le tueur, Richard Durn, est arrêté. Le 28, Richard Durn, qui a un dossier psychiatrique, se donne la mort en se jetant par la fenêtre des locaux de la brigade criminelle, à Paris, où il se trouvait en garde à vue.

Le 4 avril, le Conseil constitutionnel annonce la validation de seize candidatures à l'élection présidentielle, nombre sans précédent sous la Ve République. Le 21, les résultats du premier tour traduisent un bouleversement de la vie politique française, ordonnée depuis les années 1970 autour du duel droite-gauche au second tour de la présidentielle. Avec 16,86 p. 100 des voix, le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, arrive en deuxième position derrière le président sortant, Jacques Chirac (R.P.R.), qui recueille 19,88 p. 100 des suffrages. Troisième avec 16,18 p. 100 des voix, Lionel Jospin (P.S.) est éliminé du second tour. François Bayrou (U.D.F.) obtient 6,84 p. 100 des suffrages, Arlette Laguiller (L.O.) 5,72 p. 100, Jean-Pierre Chevènement (Pôle républicain) 5,33 p. 100, Noël Mamère (Les Verts) 5,25 p. 100, Olivier Besancenot (Ligue communiste révolutionnaire, L.C.R.) 4,25 p. 100, Jean Saint-Josse (Chassa, pêche, nature et traditions, C.P.N.T.) 4,23 p. 100, Alain Madelin (D.L.) 3,91 p. 100, Robert Hue (P.C.F.) 3,37 p. 100, Bruno Mégret (Mouvement national républicain, M.N.R.) 2,34 p. 100, Christiane Taubira (P.R.G.) 2,32 p. 100, Corinne Lepage (Cap 21) 1,88 p. 100, Christine Boutin (Forum des républicains sociaux) 1,19 p. 100 et Daniel Gluckstein (Parti des travailleurs) 0,47 p. 100. L'abstention atteint un taux record pour un premier tour de présidentielle : 28,40 p. 100. Malgré l'effondrement du P.C., la « gauche plurielle » perd relativement moins de voix que la droite républicaine par rapport aux résultats du premier tour de l'élection de 1995. L'extrême droite et l'extrême gauche trotskiste progressent. Jacques Chirac appelle « tous les Français à se rassembler pour défendre les droits de l'homme, pour garantir la cohésion de la nation, pour affirmer l'unité de la République et restaurer l'autorité de l'État ». Lionel Jospin déclare quant à lui : « Au-delà de la démagogie de la droite et de la dispersion de la gauche qui ont rendu possible cette situation, j'assume pleinement la responsabilité de cet échec et j'en tire les conclusions en me retirant de la vie politique... » Le jour même ou dans les jours qui suivent, les principales formations de droite comme de gauche appellent à voter contre Jean-Marie Le Pen au second tour, L.O. refusant de donner des consignes de vote. Les jours suivants, des dizaines de milliers de personnes, principalement des étudiants et des lycéens, manifestent quotidiennement contre l'extrême droite dans toute la France. Le 23, l'U.E.M. annonce sa transformation en parti politique baptisé Union pour la majorité présidentielle (U.M.P.).

Le 1er mai, jour de la fête du travail, à l'appel des syndicats et des partis de gauche ainsi que de nombreuses associations, un million et demi de personnes manifestent à Paris et en province contre l'idéologie du Front national et pour la défense de la République. Le 5, Jacques Chirac remporte le second tour de l'élection présidentielle avec 82,21 p. 100 des suffrages contre 17,79 p. 100 des voix pour Jean-Marie Le Pen. Le taux d'abstention, en forte diminution par rapport au premier tour, s'établit à 20,29 p. 100. Jacques Chirac déclare : « J'ai entendu et j'ai compris votre appel [...] pour que la politique change. » Le 6, Lionel Jospin présente la démission de son gouvernement au chef de l'État qui nomme à sa place Jean-Pierre Raffarin, sénateur (D.L.) de la Vienne et président du conseil régional de Poitou-Charentes. Le 7, Jean-Pierre Raffarin annonce la composition de son « gouvernement de mission ». Ses vingt-sept membres sont des fidèles du chef de l'État, à la notable exception de Gilles de Robien (U.D.F), ancien directeur de campagne de François Bayrou, qui est nommé ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement et du Tourisme. Nicolas Sarkozy (R.P.R.) est nommé ministre de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, François Fillon (R.P.R.), ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Dominique de Villepin (sans étiquette), ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, Dominique Perben (R.P.R.), garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et des Anciens combattants – première femme à occuper ce poste. Deux membres de la société civile, le philosophe Luc Ferry et le président du groupe sidérurgique Arcelor Francis Mer, sont nommés, respectivement, à la Jeunesse, à l'Éducation nationale et à la Recherche, et à l'Économie, aux Finances et à l'Industrie.

Le 11 mai, le président Chirac juge « inadmissible et inacceptable » que les supporters corses sifflent La Marseillaise lors de la finale de la Coupe de France de football à laquelle il assiste au Stade de France.

Le 5 juin, la Caisse nationale d'assurance-maladie (C.N.A.M.) et les syndicats de médecins parviennent à un accord sur la hausse du tarif de la consultation des généralistes à 20 euros, et de la consultation à domicile à 30 euros, à compter du 1er juillet. En contrepartie, les médecins promettent de prescrire davantage de médicaments génériques. Illustré par des grèves des gardes, des journées « santé morte » et des initiatives de déconventionnement, le conflit durait depuis novembre 2001.

Le 9 juin, la droite remporte le premier tour des élections législatives, avec 44,16 p. 100 des suffrages exprimés – dont 33,30 p. 100 pour l'U.M.P. et 4,86 p. 100 pour l'U.D.F. – contre 37,26 p. 100 pour la gauche – dont 24,11 p. 100 pour le P.S., 4,82 p. 100 pour le P.C., 4,51 p. 100 pour les Verts et 1,19 p. 100 pour le Pôle républicain. L'extrême droite obtient 12,67 p. 100 des suffrages – dont 11,34 p. 100 pour le F.N. –, l'extrême gauche 2,79 p. 100 et C.P.N.T. 1,67 p. 100. Le taux d'abstention atteint un record pour un premier tour de législatives sous la Ve République : 35,58 p. 100. Le 16, à l'issue du second tour, l'U.M.P. s'assure la majorité absolue à l'Assemblée nationale avec 369 députés sur 577 (+ 234 par rapport au nombre d'élus R.P.R. dans l'Assemblée sortante). La droite dispose au total de 399 sièges, dont 22 pour l'U.D.F. (— 45). La gauche totalise 178 députés, dont 141 pour le P.S. (— 107), 21 pour le P.C.F. (— 14), 7 pour le P.R.G. (— 5) et 3 pour les Verts (— 4). Le M.D.C. perd ses 7 sièges. L'extrême droite et l'extrême gauche n'ont aucun élu. L'abstention progresse encore, avec un taux de 39,71 p. 100.

Le 17 juin, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, annonce la composition de son second gouvernement, qui comprend douze nouveaux membres, pour un total de trente-neuf. Parmi les nouveaux ministres figurent notamment la spationaute Claudie Haigneré, nommée ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, nommée ministre déléguée à l'Industrie, ainsi que Noëlle Lenoir, juriste spécialisée dans la bioéthique, nommée ministre déléguée aux Affaires européennes.

Le 19 juin, José Bové entame l'exécution de sa peine de trois mois de prison à laquelle il avait été condamné pour la destruction du chantier du restaurant McDonald's à Millau (Aveyron), en août 1999. Il dénonce « la répression du mouvement social ».

Le 25 juin, Jean-Louis Debré, député de l'Eure (U.M.P.-R.P.R.), est élu président de l'Assemblée nationale après avoir notamment devancé au premier tour, dans son propre camp, Édouard Balladur.

Le 25 juin également intervient la dernière phase de réouverture à la circulation du tunnel du Mont-Blanc (fermé depuis l'incendie de mars 1999), modernisé et rendu progressivement aux véhicules depuis mars.

Le 2 juillet, le message au Parlement du président Chirac est lu devant les deux Assemblées. Il annonce un « sursaut politique » et propose notamment de « reprendre la longue marche [...] vers la décentralisation ». Le 3, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. « Notre route est droite, mais la pente est forte », déclare-t-il, avant d'annoncer notamment un renforcement des moyens de la police, de la gendarmerie et de la justice ainsi qu'un projet de loi constitutionnelle visant à accorder un « droit d'expérimentation » aux régions. Concernant les impôts, il indique que le rythme de la baisse de la pression fiscale dépendra de la croissance. L'Assemblée nationale lui exprime sa confiance par 374 voix contre 173.

Le 4 juillet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris prononce un non-lieu général au bénéfice de la trentaine de conseillers ministériels, de responsables administratifs et de médecins mis en examen dans l'affaire du sang contaminé. Ils étaient accusés d'avoir, de 1983 à 1985, retardé la mise en place du dépistage du virus du sida chez les donneurs de sang ou d'avoir collecté, distribué ou prescrit des produits sanguins provenant de milieux à risques.

Le 14 juillet, à Paris, un homme armé d'une carabine 22 long rifle tire en direction du président Chirac alors que celui-ci descend l'avenue des Champs-Élysées à bord d'une voiture découverte, avant le défilé militaire. Rapidement maîtrisé, Maxime Brunerie, qui semble avoir agi seul, revendique son appartenance à Unité radicale, un groupuscule néo-nazi. Le 2 août, Maxime Brunerie est mis en examen pour tentative d'assassinat. Le 6 août, le Conseil des ministres ordonnera la dissolution d'Unité radicale.

Le 14 juillet également, Jacques Chirac annonce les « trois grands chantiers » de son quinquennat. Il s'agit de la lutte contre l'insécurité routière, de la lutte contre le cancer et de l'amélioration de l'insertion des handicapés.

Le 31 juillet, le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte prévoit l'octroi de moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie pour un montant de 5,6 milliards d'euros sur la période 2003-2007. Cette enveloppe doit principalement permettre la création de 7 000 emplois dans la gendarmerie et de 6 500 dans la police. La loi prévoit également la mise en place d'un Conseil de sécurité intérieure présidé par le chef de l'État. Diverses mesures visent à renforcer la complémentarité entre les forces de police et de gendarmerie.

Le 3 août, le Parlement adopte définitivement le projet gouvernemental de loi d'orientation et de programmation sur la justice. Le texte prévoit un budget supplémentaire pour la justice de 3,65 milliards d'euros sur cinq ans, la création de plus de 10 000 emplois, ainsi que la construction de 11 000 places de prison. Modifiant en profondeur les règles de procédure pénale, il renforce le rôle du procureur en matière de détention provisoire. Le texte réforme aussi l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs : il crée des centres éducatifs fermés (C.E.F.) pour les treize-seize ans et des « sanctions éducatives » pour les dix-treize ans. Parmi les mesures les plus contestées figurent la suspension des allocations familiales aux parents des mineurs qui seront placés en C.E.F., la création du délit d'outrage à enseignant et l'extension de la procédure de témoignage anonyme.

Le 17 août, quelque cent trente étrangers sans papiers de dix-neuf nationalités différentes occupent la basilique de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) avec le soutien de l'évêché, afin de réclamer la prise en compte de leur dossier. Les jours suivants, la Coordination des sans-papiers sera dépassée par l'afflux de milliers de demandeurs. Le 27, le ministère de l'Intérieur déclare qu'« aucune régularisation massive n'a jamais apporté de solution durable et équitable aux questions d'immigration ».

Le 25 août, la France remet à la police italienne Paolo Persichetti, ancien militant d'extrême gauche en Italie, condamné en février 1991 par la justice italienne à vingt-deux ans de prison pour complicité dans l'assassinat du général Licio Giorgieri, à Rome, en mars 1987. Réfugié en France depuis la fin de 1991, Paolo Persichetti possédait un titre de séjour régulier, mais se trouvait sous le coup d'un décret d'extradition depuis septembre 1994. Il s'agit de la première extradition d'un activiste italien par la France depuis les « années de plomb » des décennies de 1970 et de 1980.

Le 5 septembre, alors que le mouvement des sans-papiers se poursuit, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, demande aux préfets de réexaminer tous les dossiers de demande de régularisation en tenant compte du « caractère particulier que certaines situations peuvent poser sur le plan social et humain ». Le 7, défendant une politique « conforme aux intérêts » de la France, Nicolas Sarkozy déclare : « La France a besoin d'immigrés, mais la France ne peut et ne doit accueillir tous les immigrés. »

Les 8 et 9 septembre, les orages d'une violence exceptionnelle qui s'abattent sur le Sud-Est, principalement sur le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, provoquent de graves inondations et entraînent la mort de vingt-trois personnes.

Le 18 septembre, la cour d'appel de Paris ordonne la suspension de la peine de dix ans de réclusion criminelle à laquelle Maurice Papon avait été condamné en avril 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité. L'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy est âgé de quatre-vingt-douze ans. La cour se fonde sur la loi de mars 2002 qui concerne les condamnés « atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital » ou dont l'« état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ».

Le 6 octobre, à l'Hôtel de Ville, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, est grièvement blessé, d'un coup de couteau à l'abdomen. Son agresseur, Azedine Berkane, déclarera ne pas aimer les hommes politiques et les homosexuels. L'agression se produit durant la première édition de la Nuit blanche, manifestation culturelle organisée par la Mairie de Paris dans divers lieux de la capitale. Le 7, Azedine Berkane est mis en examen pour tentative d'assassinat.

Le 30 octobre, à l'issue du procès des attentats à la bombe qui avaient fait huit morts à Paris au cours de l'été et de l'automne de 1995, la cour d'assises spéciale de Paris reconnaît les Algériens Boualem Bensaïd et Smaïn Aït Ali Belkacem, membres des G.I.A., coupables de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, ou de complicité. Elle les condamne à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans. Les deux hommes nient toute participation à ces attentats. Ali Touchent, chef du réseau des G.I.A. en France et coordonnateur présumé de la série d'attentats de 1995, aurait été tué en mai 1997, à Alger. Rachid Ramda, financier présumé de la campagne d'attentats, a été arrêté à Londres en novembre 1995, mais la Haute Cour britannique s'est opposée à son extradition en juin 2002.

À partir du 5 novembre, conformément aux engagements pris par la France en juillet, aucun nouvel arrivant n'est accueilli au centre de la Croix-Rouge de Sangatte (Pas-de-Calais) où sont hébergés de nombreux immigrés clandestins souhaitant rejoindre le Royaume-Uni. Quelque 1 800 étrangers y demeurent encore. Le 8, les autorités britanniques promulguent la nouvelle loi sur l'immigration, qui durcit les conditions d'accès au Royaume-Uni, comme Londres s'y était engagé en juillet. Le 9, une centaine d'immigrés kurdes irakiens ou afghans occupent une église de Calais, avec l'accord du maire. Le 14, l'église est évacuée sans brutalité par la police. La majorité des clandestins déposent une demande d'asile en France. Le 16 décembre, le centre de Sangatte ferme ses portes.

Le 17 novembre, l'Union pour un mouvement populaire (U.M.P.) tient son congrès fondateur au Bourget (Seine-Saint-Denis). Ses militants élisent Alain Juppé à sa présidence pour deux ans. Créée au lendemain du premier tour de l'élection présidentielle, en avril, l'U.M.P. – alors Union pour la majorité présidentielle – se présentait comme une alliance électorale en vue des législatives. Le R.P.R. et D.L. ont fusionné au sein de l'U.M.P. en septembre et de nombreux élus U.D.F. l'ont rejointe.

Le 19 novembre, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, au sujet de sa condamnation en appel, en décembre 2001, à six mois de prison ferme pour la destruction de plants de riz transgénique, dans l'Hérault, en juin 1999. Cette décision entraîne la révocation d'un sursis de huit mois prononcé à l'occasion d'une condamnation antérieure pour des faits similaires. José Bové a déjà passé un mois et demi en prison, en juin et juillet. De nombreuses voix s'élèvent, à gauche et dans les syndicats, pour dénoncer l'emprisonnement d'un responsable syndical et pour demander au président de la République d'exercer son droit de grâce en sa faveur.

Le 30 novembre, les restes d'Alexandre Dumas sont transférés au Panthéon, à Paris. Dans son discours, Jacques Chirac vante les valeurs émancipatrices de la République dont « Dumas sait [...] qu'elle seule peut ouvrir l'avenir à tous ceux qui, comme lui, n'ont que leur travail, leur talent, leur mérite pour obtenir leur juste place dans la société française ».

Le 2 décembre, le ministère de la Justice annonce le transfèrement en Corse de quatre détenus corses, conformément à ce qu'avait indiqué le garde des Sceaux, Dominique Perben, lors de sa visite dans l'île, en octobre. Il s'agit de deux nationalistes du Mouvement pour l'autodétermination et de deux détenus de droit commun. L'une des revendications des nationalistes trouve ainsi un début de satisfaction.

Le 12 décembre, la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l'État, formée en juillet dans la perspective d'une éventuelle révision constitutionnelle et présidée par le juriste Pierre Avril, remet son rapport à Jacques Chirac. Le rapport réaffirme le principe de l'inviolabilité du chef de l'État et préconise de l'inscrire dans la Constitution. Ce principe interdit à un juge de convoquer ou de poursuivre celui-ci ou d'ouvrir une information ou une instruction le concernant. Par ailleurs, le rapport prône l'institution d'une procédure d'empêchement qui autoriserait le Parlement à destituer le chef de l'État « au cas où celui-ci manquerait à ses devoirs [...] d'une façon telle qu'elle se révélerait manifestement incompatible avec la poursuite de son mandat ».

Le 14 décembre, le congrès des Verts, réuni à Nantes, adopte, à une faible majorité, la motion commune proposée par l'aile gauche du parti. L'ancienne direction, incarnée par le candidat à la dernière élection présidentielle, Noël Mamère, se retrouve en minorité. Le 15, Gilles Lemaire, désigné par la nouvelle majorité pour succéder à Dominique Voynet au secrétariat national des Verts, ne parvient pas à obtenir les 60 p. 100 de voix nécessaires à son élection. Une décision doit être prise par le conseil national en janvier 2003.

Le 19 décembre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi visant à assouplir le régime des trente-cinq heures ainsi que celui qui concerne le gel, pour dix-huit mois, des dispositions anti-licenciement collectif de la loi de modernisation sociale. Ce sont deux des principales lois sociales adoptées par la précédente majorité de gauche qui sont ainsi vidées de leur substance.

Le 20 décembre, au château de Nainville-les-Roches (Essonne), les participants à la consultation sur l'islam de France, lancée en novembre 1999, parviennent à un accord sur la composition du bureau du futur Conseil français du culte musulman. L'élection de Dalil Boubakeur, recteur de la Mosquée de Paris, à la présidence du Conseil est acquise, tout comme celle des dirigeants de la Fédération nationale des musulmans de France et de l'Union des organisations islamiques de France aux postes de vice-président. Les élections de l'assemblée générale doivent se tenir au premier semestre de 2003.

Le 1er janvier 2003, les premières nappes de pétrole provenant de l'épave du Prestige, qui a sombré au large des côtes de Galice en novembre 2002, atteignent les côtes françaises.

Le 29 janvier, la cour d'appel de Paris relaxe Roland Dumas des poursuites engagées contre lui dans le cadre de l'affaire Elf.

Le 13 février, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la sécurité intérieure, qui accorde notamment des moyens accrus à la police.

Le 12 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes. Après modification le mois suivant, cette réforme portera à 10 p. 100 des suffrages exprimés, au lieu de 5, le seuil en deçà duquel une liste ne peut se maintenir au second tour des élections régionales.

Le 17 mars, le Congrès adopte définitivement le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Les 6 et 13 avril, les délégués des lieux de culte musulmans élisent leurs représentants au Conseil français du culte musulman.

Le 17 juin, la Direction de la surveillance du territoire mène une vaste opération contre l'Organisation des Moudjahidin du peuple iranien, à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise) et en région parisienne. La plupart des personnes interpellées, dont Maryam Radjavi, épouse du dirigeant de l'organisation, seront libérées en juillet.

Le 19 juin se déroule le douzième jour de grève dans l'Éducation nationale depuis le début de l'année scolaire. Les enseignants dénoncent le risque de « démantèlement du service public de l'éducation » et s'élèvent contre les restrictions budgétaires.

En juillet, de nombreux festivals sont annulés en raison d'un mouvement des intermittents du spectacle qui protestent contre la modification de leur régime d'indemnisation du chômage.

Le 4 juillet, la police arrête Yvan Colonna, assassin présumé du préfet Claude Érignac, en Corse-du-Sud. Le 6, les électeurs corses rejettent par référendum, à 50,98 p. 100 des suffrages, le projet de création d'une collectivité territoriale unique dans l'île présenté par le gouvernement. Le 11, la cour d'assises spéciale de Paris condamne à la réclusion à perpétuité les deux « auteurs principaux » de l'assassinat du préfet Érignac, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri. Jean Castela et Vincent Andriuzzi, considérés comme les « inspirateurs » du crime, sont condamnés à trente ans de réclusion criminelle.

Le 10 juillet, le Parlement vote à l’unanimité la suppression de la « double peine » pour certains étrangers ayant des attaches en France. Celle-ci consistait à expulser des étrangers condamnés en France, à l’issue de l’exécution de leur peine.

Le 10 juillet également, le Conseil supérieur de l’éducation autorise l’ouverture d’un lycée musulman, à la rentrée de 2003.

Du 23 au 25 juillet, le président Chirac effectue sa première visite en Nouvelle-Calédonie. Il salue la « concorde » retrouvée entre les communautés de l'île, cinq ans après la signature des accords de Nouméa en mai 1998. Le 25, à Koné, dans la province Nord dirigée par le F.L.N.K.S., il évoque le problème de la composition du corps électoral qui sera amené à se prononcer lors du référendum d'autodétermination.

Le 24 juillet, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les retraites, qui prévoit principalement l'alignement progressif des régimes de retraites du secteur public sur ceux du secteur privé et l'augmentation de la durée de cotisation. Au printemps, le projet avait suscité un vaste mouvement de protestation.

En août, la canicule entraîne une surmortalité chez les personnes âgées, que les autorités publiques prennent en compte avec retard. Le nombre des victimes de la canicule est évalué à 14 800.

Le 6 novembre, le gouvernement présente le plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées. D'un montant de 9 milliards d'euros sur quatre ans, celui-ci doit être financé par le revenu supplémentaire procuré par la suppression d'un jour chômé, le lundi de Pentecôte, par exemple, dans le secteur public.

Le 1er décembre et les jours suivants, de fortes pluies, accompagnées de vents violents qui freinent l'écoulement des eaux du Rhône dans la mer, provoquent de graves inondations dans les départements de la vallée du Rhône et de la côte méditerranéenne, causant la mort de six personnes.

Le 7 décembre, les électeurs de Martinique et de Guadeloupe rejettent par référendum le projet institutionnel visant, dans chacune des deux îles, à remplacer les conseils généraux et régionaux par une assemblée unique.

Le 11 décembre, la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, remet son rapport au chef de l'État. Le texte préconise notamment l'adoption d'une loi interdisant dans les écoles, collèges et lycées les « tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique ».

Le 17 décembre, le dirigeant nationaliste corse Charles Pieri, ancien chef d'A Cuncolta, est mis en examen pour « abus de biens sociaux » et « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Le 7 janvier 2004, la diffusion par des biologistes, sur Internet, d'une pétition intitulée « Sauvons la recherche » lance le mouvement de protestation des chercheurs contre les diminutions de crédits et les suppressions de postes. Le 9 mars, des centaines de directeurs d'unité de recherche démissionneront de leurs fonctions administratives, comme ils avaient menacé de le faire en l'absence de réponse satisfaisante du gouvernement à leurs revendications.

Le 14 janvier, en Conseil des ministres, un Français d'origine kabyle, Aïssa Dermouche, directeur de l'école supérieure de commerce de Nantes, est nommé préfet du Jura. Le 9, lors de la présentation de ses vœux à la presse, le président Chirac avait déclaré qu'il n'accepterait « plus de mouvement préfectoral où il n'y aurait pas de Français issus de l'immigration  ».

Le 30 janvier, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) condamne Alain Juppé, président de l'U.M.P., à dix-huit mois de prison avec sursis dans l'affaire du financement illégal du R.P.R. Cette peine entraîne une inéligibilité de dix ans. L'ancien secrétaire général du mouvement néo-gaulliste et ancien adjoint aux finances de la Mairie de Paris est reconnu coupable de « prise illégale d'intérêts ». Le 1er décembre, la cour d'appel de Versailles confirmera la culpabilité d'Alain Juppé, mais réduira la durée de la peine de prison avec sursis à quatorze mois et la période d'inéligibilité à un an.

Le 11 février, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, que dénoncent les avocats et de nombreux magistrats. Le 3 mars, le Conseil constitutionnel censurera plusieurs dispositions de la loi, dont la procédure du plaider-coupable, qui permet au procureur de proposer à une personne ayant reconnu sa culpabilité une peine inférieure à celle qui serait encourue si un procès public avait lieu.

Le 27 février, Pierre Mazeaud est nommé par Jacques Chirac à la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement d'Yves Guéna. Le chef de l'État nomme également conseiller Pierre Steinmetz ; le président du Sénat nomme Jacqueline de Guillenchmidt ; le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Pezant.

Le 3 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », qui avait été massivement approuvé en première lecture par les députés le mois précédent (494 pour et 36 contre).

Le 21 mars, l'opposition de gauche remporte le premier tour des élections régionales et cantonales. Aux régionales, la gauche (P.S., P.C., P.R.G., Verts et divers gauche) obtient 40,15 p. 100 des suffrages contre 34,47 p. 100 pour la droite (U.M.P., U.D.F. et divers droite). L'extrême droite obtient 16,14 p. 100 des voix et l'extrême gauche 4,95 p. 100. Le taux de participation s'élève à 62,12 p. 100. La gauche arrive aussi en tête des élections cantonales – marquées par une participation de 63,91 p. 100 – avec 45,43 p. 100 des suffrages contre 37,07 p. 100 pour la droite, 12,49 p. 100 pour l'extrême droite et 2,99 p. 100 pour l'extrême gauche. Le 28, la gauche conforte sa victoire lors du second tour des régionales avec 1 152 conseillers régionaux élus sur 1 880, contre 528 pour la droite et 155 pour l'extrême droite. Alors qu'elle dirigeait jusque-là huit régions métropolitaines, elle remporte en outre la Bretagne, la Basse-Normandie, les Pays de la Loire, Poitou-Charentes, la Picardie, Champagne-Ardenne, la Lorraine, la Franche-Comté, la Bourgogne, l'Auvergne et le Languedoc-Roussillon. Le taux de participation s'élève à 65,73 p. 100. La gauche remporte également le second tour des cantonales (66,55 p. 100 de participation), obtenant 1 168 sièges de conseillers généraux en métropole contre 797 pour la droite et 3 pour l'extrême droite.

Le 30 mars, Jacques Chirac reconduit dans ses fonctions le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Le lendemain, ce dernier présente son nouveau gouvernement, qui compte peu de nouvelles têtes. Seul ministre d'État, Nicolas Sarkozy est nommé à l'Économie, aux Finances et à l'Industrie.

Les 1er, 2 et 4 avril, les élections des présidents de conseils généraux accordent 51 départements à la gauche – dont 41 pour le P.S. – et 49 à la droite – dont 35 pour l'U.M.P. La gauche enlève ainsi 11 départements à la droite. C'est la première fois qu'elle est majoritaire dans le pays en nombre de départements, depuis la création de ceux-ci en 1790. Le 2, à l'issue des élections des présidents des conseils régionaux, la gauche l'emporte dans 24 régions sur 26 – l'U.M.P. conservera la présidence de l'Alsace et de l'Assemblée territoriale de Corse.

Le 30 avril, jour anniversaire de la date du suicide d'Adolf Hitler, des inscriptions d'inspiration nazie sont découvertes sur cent vingt-sept tombes du cimetière juif d'Herrlisheim (Haut-Rhin). Le 13 mai, à l'Assemblée nationale, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, admet que les actes d'antisémitisme sont « en augmentation » depuis le début de l'année.

Le 9 mai, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie sont marquées par le recul du Rassemblement-U.M.P. (ex-Rassemblement pour la Calédonie dans la République, R.P.C.R.) de Jacques Lafleur qui n'obtient plus que 16 élus sur 54. Ce score est identique à celui de l'Avenir ensemble, coalition composée de dissidents de l'ex-R.P.C.R., d'élus U.D.F. et d'opposants divers. Les anti-indépendantistes améliorent toutefois leur majorité au Congrès, avec 36 élus contre seulement 18 pour les indépendantistes, divisés.

Le 23 mai, en Polynésie française, le Tahoeraa (proche de l'U.M.P.) animé par Gaston Flosse, président du gouvernement sortant, n'obtient que 28 sièges sur 57 lors de l'élection anticipée de l'Assemblée territoriale. Les indépendantistes du Tavini Huiraatira (proche du P.S.), dirigé par Oscar Temaru, obtiennent 27 élus. Le taux de participation atteint 78,3 p. 100. Le 14 juin, l'Assemblée territoriale élit Oscar Temaru président de la Polynésie française. Celui-ci affirme que « l'indépendance n'est pas d'actualité ». Le 9 octobre, le gouvernement présidé par Oscar Temaru sera renversé par une motion de censure. Le 22, l'Assemblée territoriale élira Gaston Flosse à la tête de la Polynésie. Cette opération sera dénoncée par les indépendantistes et la gauche.

Le 5 juin, le maire (Verts) de Bègles (Gironde), Noël Mamère, célèbre, pour la première fois en France, le mariage d'un couple homosexuel. Deux procédures sont aussitôt engagées, l'une judiciaire, en annulation du mariage – illégal au regard du droit français –, qui aboutira le 27 juillet ; l'autre administrative, en vue de sanctionner la conduite du maire, à la demande du ministre de l'Intérieur : le 15 juin, Noël Mamère sera suspendu de ses fonctions de maire pendant un mois.

Le 27 juillet, le texte du projet de loi relatif au transfert de compétences aux collectivités locales est définitivement adopté à la suite du rejet de la motion de censure déposée par le groupe socialiste. Ce texte renforce les compétences et les pouvoirs des départements et des régions.

Le 26 septembre, à l'issue des élections pour le renouvellement du tiers des sièges de sénateurs (128 sièges à pourvoir, dont 10 nouveaux et 1 siège vacant), l'U.M.P. perd la majorité absolue au Palais du Luxembourg. L'U.M.P. ne détient plus que 154 sièges sur 331 tandis que le P.S. en a désormais 91. À gauche, les communistes ont 21 élus, le P.R.G., 5, les Verts, 4, le M.R.C., 2 et les divers gauche, 5 ; à droite, l'U.D.F conserve ses 36 élus, le M.P.F. en a 2 et le R.P.F., 1 ; les divers droite ont 9 élus ; 1 élu divers complète la composition de la nouvelle Chambre haute. Le 1er octobre, Christian Poncelet est réélu à la présidence du Sénat.

Le 5 octobre, après plusieurs épisodes judiciaires, un imam intégriste de Vénissieux (Rhône), Abdelkader Bouziane, est expulsé vers son pays d'origine, l'Algérie, en raison de « l'idéologie salafiste » de ses prêches et de ses « contacts avec des éléments très déterminés de la mouvance intégriste islamiste ».

Le 28 novembre, Nicolas Sarkozy prend la présidence de l'U.M.P., à laquelle il a été élu par les militants. Le 29, il démissionne de ses fonctions ministérielles, à la demande du président Chirac. Il est remplacé à Bercy par Hervé Gaymard, jusque-là ministre de l'Agriculture.

Le 1er décembre, les quelque 120 000 adhérents du P.S. se prononcent sur le projet de Constitution européenne. François Hollande, premier secrétaire, est favorable au traité constitutionnel signé par les Vingt-Cinq en juin. Laurent Fabius, numéro deux du P.S., est opposé au texte. Le référendum interne au parti recueille 58 p. 100 de oui. Le taux de participation s'élève à près de 78 p. 100.

Le 18 janvier 2005 débute devant l'Assemblée nationale l'examen d'un projet de loi libéralisant les services postaux. Le même jour, les syndicats Solidaires, Unitaires, Démocratiques (S.U.D.), C.G.T., F.O. et C.F.T.C. de La Poste invitent les postiers à cesser le travail. Ils sont rejoints le lendemain par les fédérations de cheminots de la S.N.C.F. et les syndicats C.G.T. et F.O. d'E.D.F.-G.D.F. Les chirurgiens du secteur public et les psychiatres, des secteurs public et privé, se mobilisent également. Le 20, les syndicats de la fonction publique, à l'exception de la C.G.C., appellent à la grève et à des manifestations pour le pouvoir d'achat et contre la baisse des effectifs. Les enseignants protestent également contre le projet de loi sur l'avenir de l'école. La journée d'action mobilise de deux cent mille à trois cent mille manifestants. Le 22, les médecins généralistes et les internes en médecine générale manifestent à Paris contre la nouvelle convention médicale, signée le 12, qui instaure le dispositif du médecin traitant, instrument, selon eux, d'une « médecine à deux vitesses ».

Le 25 janvier, pour le soixantième anniversaire de la libération des camps nazis, le président Chirac inaugure à Paris le Mémorial de la Shoah, musée de l'histoire de la déportation et de l'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Il rappelle « la promesse de notre pays de ne jamais oublier ce qu'il n'a pas su empêcher ».

Le 5 février, à l'appel des principales organisations syndicales, entre trois cent mille et cinq cent mille salariés des secteurs public et privé manifestent dans le pays en faveur de la défense des trente-cinq heures, de l'emploi et des salaires. Le 9, l'Assemblée nationale approuve en première lecture la proposition de loi réformant l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Le texte élargit les possibilités d'utilisation du compte épargne-temps, augmente le contingent autorisé d'heures supplémentaires et prolonge de trois ans le régime dérogatoire pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Le 10 février, quelque cent mille lycéens manifestent dans le pays contre le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école dite « loi Fillon », à l'appel des deux principaux syndicats, l'Union nationale lycéenne et la Fédération indépendante démocratique lycéenne, ainsi que des comités d'action lycéens ; ils dénoncent notamment la réforme du baccalauréat, la réduction des moyens, l'appauvrissement des enseignements compris dans le « socle commun de connaissances » évoqué par le texte, et la suppression des travaux personnels encadrés. Le 10 également, le ministre de l'Éducation nationale François Fillon annonce la suspension de la réforme du baccalauréat qui prévoyait, notamment, la diminution du nombre d'épreuves écrites à l'examen et l'introduction du contrôle continu dans la notation.La mobilisation lycéenne se poursuivra au cours du mois, avant de décroître. Le 24 mars, le Parlement adoptera définitivement le reste du texte.

Le 13 février, l'Union pour la démocratie dirigée par l'indépendantiste Oscar Temaru remporte l'élection territoriale partielle des îles du Vent (Tahiti et Moorea), organisée après l'annulation du scrutin du 23 mai 2004 par le Conseil d'État. À l'issue du scrutin, les formations d'Oscar Temaru et de Gaston Flosse (U.M.P.) disposent chacune de 27 sièges sur 57 à l'Assemblée de Polynésie, les 3 derniers revenant à l'Alliance pour une démocratie nouvelle (A.D.N.), parti autonomiste modéré. Le 18, le gouvernement de Gaston Flosse est renversé par une motion de censure déposée par les partisans d'Oscar Temaru et soutenue par l'A.D.N. Le 3 mars, l'Assemblée territoriale élit Oscar Temaru à la présidence de la Polynésie.

Le 18 février, le juge chargé de l'enquête sur l'attribution des marchés publics par l'office des H.L.M. de Paris rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jean Tiberi, ancien maire de la capitale et seul élu important poursuivi dans cette affaire.

Le 23 février, le Parlement adopte le projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Le texte, dans son article 4, prévoit que « les programmes scolaires reconnaissent, en particulier, le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires [c'est-à-dire les harkis pour l'Algérie] la place éminente à laquelle ils ont droit ». Le 25 mars, plusieurs historiens cosigneront une pétition pour demander l'abrogation de la loi. La polémique rebondira en décembre à la suite de la publication du manifeste Liberté pour l'histoire, à travers lequel dix-neuf historiens éminents dénoncent certaines dispositions de quatre lois, dont celle de 2005, coupables selon eux de prétendre « régenter la mémoire collective ». Le 16 février 2006, l'article de loi controversé sera abrogé sur l'initiative du président Chirac.

Le 25 février, le ministre de l'Économie et des Finances Hervé Gaymard démissionne, après que la presse a révélé qu’il occupait un appartement de 600 m2 dont le loyer mensuel de 14 000 euros était payé par l'État. Le chef de l'État nomme aussitôt Thierry Breton, P.-D.G. de France Télécom, pour le remplacer.

Le 28 février, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte à une large majorité – 730 pour, 66 contre et 96 abstentions – le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à l'adoption par référendum du traité établissant une Constitution pour l'Union européenne. Le texte précise notamment les nouvelles compétences du Parlement dans le cadre de l'U.E. et consacre l'obligation d'obtenir l'accord des Français par référendum sur l'adhésion à l'Union de tout nouveau pays.

Le 9 mars, plus de sept mille chercheurs manifestent dans le pays afin de marquer leur opposition à « la volonté du gouvernement d'imposer une recherche publique précaire ». Ils dénoncent la version provisoire du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche, qui destine une partie du financement prévu à la recherche privée. Ils continuent également de réclamer la création de cinq mille postes par an pendant cinq ans, alors que l'avant-projet gouvernemental en prévoit moins d'un millier.

Le 10 mars, à l'appel des principaux syndicats, une journée nationale d'action en faveur de la revalorisation des salaires et de la défense de l'emploi et des trente-cinq heures mobilise environ sept cent cinquante mille manifestants des secteurs public et privé dans les grandes villes. Le 13, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin annonce l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique. Le 23, il présente une réforme des dispositifs d'intéressement et de participation des salariés du privé. Le 29, le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil décide unilatéralement une hausse de 0,8 p. 100 du salaire des fonctionnaires en 2005, qui s'ajoute à l'augmentation de 1 p. 100 décidée en décembre 2004.

Le 14 avril, lors d’une émission télévisée avec quelque quatre-vingts jeunes adultes de dix-huit à trente ans, le président Chirac tente de convaincre de voter oui au référendum de ratification du traité constitutionnel européen, prévu pour le 29 mai. Le 28, l'ancien Premier ministre et candidat socialiste à la présidence de la République Lionel Jospin fait son retour dans une émission télévisée pour défendre le oui au référendum sur la Constitution européenne.

Le 3 mai, puis le 19, des centaines d'avocats manifestent dans les grandes villes pour demander la suppression de l'article 434-7-2 du Code pénal, introduit par la loi de mars 2002 sur le renforcement de la lutte contre la criminalité. Cet article autorise le placement en détention provisoire d'une personne suspectée d'avoir violé le secret de l'instruction, notamment un avocat.

Le 16 mai, le lundi de Pentecôte travaillé donne lieu à des perturbations et à des grèves dans les services publics.

Le 29 mai, les électeurs, consultés par référendum, rejettent à 54,68 p. 100 la ratification du traité constitutionnel européen. Le taux de participation s'élève à 69,34 p. 100. Le non l'emporte dans 18 régions sur 22 – toutes sauf l'Alsace, la Bretagne, l'Île-de-France et les Pays de la Loire – et dans 84 départements sur 100. Les grandes villes – Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg et Toulouse – votent oui. Dans une allocution, le président Chirac « prend acte » des résultats en notant que « la décision de la France crée inévitablement un contexte difficile pour la défense de nos intérêts en Europe ».

Le 30 mai, Jean-Pierre Raffarin remet sa démission au président Chirac. Le 31, le chef de l'État nomme Dominique de Villepin Premier ministre. Ancien conseiller à l'Élysée et ancien ministre des Affaires étrangères, celui-ci occupait les fonctions de ministre de l'Intérieur dans le précédent gouvernement. Jacques Chirac annonce que, « dans un esprit de rassemblement », il a demandé à Nicolas Sarkozy de rejoindre le gouvernement comme ministre d'État.

Le 1er juin, Dominique de Villepin affirme, dans un entretien télévisé, que « la bataille pour l'emploi » constituera « la priorité de son gouvernement » ; il estime que « tout n'a pas été tenté » dans ce domaine et se donne « cent jours pour convaincre » les Français. Le 2, l'Élysée annonce la composition du gouvernement. Celui-ci comprend trente et un ministres dont vingt-trois membres du gouvernement sortant. Nicolas Sarkozy, nommé ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, est le seul ministre d'État. Michèle Alliot-Marie demeure à la Défense, Jean-Louis Borloo conserve l'Emploi, la Cohésion sociale et le Logement, Thierry Breton reste à l'Économie, aux Finances et à l'Industrie. Philippe Douste-Blazy devient ministre des Affaires étrangères, Gilles de Robien – seul membre de l'U.D.F. – ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le 8, l'Assemblée nationale accorde sa confiance au Premier ministre par 363 voix contre 178 ; l'U.D.F. avait appelé ses élus à ne pas prendre part au vote.

Le 19 juin, un enfant est tué de deux balles perdues dans la cité des 4 000, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Le 20, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy déclare qu'« on va nettoyer au Kärcher la cité des 4 000 » et que, « dans un second temps seulement, on parlera de prévention ». Le durcissement du discours du ministre suscite un certain émoi.

Le 27 juillet, le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) rend son jugement dans le procès de l'incendie dans le tunnel du Mont-Blanc, qui avait fait trente-neuf morts en mars 1999. Dénonçant un « manque de vigilance fautif pour les questions de sécurité », il prononce une seule peine de prison ferme – six mois sur une peine de trente mois –, à l'encontre du responsable de la sécurité de la concession française de ce tunnel binational. Plusieurs autres responsables français et italiens, ainsi que le chauffeur routier belge à l'origine de l'incendie, sont condamnés à des peines de prison avec sursis.

Le 2 août, le gouvernement adopte par ordonnances les mesures de son plan d'urgence pour l'emploi. Celui-ci institue notamment un « contrat nouvelles embauches » (C.N.E.) destiné aux entreprises de moins de vingt salariés. Ce contrat de travail à durée indéterminée se caractérise par une période de « consolidation » de deux ans durant laquelle l'employeur et l'employé peuvent mettre fin au contrat sans motiver leur décision.

Le 1er septembre, le Premier ministre présente un ensemble de mesures en faveur de la croissance et de l'emploi. Ce plan prévoit de revaloriser la prime pour l'emploi, complément de salaire pour les personnes à faibles revenus, ainsi que la prime de reprise d'une activité versée aux chômeurs de longue durée retrouvant un emploi, afin de la rendre plus attractive que les allocations. En contrepartie, le plan prévoit un renforcement des sanctions à l'encontre des allocataires du R.M.I. qui travaillent au noir ou qui refusent un emploi ou une formation. Le plan comprend aussi des propositions fiscales : simplification et baisse de l'impôt sur les revenus et encadrement de l'impôt sur la fortune par la fixation d'un « niveau de prélèvement maximal ». Le montant de ce plan est estimé à 5,5 milliards d'euros sur trois ans.

Le 2 septembre, Jacques Chirac est admis à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, à Paris, à la suite d'« un petit accident vasculaire ayant entraîné un léger trouble de la vision ». Le chef de l'État quitte l'hôpital le 9.

Le 26 septembre, le gouvernement annonce la privatisation totale de la Société nationale Corse-Méditerranée (S.N.C.M.), qui est en proie à de graves difficultés financières. Les salariés de la S.N.C.M., en grève depuis le 21 à l'appel de la C.G.T. et du Syndicat des travailleurs corses (S.T.C.), sont rejoints par les employés du Port autonome de Marseille et les dockers. Le 27, des grévistes détournent le cargo mixte Pascal-Paoli de la S.N.C.M., dont un commando du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale reprend possession le lendemain. Le 29, une roquette est tirée contre la préfecture de région à Ajaccio, sans faire de victime. Le 5 octobre, le gouvernement présente aux syndicats un nouveau plan de reprise de la S.N.C.M. qui prévoit la constitution d'une minorité de blocage représentant 34 p. 100 du capital : 9 p. 100 sont accordés aux salariés et 25 p. 100 conservés par l'État, au côté des 38 p. 100 acquis par Butler Capital Partners et des 28 p. 100 par Connex. Les syndicats rejettent cette proposition que le conseil d'administration de la S.N.C.M. adopte le 10 en notant que la poursuite de la grève entraînerait un placement en faillite immédiat de la compagnie. Le 13, les salariés en grève de la S.N.C.M. votent la reprise du travail.

Le 4 octobre, entre cinq cent mille et un million de manifestants défilent dans les villes de France en faveur de l'emploi et des salaires, à l'appel commun des centrales syndicales soutenues par les partis de gauche et d'extrême gauche.

Le 18 octobre, le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) rend son jugement dans l'affaire des H.L.M. des Hauts-de-Seine. Didier Schuller, ancien conseiller général (ex-R.P.R.) et ancien directeur général de l'Office public départemental H.L.M. (O.P.D.H.L.M.) des Hauts-de-Seine, est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme. Il est reconnu coupable d'avoir organisé le détournement de près de 18 millions de francs, entre 1988 et 1995, au profit de son parti. Patrick Balkany, maire (U.M.P.) de Levallois-Perret et député des Hauts-de-Seine, alors président de l'O.P.D.H.L.M., est relaxé

Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire des marchés publics des lycées franciliens. L'ex-R.P.R., le P.S., le P.R. et le P.C.F. sont reconnus coupables d'avoir détourné, dans le cadre d'un pacte de corruption, quelque 30 millions d'euros pour leur financement, à l'occasion de l'octroi des marchés publics relatifs à la rénovation des lycées de la région, entre 1990 et 1995. Le tribunal condamne notamment l'ancien président (R.P.R.) du conseil général Michel Giraud ainsi que Michel Roussin, ancien directeur de cabinet du maire de Paris, à des peines de prison avec sursis. De nombreux chefs d'entreprise sont également condamnés. Couvert par son immunité, Jacques Chirac, maire de la capitale et président du R.P.R. au moment des faits, n'a pas été inquiété.

Le 27 octobre, à la suite d'une opération de police à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), trois adolescents se réfugient dans un transformateur E.D.F. Deux d'entre eux meurent électrocutés. Dans la soirée, des émeutes éclatent dans la commune. Elles continuent les jours suivants et s'étendent bientôt à d'autres communes de Seine-Saint-Denis, puis à d'autres départements franciliens et aux banlieues d'autres grandes villes. Le 30, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy prône la « tolérance zéro » en matière de violences urbaines. Le 7 novembre, il annonce le recours à la loi du 3 avril 1955, qui prévoit l'instauration de l'état d'urgence – celui-ci sera instauré le 8. Il annonce également des mesures en matière d'éducation ainsi que le rétablissement des aides aux associations de quartier. Le 14, dans une déclaration télévisée, Jacques Chirac diagnostique dans les violences urbaines « une crise de sens, […] de repères, […] d'identité » à laquelle il faut répondre « en étant fermes, en étant justes, en étant fidèles aux valeurs de la République ». L'insuffisante maîtrise des flux migratoires est évoquée par nombre de responsables de la majorité. Le 21, le chef de l'État rappelle aux communes leurs obligations en matière de constructions de logements sociaux sur leur territoire. Le lendemain, il reçoit les partenaires sociaux puis les directeurs des chaînes de télévision pour leur demander de favoriser la représentation des minorités. Le 29, le Premier ministre annonce un durcissement des mesures de regroupement familial, un renforcement de la lutte contre les mariages blancs et une sélection accrue des étudiants étrangers. Les violences diminuent à la fin du mois. L'état d'urgence sera levé le 4 janvier 2006.

Le 9 novembre, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le dossier des écoutes téléphoniques illégales, mises en place par l'Élysée sous la présidence de François Mitterrand, entre 1983 et 1986. Pointant la responsabilité première de l'ancien chef de l'État, le tribunal condamne notamment Christian Prouteau, ancien chef de la « cellule antiterroriste de l'Élysée », à huit mois de prison avec sursis et Gilles Ménage, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, à six mois avec sursis, pour atteinte à l'intimité de la vie privée. L'ancien gendarme Paul Barril est condamné à six mois de prison avec sursis pour recel de fichiers informatiques.

Le 1er décembre, la cour d'assises de Paris acquitte les six personnes condamnées en première instance, en juillet 2004, dans l'affaire du présumé réseau pédophile d'Outreau. Le ministre de la Justice Pascal Clément leur présente les « excuses de l'institution judiciaire » et annonce la prochaine saisie de l'Inspection générale des services judiciaires en vue de « rechercher les fautes et les insuffisances professionnelles qui sont à l'origine de ce désastre ».

Le 1er décembre également, l'Algérien Rachid Ramda, financier présumé des attentats islamistes commis dans les transports parisiens en 1995, est extradé par le Royaume-Uni et aussitôt incarcéré en France.

Le 1er décembre toujours, le Premier ministre présente une série de mesures destinées à lutter contre l'échec scolaire, à la suite de la crise de novembre dans les banlieues. Il propose principalement d'instaurer un contrat de responsabilité parentale dont le refus ou le non-respect pourrait entraîner la suspension des allocations familiales. Le Premier ministre annonce également le renforcement des aides au bénéfice des zones d'éducation prioritaire (Z.E.P.).

Le 22 décembre, le Parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui prévoit notamment l'extension des possibilités de recours à la vidéosurveillance, le renforcement du contrôle des déplacements de personnes et celui des communications, ainsi que l'aggravation des peines encourues en cas de préparation d'actes terroristes.

Le 22 décembre également, les partenaires sociaux achèvent leurs négociations sur la nouvelle convention de l'Unedic pour la période 2006-2009. La C.F.D.T., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. signeront l'accord. La nouvelle convention prévoit une hausse des cotisations et modifie les filières d'indemnisation ainsi que les formes de l'aide du retour à l'emploi. Les économies ainsi réalisées sont estimées à près de 2,5 milliards d'euros en trois ans, alors que l'Unedic cumule un déficit de près de 15 milliards d'euros.

Le 1er janvier 2006 entre en application la loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.), promulguée en août 2001. Cette réforme de la procédure budgétaire, la plus importante en la matière depuis le début de la Ve République, vise à faire passer la gestion des finances publiques d'une « logique de moyens » à une « logique de résultats ». Ainsi, le budget de l'État est désormais réparti non plus par ministère mais par « missions », elles-mêmes déclinées en « programmes » affectés à tel ou tel ministère. La L.O.L.F. accorde un rôle accru au Parlement, lequel est appelé à voter l'ensemble des crédits publics et non plus seulement les mesures nouvelles, car les dépenses reconduites n'étaient jusqu'alors pas discutées. Une information et un contrôle parlementaires renforcés doivent équilibrer la plus grande liberté accordée aux gestionnaires publics.

Le 16 janvier, annonçant son intention de rompre, en matière d'emploi, avec les « logiques de partage du travail qui ont échoué », le Premier ministre Dominique de Villepin présente le projet de « contrat première embauche » (C.P.E.) destiné aux jeunes de moins de vingt-six ans. Inspiré du « contrat nouvelles embauches » institué en 2005 pour les entreprises de moins de vingt salariés, le C.P.E. reprend le principe – dérogatoire au droit commun – d'une période d'essai de deux ans au cours de laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat sans avoir à justifier sa décision. Le projet est condamné par les syndicats, qui dénoncent l'absence de concertation et, sur le fond, la précarisation des jeunes instituée par le nouveau contrat de travail. Le Medef critique l'« illisibilité » des politiques gouvernementales. Le projet sera adopté par le Parlement sous la forme d'un amendement à la loi sur l'égalité des chances. Le 31 mars, à la suite d'un vaste mouvement de mobilisation étudiante et lycéenne, marqué notamment par le blocus de nombreux établissements, Jacques Chirac annoncera à la fois la promulgation de la loi créant le C.P.E., et la suppression du nouveau dispositif avant sa prochaine modification. Le 10 avril, Dominique de Villepin indiquera avoir demandé au président de la République « le remplacement » de l'article de la loi sur l'égalité des chances portant création du C.P.E par des « mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté ». Celles-ci feront l'objet d'une loi rapidement adoptée et promulguée le 21 avril.

Le 19 janvier, dans un discours prononcé à l'île Longue (Finistère), siège de l'état-major de la Force océanique stratégique, le président de la République justifie le maintien d'une force de dissuasion nucléaire dans l'après-guerre froide. Il indique que la menace de certaines puissances traditionnelles subsiste, augmentée de l'incertitude liée à la prolifération nucléaire au bénéfice de puissances régionales. Jacques Chirac infléchit la doctrine française sur deux points. Il étend les « intérêts vitaux » de la France à la garantie de ses « approvisionnements stratégiques » et à la « défense de pays alliés » – notion qui se substitue au « territoire européen » évoqué par le chef de l'État dans son dernier discours sur le sujet, en juin 2001. Par ailleurs, le président Chirac indique que les cibles potentielles des frappes nucléaires sont moins des villes ou des régions entières que des « centres de pouvoir » qui peuvent être détruits par des missiles porteurs d'un nombre de têtes limité, plus précis et de moindre puissance.

Le 30 janvier, suivant la proposition du Comité pour la mémoire de l'esclavage, le président Chirac annonce que la date du 10 mai sera désormais, en métropole, celle de la journée commémorative de l'abolition de l'esclavage.

Le 18 février, le gouvernement français confirme la découverte, dans la région des Dombes (Ain), d'un premier cas d'oiseau sauvage mort de la grippe aviaire. Le 23, un élevage de volailles de Versailleux (Ain) est contaminé par le virus H5N1. Le confinement des oiseaux d'élevage est obligatoire depuis le 15, à la suite de l'extension de l'épizootie à l'Europe, après l'Asie et l'Afrique.

Le 22 février, la cour d'assises spéciale de Paris acquitte en appel les nationalistes corses Jean Castela et Vincent Adriuzzi, condamnés en juillet 2003 à trente années de prison en tant qu'instigateurs de l'assassinat du préfet de Corse Claude Érignac en février 1998. La cour constate l'absence de « preuve formelle » de l'implication des deux hommes dans l'assassinat et critique certaines méthodes employées par la police antiterrorisme durant l'enquête.

Le 29 mars, le tribunal correctionnel de Paris condamne l'Algérien Rachid Ramda à dix ans de prison pour sa participation à la préparation des attentats commis par le Groupe islamique armé durant l'été et l'automne de 1995 à Paris. Arrêté en novembre 1995 à Londres, Rachid Ramda a été extradé vers la France en décembre 2005. Il nie les faits qui lui sont reprochés.

Le 4 avril, le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation sur la recherche destinée à répondre au mouvement de protestation des chercheurs, né en janvier 2004. Ce « pacte pour la recherche » prévoit un effort public de 24 milliards d'euros en 2010 sans revaloriser les budgets existants. Il ne propose pas de programmation pour la création d'emplois de chercheurs. Il ne prévoit pas non plus de revalorisation des allocations versées aux doctorants. Le texte crée un Haut Conseil de la science et de la technologie auprès du président de la République.

Le 4 avril également apparaît au grand jour l'« affaire Clearstream », du nom d'un établissement financier basé au Luxembourg. En avril et juin 2004 ont été remis anonymement à la justice des listes de noms de diverses personnalités politiques, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy, et de dirigeants d'entreprises accusés d'y disposer d'un compte secret. Ces listes se sont rapidement révélées avoir été falsifiées. Le ministre de l'Intérieur, qui estime avoir été tardivement informé de sa mise en cause dans l'affaire, dénonce une tentative de déstabilisation orchestrée par l'entourage du Premier ministre. Le 21 décembre, Dominique de Villepin, qui sera entendu comme témoin pendant 17 heures par les juges chargés de l'affaire, niera être « un acteur de ce dossier ».

Le 28 avril, alors que près de deux cent cinquante mille personnes ont été infectées par le virus du chikungunya sur l'île de la Réunion, l'Institut national de veille sanitaire et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale rendent publics leurs travaux sur les effets de l'épidémie. Si aucune surmortalité n'est notable en 2005 – la maladie, transmise par les moustiques, sévit depuis mars 2005 dans l'océan Indien –, quelque deux cents décès supplémentaires par rapport aux années précédentes, recensés de janvier à mars 2006, semblent liés de façon « hautement probable » au chikungunya. Une régression de la maladie a été enregistrée à partir du mois d'avril.

Le 25 mai, l'Élysée annonce l'amnistie individuelle, par le président de la République, de Guy Drut, ancien champion olympique, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et député U.M.P., condamné en octobre 2005 à quinze mois de prison avec sursis dans le cadre de l'affaire des marchés publics de la région Île-de-France. Cette condamnation avait conduit le Comité international olympique (C.I.O.), dont Guy Drut était membre, à suspendre ce dernier de ses fonctions en décembre 2005. Jacques Chirac justifie sa décision par la nécessité de « garantir la position de la France au C.I.O. ».

Le 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire des emplois fictifs de la M.N.E.F. durant les années 1990. Il condamne les deux anciens dirigeants de la mutuelle, Olivier Spithakis et Jean-Michel Grosz, à une peine de deux ans de prison avec sursis. La plupart des autres prévenus, dont le député (P.S.) de Paris Jean-Christophe Cambadélis, l'ancien dirigeant du syndicat U.N.E.F.-I.D. Philippe Campinchi, et l'ancienne conseillère de Lionel Jospin, Marie-France Lavarini, sont condamnés à moins de six mois de prison avec sursis. Le montant total des dommages et intérêts que les anciens dirigeants de la M.N.E.F. sont condamnés à verser s'élève à 1,17 million d'euros.

Le 9 juin, l'Inspection générale des services judiciaires rend public le rapport commandé par la chancellerie sur l'affaire d'Outreau, dans le cadre de laquelle treize personnes condamnées pour actes de pédophilie ont été innocentées en décembre 2005, certaines après plusieurs mois de détention. Le rapport note les « nombreuses insuffisances » des magistrats. Il relève les « défauts de méthode », l'« inexpérience » et la « maladresse » du juge d'instruction Fabrice Burgaud, et critique plus sévèrement l'attitude du procureur Gérald Lesigne qui « ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure ». En l'absence de « volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense » ou de « négligences graves et répétées » contraires aux devoirs des magistrats, il ne relève pas de « fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire ». Le 11, le garde des Sceaux Pascal Clément annonce toutefois son intention de saisir le Conseil supérieur de la magistrature quant à la responsabilité des magistrats impliqués dans l'affaire d'Outreau.

Le 30 juin, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration qui durcit certaines conditions d'obtention d'un titre de séjour.

Le 5 juillet, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de l'Office public des H.L.M. de la Ville de Paris, au terme de douze années d'instruction. Il dénonce, au cours de la période 1987-1993, un « vaste trafic d'influence reposant sur des filières de fausses factures » ayant pour objet de « constituer des caisses noires » au profit, notamment, de partis politiques. Trente-sept responsables de l'Office, chefs d'entreprise et intermédiaires sont condamnés à des peines de prison avec sursis allant de six mois à deux ans. Aucun responsable politique n'était jugé dans cette affaire.

Le 12 juillet, Jacques Chirac préside à l'École militaire, à Paris, une cérémonie d'hommage au capitaine Alfred Dreyfus. Accusé à tort de trahison, dégradé en 1895 et déporté à l'île au Diable, en Guyane, puis gracié en 1899, Dreyfus a été réhabilité le 12 juillet 1906 après que son innocence a été établie. L'affaire Dreyfus « fut le creuset où finirent de s'élaborer les valeurs humanistes de respect et de tolérance », déclare le chef de l'État.

Le 17 août, la police procède à l'évacuation de l'ancienne résidence universitaire de Cachan (Val-de-Marne), occupée depuis 2003 et considérée comme le plus grand squat de France. Cette évacuation avait été ordonnée par la justice en 2004. Les cinq cent huit personnes évacuées sont pour la plupart originaires d'Afrique de l'Ouest, certaines étant en situation irrégulière. Beaucoup d'entre elles rejettent les offres de relogement en hôtel. Elles sont regroupées provisoirement dans un gymnase de la ville, où leurs conditions de vie se dégradent rapidement. Le 5 octobre, les occupants du gymnase accepteront l'offre de relogement en Île-de-France proposée par des associations de défense des droits de l'homme.

Le 18 septembre, le ministère de l'Intérieur présente le bilan de l'opération de régularisation exceptionnelle des parents sans-papiers d'enfants scolarisés. Il annonce l'attribution de 6 924 cartes de séjour d'un an, sur un total de 33 538 demandes. L'opposition et les associations de soutien aux sans-papiers dénoncent l'application de « quotas » préétablis, en contradiction avec le principe, annoncé en juin, d'un examen des demandes au cas par cas.

Le 27 septembre, le film Indigènes de Rachid Boucharef, qui défend la cause des anciens combattants issus des ex-colonies françaises, sort sur les écrans. Le même jour, le gouvernement annonce l'alignement de la pension des anciens combattants étrangers sur celle de leurs compagnons d'armes français. Le montant en était gelé depuis 1959. La mesure concerne quatre-vingt mille personnes de vingt-trois nationalités.

Le 8 octobre, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics à partir du 1er février 2007. Un délai supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2008, doit être accordé aux bars-tabac, restaurants, discothèques et casinos pour se conformer à la nouvelle réglementation. Celle-ci est prise en application de la loi Évin de 1991.

Le 13 octobre, à la suite de la victoire de la liste U.M.P.-U.D.F. au premier tour de l'élection municipale anticipée du 9, le nouveau conseil municipal de Bordeaux élit Alain Juppé au poste de maire. Il avait dû quitter celui-ci à la suite de sa condamnation, en décembre 2004, à une peine d'inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Le 27 octobre, tandis que les incendies d'autobus se multiplient depuis quelques jours dans les banlieues, plusieurs centaines de personnes participent à une marche silencieuse à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en souvenir de la mort, un an plus tôt, de deux adolescents électrocutés dans un transformateur où ils s'étaient cachés pour échapper à la police. Le 11, un rapport des Renseignements généraux soulignait que « la plupart des conditions qui ont amené, il y a un an, un déclenchement de la violence collective sur une grande partie du territoire métropolitain [étaient] toujours réunies ». Le 28, dans le nord de Marseille, une jeune femme passagère d'un autobus est gravement brûlée lors de l'incendie volontaire de ce dernier par un groupe d'adolescents.

Le 7 novembre, le tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin) relaxe de toute faute pénale l'ensemble des prévenus dans le cadre du procès de l'accident aérien du mont Sainte-Odile. En janvier 1992, le crash d'un Airbus A320 sur ce sommet des Vosges avait fait quatre-vingt-sept morts. Il relève toutefois les négligences commises par le contrôleur aérien et par l'architecte de l'avion, et reconnaît l'entière responsabilité civile des sociétés Airbus et Air France.

Le 13 décembre, le gouvernement d'Oscar Temaru, président indépendantiste de la Polynésie française, est renversé par une motion de censure déposée devant l'Assemblée territoriale par des élus autonomistes partisans du sénateur Gaston Flosse (U.M.P.), son prédécesseur et rival. La faible majorité dont disposait Oscar Temaru s'était effritée au cours des mois. Le 26, l'Assemblée territoriale élit à la présidence du territoire l'autonomiste Gaston Tong Sang, un ancien ministre de Gaston Flosse, maire de Bora Bora.

Le 18 décembre, l'association Les Enfants de Don Quichotte installe des tentes à l'intention des sans-domicile fixe (S.D.F.) sur les rives du canal Saint-Martin, à Paris, et entreprend de mobiliser l'opinion sur leur sort. La « charte du canal Saint-Martin », qu'elle défend, exige l'instauration d'un droit au logement opposable. Le 27, Catherine Vautrin, ministre délégué à la Cohésion sociale, annonce un plan de 70 millions d'euros en faveur des S.D.F. Le 31, dans son discours de vœux aux Français, le président Chirac demande au gouvernement de mettre en place un droit au logement opposable.

Le 20 décembre, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de la manipulation des listes électorales du IIIe arrondissement de la capitale en vue des élections municipales de 1989 et de 1995. Il confirme l'existence de « manœuvres frauduleuses » et reconnaît que l'ancien maire de l'arrondissement Jacques Dominati (U.D.F.) en a été le « bénéficiaire ». Toutefois, en l'absence de preuves formelles de la responsabilité de Jacques Dominati et de son fils Laurent, et en raison de l'inexistence du chef d'accusation de « recel » pour l'infraction reprochée, il prononce la relaxe des intéressés. Plusieurs personnes, dont un autre fils de Jacques Dominati, Philippe, sont condamnées à des peines de prison avec sursis.

Le 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy, seul à se présenter, est désigné par les militants de l'U.M.P., à 98,1 p. 100 des suffrages, comme candidat officiel du mouvement à l'élection présidentielle d'avril-mai. Le taux de participation des militants s'élève à 69,1 p. 100.

Le 18 janvier, à Paris, Jacques Chirac préside un hommage solennel de la Nation aux « Justes » de France – les Français qui ont sauvé des juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale –, dont deux mille sept cent vingt-cinq ont été reconnus comme tels, d'autres demeurant anonymes.

Le 19 février, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte trois projets de révision constitutionnelle. Le premier, approuvé par 724 voix contre 90, prévoit le « gel » du corps électoral en Nouvelle-Calédonie en vue des élections territoriales de 2009 et 2014, en application de l'accord de Nouméa de mai 1998 qui prévoit l'organisation d'un référendum d'autodétermination entre 2014 et 2019. Le deuxième texte, approuvé par 449 voix contre 203, relatif au statut pénal du chef de l'État, introduit une procédure de destitution de ce dernier par le Parlement « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Approuvé par 828 voix contre 26, le troisième prévoit l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort, adoptée en octobre 1981.

Le 20 février, le tribunal correctionnel de Paris condamne Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d'Île-de-France, à six mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'inéligibilité et 60 000 euros d'amende pour « prise illégale d'intérêts ». Jean-Paul Huchon est reconnu coupable d'avoir facilité l'embauche de son épouse, Dominique Le Texier, par trois sociétés attributaires de marchés publics de la région, en 2002 et 2003.

Le 23 février, Jacques Chirac nomme Jean-Louis Debré, jusqu'alors président de l 'Assemblée nationale, à la présidence du Conseil constitutionnel.

Le 1er mars, le Conseil constitutionnel, chargé d'examiner avant promulgation la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, adoptée par le Parlement le 22 février, juge deux des principaux articles du texte contraires au principe de l'« indépendance de l'autorité judiciaire » et à celui de la « séparation des pouvoirs ». L'un des articles invalidés instaurait la possibilité pour le justiciable de saisir le médiateur de la République s'il estime que le comportement d'un magistrat constitue une faute disciplinaire. Cette loi est le dernier avatar de la réforme de la justice, présentée par le gouvernement en octobre 2006 à la suite de l'affaire d'Outreau.

Le 5 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi instituant un droit opposable au logement. Ce droit au logement opposable à l'État doit entrer en vigueur dès la fin de 2008 pour les personnes les plus vulnérables et au début de 2012 pour toutes les personnes éligibles au logement social qui n'auraient pas reçu de réponse à leur demande de logement au terme d'un certain délai. Le tribunal administratif, statuant en référé, pourra enjoindre à l'État de fournir un logement aux sans-logis ou aux mal-logés, sous peine d'astreintes. Cette mesure fait écho au souhait tout juste exprimé par le président Chirac lors de la présentation de ses vœux aux Français à l'occasion du nouvel an.

Le 11 mars, Jacques Chirac annonce dans une allocution télévisée qu'il ne se représentera pas à l'élection présidentielle d'avril-mai.

Le 22 mars, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Philippe Val, directeur de l'hebdomadaire Charlie Hebdo, des accusations d'« injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion » portées par des associations musulmanes à la suite de la publication, en février 2006, de trois caricatures représentant Mahomet.

Le 27 mars, à Paris, un contrôle de titre de transport effectué par des agents de la R.A.T.P., à la gare du Nord, dégénère en affrontements violents de plusieurs heures entre les forces de l'ordre et quelques centaines de jeunes. Les troubles s'accompagnent d'importants dégâts matériels.

Le 22 avril se déroule le premier tour de l'élection présidentielle. Le taux de participation s'élève à 83,77 p. 100. Le candidat de l'U.M.P., Nicolas Sarkozy, arrive largement en tête avec 31,18 p. 100 des suffrages, devançant la candidate du P.S., Ségolène Royal, qui obtient 25,87 p. 100 des voix. Révélation de la campagne, François Bayrou, candidat centriste de l'U.D.F., rassemble sur son nom 18,57 p. _100 des suffrages. Avec 10,44 p. 100 des voix, le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, enregistre un fort recul. Hormis Olivier Besancenot, de la L.C.R., qui, avec 4,08 p. 100 des suffrages, maintient son score, les candid ats des formations de gauche enregistrent tous des résultats en baisse, victimes du réflexe du « vote utile » en faveur de Ségolène Royal : Marie-George Buffet, du P.C.F., 1,93 p. 100 des voix ; Dominique Voynet, des Verts, 1,57 p. 100 ; Arlette Laguiller, de Lutte ouvrière, 1,33 p. 100 ; Gérard Schivardi, du Parti des travailleurs, 0,34 p. 100 ; José Bové, candidat altermondialiste, 1,32 p. 100. À droite, les scores des petits candidats sont également en baisse : Philippe de Villiers, du Mouvement pour la France, obtient 2,23 p. 100 des suffrages et Frédéric Nihous, de Chasse, pêche, nature et traditions, 1,15 p. 100. Le 25, François Bayrou refuse de donner une consigne de vote à ses électeurs en vue du second tour, mais laisse entendre que sa propre préférence ne va pas au candidat de la majorité.

Le 6 mai, Nicolas Sarkozy remporte le second tour de l'élection présidentielle avec 53,06 p. 100 des suffrages exprimés, contre 46,94 p. 100 réunis par Ségolène Royal. Le taux de participation de 83,97 p. 100 confirme la tendance enregistrée au premier tour. Les électeurs qui avaient voté en faveur de François Bayrou au premier tour du scrutin semblent, selon les sondages, s'être à peu près également répartis entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. Le 10 , le Conseil national de l'U.D.F. adopte une résolution portant création du Mouvement démocrate (MoDem), en association avec Cap 21, le parti écologiste dirigé par Corinne Lepage. Le 14, Nicolas Sarkozy rencontre les représentants des partenaires sociaux. Le 15, le Premier ministre Dominique de Villepin présente la démission de son gouvernement au président Chirac. Le 16 se déroule au palais de l'Élysée la cérémonie de passation des pouvoirs. Le 16 également, Nicolas Sarkozy rencontre à Berlin la chancelière allemande Angela Merkel. Le 17, François Fillon, sénateur U.M.P. de la Sarthe et ancien ministre, est nommé Premier ministre. Le 18 est annoncée la composition du nouveau gouvernement. Constitué de quinze ministres et quatre secrétaires d'État, celui-ci se distingue par une tendance à la parité (sept femmes ministres) et l'ouverture à des personnalités extérieures à l'U.M.P., voire issues du P.S. Alain Juppé, seul ministre d'État, est en charge d'un superministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables ; Jean-Louis Borloo (Parti radical) est ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi ; Michèle Alliot-Marie est ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités locales ; Bernard Kouchner (dont l'exclusion du P.S. est annoncée comme prochaine) est ministre des Affaires étrangères et européennes ; Brice Hortefeux est ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement ; Rachida Dati est ministre de la Justice ; Xavier Bertrand est ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité ; Xavier Darcos est ministre de l'Éducation nationale ; Valérie Pécresse est ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Hervé Morin (U.D.F.-Majorité présidentielle) est ministre de la Défense ; Roselyne Bachelot est ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ; Christine Boutin est ministre du Logement et de la Ville ; Christine Lagarde est ministre de l'Agriculture et de la Pêche ; Christine Albanel est ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du gouvernement ; Éric Woerth est ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Hors gouvernement, Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France et réputé de gauche, est nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre les pauvretés. Le 23, Nicolas Sarkozy se rend à Bruxelles. Il y confirme sa volonté de négocier rapidement le texte d'un « traité simplifié » en vue de remplacer le projet de Constitution européenne mis en échec en 2005 – ce traité modificatif sera signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre. Le 29, réunis autour d'Hervé Morin et d'André Santini, la majorité des députés U.D.F. de l'Assemblée sortante, en désaccord avec l'orientation prise par François Bayrou, annoncent la création au sein de la majorité présidentielle d'un « Nouveau Centre » qui présentera des candidats aux législatives sous l'étiquette du Parti social libéral européen.

Le 10 juin, la majorité présidentielle remporte très largement le premier tour des élections législatives avec 45,52 p. 100 des suffrages exprimés, dont 39,5 p. 100 pour la seule U.M.P. Le P.S. recueille 27,67 p. 100 des voix. À 39,56 p. 100 des inscrits, le taux des abstentions établit un nouveau record pour un premier tour de législatives. L'U.D.F.-MoDem (7,76 p. 100) et le Front national (4,29 p. 100) enregistrent un échec sévère. Le P.C., l'extrême gauche et les Verts n'atteignent pas la barre des 5 p. 100. Le 13, le projet gouvernemental d'une « T.V.A. sociale », évoqué par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Jean-Louis Borloo le soir du premier tour, s'impose dans les débats. Dénoncé par la gauche, le principe de la T.V.A. sociale consiste à déplacer une partie du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers la T.V.A. Le 14, le président Sarkozy précise, dans un communiqué, qu'il n'acceptera « aucune augmentation de la T.V.A. […] qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français ». Le 17, en dépit d'un taux d'abstention record (40,01 p. 100), le second tour des législatives enregistre un sursaut relatif des votants en faveur de la gauche, qui améliore sensiblement sa représentation au Palais-Bourbon : le P.S. compte 184 élus au sein d'une opposition de gauche forte de 227 députés sur un total de 577 ; le P.C.F. obtient 18 élus et les Verts, 4 ; l'U.D.F.-MoDem doit se contenter de 4 sièges. La victoire de la majorité présidentielle demeure nette, avec 323 élus U.M.P. et apparentés, auxquels s'ajoutent les 20 députés du Nouveau Centre. La défaite d'Alain Juppé à Bordeaux constitue toutefois un fait notable. Le 19, le Premier ministre livre la nouvelle composition de son gouvernement, où Jean-Louis Borloo succède à Alain Juppé comme ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables ; il est lui-même remplacé à Bercy par Christine Lagarde, Michel Barnier faisant son entrée pour reprendre le portefeuille de l'Agriculture et de la Pêche. Le 26, les députés élisent Bernard Accoyer (U.M.P.) à la présidence de l'Assemblée nationale. La présidence de la commission des finances, réservée à l'opposition, revient à Didier Migaud (P.S.). Le P.C.F. et les Verts décident de former un groupe parlementaire unique.

Le 17 juin, des affrontements violents opposent à Cergy (Val-d'Oise) de cent cinquante à trois cents jeunes, membres de bandes rivales, en marge du Festival international des cultures urbaines. Une grande partie d'entre eux se livrent ensuite à la dégradation de commerces, de mobilier urbain et d'une gare de R.E.R., avant de s'attaquer aux forces de l'ordre, qui doivent faire usage d'armes anti-émeutes.

Le 3 juillet, à l'issue de la déclaration de politique générale du Premier ministre François Fillon, l'Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement par 321 voix contre 224 et 5 abstentions – dont celle de François Bayrou.

Le 27 juillet, les juges d'instruction chargés de l'affaire Clearstream, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, mettent en examen l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin pour « complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et recel de vol ». Cette mesure est assortie du versement d'une caution de 200 000 euros et d'un contrôle judiciaire qui interdit à Dominique de Villepin de rencontrer les autres personnes impliquées dans le dossier, dont l'ancien président de la République Jacques Chirac. Des notes provenant du disque dur de l'ordinateur du général Philippe Rondot mettent en cause Dominique de Villepin : alors qu'il était ministre de l'Intérieur, celui-ci aurait encouragé la transmission anonyme à la justice, en mai et juin 2004, de listes de personnalités – dont Nicolas Sarkozy – prétendument titulaires de comptes secrets par l'intermédiaire de la chambre de compensation financière Clearstream, basée au Luxembourg. Le « corbeau » fournisseur des listes, Jean-Louis Gergorin, aurait, selon ces notes, « reçu les instructions de Dominique de Villepin, elles-mêmes formulées par le président de la République [Jacques Chirac], de “balancer Nicolas Sarkozy” ».

Le 19 juillet, le juge d'instruction Alain Philibeaux, chargé du dossier des emplois fictifs au R.P.R., entend à ce sujet l'ancien président de la République Jacques Chirac en tant que témoin assisté. Président du parti néo-gaulliste et maire de Paris jusqu'en 1995, Jacques Chirac, qui n'est plus couvert aujourd'hui par son immunité présidentielle, est poursuivi pour « prise illégale d'intérêts et recel », dans le cadre d'une instruction ouverte en décembre 2002. Celle-ci porte sur la rémunération illégale de cadres du R.P.R. par la Mairie de Paris et par des entreprises privées. C'est la première fois, sous la Ve République, qu'un ancien chef de l'État est ainsi poursuivi et entendu par un magistrat. Jacques Chirac évoque le « monde d'usages et d'arrangements » qui tenait lieu de mode de financement des partis avant l'adop tion des lois de 1988, 1993 et 1995 instituant un financement public. Il rejette les termes de « système organisé », utilisés par l'accusation pour qualifier les dérives reprochées au R.P.R., préférant parler d'« une série de cas individuels ». Il affirme par ailleurs qu'il avait lui-même « un rôle purement politique » au R.P.R. et qu'il n'est « jamais intervenu dans le fonctionnement » de celui-ci.

Le 26 juillet, le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre la récidive, premier texte de la législature. Celui-ci prévoit la fixation, susceptible de dérogation, de « peines plancher » équivalentes au tiers de la peine maximale, pour les récidivistes à partir de l'âge de seize ans. L'excuse de la minorité est également écartée pour toutes les infractions violentes, ainsi qu'à partir de la deuxième récidive. Le texte étend également l'obligation de soins aux condamnés dans le cadre du suivi socio-judiciaire ou de la libération conditionnelle.

Le 1er août, le Parlement adopte définitivement le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « paquet fiscal », qui fait écho à la promesse adressée aux salariés par le candidat Nicolas Sarkozy de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ». Le texte prévoit, principalement : la défiscalisation des heures supplémentaires – par exonération du paiement des charges sociales et de l'impôt sur le revenu – ainsi que des revenus du travail des étudiants ; l'ouverture d'un crédit d'impôt sur les intérêts des crédits immobiliers, qui doit s'appliquer aux emprunts en cours ; le renforcement du « bouclier fiscal », avec l'abaissement de 60 à 50 p. 100 des revenus du montant maximal d'impôts directs auquel peut être soumis un contribuable ; diverses mesures réduisant, pour les assujettis, l'impact de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui n'est pas supprimé ; la facilitation de transmission des patrimoines, avec l'exonération des droits de succession entre époux et, pour les enfants, l'élévation des montants libres de droits en matière de succession comme de donation en numéraire ; la mise en place d'un « revenu de solidarité active » permettant de compenser les pertes de revenus que génère parfois la reprise d'un emploi par rapport à la situation de chômeur indemnisé ; l'encadrement des « parachutes dorés », les primes contractuellement accordées à des dirigeants conduits à quitter leur entreprise. Le gouvernement estime le coût de l'ensemble de ces mesures à 11 milliards d'euros pour 2008 et à 13,8 milliards d'euros pour chacune des années suivantes. Le 16, le Conseil constitutionnel estime contraire au principe d'égalité entre les contribuables la disposition qui permet de déduire des revenus imposables les intérêts des crédits immobiliers contractés depuis 2002. Le 24, le gouvernement annonce une mesure compensatrice d'un coût équivalent à celui de la disposition censurée par le Conseil.

Le 1er août également, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Le texte prévoit notamment que ces dernières bénéficieront toutes de l'autonomie budgétaire et de gestion de leurs personnels dans un délai de cinq ans. Question particulièrement sujette à débat, le pourcentage maximal de la masse salariale pouvant être consacré au recrutement de contractuels doit être fixé dans le contrat pluriannuel conclu par l'université avec l'État.

Le 2 août, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui doit prendre effet le 1er janvier 2008. Le texte prévoit notamment la fixation par les régions de « dessertes à assurer […] en cas de perturbation prévisible du trafic » ; l'obligation pour le salarié du secteur concerné de déclarer son intention de faire grève quarante-huit heures à l'avance ; la possibilité pour l'employeur, un syndicat ou le médiateur de demander l'organisation d'un vote à bulletin secret sur la poursuite du mouvement de grève au bout de huit jours de conflit. L'expression « service minimum » n'est pas citée.

Le 15 août, un enfant de cinq ans est enlevé à Roubaix (Nord) et retrouvé le jour même à la suite du déclenchement du plan Alerte enlèvement. L'auteur de l'enlèvement, Francis Évrard, est un pédophile déjà trois fois condamné, qui avait été remis en liberté au début du mois de juillet après avoir purgé une peine de dix-huit ans de prison. Considéré par les psychiatres comme présentant « un risque sérieux de récidive », il était astreint depuis sa sortie de prison à des mesures de surveillance judiciaire auxquelles il s'est soustrait. Le 20, le président Sarkozy annonce une série de mesures destinées à lutter contre les pédophiles récidivistes, dont le placement en hôpital fermé, à l'issue de leur peine, pour les individus reconnus dangereux.

Le 13 septembre, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, annonce la fusion de la Direction de la surveillance du territoire (D.S.T.) et des Renseignements généraux (R.G.), prônée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle au nom de l'efficacité. Baptisé Direction centrale du renseignement intérieur, le nouvel ensemble sera effectif le 1er juillet 2008 et comprendra quatre directions : le contre-espionnage, la lutte contre le terrorisme et les « menées subversives », l'intelligence économique et la surveillance de la contestation sociale.

Le 13 septembre également, l'Assemblée territoriale de Polynésie élit l'indépendantiste Oscar Temaru à la présidence de l'archipel. Le gouvernement de l'autonomiste Gaston Ton Sang, élu en décembre 2006 en remplacement d'Oscar Temaru, avait été renversé le 31 août par une majorité hétéroclite formée d'indépendantistes et d'autonomiste du parti de Gaston Flosse, lui-même ancien président de la Polynésie, renversé par les partisans d'Oscar Temaru en 2005.

Le 28 septembre, le tribunal pour enfants de Marseille condamne à huit ans de prison les deux jeunes de quinze et seize ans reconnus coupables d'avoir incendié un bus en octobre 2006 dans la cité phocéenne. Une jeune femme avait été grièvement brûlée dans l'incendie.

Le 15 octobre, le président Nicolas Sarkozy et son épouse Cécilia signent une convention de divorce par consentement mutuel, première étape de la procédure qui doit aboutir à un jugement définitif dans le délai d'un mois et demi. Le 18, un communiqué officiel confirme la nouvelle.

Le 23 octobre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l'immigration. Quarante députés U.M.P. ne votent pas le texte, rejeté par les élus de l'U.D.F.-MoDem comme par l'ensemble de la gauche. Disposition controversée, le recours à un test ADN pour prouver la filiation lors d'une demande de regroupement familial est limité à la recherche de filiation maternelle ; il est volontaire et placé sous le contrôle du juge. Les personnes entrant en France au titre de l'immigration familiale et ne maîtrisant pas le français sont obligées de suivre une formation linguistique. La possibilité d'accueillir des sans-papiers dans les centres d'hébergement d'urgence est maintenue. Le délai de saisine de la Commission de recours des réfugiés reste fixé à un mois. Le 15 novembre, le Conseil constitutionnel encadrera strictement l'application de la disposition concernant le recours aux tests ADN. Il censurera la mesure autorisant l'établissement de statistiques ethniques.

Les 24 et 25 octobre se déroule, sous la présidence du ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, la réunion finale du « Grenelle de l'environnement ». Celle-ci conclut trois mois de concertation entre des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations non gouvernementales, des salariés et des employeurs, en vue de définir les grands axes de la politique écologique de la France. Les principales mesures annoncées sont les suivantes : arrêt de l'augmentation des capacités autoroutières et aéroportuaires au profit du rail ; instauration d'une écotaxe sur le transport routier hors autoroutes ; adoption de normes strictes de consommation d'énergie dans l'habitat ; triplement d'ici à 2010 des surfaces dédiées à l'agriculture biologique ; réduction de moitié de l'usage des pesticides en dix ans ; gel des cultures O.G.M. dans l'attente des conclusions d'une expertise indépendante. L'instauration d'une « taxe carbone » fondée sur le coût en énergie de la production des biens et services reste à l'étude. Les participants aux discussions jugent les résultats plutôt satisfaisants.

Le 26 octobre, la cour d'assises spéciale de Paris condamne Rachid Ramda à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans, pour complicité dans trois des attentats à la bombe perpétrés par le Groupe islamique armé qui avaient frappé la capitale de juillet à décembre 1995. Rachid Ramda est reconnu coupable d'avoir organisé ces attentats depuis Londres. Il avait été extradé par les autorités britanniques en décembre 2005. Les deux auteurs principaux des attentats, Boualem Bensaïd et Smaïn Aït Ali Belkacem, avaient été condamnés en octobre 2002.

Le 29 octobre, le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé pa r l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, remet son rapport au chef de l'État. Les principales mesures proposées portent sur la répartition des rôles constitutionnels du président de la République – qui « définit la politique de la nation » – et du gouvernement – qui ne la « détermine » plus, mais doit la « conduire » ; l'autorisation donnée au président de prendre la parole devant les Assemblées ; l'instauration d'un contrôle parlementaire sur certaines nominations effectuées par le chef de l'État ; la limitation de l'usage de l'article 49-3 – qui permet l'adoption sans vote d'un projet de loi – aux seules lois de finance et de financement de la Sécurité sociale ; l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection de vingt à trente députés ; l'octroi aux présidents des Assemblées du pouvoir de fixer l'ordre du jour de ces dernières ; l'interdiction du cumul des mandats pour les ministres ; l'introduction d'une procédure de référendum d'initiative populaire ; enfin, la création d'un défenseur des droits fondamentaux et d'un Conseil du pluralisme.

Le 6 novembre, l'U.N.E.F., principal syndicat étudiant, rejoint le mouvement de contestation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui affecte plusieurs campus depuis la fin du mois d'octobre. Le mouvement est coordonné par le collectif contre l'autonomie des universités qui regroupe des organisations d'extrême gauche. Celui-ci exige l'abrogation de la « loi Pécresse », du nom de la ministre de l'Enseignement supérieur. L'U.N.E.F., qui a participé aux discussions avec le gouvernement lors de la préparation de cette loi, réclame de simples aménagements du texte ainsi que des moyens supplémentaires. Le 24, l'U.N.E.F. se retire de la coordination étudiante. Le mouvement s'épuise bientôt.

Le 21 novembre, la juge Xavière Simeoni, chargée d'instruire l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris employés à d'autres fonctions au cours des mandats de Jacques Chirac à la tête de la municipalité, de 1977 à 1995, met en examen l'ancien maire de la capitale pour « détournement de fonds publics ». Une vingtaine d'emplois présumés fictifs sont en cause.

Le 25 novembre, à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), deux adolescents circulant sur une mini-moto sont tués dans une collision avec une voiture de police dans un quartier classé en zone urbaine sensible. Un commissaire divisionnaire à Sarcelles, qui tentait de calmer les esprits, après le départ des secours, est agressé et gravement blessé par un groupe de jeunes. Dans les heures qui suivent, la commune est le théâtre de scènes d'émeutes et de pillages au cours desquelles un pompier et une dizaine de policiers sont blessés, des dizaines de voitures brûlées, de nombreux commerces ainsi que deux bureaux de police saccagés. Des tirs d'armes à plombs ou à grenaille atteignent des policiers. Le 26, dans la soirée, les violences et les dégradations reprennent. Quatre-vingt-neuf policiers sont blessés. Le 27, le calme revient après le déploiement d'un millier de policiers.

Le 29 novembre, le président Sarkozy présente une série de mesures visant à revaloriser le pouvoir d'achat, alors que la stagnation des salaires et la hausse des prix, notamment de certains produits de base, arrivent au premier rang des préoccupations des Français. Il propose aux entreprises de « s'exonérer des trente-cinq heures en échange d'augmentations de salaires » ou de payer les heures de réduction de temps de travail non prises et stockées par les salariés dans un compte épargne-temps. Il préconise un déblocage exceptionnel des fonds de participation des entreprises. Concernant le prix du logement, autre préoccupation des Français, il annonce l'indexation des loyers sur l'indice des prix, et non plus sur celui de la construction. Il promet la création d'un nouvel indice du coût de la vie, reflétant plus fidèlement l'évolution des prix.

Les 1er et 2 décembre se déroule à Villepinte (Seine-Saint-Denis) le congrès fondateur du Mouvement démocrate (MoDem), dans lequel l'U.D.F. a préalablement voté son intégration. Élu président du « pôle central » de l'opposition à Nicolas Sarkozy, François Bayrou appelle ses partisans à la « résistance » contre « la dictature de la majorité » et invite les gaullistes et les socialistes à rejoindre « le seul parti nouveau de la vie politique française »

Le 13 décembre, la cour d'assises de Paris, spécialement composée de magistrats professionnels, condamne Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa responsabilité dans l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), en septembre 1997, et dans le meurtre du préfet de région Claude Érignac, à Ajaccio, en février 1998. Elle ne prononce pas la peine complémentaire de sûreté réclamée par le parquet. Yvan Colonna n'est pas identifié comme l'homme ayant tiré sur le préfet, mais comme membre du commando nationaliste qui a perpétré ces crimes. Deux autres membres de ce commando, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, ont été condamnés à la même peine en juillet 2003.

Le 9 janvier 2008, la Haute Autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.), mise sur pied à la suite du « Grenelle de l'environnement » d'octobre 2007, rend son avis sur les risques et bénéfices pour l'environnement et la santé publique susceptibles d'être attachés à la dissémination du maïs transgénique MON 810 de la firme Monsanto, seul O.G.M. cultivé dans l'Union européenne après avoir reçu l'homologation de Bruxelles en 1998. Elle fait état de l’apparition, depuis cette date, d’« éléments scientifiques nouveaux » et d’incertitudes quant à l'innocuité du MON 810, son président allant, dans son commentaire, jusqu’à évoquer des « doutes sérieux ». Le 11, le gouvernement engage la procédure afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du MON 810, jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet O.G.M. Cela aboutit à instaurer un moratoire sur la culture des O.G.M. en France comme l'ont déjà fait l'Autriche, la Grèce et la Hongrie.

Le 28 janvier,le tribunal correctionnel de Créteil commue en peine de huit ans d'emprisonnement la peine de huit ans de travaux forcés prononcée en décembre 2007 par la cour criminelle de N'Djamena, pour « tentative d'enlèvement de cent trois enfants tendant à compromettre leur état civil », à l'encontre de six membres de l'association l'Arche de Zoé transférés en France pour y purger leur peine. Le tribunal ne fait que transcrire en droit français la peine prononcée par la justice tchadienne. Le 31 mars, le président tchadien Idriss Déby graciera les six Français. Ceux-ci seront aussitôt libérés. Quatre d’entre eux font toutefois l’objet d’une procédure judiciaire engagée en France pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, escroquerie » et « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ».

Le 2 février, le président Sarkozy et la chanteuse et ex-mannequin Carla Bruni se marient dans l'intimité au palais de l'Élysée. Le chef de l'État avait divorcé d'avec sa précédente épouse, Cécilia Sarkozy, en octobre 2007.

Le 4 février, les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles adoptent, par 560 voix pour, 181 contre et 152 abstentions, la révision de la Constitution qui doit permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui modifie le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. En mai 2005, les électeurs avaient rejeté par référendum le projet de « Constitution européenne ». Le 7, le Parlement autorise la ratification par la France du traité de Lisbonne, l'Assemblée nationale par 336 voix pour, 52 contre et 22 abstentions, et le Sénat par 265 voix pour, 42 contre et 13 abstentions. Le Parti socialiste, qui avait donné pour consigne à ses élus de s'abstenir le 4, afin de protester contre le refus du gouvernement de soumettre le texte à référendum, soutient la ratification parlementaire du traité.

Le 7 février, le Parlement adopte définitivement la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Le texte prévoit notamment, par la mesure de rétention de sûreté, la possibilité de maintenir dans des centres fermés, pour une durée d'un an renouvelable indéfiniment, les auteurs de certains crimes très graves pour lesquels il est établi, à la suite d’examens médicaux, qu’ils présentent, à la fin de l’exécution de leur peine, une « particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu’ils souffrent d’un trouble grave de la personnalité ». Le 21, le Conseil constitutionnel censure, au nom du principe de non-rétroactivité de la loi, l'application immédiate de cette mesure à des criminels déjà condamnés. Le 22, l'Élysée indique que « l'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés […] reste un objectif légitime pour la protection des victimes » et que le chef de l'État a demandé au premier président de la Cour de cassation de « faire toutes les propositions nécessaires » pour atteindre cet objectif.

Le 10 février, en Polynésie française, le parti autonomiste To Tatou Ai'a de Gaston Tong Sang, renversé en août 2007 de la présidence de l’archipel, remporte les élections territoriales avec 27 élus sur 57. L'Union pour la démocratie, la coalition indépendantiste du président sortant Oscar Temaru, obtient 20 députés et le parti autonomiste Tahoeraa Huiraatira du sénateur U.M.P. Gaston Flosse, 10. Le 23, l'assemblée territoriale élit Gaston Flosse à la présidence du gouvernement de l'archipel. Celui-ci doit son retour au pouvoir au soutien de son ancien rival Oscar Temaru, qui justifie son attitude par son hostilité à Gaston Tong Sang. Le 24, l'U.M.P. annonce qu'elle rompt tout lien avec Tahoeraa Huiraatira en raison de son « alliance contre-nature » avec les indépendantistes.

Le 13 février, lors du dîner annuel organisé par le Conseil représentatif des juifs de France (C.R.I.F.), le président Sarkozy revient sur sa conception de la religion. En réponse à des inquiétudes concernant la laïcité qu’avaient suscitées ses discours de Rome, en décembre 2007, et de Riyad, en janvier, il déclare que « personne ne veut remettre en cause ce trésor trop précieux qu'est la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances, comme celui de la non-croyance ». Il n’en évoque pas moins « l'immense besoin de spiritualité » né de « la fin des idéologies totalitaires et des désillusions de la société de consommation » et souhaite « que nos enfants aient le droit de rencontrer à un moment de leur formation intellectuelle et humaine des religieux engagés qui les ouvrent à la question spirituelle et à la dimension de Dieu ». Il annonce son intention de confier à chaque élève de CM2 la mémoire d'un des onze mille enfants juifs français victimes de la Shoah. Cette initiative suscite des critiques de la part d'historiens, de pédagogues et de psychologues, ainsi qu'au sein même de la communauté juive.

Le 18 février, la police lance à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) et dans les communes limitrophes une vaste opération dans le cadre des informations judiciaires ouvertes à la suite des émeutes de novembre 2007 au cours desquelles soixante-quinze policiers ont été blessés par des tirs d'armes à feu. Trente-six personnes sont interpellées. L'opposition dénonce le caractère médiatique de l’opération. Les 21 et 22, vingt et une personnes sont mises en examen. Quatre le sont pour tentative de meurtre en bande organisée, dont les deux meneurs présumés des émeutes. L'enquête repose sur des appels à témoins rémunérés et sur des témoignages sous X.

Le 9 mars, les résultats du premier tour des élections municipales sont marqués par une progression de la gauche, qui reconquiert Rouen. La droite résiste toutefois dans ses fiefs traditionnels et conserve Bordeaux et Toulon. Les listes de gauche obtiennent 47,4 p. 100 des suffrages contre 44,4 p. 100 pour les listes de droite. Le taux de participation s’élève à 66,5 p. 100. Le premier tour des élections cantonales, qui se déroulent le même jour dans la moitié des cantons, se traduit par une légère progression de la gauche : celle-ci obtient 47,8 p. 100 des suffrages contre 40,7 p. 100 pour la droite. Le 16, les résultats du second tour des élections municipales et cantonales amplifient la poussée de la gauche au niveau local. La gauche reprend à la droite les municipalités d’Amiens, Argenteuil, Caen, Metz, Reims, Saint-Denis, Saint-Étienne, Strasbourg et Toulouse. La droite enlève Mulhouse à la gauche. L’échec de François Bayrou à Pau illustre la défaite du Modem. Le Parti communiste perd deux de ses bastions en Seine-Saint-Denis, Aubervilliers et Montreuil – cette dernière municipalité étant remportée par les Verts. Le taux de participation est de 65 p. 100. Le 20 se déroule l’élection des présidents de conseils généraux. La gauche conquiert la présidence dans 8 départements – Ain, Allier, Corrèze, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Somme et Val-d’Oise – et en contrôle au total 58 sur 101. La droite conquiert les Hautes-Alpes et Mayotte, et détient ainsi 43 présidences de conseil général – dont 3 reviennent au Modem dans le cadre d’accords avec des élus de droite.

Le 12 mars, le tribunal correctionnel de Paris condamne Charles Pasqua à dix-huit mois de prison avec sursis pour financement illicite de sa campagne des élections européennes de 1999, faux et abus de confiance. L’ancien ministre de l’Intérieur est reconnu coupable d’avoir reçu un financement de 7,5 millions de francs en contrepartie de l’autorisation de l’exploitation obtenue par le casino d’Annemasse. Charles Pasqua fait l’objet, dans le même dossier, d’une instruction judiciaire pour corruption passive devant la Cour de justice de la République (C.J.R.), qui est chargée de juger les délits commis par les ministres dans l’exercice de leur fonction. C’est la première fois que Charles Pasqua, qui est poursuivi devant la C.J.R. dans deux autres affaires, est condamné.

Le 12 mars également, le dernier des anciens combattants français de la Première Guerre mondiale, Lazare Ponticelli, meurt à l’âge de cent dix ans. Le 17, ses obsèques retransmises à la télévision se déroulent aux Invalides, à Paris, en présence du président Sarkozy, du gouvernement et des principaux personnages de l’État.

Le 21 mars, le président Sarkozy assiste, à Cherbourg, à la présentation du sous-marin nucléaire lanceur d’engins (S.N.L.E.) Le Terrible, quatrième et dernier S.N.L.E. de la classe du Triomphant, qui sera mis en service actif en 2010. Un nouveau « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale permettra, dit-il, d’orienter mes choix stratégiques à moyen et à long terme ». Le chef de l’État expose à cette occasion sa conception de la doctrine nucléaire française. Par rapport à son prédécesseur Jacques Chirac, en janvier 2006, le président Sarkozy s’en tient à une définition plus classique – et volontairement moins précise – de la dissuasion nucléaire considérée comme « une arme de légitime défense » dirigée contre des États. Annonçant une réduction d’un tiers de la composante aéroportée de la force nucléaire française (armes, missiles, avions), ce qui limitera le nombre de têtes nucléaires à « moins de trois cents », Nicolas Sarkozy propose aux autres puissances nucléaires une série d’initiatives de désarmement. Il les invite à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires signé en septembre 1996 et à démanteler tous leurs sites d’essais, et propose d’interdire les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire.

Le 17 avril, meurt à Fort-de-France (Martinique) le poète et homme politique Aimé Césaire, à l’âge de quatre-vingt-quatorze ans. Le 20, ses obsèques nationales sont célébrées en Martinique en présence du président Sarkozy et de nombreuses personnalités.

Le 24 avril, alors que sa cote de popularité est en baisse depuis plusieurs mois et que la majorité présidentielle connaît des tensions, le président Sarkozy choisit de s’exprimer lors d’une intervention télévisée, près d’un an après son élection. Reconnaissant des erreurs, notamment « une erreur de communication totale » sur le « paquet fiscal », il défend sa politique, justifiant l’engagement simultané de « cinquante-cinq réformes » et réaffirmant son credo en faveur de la « valeur travail ».

Le 22 mai, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Le texte inclut un amendement de l’opposition qui énonce notamment que les O.G.M. doivent être cultivés « dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans O.G.M., et en toute transparence ».

Le 14 juin, la mort par balle d'un jeune homme dans le quartier Rome-Saint-Charles, à Vitry-le-François (Marne), entraîne des affrontements entre bandes et d'importantes déprédations.

Le 17 juin, le président Sarkozy présente les conclusions du Livr e blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il annonce la suppression de cinquante-quatre mille postes dans l'armée en six ou sept ans ainsi que le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'O.T.A.N. en 2009.

Le 22 juin, l'imam et professeur marocain Mohammed Moussaoui, vice-président du Rassemblement des musulmans de France, est élu à la tête du Conseil français du culte musulman. Seul candidat, il succède au recteur de la Grande Mosquée de Paris, l'Algérien Dalil Boubakeur, dont le mouvement avait boycotté les élections deux semaines plus tôt. Le même jour, Gilles Bernheim, qui possède une réputation d'ouverture intellectuelle, est élu grand rabbin de France face à Joseph Sitruk, qui sollicitait un quatrième mandat.

Le 22 juin également, un incendie volontaire détruit le centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne), où deux cent quarante-neuf étrangers en situation irrégulière étaient en attente d'expulsion. La veille, la mort d'un Tunisien, victime d'une crise cardiaque alors qu'il était retenu dans le centre, avait provoqué une certaine émotion.

Le 25 juin, recevant le rapport de la commission sur l'audiovisuel public présidée par Jean-François Copé, le président Sarkozy annonce que le président de France Télévisions sera désormais nommé en Conseil des ministres. Le rapport de la commission Copé préconise la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures et propose de financer cette mesure grâce à une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'Internet, et à un prélèvement supplémentaire sur les recettes publicitaires des chaînes privées.

Le 1er juillet, l'Élysée annonce la démission du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Bruno Cuche. Celui-ci déclare tirer les leçons des « dysfonctionnements » que révèle l'accident survenu le 29 juin à Carcassonne (Aude) lors d'une journée portes ouvertes organisée au 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine. Au cours d'un exercice de démonstration, des balles réelles avaient été tirées par erreur, blessant dix-sept personnes. Présent dès le lendemain sur les lieux du drame, le président Sarkozy avait vivement pris à partie le chef d'état-major de l'armée de terre et les officiers qui l'accompagnaient, les traitant d'« amateurs ». La décision du général Cuche intervient alors que la publication, en juin, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale suscite un certain malaise au sein de l'institution militaire. Le 13, dans son traditionnel message aux armées, Nicolas Sarkozy assure celles-ci de son « amitié » et de sa « confiance ». Le 24, le Premier ministre François Fillon présente le plan de « modernisation de la défense ». La nouvelle carte militaire qui en découle prévoit, de 2009 à 2014, la fermeture de quatre-vingt-deux unités et le transfert de trente-trois autres, accompagnés du renforcement de soixante-cinq unités. Cette restructuration touche principalement les régions du nord et de l'est de la France. En compensation, le plan prévoit notamment l'affectation d'une dotation de 320 millions d'euros à la redynamisation des régions concernées, ainsi que le transfert vers celles-ci de cinq mille emplois publics.

Le 21 juillet, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adopte, par 539 voix contre 357 et 9 abstentions, une révision des institutions qui modifie près de la moitié des articles de la Constitution. Cette vaste réforme s'inspire en partie du rapport remis au chef de l'État en octobre 2007 par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur. La droite et le centre votent pour, la gauche contre, à l'exception de quelques personnalités isolées, dont le socialiste Jack Lang, ancien membre du comité Balladur. La réforme accorde plus de pouvoirs au Parlement : elle renforce la maîtrise par celui-ci de l'ordre du jour et valorise le travail des commissions parlementaires, dont le nombre passe de six à huit ; le contrôle du Parlement sur l'envoi de troupes à l'étranger et sur la politique européenne est également renforcé. La réforme donne au président de la République le pouvoir de s'adresser aux deux chambres réunies en Congrès. Elle limite la durée de son mandat à deux fois cinq ans, lui retire la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, soumet au contrôle du Conseil constitutionnel l'exercice des pouvoirs exceptionnels conférés par l'article 16 et réduit le droit de grâce présidentiel aux cas individuels. Enfin, la réforme accorde aux citoyens le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel, au cours d'un procès, pour contester la constitutionnalité d'une loi qu'on entend leur appliquer, c'est-à-dire notamment la conformité de celle-ci avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La réforme inscrit dans la Constitution le principe de l'égalité entre hommes et femmes dans « les responsabilités professionnelles et sociales » et non plus seulement « politiques ».

Le 28 août, le président Sarkozy présente le mode de financement du futur revenu de solidarité active (R.S.A.), dont le coût annuel est de 1,5 milliard d'euros. Remplaçant le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé, le R.S.A. est destiné à favoriser la reprise d'un emploi sans perte de revenu. Il doit bénéficier à 3,7 millions de foyers. Alors que la rumeur d'une réduction de la prime pour l'emploi afin de financer le R.S.A. s'était propagée, le chef de l'État annonce une augmentation de la taxe sur les revenus du capital : assurances-vie, revenus fonciers et des valeurs mobilières, et livrets bancaires sont concernés. Cette annonce d'un alourdissement de la pression fiscale suscite des protestations de la part du patronat et au sein de la majorité.

Le 6 septembre, le ministre de la Défense Hervé Morin, président du Nouveau Centre, critique le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige). Institué par un décret du 27 juin, Edvige étend le champ du fichier des Renseignements généraux, créé en octobre 1991. Le nouveau fichier recense des informations sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ainsi que sur les individus – y compris les mineurs de plus de treize ans – ou les organisations « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ». Les fiches personnelles comportent des informations sur l'origine ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'état de santé ou l'orientation sexuelle. L'opposition, les organisations de défense des libertés publiques, des syndicats et des associations diverses dénoncent le fichier Edvige depuis juillet. Le 19, le ministère de l'Intérieur transmet à la Commission nationale de l'informatique et des libertés une nouvelle version du décret portant création du fichier désormais intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique. Ce dernier ne concerne plus les personnalités, qui sont recensées dans un répertoire administratif géré par les préfectures. Les informations relatives aux mineurs ne peuvent être conservées au-delà de leur majorité. Les informations concernant la santé ou la vie sexuelle des personnes ne sont plus collectées. Le retrait du fichier Edvige sera officialisé par décret le 20 novembre.

Le 21 septembre, le renouvellement du tiers des membres du Sénat marque un rééquilibrage entre la droite et la gauche. Ainsi, la représentation du groupe socialiste passe de 95 à 115 sièges, tandis que le nombre de sièges du groupe U.M.P. régresse de 159 à 151. Ces résultats reflètent l'accroissement du nombre des grands électeurs de gauche à la suite des élections municipales, cantonales et régionales, ainsi que l'existence de rivalités au sein de la droite. Le 1er octobre, après des primaires organisées au sein du groupe U.M.P. pour la désignation du successeur de Christian Poncelet, Gérard Larcher, député des Yvelines, est élu président du Sénat.

Le 6 novembre, les quelque cent quatre-vingt mille militants socialistes, appelés à se prononcer sur les motions présentées par diverses personnalités de leur parti, placent en première position celle de Ségolène Royal, ancienne candidate à l'élection présidentielle de 2007 et présidente de la région Poitou-Charentes. Avec 29,1 p. 100 des suffrages, sa motion devance celles de Bertrand Delanoë, maire de Paris (25,2 p. 100 des voix), de Martine Aubry, maire de Lille (24,3 p. 100) et de Benoît Hamon, député européen (18,5 p. 100). Le taux de participation est d'environ 55 p. 100. Du 14 au 16, le congrès du P.S., qui se tient à Reims (Marne), ne permet pas de dégager d’alliance majoritaire. Le 20, Ségolène Royal recueille 43,1 p. 100 des suffrages au premier tour de l'élection, par les militants, du premier secrétaire du P.S. ; Martine Aubry obtient 34,5 p. 100 des voix, Benoît Hamon, 22,4 p. 100 ; le taux de participation atteint 59,9 p. 100. Benoît Hamon appelle les militants à voter au second tour pour la maire de Lille. Le 21, à l'issue du second tour, Martine Aubry précède sa rivale avec avance infime. Les partisans de Ségolène Royal contestent le résultat, évoquant des fraudes, et réclament un nouveau scrutin. Le 25, le conseil national du P.S. proclame la victoire de Martine Aubry après que la commission de récolement a finalement arrêté à 102 voix l'avance de celle-ci.

Le 8 novembre, quatre actes de malveillance simultanés visant des caténaires de lignes T.G.V. dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne provoquent d'importantes perturbations sur le trafic ferroviaire. Un lien sera établi avec un cinquième incident survenu le 26 octobre en Moselle. Le 11, la police, agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en avril par le parquet de Paris, interpelle en Corrèze, dans la capitale et dans la Meuse neuf personnes soupçonnées d'être les auteurs des actes de sabotage. Ce groupe, qui faisait l'objet d'une surveillance, appartient, selon la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, à l'« ultragauche, mouvance anarcho-autonome ». Le 15, les neuf personnes interpellées sont déférées devant le juge antiterroriste du tribunal de Paris et mises en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Quatre d'entre elles sont également mises en examen pour « dégradation en réunion dans une perspective d'action terroriste ». Le chef présumé du groupe, Julien Coupat, est considéré comme « le dirigeant d'une structure à vocation terroriste ». Les cinq principaux accusés sont incarcérés.

Le 3 décembre, la C.G.T. arrive en tête aux élections prud'homales et renforce sa position avec 33,8 p. 100 des suffrages (+ 1,7 p. 100 par rapport au scrutin de décembre 2002). La C.F.D.T., F.O. et la C.F.T.C. sont en recul, avec, respectivement, 22,1 p. 100 (— 3 p. 100), 15,9 p. 100 (— 2,3 p. 100) et 8,9 p. 100 (— 0,7 p. 100) des voix. La C.F.E.-C.G.C., l'U.N.S.A. et Solidaires progressent, avec, respectivement, 8,2 p. 100 (+ 1,2 p. 100), 6,2 p. 100 (+ 1,2 p. 100) et 3,8 p. 100 (+ 2,3 p. 100) des suffrages. Le taux de participation est en baisse, à 25,7 p. 100 (contre 32,7 p. 100 en 2002).

Le 17 décembre, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Selon la ministre de la Culture Christine Albanel, la télévision publique doit notamment être « libérée de la pression de l'audience » et France Télévisions doit voir sa structure et sa gouvernance transformées pour favoriser l'émergence d'un « média global ». Le projet prévoit ainsi, à compter du 5 janvier 2009, la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques et la réorganisation du groupe France Télévisions en société nationale de programme dont le président-directeur général est nommé pour cinq ans par le chef de l'État après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le manque à gagner qu’entraîne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, évalué à 450 millions d'euros par an, doit être financé par une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et par une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques. Enfin, le texte autorise les chaînes privées à procéder à une seconde coupure publicitaire au cours de la diffusion des films et téléfilms. L'opposition dénonce l'instauration d'une télévision aux ordres ainsi que les « cadeaux faits à Bouygues », principal actionnaire de T.F. 1. La veille, le conseil d'administration de France Télévisions avait voté, à la demande du gouvernement, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures à compter du 5 janvier 2009.

2.  Vie économique

En 1990, la crise du Golfe se traduit par une diminution du taux de croissance d'un demi-point en année pleine. La consommation soutenue des ménages ne suffit pas à maintenir l'activité au rythme de 1989. Pour faire face à ces difficultés, le gouvernement insiste sur la stabilité de la monnaie et des prix.

En 1991, le taux d'inflation se situe pour la première fois au-dessous du taux allemand, qui exprime les conséquences de l'unification. Le manque de vigueur de la reprise se traduit par une nouvelle montée du chômage. La situation sociale se dégrade avec une série de grèves dans les transports et de manifestations (agriculteurs, personnels de santé).

En 1992, l'économie française, malgré une gestion rigoureuse, rencontre de nombreuses difficultés. En septembre, une crise monétaire se déclenche à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht. Elle est nourrie par la perspective de gains spéculatifs dans la logique d'une dégradation du S.M.E. : la livre et la lire venant d'en être victimes, le franc risque d'être le prochain maillon faible. Les attaques contre ce dernier, commencées le 17 septembre, se terminent le 23. La spéculation se manifeste à nouveau le 2 décembre. Ces péripéties soulignent le manque de crédibilité de la monnaie.

En 1993, l'économie continue de subir le contrecoup des difficultés liées à l'unification allemande. Le nouveau Premier ministre, Édouard Balladur, exclut un redressement rapide de la situation. La France compte 3,3 millions de chômeurs à la fin de l'année, ce qui correspond à 12 p. 100 de la population active, taux jamais atteint. La baisse du coût du crédit, poursuivie jusqu'à la crise monétaire de l'été, n'a pas l'influence espérée sur la conjoncture. En juillet, l'« emprunt Balladur » rapporte à l'État 110 milliards de francs, au lieu des 40 prévus. Les particuliers représentent 90 p. 100 des souscripteurs. Le même mois, le franc est attaqué sur le marché des changes. Cette crise monétaire, la troisième et la plus grave attaque que connaît le S.M.E. depuis septembre 1992, contraint le comité monétaire de la Communauté à élargir, le 2 août, de 2,25 à 15 p. 100 la marge de fluctuation des devises du S.M.E., afin de sauver l'Europe monétaire. En octobre, le capital de la Banque nationale de Paris (B.N.P.) est offert à la souscription publique ; en novembre, c'est au tour de Rhône-Poulenc d'être privatisé.

En 1994, la reprise, stimulée par des aides à la consommation, ne suffit pas à faire baisser le chômage.

Le 11 janvier, sous la pression de la France et du F.M.I., les dirigeants des quatorze États africains appartenant à la zone franc annoncent la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA et de 33,3 p. 100 du franc comorien. En septembre 1993, la France avait annoncé qu'elle ne financerait plus le service de la dette des pays concernés auxquels elle avait demandé de négocier des accords avec le F.M.I. Paris promet de participer à l'allégement de la dette, au financement des programmes conclus avec le F.M.I. et à l'« accompagnement de l'ajustement » dans les pays de la zone.

En février, la privatisation partielle d'Elf Aquitaine rapporte 33 milliards de francs à l'État ; trois millions d'actionnaires individuels ont souscrit à l'offre publique de vente.

Le 18 avril, les autorités sud-coréennes annoncent qu'elles ont choisi le consortium franco-britannique G.E.C.-Alsthom (en concurrence avec l'allemand Siemens) pour la construction d'une ligne à grande vitesse entre Séoul et Pusan et pour la fourniture de rames de T.G.V. Le groupe a dû consentir un transfert de technologie à ses partenaires coréens, qui doit permettre à ces derniers de vendre le T.G.V. en Asie d'ici à l'an 2000.

Close le 3 mai, l'offre publique de vente de l'U.A.P. attire 1,9 million d'actionnaires individuels et rapporte 19 milliards de francs à l'État.

Le 12 juillet, le rapport de la commission parlementaire sur le Crédit lyonnais fait peser l'essentiel des responsabilités des difficultés de la banque sur Jean-Yves Haberer, son président de 1988 à 1993. Il met également en cause la passivité de l'État, actionnaire principal du Crédit lyonnais.

Le 16 novembre, la privatisation de 37 p. 100 du capital de Renault rapporte 8 milliards de francs à l'État.

En 1995, la reprise amorcée l'année précédente s'essouffle. Après une période d'incertitude qui contribue à l'affaiblissement du franc, le gouvernement s'engage résolument dans une politique de réduction des déficits publics, en vue de satisfaire aux critères de convergence imposés par l'Union économique et monétaire.

Le 14 février s'achève l'offre publique de vente de la Seita. Elle a attiré 1 million de souscripteurs individuels et rapporté 6,7 milliards de francs à l'État.

Le 17 mars, le deuxième plan de sauvetage du Crédit lyonnais prévoit de sortir au total 135 milliards de francs de créances douteuses du bilan de la banque. Les pertes du Crédit lyonnais se sont élevées à 6,9 milliards de francs en 1993 et 12 milliards en 1994.

Le 3 juin, le gouvernement, consulté informellement, émet un avis défavorable au projet de fusion entre la B.N.P., l'U.A.P. et la Compagnie de Suez.

Le 22 juin, dans le projet de loi de finances rectificative, le Premier ministre présente son plan-emploi qui comprend l'instauration du contrat initiative-emploi, destiné à favoriser l'emploi des chômeurs de longue durée, ou âgés ou Rmistes, et l'abaissement des charges patronales sur les bas salaires. Ces mesures doivent être financées par le relèvement de certains impôts et taxes, dont la T.V.A. Le collectif budgétaire pour 1995 prévoit également une réduction des dépenses militaires.

Le 7 juillet, à son terme, la privatisation d'Usinor-Sacilor a attiré 800 000 particuliers et apporté 11,3 milliards de francs à l'État.

Le 1er août, le taux normal de la T.V.A. augmente de deux points, à 20,6 p. 100.

Le 20 septembre, le Conseil des ministres approuve un projet de budget qui prévoit une réduction des déficits, mais peu de réductions de dépenses. En conséquence, les prélèvements obligatoires atteignent le taux record de 44,7 p. 100 du P.I.B.

Le 31 octobre, le patronat et quatre syndicats de salariés – la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. – signent un accord-cadre sur la réduction du temps de travail.

Close le 12 décembre, l'offre publique de vente de Pechiney n'a pas rencontré un grand succès. Elle rapporte 3,8 milliards de francs à l'État.

L'année 1996 est marquée par une nouvelle diminution du taux de croissance dans une conjoncture très heurtée. Le gouvernement alterne tout au long de l'année les mesures de rigueur et de relance. Si le taux de progression du P.I.B. déçoit, celui de la consommation des ménages – 2,4 p. 100 – surprend. En revanche, le taux d'investissement des entreprises, qu'on attendait en forte hausse, connaît une croissance proche de zéro. Le chômage augmente, tandis que l'inflation reste très modérée. Le solde positif de la balance du commerce extérieur est en notable augmentation. Durant l'année, la Banque de France abaisse à 11 reprises son principal taux directeur, celui des appels d'offres, qui passe de 4,45 p. 100 à 3,20 p. 100.

Le 30 janvier le gouvernement annonce une série de mesures de soutien à la consommation et à l'investissement, dont la principale concerne la baisse du taux de rémunération du livret A de 4,5 p. 100 à 3,5 p. 100.

Le 2 mai, la Compagnie de Suez et la Caisse nationale du Crédit agricole annoncent un accord qui prévoit le rachat de la banque Indosuez par la « banque verte ». Le 1er juillet, le Crédit agricole acquerra 51 p. 100 du capital d'Indosuez pour 6,3 milliards de francs. Il doit porter sa participation à 80 p. 100 dans un délai d'un an.

Le 31 mai, l'offre publique de vente des Assurances générales de France (A.G.F.) s'achève sur un bilan positif. Environ 850 000 particuliers y souscrivent.

Le 4 juillet, Loïk Le Floch-Prigent, P.-D.G. de la S.N.C.F. et ancien P.-D.G. d'Elf Aquitaine, est mis en examen et placé en détention pour « abus de biens sociaux et recel, recel d'abus de confiance, diffusion de faux bilans ». Il est impliqué dans les affaires du renflouement suspect du groupe textile Bidermann par Elf et du versement inexpliqué de commissions par Elf à l'occasion d'opérations immobilières. Le 19, Loïk Le Floch-Prigent démissionne de ses fonctions à la tête de la S.N.C.F. Le 24, il est remplacé par Louis Gallois, jusqu'alors P.-D.G. d'Aérospatiale.

Le 15 juillet, la vente par l'État de 6 p. 100 du capital de Renault fait passer le constructeur automobile dans le secteur privé.

Le 26 juillet, le Crédit foncier de France (C.F.F.) est le troisième établissement bancaire placé sous le contrôle de l'État – après le Crédit lyonnais et le Comptoir des entrepreneurs – à faire l'objet d'un plan de sauvetage en raison de sa mauvaise gestion. Les pertes du C.F.F. s'élèvent à 10,8 milliards de francs pour 1995.

Le 8 août, le ministre de l'Économie Jean Arthuis demande à la chancellerie d'ouvrir une information judiciaire contre les anciens dirigeants du Crédit lyonnais pour « défaut de contrôle [des] filiales » de la banque publique.

Le 5 septembre, le Premier ministre Alain Juppé présente les grandes lignes de sa réforme fiscale, dont la principale mesure réside dans la diminution de 75 milliards de francs en cinq ans du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le même temps, certaines taxes indirectes, les prélèvements sociaux et les impôts locaux doivent augmenter.

Le 1er octobre, la société concessionnaire du tunnel sous la Manche, Eurotunnel, conclut avec les représentants de ses banques créancières un accord qui vise à restructurer sa dette dont le montant s'élève à près de 70 milliards de francs et dont elle avait suspendu le remboursement en septembre 1995.

Le 16 octobre, le gouvernement annonce sa préférence pour l'offre de Lagardère Groupe, par rapport à celle d'Alcatel-Alsthom, dans le cadre de la cession de gré à gré du groupe public d'électronique Thomson, dont les dettes s'élevaient à près de 24 milliards de francs à la fin de 1995. L'offre prévoit que Thomson Multimédia sera cédé au groupe sud-coréen Daewoo Electronics. Cette dernière disposition est dénoncée par les milieux industriels et syndicaux. Le 2 décembre, la Commission de privatisation rendra un avis défavorable à l'offre de Lagardère Groupe. Le 4, le gouvernement suspendra la privatisation de Thomson.

Le 17 octobre, l'appel à la grève générale des fonctionnaires « pour l'emploi, le service public et le pouvoir d'achat », lancé par leurs sept fédérations syndicales, est nettement moins suivi que le précédent, en décembre 1995.

Le 5 novembre, le tribunal de commerce de Créteil accepte l'offre de reprise de la compagnie Air Liberté – placée en redressement judiciaire en septembre – par le groupe britannique British Airways.

Le 12 novembre, les conseils d'administration des assureurs U.A.P. et A.X.A. approuvent le projet de fusion entre leurs deux groupes. Il s'agit de la plus importante opération de ce type jamais réalisée en France. La nouvelle entité se placera au deuxième rang mondial, avec un chiffre d'affaires cumulé de plus de 310 milliards de francs.

Le 18 décembre, le Parlement adopte définitivement la loi de finances pour 1997, qui prévoit 1 581,99 milliards de francs de dépenses nettes et un déficit de 284,82 milliards de francs.

1997 apparaît comme l'année de la reprise pour l'économie française. La croissance passe de 1,5 p. 100 à 2,5 p. 100 sans que l'inflation progresse. Ces bons chiffres résultent plus des succès à l'exportation que de la progression de la consommation intérieure, qui reste déprimée. L'investissement continue de stagner en raison des incertitudes relatives à la conjoncture tant nationale – loi sur les trente-cinq heures, notamment – qu'internationale – crise asiatique et crainte de ses conséquences sur le niveau de l'activité mondiale.

Le 17 janvier, les salariés du Crédit foncier de France (C.F.F.) occupent les locaux du siège parisien pour obtenir le retrait du plan gouvernemental de démantèlement de la banque. Le 5 février, l'assemblée générale du C.F.F. s'oppose au démantèlement. Le 6, les salariés lèvent l'occupation des locaux.

Le 20 février, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi relative aux fonds d'épargne-retraite qui sont destinés à compléter les systèmes de retraite par répartition existants.

Le 27 février, le gouvernement annonce le plan de sauvetage du G.A.N., d'un montant de 20 milliards de francs. La compagnie d'assurances doit être restructurée avant sa privatisation.

Le 27 février également, Renault annonce la fermeture de son usine de Vilvorde, en Belgique, qui emploie 3 100 salariés. Cette décision, qui n'a été précédée d'aucune concertation, est vivement critiquée. Elle suscite une mobilisation syndicale à l'échelon européen. Le 7 mars, les syndicats appellent à une grève dans l'ensemble des usines européennes du groupe et, le 16, une manifestation réunit à Bruxelles plus de 70 000 personnes venues de Belgique et de France. En avril, Renault est condamné par les justices belge et française pour procédure irrégulière. Le 10, les salariés de Renault se prononcent en faveur de la reprise du travail. Le 22 juillet, ils approuveront par référendum le plan social avantageux présenté par la direction.

Le 11 avril, la Lyonnaise des eaux et Suez réalisent leur fusion par absorption du second par le premier. La nouvelle entité constitue le deuxième groupe français, en termes de chiffre d'affaires, derrière Elf Aquitaine.

Le 21 juillet, le gouvernement annonce les mesures destinées à réduire le déficit budgétaire, qu'un audit des finances publiques publié le même jour estime de l'ordre de 3,5 à 3,7 p. 100 pour l'année – au lieu des 3 p. 100 exigés par le traité de Maastricht pour accéder à la monnaie unique. Portant sur une réduction du déficit de 32 milliards de francs, elles prévoient des économies budgétaires et une majoration de 15 p. 100 de l'impôt sur les grosses sociétés pour 1997 et 1998.

Le 1er septembre, la C.E.P. Communication approuve son absorption par sa maison mère, le groupe Havas. Cette réorganisation donne naissance au groupe Havas Publications Édition. En février, la Générale des eaux était devenue le principal actionnaire d'Havas, avec 30 p. 100 du capital.

Le 16 septembre, Salomon, premier fabricant mondial de matériel de ski, fait l'objet d'une offre publique d'achat d'un montant de 8 milliards de francs de la part de l'allemand Adidas, numéro deux mondial des fabricants d'articles de sport.

Le 18 septembre, le gouvernement nomme Jean-Cyril Spinetta à la tête d'Air France. Christian Blanc n'était pas candidat au renouvellement de son mandat à la suite du refus par le gouvernement de privatiser la compagnie nationale.

Du 7 au 13 octobre, plus de 3,8 millions de particuliers souscrivent des actions France Télécom. Cette privatisation, la plus importante jamais réalisée en France, rapporte quelque 42 milliards de francs à l'État.

Le 10 octobre, le Premier ministre Lionel Jospin annonce, pour le début de 1998, un projet de loi d'orientation et d'incitation sur la réduction de la durée hebdomadaire légale du travail à trente-cinq heures. Le caractère contraignant du projet est dénoncé par l'opposition et par le patronat. Le 13, le président du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), Jean Gandois, qui s'estime « berné », présente sa démission. Ernest-Antoine Seillière lui succédera le 16 décembre.

Le 13 octobre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi Aubry relatif à la création de 350 000 emplois-jeunes dans les secteurs public et associatif.

Le 13 octobre également, le gouvernement annonce le choix d'Alcatel-Alsthom comme « partenaire stratégique » du groupe public Thomson-C.S.F. en vue de constituer un « grand pôle d'électronique professionnelle et de défense ». L'État doit conserver 40 p. 100 du capital de Thomson-C.S.F. contre 25 p. 100 pour Alcatel-Alsthom et son allié Dassault-Électronique. La part cotée en Bourse doit être de 30 p. 100 et celle qui est réservée au personnel de 5 p. 100.

Du 2 au 7 novembre, les chauffeurs routiers font grève pour réclamer un salaire brut mensuel garanti de 10 000 francs sur la base de 200 heures de travail. Ils obtiennent gain de cause, mais à l'horizon 2000. Leur temps de travail doit également être réaménagé.

Le 9 décembre, le constructeur automobile japonais Toyota annonce l'implantation, d'ici à l'an 2001, d'une usine à Valenciennes (Nord). Cet investissement de 4 milliards de francs est censé entraîner la création de 2 000 emplois directs et de 3 000 emplois indirects.

Le 19 décembre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances qui prévoit un déficit de 257,882 milliards de francs.

En décembre, des comités de chômeurs, encadrés pour la plupart par la C.G.T., occupent des antennes Assedic en vue d'obtenir une prime de fin d'année de 3 000 francs. Des associations de défense des chômeurs réclament la revalorisation des minimums sociaux.

L'année 1998 est marquée par de bons résultats économiques en matière de croissance forte – tirée par la consommation et l'investissement –, de création d'emplois, d'inflation maîtrisée, de réduction du déficit budgétaire, de réformes économiques et sociales – trente-cinq heures, privatisations, fiscalité. L'année s'achève toutefois sur une interrogation relative à la capacité de la France de maintenir de tels résultats.

Le 1er janvier, le monopole public sur les liaisons téléphoniques à partir des postes fixes prend fin, en application des directives européennes.

Le 16 février, le premier assureur allemand Allianz lance une O.P.A. amicale sur les Assurances générales de France (A.G.F.), deuxième assureur français.

Le 24 février, la direction des douanes publie les chiffres du commerce extérieur pour 1997 qui indiquent un excédent sans précédent de 173,4 milliards de francs.

Le 9 mars, la Compagnie générale des eaux (C.G.E.) annonce l'absorption du groupe de communication Havas dont elle était l'actionnaire principal. Le 4 avril, la C.G.E. prend le nom de Vivendi.

Le 14 avril, le gouvernement annonce la vente du C.I.C., groupe de banques régionales, au Crédit mutuel.

Le 28 avril, approuvant le transfert de la souveraineté monétaire nationale à l'Union européenne, le Parlement adopte définitivement le projet de loi qui modifie les statuts de la Banque de France en vue de l'adhésion au système européen de banques centrales qui doit accompagner la mise en place de l'euro.

Les 1er et 2 mai, le sommet de Bruxelles lance officiellement la monnaie unique européenne. Le 1er, le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin) entérine la liste des onze pays autorisés à adopter l'euro le 1er janvier 1999 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Le Conseil Ecofin adopte également une « déclaration de stabilité » qui affirme que l'assainissement des finances publiques et la rigueur budgétaire sont les conditions de la croissance et de l'emploi et qui impose aux participants à la monnaie unique le maintien, dans l'avenir, des objectifs chiffrés atteints pour accéder à l'Union monétaire. Le 2, le Parlement européen avalise les décisions du Conseil Ecofin par 467 voix pour, 65 contre et 24 abstentions. Le sommet de Bruxelles s'achève avec la réunion du Conseil Ecofin qui décide de fixer la parité entre les monnaies au sein de l'euro à partir de leurs cours « pivots » au sein du système monétaire européen, cours qui peuvent encore évoluer jusqu'à janvier 1999.

Le 15 mai, la France et la Commission européenne parviennent à un accord sur les contreparties à l'aide apportée par l'État au Crédit lyonnais : 150 milliards de francs au total.

Du 1er au 10 juin, les syndicats de pilotes d'Air France observent un mouvement de grève contre le projet de la direction qui vise à réduire la masse salariale des pilotes. Un accord sera finalement trouvé.

Le 12 juin, Lionel Jospin annonce l'abandon du placement sous conditions de ressources des allocations familiales au profit d'une baisse du plafond du quotient familial.

Le 1er juillet, le gouvernement annonce la cession de la dernière compagnie publique d'assurances, le Groupe des assurances nationales (G.A.N.), au premier groupe mutualiste français, Groupama.

Le 22 juillet, les groupes Aerospatiale et Lagardère annoncent l'absorption par le premier, à compter du 1er janvier 1999, de la filiale aéronautique et de défense du second, Matra Hautes Technologies. Le groupe aéronautique et spatial public doit être privatisé à l'issue de cette opération.

Le 16 octobre, l'Union des industries textiles et les syndicats parviennent à un accord sur la réduction de la durée du travail. Il s'agit du premier accord consensuel conclu dans le cadre des négociations de branches. L'accord garantit le maintien du pouvoir d'achat des salariés, mais il n'envisage pas de créations d'emplois.

Le 27 octobre, le C.N.P.F. adopte de nouveaux statuts et un nouveau nom, le Mouvement des entreprises de France (Medef).

Le 7 novembre, le gouvernement annonce la mise sur le marché d'une deuxième et dernière tranche du capital de France Télécom. La part de l'État doit passer de 75 p. 100 à 62 p. 100 du capital ; trois millions de particuliers acquièrent des titres. L'opération rapporte 36 milliards de francs à l'État.

Le 30 novembre, le groupe financier belge Albert Frère annonce la cession à la compagnie pétrolière française Total de 30,8 p. 100 du capital du groupe pétrolier belge Petrofina. Total doit, à terme, accéder au cinquième rang mondial du secteur pétrolier.

Le 1er décembre, le français Rhône-Poulenc et l'allemand Hoechst annoncent leur intention de fusionner leurs activités dans le domaine des sciences de la vie. La société commune occupera le deuxième rang mondial du secteur.

Le 18 décembre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 1999. Celui-ci prévoit un déficit budgétaire de 236,5 milliards de francs, ce qui ramènera le déficit public à 2,3 p. 100 du P.I.B. Le budget 1999 contient les premières dispositions de la réforme de la fiscalité engagée par le gouvernement : augmentation de la taxation du gazole ; suppression, sur cinq ans, de la part salariale de la taxe professionnelle ; introduction d'un taux à 1,8 p. 100 pour les plus gros contribuables de l'I.S.F.

En 1999, la reprise chez les principaux partenaires commerciaux de la France stimule les exportations, ce qui entraîne un fort regain d'activité des entreprises. La consommation des ménages conserve un bon rythme, la production et les investissements industriels reprennent et le taux de chômage continue de baisser.

Le 22 février, l'action Air France réussit son entrée en Bourse après le succès de l'ouverture du capital auquel quelque 2,4 millions d'actionnaires individuels ont souscrit au prix de 14 euros – soit 91,83 francs – le titre.

Le 27 mars, Renault et Nissan, deuxième constructeur automobile japonais, annoncent la conclusion d'un accord de « partenariat global » aux termes duquel le premier devient le principal actionnaire du second, en acquérant 36,8 p. 100 de son capital pour un montant d'environ 5 milliards d'euros – 33 milliards de francs.

Le 27 mai, la cour d'appel d'Amsterdam donne l'avantage au groupe Pinault-Printemps-Redoute de François Pinault dans la lutte qui l'oppose à Louis Vuitton-Moët-Hennessy (L.V.M.H.), le groupe de Bernard Arnault, pour le contrôle de Gucci.

Le 4 juin, l'action Aerospatiale-Matra fait son entrée en Bourse à l'issue de la privatisation de quelque 17 p. 100 de son capital. La fusion d'Aerospatiale et de Matra Hautes Technologies donne naissance au numéro deux européen et numéro cinq mondial dans son secteur.

Le 2 juillet, l'offre publique de vente du Crédit lyonnais prend fin. Quelque 3,4 millions de particuliers ont souscrit des actions de la banque privatisée au prix unitaire de 25,5 euros (167,27 francs). L'opération valorise le Crédit lyonnais à 7,32 milliards d'euros (48 milliards de francs).

Le 9 juillet, le gouvernement annonce la cession du C.F.F. aux Caisses d'épargne, pour un montant de 4,9 milliards de francs. Avec cette opération, l'État achève le programme de privatisation des grandes entreprises nationalisées.

Le 6 août viennent à échéance les deux offres publiques d'échange (O.P.E.) lancées dans le secteur bancaire, l'une, amicale, par la Société générale (S.G.) sur Paribas, en février, et l'autre, hostile, par la Banque nationale de Paris (B.N.P.) sur la S.G. et Paribas, en mars. La B.N.P. prend le contrôle de Paribas, mais pas de la S.G. Le 28, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement n'autorise pas la B.N.P. à conserver sa participation minoritaire dans le capital de la S.G. Cette décision met fin au projet de grand pôle bancaire français que soutenait le gouvernement.

Le 30 août, Carrefour et Promodès annoncent leur fusion, sous la forme d'une O.P.E. du premier sur le second. L'opération doit donner naissance au numéro deux mondial du secteur de la grande distribution.

Le 12 septembre, TotalFina et Elf concluent un accord sur leur fusion, qui met fin à la bataille boursière engagée en juillet. Le rapprochement des deux sociétés doit se faire selon un principe de parité, mais aux conditions de TotalFina. Quatrième groupe pétrolier mondial, TotalFina-Elf doit devenir le numéro un à la Bourse de Paris, avec une capitalisation de 95,47 milliards d'euros.

Le 14 octobre, Aerospatiale Matra et l'allemand DaimlerChrysler Aerospace (D.A.S.A.) annoncent leur fusion. Le nouvel ensemble, baptisé European Aeronautic Defense and Space Company (E.A.D.S.), devient le numéro trois mondial du secteur aéronautique et de défense. Chacune des sociétés mères possédera 30 p. 100 de son capital, les 40 p. 100 restants étant introduits en Bourse.

Le 6 décembre, Framatome et l'allemand Siemens annoncent leur intention de fusionner leurs activités nucléaires en vue de former le premier groupe mondial des services, du combustible et de l'équipement relatifs à ce secteur. La nouvelle société sera contrôlée à 66 p. 100 par Framatome et à 34 p. 100 par Siemens.

Le 12 décembre, le pétrolier Erika affrété par TotalFina, qui transportait 28 000 tonnes de fioul lourd, fait naufrage à 40 milles au sud de la pointe de Penmarch (Finistère) ; 10 000 tonnes de fioul dérivent en nappes vers les côtes. À partir du 24, l'ensemble du littoral atlantique entre Penmarch et l'île de Ré (Charente-Maritime) est touché par la marée noire.

L'année 2000 est marquée par une conjoncture très favorable, quoique tempérée par les effets de la hausse du pétrole, sans que cette prospérité entraîne pour autant la définition d'une nouvelle politique économique.

Le 18 janvier, l'assemblée générale du Medef décide son retrait des organismes sociaux paritaires, tout en en différant l'application au 31 décembre 2000. L'organisation patronale entend, d'ici là, parvenir à un accord avec les syndicats sur « une refondation complète du système des relations sociales », c'est-à-dire une refonte des régimes de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et du système des retraites ainsi que des négociations collectives et des contrats de travail.

Le 9 février, Christian Sautter présente les chiffres définitifs de l'exécution du budget 1999. Il annonce un excédent de recettes fiscales de 30,7 milliards de francs et des dépenses inférieures de 12,1 milliards de francs aux prévisions. Cette « cagnotte » est affectée à la réduction du déficit budgétaire.

Le 16 mars, Lionel Jospin annonce un surplus fiscal prévisible de 50 milliards de francs pour 2000, dont 40 doivent être affectés à des baisses d'impôts applicables dès l'année en cours – en plus des 40 milliards de réduction figurant déjà dans la loi de finances 2000.

Le 21 avril, Renault parvient à un accord avec le constructeur d'automobiles sud-coréen Samsung Motors, mis en liquidation en juin 1999, en vue du rachat de 70 p. 100 de son capital pour un montant de 562 millions de dollars.

Le 22 mai, la commission des comptes de la Sécurité sociale publie le bilan de l'année 1999 qui fait apparaître, pour la première fois depuis 1985, un solde légèrement positif pour l'ensemble du régime général. Seule la branche assurance-maladie reste déficitaire, de 9,3 milliards de francs.

Le 31 mai, le ministère de l'Emploi indique que le taux de chômage, au mois d'avril, est tombé au-dessous de la barre des 10 p. 100, pour la première fois depuis 1991.

Le 5 juillet, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières ordonne la mise en liquidation judiciaire de la filature de rayonne Cellatex de Givet (Ardennes). Les cent cinquante-trois employés occupent aussitôt l'usine en menaçant de faire sauter celle-ci à l'aide des nombreux produits chimiques qui s'y trouvent si leurs revendications en matière de conditions de licenciement, de revenus et d'aide au réemploi ne sont pas satisfaites. Le 20, les représentants des salariés et de l'État concluent un protocole d'accord relatif au maintien des revenus, aux congés de conversion et à la prime de licenciement.

Le 13 juillet, Vinci, qui regroupe les activités bâtiment et travaux publics de Vivendi, lance une O.P.E. sur le capital de son concurrent G.T.M., que celui-ci accueille favorablement. Le nouveau groupe, qui représente potentiellement un chiffre d'affaires de 16,7 milliards d'euros, doit devenir le numéro un mondial du secteur.

Le 31 août, Laurent Fabius présente un plan de baisse d'impôts d'un montant de 120 milliards de francs pour la période 2001-2003, dont 100 milliards correspondent à des mesures nouvelles. Les principales dispositions concernent la réduction des taux de l'impôt sur le revenu, l'allégement de la C.S.G. pour les bas salaires, la suppression de la vignette automobile, la suppression de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés ainsi que des mesures destinées à amortir l'augmentation du prix du pétrole pour les particuliers et certains professionnels.

Le 4 septembre, les syndicats patronaux des transporteurs routiers engagent une action visant à bloquer les raffineries et les dépôts de carburants à travers le pays. Ils protestent contre l'absence de mesures gouvernementales devant la hausse du prix des carburants due à la flambée des cours du pétrole. Le 9, alors qu'une partie de leurs revendications a été satisfaite, les syndicats de transporteurs et des agriculteurs appellent à la levée des barrages.

Le 15 septembre, le gouvernement annonce la cession en Bourse de 10 p. 100 supplémentaires du capital du groupe électronique Thomson Multimédia, qui va ainsi être privatisé. Au terme de l'opération qui doit être lancée le 18, l'État ne disposera plus que de 37 p. 100 des actifs du groupe.

Le 17 octobre, les négociateurs du projet de nouvelle convention Unedic en paraphent l'ultime version corrigée. Des versions précédentes avaient été rejetées par le gouvernement. Le nouveau régime prévoit la signature, par le demandeur d'emploi, d'un plan d'aide au retour à l'emploi (P.A.R.E.) qui entraîne le versement d'une indemnité à un taux non dégressif. Les sanctions prévues par les précédentes versions du projet de convention en cas de refus du demandeur d'emploi d'accepter un emploi proposé disparaissent. Par ailleurs, les partenaires sociaux et l'État s'entendent sur le rythme de baisse des cotisations chômage et sur le montant – 15 milliards de francs – reversé par l'Unedic à l'État pour solde de tout compte.

Le 30 novembre, le gouvernement lance son programme de recomposition de l'industrie nucléaire nationale en approuvant le projet des deux principaux actionnaires publics de Framatome, C.E.A.-Industrie et Cogema, de réunir leurs participations afin de permettre à ce secteur de se diversifier en direction des hautes technologies. Baptisé Topco, le nouvel ensemble sera numéro un mondial dans sa branche. Il sera détenu à 78 p. 100 par l'État.

Le 5 décembre, les actionnaires de Vivendi, à Paris, et ceux de Seagram, à Montréal, approuvent le projet de fusion de leurs groupes et de Canal Plus au sein de Vivendi Universal, annoncée en juin et approuvée par Bruxelles en octobre. Le nouveau groupe rassemble des activités dans les domaines de la téléphonie, d'Internet, de la télévision, de la musique, du cinéma, de la presse et de l'édition. Le 8, les actionnaires de Canal Plus approuvent à leur tour la fusion. Le 11, le groupe Vivendi Universal fait son entrée en Bourse à Paris, New York et Toronto.

En 2001, l'activité est beaucoup moins soutenue que durant l'année précédente. L'économie française souffre toutefois moins que celles des autres grands pays industrialisés des effets du ralentissement mondial. Elle échappe à la récession, mais pas à la stagnation, qui apparaît au dernier trimestre. Cette situation se traduit notamment par une remontée du chômage, à partir de mai, et par un creusement du déficit public. Le commerce extérieur est pénalisé et les investissements des entreprises reculent. Mais la politique de soutien à la demande a des effets positifs sur la consommation.

En mars et avril, la multiplication des plans sociaux en période de croissance – chez Marks Spencer, Danone, A.O.M.-Air Liberté, Valeo, Moulinex, Dim – suscite de vives réactions parmi les personnels concernés ainsi que de la part des pouvoirs publics. Le 12 avril, le gouvernement annonce une série d'amendements au projet de loi de modernisation sociale en discussion devant le Parlement, relatifs, notamment, au « renchérissement du coût des licenciements pour les entreprises qui font des profits ».

Le 23 mai, E.D.F. annonce qu'il détient désormais directement 20 p. 100 du capital du groupe italien Montedison, dont une des filiales, Edison, est le deuxième électricien transalpin. Cette opération, qui n'a pas reçu le visa du gouvernement français, est critiquée par les autorités italiennes qui reprochent à la France le manque d'ouverture du marché de l'électricité et le statut public d'E.D.F.

Le 19 juin, la compagnie aérienne A.O.M.-Air Liberté est placée en redressement judiciaire, après le refus des actionnaires Swissair et Marine-Wendel de financer le plan de redressement présenté en avril. Le 27 juillet, la compagnie est reprise par un ancien pilote d'Air France, Jean-Charles Corbet, avec le soutien financier de la banque canadienne C.I.B.C. Le 7 septembre, Moulinex Brandt est placé en redressement judiciaire. Le 22 octobre, le groupe sera repris par Seb qui ne conserve que 1 850 salariés sur 5 600.

Le 21 septembre, une violente explosion détruit l'usine de fertilisants de la société Grande Paroisse (ex-A.Z.F.), dans le sud de Toulouse, causant la mort de vingt-neuf personnes ainsi que de considérables dégâts. L'usine appartenait au groupe TotalFinaElf. Cet accident industriel, l'un des plus graves qu'ait connus la France, relance le débat sur la présence de sites dangereux en milieu urbain.

Le 1er octobre, constatant l'échec du processus de « refondation sociale » qu'il avait tenté d'instaurer en janvier 2000 avec les autres partenaires sociaux, le Medef, imité par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, quitte les conseils d'administration des caisses de la Sécurité sociale, où ne siègent plus désormais que les représentants des syndicats et du gouvernement.

Le 10 octobre, la Commission européenne rejette le projet de fusion, annoncé en janvier, des sociétés françaises Schneider Electric et Legrand, qui devait donner naissance au numéro un mondial des équipements de basse tension électrique, en raison de la position dominante que ce rapprochement conférerait à la nouvelle entité, notamment en France.

Le 16 octobre, le gouvernement crée la surprise en annonçant la refonte de la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération U.M.T.S. Le prix de celles-ci est ramené de 5 milliards d'euros à 619 millions d'euros.

Le 7 novembre, la société TotalFinaElf est mise en examen, en tant que personne morale, dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes, en décembre 1999.

Le 17 décembre, Vivendi Universal annonce le rachat de la partie Entertainment du groupe de communication américain USA Networks, pour un montant de 10,5 milliards de dollars (11,8 milliards d'euros). Le 14, le groupe de Jean-Marie Messier avait acquis 11 p. 100 du capital d'EchoStar, numéro deux américain de la télévision par satellite, pour 1,5 milliard de dollars.

En 2002, la reprise attendue n'est pas au rendez-vous. Face aux incertitudes de la conjoncture internationale, liées à la menace d'une intervention armée contre l'Irak, le gouvernement fait lui-même preuve d'un certain attentisme, renonçant à mener une politique de rigueur budgétaire. La faible croissance reste principalement tirée par la consommation intérieure, qui fléchit peu. Le chômage augmente, en raison de créations d'emplois moins nombreuses et de la multiplication des plans sociaux. La satisfaction des promesses électorales se heurte aux avertissements de Bruxelles relatifs au dépassement prévisible par la France du plafond du déficit budgétaire. L'augmentation des dépenses liées à la protection sociale grève les finances publiques.

Le 1er janvier, les pièces et les billets en euro sont mis en circulation dans les pays de l'U.E., excepté le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède qui n'ont pas adopté la monnaie unique. Ainsi achève de se réaliser la procédure d'union économique et monétaire engagée par le traité de Maastricht de décembre 1991 et qui avait débouché, en janvier 1999, sur le lancement de l'euro. En France, le franc aura cours légal jusqu'au 17 février.

Le 14 janvier, le P.-D.G. de la Société générale, Daniel Bouton, est mis en examen pour « blanchiment aggravé ». La banque est soupçonnée d'avoir facilité la mise en place d'un réseau de blanchiment entre la France et Israël.

Le 5 mars, le groupe de communication Vivendi Universal (V.U.) annonce, pour 2001, des pertes de 13,6 milliards d'euros, ce qui constitue le plus fort déficit jamais enregistré par une entreprise française. S'y ajoutent 15,7 milliards d'amortissement de survaleurs. L'acquisition de Canal Plus apparaît comme l'une des principales sources de pertes. Le 21, l'opérateur public France Télécom annonce à son tour des pertes record de 8,3 milliards d'euros ainsi que des provisions exceptionnelles de 10,2 milliards d'euros justifiées par la dépréciation de ses acquisitions.

Le 28 mars, l'État introduit en Bourse 49 p. 100 du capital des Autoroutes du Sud de la France, qu'il détenait jusqu'alors en totalité. Cette opération doit lui rapporter quelque 1,9 milliard d'euros.

Le 16 avril, Jean-Marie Messier, P.D.G. de V.U., limoge Pierre Lescure, président de Canal Plus. Cette décision provoque un tollé au sein de la chaîne, dans le milieu du cinéma français, dont Canal Plus est l'un des principaux financiers, ainsi que dans le monde politique. Le 24, le conseil d'administration de V.U. reconduit Jean-Marie Messier à sa tête, tout en obtenant de celui-ci des engagements en faveur d'un durcissement des méthodes de gestion et de la baisse de l'endettement du groupe. Le 24, le Conseil supérieur de l'audiovisuel exige que V.U. s'engage à garantir la liberté éditoriale de Canal Plus, à ne pas séparer les activités d'édition et de distribution de la chaîne et à maintenir sa participation au financement du cinéma. Le 29 mai, un nouveau conseil d'administration de V.U. décide la création d'un comité chargé de veiller au bon fonctionnement du « gouvernement d'entreprise ».

Le 14 juin, le directeur de l'usine Grande-Paroisse (ex-A.Z.F.) de Toulouse, filiale du groupe pétrolier TotalFinaElf, dont l'explosion avait fait trente morts en septembre 2001, est mis en examen pour « homicides et blessures involontaires », ainsi que pour non-respect de la législation du travail. Le 1er juillet, le gouvernement annoncera l'interdiction du « redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène », un gaz toxique, sur le site industriel de Toulouse.

Le 27 juin, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, rend public l'audit de la situation des finances publiques qu'il avait commandé en mai. Le rapport confirme que les déficits publics, pour 2002, atteindront le taux de 2,3 à 2,6 p. 100 du P.I.B. – contre 1,4 p. 100 prévu par la loi de finances –, soit une différence de 15 milliards d'euros.

Le 2 juillet, Jean-Marie Messier, P.-D.G. de V.U., annonce sa démission. Le 3, le conseil d'administration nomme Jean-René Fourtou, vice-président d'Aventis, au poste de P.-D.G. Le 9, la Commission des opérations de Bourse lance une enquête sur les informations financières délivrées par V.U. depuis janvier 2001. Le 23, Jean-René Fourtou annonce l'intention de V.U. de conserver le contrôle de Canal Plus. Le 14 août, il annonce que les pertes de V.U. pour les six premiers mois de l'année s'élèvent à 12,3 milliards d'euros, qui s'ajoutent aux 13,6 milliards de pertes pour 2001. Le montant de ses dettes atteint 19 milliards d'euros – hors Vivendi Environnement. Le nouveau P.-D.G. confirme son objectif de céder 10 milliards d'euros d'actifs, dont 5 milliards dans les neuf prochains mois.

Le 12 septembre, à la suite de l'annonce de mauvais résultats semestriels, le président de France Télécom, Michel Bon, annonce qu'il a présenté sa démission au gouvernement. Pour le premier semestre de 2002, les pertes de l'opérateur de télécommunications, dont l'État détient 55,4 p. 100 du capital, atteignent le chiffre record de 12,2 milliards d'euros. Le montant de sa dette s'élève à 69,7 milliards d'euros. La plus grande partie de ces pertes est due à la provision de 7,3 milliards d'euros réalisée dans la perspective de la cession des 28,5 p. 100 du capital de l'opérateur allemand MobilCom détenus par France Télécom.

Le 25 septembre, le budget 2003 présenté en Conseil des ministres prévoit un déficit budgétaire de 44,6 milliards d'euros.

Le 3 octobre, quelque 60 000 personnes manifestent à Paris, à l'appel des syndicats d'E.D.F.-G.D.F., en faveur de la défense du service public, du maintien du statut des personnels et contre les menaces de « privatisation ». De nombreux employés d'Air France, de France Télécom et de La Poste se joignent au défilé. Le gouvernement affirme « partager le message » d'attachement au service public exprimé par les manifestants. Les enseignants feront à leur tour grève le 17 octobre et le 8 décembre et les cheminots le 26 novembre. Les agriculteurs, le 20 novembre, et les routiers, le 25, mèneront également des actions revendicatives rapidement satisfaites.

Le 23 octobre, V.U. annonce la vente du pôle européen de sa branche édition (constituée, entre autres, de Larousse, Bordas, Nathan, Robert Laffont, La Découverte), Vivendi Universal Publishing (V.U.P.), pour 1,25 milliard d'euros, à Natexis Banques populaires agissant au nom du groupe Lagardère. Déjà propriétaire d'Hachette, Lagardère passe ainsi du deuxième au premier rang français du secteur de l'édition, loin devant ses concurrents.

Le 22 novembre, le gouvernement crée la surprise en annonçant la vente, selon une procédure très rapide, de la participation de 10,9 p. 100 que l'État détient encore dans le capital du Crédit lyonnais. Le 23, B.N.P. Paribas remporte les enchères avec une offre de 2,2 milliards d'euros, devenant le premier actionnaire du Lyonnais. Le 2 décembre, le conseil d'administration du Crédit agricole S.A. remplace, à sa présidence, Marc Bué par René Carron. Les jours suivants, le Crédit agricole achète des actions du Lyonnais en Bourse, comme le fait son concurrent, B.N.P. Paribas. Le 11, le Crédit lyonnais annonce que le Crédit agricole est redevenu son premier actionnaire, avec 17,4 p. 100 du capital, contre 16,2 p. 100 pour B.N.P. Paribas. Le 15, le conseil d'administration du Lyonnais approuve le projet du Crédit agricole de lancer une « offre mixte d'achat et d'échange » sur son capital. Cette proposition valorise le Lyonnais à 19,5 milliards d'euros. Aucun licenciement n'est envisagé en France.

Le 4 décembre, le nouveau P.-D.G. de France Télécom, Thierry Breton, présente un plan de sauvetage de l'opérateur public. Les pertes pour 2002 doivent atteindre un montant de 17,5 à 19 milliards d'euros. Le plan de refinancement comprend notamment un crédit public de 9 milliards d'euros avancés par le gouvernement, qui se dit prêt, par ailleurs, « à ce que l'État détienne moins de la moitié du capital de France Télécom ».

Le 11 décembre, les élections prud'homales révèlent une relative stabilité de la représentation syndicale. La C.G.T. reste en tête, avec 32,1 p. 100 des voix (— 0,8 p. 100 par rapport aux élections de 1997). La C.F.D.T. maintient son audience, avec 25,2 p. 100 des voix (— 0,2 p. 100). Avec 18,3 p. 100 des suffrages (— 2,2 p. 100), F.O. est en recul au profit de la C.F.T.C. – 9,7 p. 100 (+ 2,1 p. 100) – et de la C.F.E.-C.G.C. – 7,0 p. 100 (+ 1,1 p. 100). L'Union nationale des syndicats autonomes effectue une percée avec 5,0 p. 100 des voix, tout comme G10-Solidaires, dont S.U.D. (Solidaires-Unitaires-Démocratiques), qui obtient 1,5 p. 100 des suffrages. Le taux d'abstention continue de progresser, à 67,3 p. 100 (+ 0,9 p. 100). Dans le collège patronal, l'Union des employeurs, qui regroupe les principales organisations représentatives, obtient 80,1 p. 100 des voix.

Le 20 décembre, le patronat et deux syndicats, la C.F.D.T. et la C.F.E.-C.G.C., parviennent à un protocole d'accord sur la nouvelle convention de l'Unedic destinée à rétablir en trois ans l'équilibre financier du régime d'assurance-chômage. La C.F.T.C. s'y ralliera. L'accord prévoit une hausse des cotisations de 0,6 p. 100 répartie à égalité entre employeurs et salariés, une réduction du nombre des filières d'indemnisation du chômage et un emprunt bancaire. Le plan est financé, pour 25 p. 100 chacun, par les salariés et les entreprises, et pour 50 p. 100 par les chômeurs. La nouvelle convention doit entrer en vigueur en janvier 2003.

En 2003, le pays échappe de justesse à la récession, principalement grâce au maintien de la consommation. L'investissement stagne ; les exportations reculent, en raison du conflit irakien, de la baisse de l'activité mondiale et de la chute du dollar. En conséquence, le chômage s'accroît sensiblement. Le déficit public se creuse dangereusement en raison de l'effondrement des recettes fiscales et de la politique de baisse de la pression fiscale.

Le 27 janvier, l'entreprise de retraitement des métaux Metaleurop, dont l'actionnaire principal est le groupe suisse Glencore, dépose son bilan. La fermeture de son usine de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), qui emploie huit cent trente salariés, provoque de vives protestations de la part, notamment, du gouvernement.

Le 17  février, la liquidation judiciaire de la compagnie Air Lib entraîne le licenciement de ses 3 200 salariés.

Le 5 mars, France Télécom annonce des pertes record de 20,7 milliards d'euros pour l'exercice 2002. Le 24, France Télécom lance une opération géante d'augmentation de son capital portant sur 15 milliards d'euros.

Le 6 mars, le groupe de communication Vivendi Universal annonce, pour l'exercice 2002, des pertes sans précédent dans l'histoire des entreprises françaises : 23,3 milliards d'euros.

Le 13 mars, les autorités bancaires donnent leur accord à la fusion entre le Crédit agricole et le Crédit lyonnais.

Le 7 mai, Jean-Pierre Raffarin adresse aux membres de son gouvernement leurs lettres de cadrage budgétaire qui traduisent la volonté de ne pas augmenter les dépenses de l'État en 2004 au-delà des limites de l'inflation.

Le 18 juin, dans le procès des comptes du Crédit lyonnais, le tribunal correctionnel de Paris condamne notamment l'ancien président, Jean-Yves Haberer, à une peine de prison avec sursis.

Le 22 juillet, le Parlement adopte le projet de loi sur l'initiative économique, qui prévoit notamment des exonérations ou des allégements de l'impôt de solidarité sur la fortune au bénéfice de certains investisseurs, actionnaires ou chefs d'entreprise.

Le 20 septembre, le patronat et quatre confédérations syndicales – la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. –, rejoints par la C.G.T. le 30, concluent un accord sur la formation professionnelle qui met en place un droit individuel à la formation pour les salariés du secteur privé.

Le 22 septembre, la Commission européenne entérine le plan de sauvetage d'Alstom, largement financé par l'État.

Le 25 septembre, le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de l'U.E. suspend l'application du pacte de stabilité pour la France et pour l'Allemagne, qui présentent des déficits publics supérieurs au plafond autorisé.

Le 30 septembre, Air France et la compagnie nationale néerlandaise K.L.M. concluent un accord de fusion.

Le 3 novembre, le groupe d'électronique Thomson et le groupe chinois d'électronique grand public T.C.L. International annoncent la création d'une entité baptisée T.C.L. Thomson Electronics, dont Thomson détiendra 33 p. 100 des parts et qui doit devenir le numéro un mondial de la production de téléviseurs.

Le 12 novembre, dans l'affaire des malversations financières commises au préjudice d'Elf, le tribunal correctionnel de Paris condamne notamment à cinq ans de prison chacun l'ancien P.-D.G. Loïk Le Floch-Prigent et son ancien conseiller Alfred Sirven.

Le 2 décembre, devant les « griefs » formulés par la Commission européenne concernant la fusion d'Éditis et de Hachette Livre, le groupe Lagardère décide de ne conserver que l'équivalent d'environ 40 p. 100 du chiffre d'affaires de l'ex-V.U.P. – avec les principales maisons d'édition – et de céder les 60 p. 100 restants, y compris le secteur de la distribution.

Le 15 décembre, le gouvernement français et le parquet de Californie signent un accord de principe dans l'affaire du rachat controversé de l'assureur américain Executive Life par une filiale du Crédit lyonnais au début des années 1990. Celui-ci prévoit le versement de 770 millions de dollars d'amende et de provisions par l'État français, le Crédit lyonnais, le groupe Pinault et la M.A.A.F. en contrepartie du renoncement à un procès pénal de la part du parquet de Californie. Le Crédit lyonnais était menacé d'un retrait de son agrément bancaire aux États-Unis.

En 2004, une lente reprise de la croissance permet un léger redressement des comptes publics. Toutefois, la hausse des cours du pétrole et des matières premières casse cet élan à la fin de l'année, en agissant notamment de façon négative sur les résultats du commerce extérieur, également affectés par la faiblesse du dollar face à l'euro. La consommation résiste au marasme, malgré une quasi-stagnation du pouvoir d'achat. La reprise de l'investissement demeure très hésitante. Le chômage reste stable.

Le 17 février, un an après la faillite d'Air Lib, le tribunal de commerce de Montpellier prononce la liquidation d'Air Littoral. Les quatre cent quarante-quatre salariés ainsi que la centaine d'employés de la filiale de maintenance de la compagnie doivent être licenciés.

Le 7 avril, lors de l'assemblée générale du groupe franco-britannique Eurotunnel, les petits actionnaires réunis derrière les Français Jacques Maillot (fondateur de Nouvelles Frontières) et Nicolas Miguet renversent la direction sortante incarnée par les Britanniques Charles Mackay et Richard Shirrefs. Jacques Maillot est nommé président du conseil d'administration. Cette victoire des « petits porteurs » est sans précédent en France.

Le 8 avril, les trois quarts des salariés d'E.D.F. et de G.D.F. observent le mot d'ordre de grève lancé par leurs syndicats pour protester contre le projet de loi sur la transformation juridique des deux établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) en sociétés anonymes, dans laquelle ils voient une première étape vers la privatisation.

Le 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseille donne raison à des « recalculés », contre l'Unedic. Les « recalculés » sont des chômeurs privés de leurs indemnités depuis le 1er janvier, à la suite de la décision des partenaires sociaux – C.G.T. et F.O. exceptés –, en décembre 2002, de ramener de trente à vingt-trois mois la durée d'indemnisation, en vue de limiter le déficit de l'Unedic. Plus de 300 000 personnes sont concernées. Quelque 2 000 plaintes identiques ont été déposées. Le 3 mai, le gouvernement annoncera que les « recalculés » seront rétablis dans leurs droits. Le coût de cette mesure s'établit entre 900 millions et 1,4 milliard d'euros.

Le 25 avril, le groupe pharmaceutique français Sanofi-Synthélabo et son concurrent franco-allemand Aventis parviennent à un accord en vue de leur fusion. Le coût de l'opération pour Sanofi-Synthélabo est de 55,3 milliards d'euros. La nouvelle entité s'inscrit au premier rang européen et au troisième rang mondial dans son secteur.

Le 19 mai, le groupe Lagardère accorde à Wendel Investissement, la holding d'Ernest-Antoine Seillière, une exclusivité pour le rachat de 60 p. 100 d'Éditis, au prix de 660 millions d'euros.

Le 4 juin, le gouvernement annonce le lancement de la privatisation partielle du groupe Snecma, fabricant de moteurs et d'équipements pour l'industrie aéronautique et spatiale. L'État, qui détenait 97,2 p. 100 du capital de la société de tête, en cède 35 p. 100. L'offre s'achève le 16, en ayant rapporté 1,45 milliard d'euros à l'État.

Le 17 juin, la Commission européenne autorise le rachat, annoncé en mars, de la Socpresse, le groupe de presse de la famille Hersant (Le Figaro, L'Express, L'Expansion, Le Dauphiné libéré, La Voix du Nord...), par le groupe Dassault. Dassault porte sa participation dans la Socpresse de 30 p. 100 à 82 p. 100, pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Il prend ainsi la tête du premier groupe de presse français.

Le 7 juillet, la Commission européenne valide le plan de sauvetage d'Alstom présenté par le gouvernement. L'accord autorise l'État, sous conditions, à participer à la recapitalisation d'Alstom jusqu'à un plafond d'environ 30 p. 100 de son capital.

Le 2 septembre a lieu la vente par l'État de 10,85 p. 100 du capital de France Télécom, pour un montant de 5,1 milliards d'euros. La part de l'État dans le capital de l'opérateur téléphonique passe au-dessous du seuil de 50 p. 100, à 42,25 p. 100. Les syndicats dénoncent cette décision qui marque une nouvelle étape dans le processus de privatisation de l'ex-opérateur national.

Le 29 octobre, le groupe d'électronique privé Sagem et le motoriste à capitaux majoritairement publics Snecma annoncent leur prochaine fusion, décidée sur l'initiative du premier. Des offres publiques d'échange et d'achat seront lancées en décembre, et la fusion doit être réalisée en mai 2005, aboutissant à la privatisation de fait de la Snecma. L'État demeurera le premier actionnaire du nouveau groupe, avec environ 30 p. 100 du capital.

Le 22 décembre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2005. Le montant prévu des recettes s'élève à 242,7 milliards d'euros et celui des dépenses à 288,5 milliards, ce qui représente un déficit de plus de 45 milliards d'euros. Ces chiffres sont fondés sur une perspective de croissance de 2,5 p. 100 pour 2005.

En 2005, la hausse du prix du pétrole influe peu sur la croissance, qui demeure toutefois modeste. La consommation se maintient, l'inflation reste stable, le chômage décroît légèrement. Les Français puisent dans leur épargne et augmentent leur recours au crédit.

Le 14 janvier, le groupe A.S. Watson, branche de distribution grand public du conglomérat hongkongais Hutchison Whampoa Ltd., annonce le dépôt d'une offre publique d'achat (O.P.A.) amicale sur le capital du groupe français Marionnaud, numéro un européen de la distribution de produits cosmétiques et de parfums de luxe. Le montant de l'O.P.A., qui doit se dérouler entre fin janvier et fin mars, est de 900 millions d'euros.

Le 11 février, la direction des Douanes publie les résultats du commerce extérieur pour 2004. Ceux-ci font apparaître un déficit de 7,8 milliards d'euros, ce qui constitue le plus mauvais résultat depuis 1991.

Le 6 mai, le gouvernement italien adopte un décret levant le gel des droits de vote d'E.D.F. dans l'administration du groupe d'énergie italien Edison. Cette mesure avait été prise en mai 2001, après l'acquisition par E.D.F. de 20 p. 100 du capital d'Edison – alors Montedison – lors d'une O.P.A. jugée hostile par les autorités italiennes, et dont les autorités françaises n'avaient pas été informées. Le règlement du litige prévoit le partage du capital d'Edison entre E.D.F. et A.E.M., la régie d'électricité et de gaz de Milan, ainsi que la participation d'Enel, le numéro un italien de l'électricité, au financement du prototype de l'E.P.R., le réacteur de troisième génération qui doit être implanté à Flamanville (Manche). Le jour même, le conseil d'administration d'E.D.F. approuve le lancement d'une O.P.A. sur une part supplémentaire du capital d'Edison.

Le 6 juin, l'État place 6,2 p. 100 du capital de France Télécom auprès d'investisseurs institutionnels pour un montant de 3,4 milliards d'euros. L'opération n'obtient pas le succès escompté. L'opérateur téléphonique avait été privatisé en septembre 2004, mais l'État détenait encore 42 p. 100 du capital. Il conserve une minorité de blocage.

Le 28 juin, les partenaires du projet de réacteur expérimental à fusion thermonucléaire I.T.E.R. (International Thermonuclear Experimental Reactor) – l'Union européenne, le Japon, les États-Unis, la Russie, la Chine et la Corée du Sud – choisissent le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) pour l'implantation de l'installation. D'un coût de 4,7 milliards d'euros, la construction du réacteur, qui durera dix ans, doit être financée à 40 p. 100 par l'U.E., à 10 p. 100 par chacun des cinq autres partenaires et par la France pour les 10 p. 100 restants.

Le 7 juillet est présenté le bilan de l'opération de privatisation partielle et d'augmentation de capital de Gaz de France (G.D.F.) engagée le 23 juin, qui s'avère un succès populaire. L'introduction en Bourse de 20,65 p. 100 du nouveau capital du groupe public rapporte environ 2,5 milliards d'euros à l'État et 2 milliards d'euros à G.D.F.

Le 9 août, le groupe d'énergie Suez annonce le rachat, pour un montant de 11,2 milliards d'euros, de la totalité du capital de sa filiale belge Électrabel, spécialisée dans le même secteur, dont il détenait 50,1 p. 100 des parts. Le groupe français renforce ainsi sa position avant l'ouverture totale du marché de l'énergie en Europe, prévue en juillet 2007.

Le 9 septembre, le groupe informatique Hewlett-Packard (H.P.), numéro deux mondial du secteur, précise les conséquences pour l'Europe de son plan de restructuration annoncé en juillet. H.P., qui dégage d'importants bénéfices, délocalise ses activités en Asie. Sur un total de 14 500 suppressions d'emplois dans le monde – 10 p. 100 des effectifs –, il prévoit d'en supprimer 1 240 en France – 25 p. 100 des effectifs du pays. Le 16, près de 2 500 salariés français de H.P. manifestent. Certains des élus locaux concernés réclament le remboursement par le groupe des aides publiques qui lui avaient été versées lors de son implantation.

Le 17 novembre s'achève l'opération d'ouverture du capital d'E.D.F., jusque-là exclusivement public, engagée le 28 octobre. Quelque 4,85 millions de particuliers – un record – souscrivent à l'augmentation de capital. Celle-ci représente 15 p. 100 du capital total, 85 p. 100 restant détenus par l'État, et un montant de près de 6,357 milliards d'euros.

Le 9 décembre, le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2005 qui fixe le montant du déficit à 46,8 milliards d'euros. Le 20, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2006. Celui-ci prévoit un déficit de 47 milliards d'euros.

Le 14 décembre, le rapport sur la dette publique commandé par le gouvernement à Michel Pébereau, président de B.N.P.-Paribas, est rendu public. Le document évalue le montant de cette dette à quelque 1ƒ100 milliards d'euros. S'y ajoutent de 450 à 900 milliards d'euros, correspondant au versement des retraites aux fonctionnaires. La dette publique est passée d'environ 20 p. 100 du P.I.B. au début des années 1980 à 66 p. 100 aujourd'hui, au-delà du plafond de 60 p. 100 autorisé par le pacte de stabilité européen.

En 2006, la France bénéficie d'une croissance faible au sein de l'U.E., en raison d'un ralentissement au second semestre. L'activité demeure portée par la consommation des ménages, alimentée par une augmentation du pouvoir d'achat. Le chômage régresse régulièrement. Les investissement des entreprises augmentent.

Le 4 janvier, le groupe d'infrastructures d'énergie et de transport Alstom annonce la cession d'Alstom Marine, notamment propriétaire des Chantiers de l'Atlantique situés à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), au norvégien Aker Yards, cinquième groupe mondial de construction navale. Les deux groupes doivent faire d'Alstom Marine une société dont Aker Yards détiendra 75 p. 100 des parts, Alstom conservant 25 p. 100 jusqu'en 2010. Aker Yards doit apporter 50 millions d'euros et Alstom reconstituera le fonds de roulement en injectant 350 millions d'euros.

Le 24 janvier, le gouvernement annonce un déficit budgétaire de 43,5 milliards d'euros pour 2005. Celui-ci demeure ainsi au-dessous du plafond de 3 p. 100 du P.I.B. fixé par le pacte de stabilité et de croissance européen.

Le 6 février, le groupe Hachette Livre, premier éditeur français, annonce la conclusion d'un accord en vue du rachat du cinquième éditeur américain, Time Warner Book Group, pour un montant de 537,5 millions de dollars. Cette acquisition le place au troisième rang mondial, derrière le britannique Pearson et l'américain McGraw Hill ; elle lui permet aussi de prendre durablement position sur le marché américain.

Le 11 février, l'administration des douanes annonce un déficit du commerce extérieur record de 26,4 milliards d'euros pour 2005 – trois fois plus qu'en 2004. Le 11 également, l'I.N.S.E.E. annonce une croissance de 1,4 p. 100 pour l'année 2005, inférieure aux prévisions.

Le 22 février, le groupe d'électricité Enel, détenu à 32 p. 100 par l'État italien, évoque la possibilité de lancer une O.P.A. sur le capital du groupe d'énergie et d'environnement français Suez. Opposé à cette opération, le gouvernement français donne son accord à la fusion de Suez et de G.D.F., dont la part du capital détenu par l'État tomberait au-dessous de 40 p. 100 du total. La loi d'août 2004 transformant E.D.F. et G.D.F en sociétés anonymes, qui impose à l'État de conserver 70 p. 100 du capital de ces deux groupes, doit être modifiée au préalable. Le 8 novembre, le Parlement adoptera définitivement le projet de loi sur l'énergie qui autorise la privatisation de G.D.F. Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel validera les dispositions de cette loi, mais indiquera que celle-ci ne pourra être effective qu'au 1er juillet 2007, date de la libéralisation du marché communautaire du gaz et de l'électricité.

Le 23 mars, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les O.P.A. Destinée à rendre possible la mise en œuvre d'un « patriotisme économique » revendiqué à plusieurs reprises par le gouvernement, cette loi transpose en droit français les mécanismes de protection autorisés par la directive européenne de novembre 2003. Une entreprise attaquée pourra ainsi émettre rapidement des bons de souscription d'actions pour augmenter son capital et rendre son rachat plus coûteux.

Le 3 avril, les groupes d'équipements de télécommunications français Alcatel et américain Lucent annoncent leur fusion. Numéro deux du secteur derrière l'américain Cisco, la nouvelle entité, dont Alcatel détiendra 60 p. 100 du capital, représente un chiffre d'affaires de 21 milliards d'euros et une capitalisation boursière de 30 milliards. Le nouveau groupe envisage de réduire de 10 p. 100 ses effectifs dans le monde, ce qui représente huit mille huit cents suppressions d'emploi. Le 4, le groupe d'électronique et de défense Thales, contrôlé à 30,1 p. 100 par l'État, accepte la proposition d'Alcatel de lui apporter ses activités dans le domaine des satellites et de la sécurité, en échange d'une augmentation de sa participation à son capital.

Le 14 juin, l'action du groupe franco-allemand d'aéronautique et de défense E.A.D.S. perd plus de 26 p. 100 à la Bourse de Paris, au lendemain de l'annonce d'un nouveau retard dans le programme de livraison des Airbus A380. En mars, le coprésident d'E.A.D.S., le Français Noël Forgeard, ainsi que d'autres dirigeants français et allemands du groupe ont réalisé plusieurs millions d'euros de plus-values après avoir levé des stock-options. En avril, le groupe allemand DaimlerChrysler et le groupe français Lagardère ont réduit leur participation dans E.A.D.S., de 30 p. 100 à 22,5 p. 100 pour le premier et de 15 p. 100 à 7,5 p. 100 pour le second. Le 2 juillet, Noël Forgeard et l'Allemand Gustav Humbert, président d'Airbus, présenteront leur démission ; ils seront remplacés respectivement par Louis Gallois et Christian Streiff. Le 3 octobre, le conseil d'administration d'E.A.D.S. estimera à deux ans le retard de livraison de l'Airbus A380 et à 4,8 milliards d'euros le manque à gagner consécutif. Il annoncera un vaste plan de réorganisation industrielle, destiné à réduire de 30 p. 100 pour 2010 les coûts de fonctionnement d'Airbus. Ce plan prévoit notamment des mesures de délocalisation, de recours à la sous-traitance et de réduction des effectifs administratifs. Le 9 octobre, Christian Streiff démissionne de la présidence d'Airbus, estimant ne pas disposer d'une autonomie suffisante. Le co-président français d'E.A.D.S., Louis Gallois, le remplace, le co-président allemand, Thomas Enders, s'occupant des filiales armement, hélicoptères et espace.

Le 4 juillet, au terme de sept ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris condamne à deux ans de prison avec sursis les fondateurs de l'Association française d'épargne-retraite (A.F.E.R.) – principale association d'épargnants française –, Gérard Athias et André Le Saux, reconnus coupables de détournement de fonds pour un montant de 128,9 millions d'euros de 1986 à 1997.

Le 31 août, le gouvernement donne son accord pour la fusion, annoncée en décembre 2005, des chaînes de télévision à péage Canal Plus et T.P.S. Sous la pression des pouvoirs publics, mais aussi des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès à Internet et des producteurs de cinéma, Canal Plus est contraint de souscrire à cinquante-neuf engagements destinés à pallier la potentielle atteinte à la concurrence qu'occasionnerait l'existence de la future entité.

Le 17 novembre, les groupes coopératifs respectifs des Caisses d'épargne et des Banques populaires créent officiellement la banque Natixis, établissement spécialisé dans les opérations de financement, d'investissement, de gestion d'actifs et de services financiers, dont ils détiennent chacun 34,5 p. 100 du capital. Natixis devient le numéro un français de la gestion d'actifs, avec plus de 500  milliards d'euros sous mandat, et le numéro deux de l'assurance-crédit. Le 6 décembre s'achève l'introduction en Bourse de 31 p. 100 du capital de Natixis, pour un montant de 4,4 milliards d'euros.

2007, année électorale majeure, est marquée par le lancement de nombreux chantiers par le président Sarkozy. Toutefois, un taux de croissance inférieur à 2 p. 100, auquel s'ajoutent les effets de la crise bancaire et d'un retour de l'inflation, entrave l'action du gouvernement dont les marges de manœuvre avaient été déjà limitées par l'adoption du « paquet fiscal » au lendemain des élections. Le poids de l'assainissement nécessaire des finances publiques obère les ambitions affichées d'amélioration du pouvoir d'achat. Si la réforme de l'État est une œuvre de long terme, les réformes des retraites et du marché du travail devraient aboutir en 2008. Le chômage poursuit sa décrue.

Le 8 février, le groupe franco-américain d'équipements de télécommunication Alcatel-Lucent, dont la naissance effective, par fusion, date de décembre 2006, annonce un chiffre d'affaires et un bénéfice net en baisse pour 2006. Il annonce, sur les trois ans à venir, le renforcement de son plan d'économies et une augmentation du nombre des suppressions de postes, porté de neuf mille à douze mille cinq cents sur un total de quatre-vingt mille. Quelque mille cinq cents postes doivent être supprimés en France, pays européen le plus touché par le plan de restructuration du groupe. Quatre mille autres suppressions de postes seront annoncées à l’automne.

Le 14 février, le groupe pétrolier Total présente ses résultats pour l'exercice 2006, marqués par le dégagement d'un bénéfice net de 12,6 milliards d'euros – un record dans l'histoire industrielle française –, en hausse de 5 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.

Le 30 mars, Gaz de France et la C.G.T. signent un protocole d'accord visant à mettre fin au conflit engagé le 14 par les agents du Port autonome de Marseille. Ces derniers pourront désormais, comme l'exigeait leur syndicat, effectuer le branchement et le débranchement des navires méthaniers du nouveau terminal gazier de Fos-Cavaou, qui doit entrer en service à la fin de l'année. Depuis le début du mouvement social, des dizaines de navires demeuraient en attente au large, et des menaces commençaient à peser sur l'approvisionnement en carburant. Le 31, la grève prend fin.

Le 10 avril, le conseil d'administration d'E.A.D.S. rend compte des conditions financières du départ de Noël Forgeard, ancien coprésident du groupe et président d'Airbus, qui a quitté ses fonctions en juillet 2006 à la suite de l'annonce des retards dans la réalisation du programme de l'Airbus A380. Le montant de son préavis, de ses indemnités de départ et de l'indemnité liée à une clause de non-concurrence s'élève à 8,54 millions d'euros. Dans le contexte des difficultés éprouvées par Airbus, des voix s'élèvent pour critiquer le montant des indemnités. Le 25 et les jours suivants, les arrêts de travail se multiplient sur divers sites d'Airbus à la suite de l'annonce par la direction qu'aucun intéressement ne sera versé aux salariés en 2007 et que le montant moyen de la participation annuelle sera limité à 5 euros.

Le 31 mai, au terme de la période initiale de l'opération, l'offre publique d'échange des actions d'Eurotunnel lancée en mars en vue de la constitution d'une nouvelle entité, baptisée Groupe Eurotunnel S.A., est un succès. Plus de 87 p. 100 des titres ont été apportés à cette date. L'opération vise à réduire de 9,1 à 4,2 milliards d'euros le montant de la dette de la société qui exploite le tunnel sous la Manche, dans le cadre du « plan de sauvegarde » approuvé en janvier par le tribunal de commerce de Paris. En échange de leur concours financier, les banques obtiendront une plus grande participation au capital.

Le 3 juillet, le Premier ministre François Fillon confirme dans sa déclaration de politique générale l'intention de la France de repousser à 2012 « au plus tard » la date du rétablissement de son équilibre budgétaire. Dans son volet préventif, le pacte de stabilité et de croissance européen préconise de diminuer le taux de déficit public de 0,5 p. 100 du P.I.B. par année de croissance – il doit être de 2,5 p. 100 en France en 2007 –, mais le gouvernement ne prévoit pas de baisse en 2008. Le 4, le gouvernement allemand critique la position française. Le 5, le directeur de la Banque centrale européenne (B.C.E.), Jean-Claude Trichet, indique que celle-ci « observe avec inquiétude les pressions apparues dans un certain nombre de pays pour un relâchement concernant les objectifs budgétaires ». Le 9, à Bruxelles, Nicolas Sarkozy prend la parole devant l'Eurogroupe, instance de concertation qui rassemble les ministres de l'Économie et des Finances des pays de la zone euro, ainsi que les représentants de la Commission européenne et de la B.C.E. Pris à partie, il propose « une application intelligente et dynamique du pacte de stabilité », affirmant que « les économies ne sont pas un préalable aux réformes, mais leurs conséquences ».

Le 16 juillet, la France et l'Allemagne présentent la nouvelle direction du groupe aéronautique et de défense européen E.A.D.S. La direction bicéphale mise en place lors de la création du groupe en octobre 1999, qui avait été à l'origine de nombreux dysfonctionnements, cède la place à une direction générale unique, assurée par le Français Louis Gallois, jusque-là coprésident d'E.A.D.S. et président d'Airbus. L'ancien coprésident allemand Tom Enders devient président d'Airbus. L'Allemand Rüdiger Grube, membre du directoire de Daimler – l'un des actionnaires d'E.A.D.S. –, doit présider le conseil d'administration où aucun représentant du groupe ne siégera plus, excepté le directeur exécutif. En 2011, il est prévu qu'un Allemand remplace Louis Gallois et qu'Arnaud Lagardère – dont le groupe est également actionnaire d'E.A.D.S. – succède à Rüdiger Grube.

Le 24 juillet, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, présente son projet de revenu de solidarité active (R.S.A.) qui vise à encourager les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Ce dispositif doit être expérimenté pendant trois ans avant d'être généralisé.

Le 2 septembre, au terme de difficiles négociations, les conseils d'administration de Suez et de G.D.F. approuvent le projet de fusion des deux entreprises lancé en février 2006. La nouvelle entité, qui doit naître en 2008, représente un chiffre d'affaires de 72 milliards d'euros et une capitalisation boursière de 70 milliards. Numéro quatre mondial de l'énergie, G.D.F.-Suez sera également le premier groupe gazier d'Europe (achat, distribution et transport) et le deuxième producteur français d'électricité. La part de son capital détenue directement par l'État s'établira à 35,6 p. 100 (40 p. 100 en comptant les participations dans G.D.F. que possèdent Areva et la Caisse des dépôts et consignations). G.D.F.-Suez sera présidé par l'actuel patron de Suez, Gérard Mestrallet, Jean-François Cirelli, actuel patron de G.D.F., en devenant le vice-président et directeur général délégué. L'opération s'accompagne de la filialisation des activités du pôle Environnement de Suez (traitement de l'eau et des déchets). Recentré sur ses activités énergétiques, le nouvel ensemble exprime ainsi la volonté affichée par l'Élysée de privilégier la sécurité énergétique du pays en créant, au côté de Total, E.D.F. et Areva, un quatrième acteur français de premier plan dans ce secteur stratégique.

Le 11 septembre, Paris transmet à Bruxelles un rapport préliminaire relatif à son programme de stabilité pour la période 2008-2012. Celui-ci prévoit pour 2008 un déficit public équivalant à 2,3 p. 100 du P.I.B. et un taux de croissance situé entre 2 et 2,5 p. 100. Le retour à l'équilibre des finances publiques n'est pas annoncé avant 2012. L'objectif d'une dette publique inférieure à 60 p. 100 du P.I.B. serait quant à lui atteint en 2011. Le 14, Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe réuni à Porto, met en garde de façon inhabituelle la France, affirmant que les réformes structurelles défendues par Paris et la consolidation budgétaire exigée par Bruxelles « doivent aller ensemble ».

Le 3 octobre, la brigade financière de la police judiciaire effectue une perquisition dans les locaux de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (U.I.M.M.), la principale fédération patronale adhérente au Medef. Elle a été informée d'importants et réguliers retraits en liquide des comptes bancaires de l'U.I.M.M., autorisés par son président Denis Gautier-Sauvagnac, pour un montant total d'au moins 17 millions d'euros de 2000 à 2007. Les enquêteurs évoquent la piste d'un financement occulte des syndicats, tandis que les dirigeants de l'U.I.M.M. indiquent que ces sommes servent à « fluidifier le dialogue social ». Le 16, Laurence Parisot, présidente du Medef, considère que de telles pratiques relèvent d'« une logique et d'une conception des relations sociales totalement dépassées ». Le 23, Denis Gautier-Sauvagnac annonce sa prochaine démission de la présidence de l'U.I.M.M. et admet l'existence d'une « caisse de secours mutuel » de quelque 600 millions d'euros, alimentée par une cotisation supplémentaire des entreprises adhérentes et destinée notamment à indemniser des entreprises à l'issue des conflits sociaux.

Le 3 octobre également, Le Figaro publie les conclusions d'un rapport préliminaire de l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) qui fait état du caractère « concomitant et massif » des ventes d'actions E.A.D.S. effectuées par les dirigeants et les actionnaires privés du groupe aéronautique et de défense européen avant l'annonce officielle, en juin 2006, des difficultés de sa filiale Airbus. L'A.M.F. met en cause E.A.D.S. pour avoir tardé à informer le public de ces dernières. Le rapport met aussi en cause l'État, et notamment le ministre de l'Économie de l'époque Thierry Breton, qui aurait laissé la Caisse des dépôts et consignations, établissement financier public, acheter une partie des 7,5 p. 100 du capital d'E.A.D.S. vendus en avril 2006 par le groupe Lagardère.

Le 10 octobre, le ministre du Travail Xavier Bertrand présente le document d'orientation de sa réforme des régimes spéciaux de retraite qu'il entend faire adopter par décret avant la fin de l'année. La réforme vise à aligner sur le régime de la fonction publique les régimes spéciaux dont bénéficient les cheminots, électriciens, gaziers, agents de la R.A.T.P., personnels de l'Opéra, clercs de notaire, ainsi que d'autres catégories. Sont notamment prévus : une durée de 40 années de cotisation pour une retraite à taux plein, contre 37,5 années auparavant, l'indexation des pensions sur les prix, le calcul de la pension sur les six derniers mois d'activité. Ne sont pas concernés par la réforme les mineurs, les marins et les parlementaires. Des discussions doivent être menées au sein de chaque entreprise. Les modalités d'application restent à déterminer. Le 18, les salariés des secteurs des transports publics et de l'énergie observent massivement le mot d'ordre de grève lancé par leurs syndicats contre le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite.

Le 5 novembre, le groupe britannique de presse et d'édition Pearson annonce la vente pour 240 millions d'euros du groupe de presse économique et financière Les Échos au groupe de luxe L.V.M.H., qui possède déjà La Tribune, deuxième quotidien économique français. Le 6 et le 7, les salariés des Échos, opposés à cette vente, décident de ne pas faire paraître le quotidien. Ils font valoir que L.V.M.H. est présent dans de nombreux secteurs économiques, que son P.-D.G. Bernard Arnault possède la première fortune de France et qu'il est un proche du président Sarkozy, ce qui leur paraît incompatible avec le maintien de l'indépendance du groupe de presse. Le 7, L.V.M.H. annonce l'ouverture de négociations exclusives, en vue de la vente de La Tribune, avec News Participations, la holding dirigée par Alain Weill, dont le groupe NextRadioTV possède notamment les radios B.F.M. et R.M.C.

Le 14 novembre, sept des huit syndicats de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. et les sept syndicats d'E.D.F.-G.D.F. appellent à la grève afin de protester contre la réforme de leurs régimes spéciaux de retraite. Le 21, des négociations s'ouvrent entre les syndicats, le gouvernement et les directions de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., sur les compensations financières à la suppression des régimes spéciaux. Il en est de même dans la branche des industries électriques et gazières. Le 23, le trafic redevient progressivement normal.

Le 20 novembre, les syndicats de la fonction publique d'État, des hôpitaux et des collectivités territoriales appellent à une journée de grève et de manifestations afin de protester contre la diminution des effectifs et la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Plusieurs centaines de milliers de personnes défilent dans les villes de France.

Le 3 décembre, l'État cède aux investisseurs institutionnels un peu moins de 2,5 p. 100 du capital d'E.D.F pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros. La part de l'État dans le capital d'E.D.F. s'établit désormais à 84,8 p. 100, la loi l'obligeant à ne pas descendre au-dessous de 70 p. 100.

Le 21 décembre, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2008. Fondé sur une prévision de croissance de 2,25 p. 100, celui-ci se solde par un déficit de 41,6 milliards d'euros. Il prévoit la suppression de vingt-deux mille huit cents emplois publics. Les taux de pression fiscale, d'endettement et de déficit public demeurent quasi inchangés. Le Parlement adopte également le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit un déficit de 8,8 milliards d'euros, contre 11,7 milliards en 2007.

Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux parviennent à un projet d'accord sur la « modernisation du marché du travail ». Celui-ci illustre, selon Laurence Parisot, présidente du Medef, le nouveau concept de « flexisécurité à la française ». D'une part, le projet d'accord prévoit un allongement de la période d'essai des salariés nouvellement embauchés ; il introduit un mode conventionnel de rupture du contrat de travail, dont les termes sont négociés entre l'employeur et le salarié ; il crée un nouveau contrat de travail à durée déterminée et à terme incertain, signé en vue de la réalisation d'une mission définie. D'autre part, le projet d'accord prévoit la conservation de certains droits – à la formation ou à la couverture prévoyance santé – du salarié se trouvant au chômage ; l'indemnité minimale de licenciement est relevée. La C.G.T. annonce son opposition à ce projet d'accord que la C.F.T.C., F.O., la C.F.E.-C.G.C. et la C.F.D.T. valideront. L'accord doit faire l'objet d'un projet de loi.

Le 16 janvier, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en décembre 1999. Il innove en reconnaissant l’existence d’un préjudice d’« atteinte à l’environnement » dont peuvent demander réparation « les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence particulière en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d’un territoire » (les départements, mais ni les régions ni les communes) ainsi que les associations de défense de l'environnement. Il condamne solidairement à 192 millions d'euros de réparations le groupe pétrolier français Total, la société de classification maritime italienne Rina ainsi que Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, respectivement propriétaire et gestionnaire du pétrolier. Le 25, Total, qui a été condamné à la fois au pénal et au civil, annonce son intention de faire appel de cette décision.

Le 16 janvier également,la direction du groupe sidérurgique Arcelor-Mittal présente un « projet de réorganisation » de son usine de Gandrange (Moselle), qui prévoit la suppression de 595 postes sur 1 029 d'ici à 2009 et l'abandon de certaines activités. Les syndicats dénoncent l'insuffisance d'investissements de la part du groupe, tandis que le gouvernement réclame à Arcelor-Mittal « un plan de revitalisation locale à la hauteur des enjeux ».

Le 20 janvier, la direction de la Société générale découvre qu’un de ses traders, Jérôme Kerviel, a de son chef engagé la banque pour 50 milliards d'euros – une fois et demi le total de ses fonds propres – sur les « futures » (contrats à terme) de trois grands indices boursiers européens. L’affaire est tenue secrète pendant que les positions spéculatives sont rapidement liquidées sur les marchés les jours suivants, amplifiant la chute des Bourses européennes et se soldant pour la banque par une perte de trading record de 4,82 milliards d'euros. Le 24, la Société générale rend publique la découverte de la fraude dont le coût s'ajoute aux 2,2 milliards d'euros de dépréciation d’actifs dus à la crise des subprimes, les crédits hypothécaires à risques américains. Le parquet de Paris confie une enquête préliminaire à la brigade financière. Le 26, Jérôme Kerviel est placé en garde à vue. Il reconnaît avoir dissimulé des opérations risquées en mettant à profit l'expérience acquise dans les services chargés de contrôler les traders. Il nie toutefois tout enrichissement personnel, déclarant avoir agi dans le seul intérêt de la banque, et impute les pertes de celle-ci à la précipitation avec laquelle ont été liquidées les positions qu’il lui avait fait prendre.

Le 1er mars, l’hebdomadaire Marianne révèle que Denis Gautier-Sauvagnac, démissionnaire en novembre 2007 de la présidence de l’U.I.M.M., a obtenu une indemnité de départ de 1,5 million d’euros. Denis Gautier-Sauvagnac a été mis en examen pour abus de confiance, le 15 janvier, dans le cadre de l’affaire des retraits suspects d’argent liquide des comptes de l’U.I.M.M. L’accord signé en décembre 2007 prévoit également la prise en charge financière par l’U.I.M.M. des éventuelles conséquences financières de l’affaire pour son ancien président. Laurence Parisot, présidente du Medef, dénonce énergiquement ces pratiques et somme les responsables de l’U.I.M.M. de lui remettre la centaine de mandats représentatifs nationaux qu’ils exercent au nom du Medef. Le 3, le bureau de l’U.I.M.M. présidé par Frédéric Saint-Geours annonce le retrait de Denis Gautier-Sauvagnac, demeuré délégué général, et la renégociation de ses conditions le départ ainsi que le retrait de son adjoint Dominique de Calan, également mis en examen pour abus de confiance. Il refuse en revanche de rendre au Medef les mandats exercés en son nom.

Le 28 mai, la Commission européenne adresse une « recommandation politique » à la France, lui demandant de « renforcer le rythme » de réduction de son déficit budgétaire. C’est la première fois qu’elle a recours à cet instrument qui doit l’aider à faire respecter les termes du pacte de stabilité et de croissance régissant la zone euro. La Commission prévoit que le déficit public français atteindra 2,9 p. 100 du P.I.B. en 2008 et 3 p. 100 en 2009, alors que Paris s’était engagé sur les chiffres de 2,5 p. 100 et 2 p. 100, respectivement. Bruxelles a exigé des pays membres qu’ils atteignent l’équilibre budgétaire en 2010. Dès son élection, le président Sarkozy avait repoussé cette échéance à 2012, date de la fin de son mandat. L’Eurogroupe avait appelé les États qui présentent des déficits budgétaires plus élevés que la moyenne – la France, l’Italie et le Portugal – à réduire celui-ci d'un demi-point en 2009.

Le 30 mai, le fonds d’investissement Wendel cède Éditis, numéro deux français de l’édition – qui comprend notamment Nathan, Bordas, Le Robert, Robert Laffont, Plon… – au groupe espagnol Planeta, premier éditeur en langue espagnole, pour un montant un peu supérieur à 1 milliard d’euros. Cette acquisition doit permettre à Planeta de devenir le huitième éditeur mondial en termes de chiffre d’affaires.

Le 30 mai également, Noël Forgeard, ancien coprésident français du groupe européen d’aéronautique et de défense E.A.D.S., est mis en examen pour délit d’initié et placé sous contrôle judiciaire. Il est soupçonné d’avoir tiré parti d’informations privilégiées relatives aux difficultés de fabrication de l’Airbus A380, en vendant des actions d’E.A.D.S. issues de ses stock-options pour un montant de 4,3 millions d’euros en novembre 2005 et en mars 2006, soit avant que ces informations soient connues des marchés. L’enquête ouverte par l’Autorité des marchés financiers en mai 2006 a conclu en avril 2008 à de nombreux délits d'initié dans les directions d’E.A.D.S., d’Airbus ainsi que de Lagardère et Daimler, deux des actionnaires du groupe européen.

Le 14 août, l'I.N.S.E.E. constate un recul de 0,3 p. 100 du P.I.B. au deuxième trimestre, pour la première fois depuis le quatrième trimestre de 2002. Ce résultat négatif reflète une chute de l'ensemble des indices économiques et sociaux, alors que le gouvernement a tablé sur une croissance de 1,7 à 2 p. 100 pour l'année 2008. La ministre de l'Économie Christine Lagarde invoque « la dégradation de notre environnement international ».

Le 22 septembre, dans le contexte de l’internationalisation de la crise financière, les ministres des Finances du G4 (les quatre pays européens membres du G8 : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni) se disent prêts à prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la stabilité du système financer », mais rejettent l'appel des États-Unis à adopter un dispositif équivalent au plan de sauvetage américain.

Le 24 septembre, E.D.F annonce l'acceptation de l'offre d'achat faite au groupe énergétique britannique British Energy (B.E.), pour un montant de 15,6 milliards d'euros. B.E. est le principal exploitant de centrales nucléaires au Royaume-Uni. Soutenu par le gouvernement de Gordon Brown, E.D.F. doit bénéficier de la relance du nucléaire annoncée par Londres en janvier. Il est toutefois prévu que le groupe français revende 25 p. 100 de B.E. au fournisseur de gaz et d'électricité britannique Centrica, afin de préserver la concurrence sur le marché de l'énergie.

Le 30 septembre, face à l’expansion de la crise financière, les gouvernements belge, français et luxembourgeois décident de financer une augmentation de capital de la banque franco-belge Dexia, pour un montant total de quelque 6,4 milliards d'euros.

Le 3 octobre, les pays du Benelux annoncent la nationalisation, sur leurs territoires respectifs, des actifs de la banque belgo-néerlandaise Fortis, à la suite de retraits massifs de capitaux. Le 6 est annoncé le rachat de 75 p. 100 de Fortis Belgique et de 66 p. 100 de Fortis Luxembourg par la banque française B.N.P. Paribas, qui devient ainsi la première banque de dépôts de la zone euro.

Le 6 octobre, la Bourse de Paris connaît la plus forte chute de son histoire (— 9,04 p. 100), tandis que, à New York, le Dow Jones repasse, pour la première fois depuis octobre 2004, sous la barre des 10 000 points.

Le 7 octobre, le Medef et l'Association française des entreprises privées, qui regroupe les sociétés du CAC 40, proposent un « code de gou vernance » qui limite l'usage des « parachutes dorés » et des compléments de rémunération pour les dirigeants d'entreprise.

Le 17 octobre, la Commission bancaire se rend au siège de la Caisse nationale des caisses d'épargne (C.N.C.E.) pour enquêter sur la perte de plus de 750 millions d'euros due à des prises de position spéculatives non autorisées de la part d'un trader. Survenant en pleine crise financière, cet incident suscite de vives réactions politiques. Le 19, le président du directoire de la C.N.C.E., Charles Milhaud, annonce sa démission et deux des principaux directeurs de l'établissement quittent leur poste. Le 30, le trader Boris Picano-Nacci est mis en examen pour abus de confiance.

Le 20 octobre, Paris annonce la mise à la disposition des six principales banques françaises – le Crédit agricole, B.N.P. Paribas, la Société générale, le Crédit mutuel, les Caisses d'épargne et les Banques populaires – de capacités de recapitalisation d'un total de 10,5 milliards d'euros, en échange d'un engagement de celles-ci à continuer de financer l'économie.

Le 14 novembre, l'I.N.S.E.E. annonce une croissance en hausse de 0,14 p. 100 au troisième trimestre. Le pays, qui avait connu une baisse au deuxième trimestre, évite ainsi la récession, définie par deux trimestres successifs d'évolution négative. Au troisième trimestre, onze des pays de l'U.E. enregistrent un taux de croissance négatif et cinq, dont l'Allemagne, l'Italie et l'Irlande, entrent en récession.

Le 4 décembre, le président Sarkozy présente, à Douai (Nord), un plan de relance budgétaire d'un montant de 26 milliards d'euros, soit 1,3 p. 100 du P.I.B. Ce plan comprend deux volets : le premier concerne le remboursement par l'État de ses dettes à l'égard des entreprises pour un montant de 10,5 milliards d'euros ; le second prévoit le lancement de programmes d'investissements publics, jusque-là gelés faute de financement, à hauteur de 11,5 milliards d'euros. À ces dispositifs s'ajoutent, pour 2 milliards d'euros, des mesures spécifiques au profit des secteurs de l'automobile et du bâtiment ainsi que, pour 1,2 milliard, des mesures en faveur de l'emploi et concernant l'indemnisation du chômage. Le plan prévoit aussi le versement d'une prime individuelle de 200 euros aux 3,8 millions de bénéficiaires des minima sociaux. Les constructeurs Renault et P.S.A., qui bénéficient d'une aide au financement du crédit automobile aux particuliers, s'engagent à ne pas fermer d'usine en France. L'opposition juge insuffisantes les mesures en faveur du pouvoir d'achat. Le 5, Nicolas Sarkozy nomme Patrick Devedjian au poste de ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance annoncé la veille. Le président du conseil général des Hauts-de-Seine abandonne son poste de secrétaire général de l'U.M.P. Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2009, qui prévoit un déficit public de 79,3 milliards d'euros, soit 3,9 p. 100 du P.I.B. Le 22, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 est adopté : il établit à 51,4 milliards d'euros le déficit public pour l'année qui s'achève, contre 41,6 milliards initialement prévus.

Le 17 décembre, les députés commencent l'examen du texte sur l'extension et l'institutionnalisation du travail le dimanche, à propos duquel quelque quatre mille amendements ont été déposés par l'opposition. Les tensions au sein de l'Assemblée comme l'éventualité de l'adoption d'une motion de procédure par une gauche majoritaire en séance conduisent le président du groupe U.M.P. à demander une suspension des débats. Le 18, le Premier ministre François Fillon annonce que ces derniers reprendront en janvier.

3.   Relations internationales

Du 19 au 21 février 1990, François Mitterrand, en visite officielle au Pakistan, donne son accord pour la livraison par la France à ce pays d'une centrale nucléaire.

Le 20 juin, seizième sommet franco-africain à La Baule. L'aide française sera désormais liée « aux efforts de démocratisation » dans les pays demandeurs.

Le 2 août, la France condamne l'invasion du Koweït par l'Irak. Le 15 septembre, à la suite de la violation, la veille, de la résidence de l'ambassadeur de France à Koweït, où quatre Français ont été enlevés, la France renforce encore son dispositif militaire dans le Golfe : cette opération, baptisée Daguet, est la plus importante depuis la guerre d'Algérie.

Le 29 octobre, à Rambouillet, un traité d'entente et de coopération est signé par François Mitterrand et Mikhaïl Gorbatchev.

Le 30 octobre, retour des deux cent soixante-deux otages français retenus en Irak et au Koweït.

Du 19 au 21 novembre se déroule à Paris le deuxième sommet de la C.S.C.E., quinze ans après celui d'Helsinki. Le premier accord de réduction des forces conventionnelles en Europe est signé.

Le 14 janvier 1991, un plan de paix présenté par la France au Conseil de sécurité des Nations unies comme ultime tentative pour trouver une solution à la crise du Golfe est rejeté. Le 17, la coalition anti-irakienne engage l'opération Tempête du désert. Le 24 février, les opérations terrestres sont déclenchées. Le 28, les opérations militaires sont suspendues et un cessez-le-feu provisoire est proclamé.

Du 9 au 11 avril, visite du président polonais Lech Wałȩsa. Il signe avec François Mitterrand un traité « d'amitié et de solidarité », le premier du genre entre la Pologne et un pays occidental.

Le 1er octobre, le président tchécoslovaque Václav Havel signe à Paris avec François Mitterrand un traité d'amitié et de coopération.

En novembre, la France met en cause la Libye dans l'attentat qui a détruit un DC-10 d'U.T.A. en septembre 1989 au-dessus du Ténéré (Niger).

Le 29 décembre, le contentieux financier entre la France et l'Iran est réglé. La France devra verser à l'Iran 1,2 milliard de dollars, somme qui couvre le remboursement du reliquat et des intérêts du prêt d'1 milliard de dollars consenti en 1975 par le gouvernement du shah au C.E.A. pour financer la construction de l'usine d'enrichissement de l'uranium du Tricastin (programme Eurodif).

Du 5 au 7 février 1992, visite du président russe Boris Eltsine à Paris et signature d'un « traité entre la France et la Russie ».

Le 7 février, à Maastricht, aux Pays-Bas, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 instituant l'Union européenne.

Le 2 mai, les douze pays de la C.E.E. et les sept pays membres de l'A.E.L.E. signent à Porto le traité fondant l'Espace économique européen (E.E.E.).

Les 21 et 22 mai, François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl présentent le projet de corps d'armée franco-allemand.

Le 28 juin, visite surprise de François Mitterrand et Bernard Kouchner à Sarajevo pour essayer d'obtenir la réouverture de l'aéroport. Longtemps désireuse de ne pas isoler Belgrade, la France opère un revirement en désignant pour la première fois la Serbie comme étant l'agresseur dans la crise bosniaque.

Le 25 novembre, dix ans après celui de 1982, le voyage de François Mitterrand en Israël illustre la confiance retrouvée entre les deux pays.

Le 23 décembre, Pékin annonce la fermeture du consulat général de France à Canton en riposte à la vente par Paris, le 18 novembre, de soixante Mirage-2000-5 à Taïwan. La municipalité de Canton se voit également interdire de faire appel à des entreprises françaises pour la construction du métro.

En janvier 1993, la France participe à des raids aériens en Irak aux côtés des États-Unis et de la Grande-Bretagne pour répondre à des provocations irakiennes.

Le 9 février, François Mitterrand est le premier chef d'État français à se rendre au Vietnam depuis 1945. Il annonce le doublement de l'aide française et le règlement de la dette vietnamienne.

Du 21 au 23 octobre, Yasser Arafat est reçu en chef d'État à Paris et rend hommage à la France et au président Mitterrand pour le rôle qu'ils ont joué dans le processus de paix au Proche-Orient.

Le 14 décembre, le représentant spécial de Bill Clinton, Mickey Kantor, et le commissaire européen, sir Leon Brittan, parviennent à un compromis qui ouvre la voie à la conclusion de l'Uruguay Round, engagé en septembre 1986. Les deux parties conviennent notamment d'exclure de l'accord le secteur audiovisuel – ce qui satisfait particulièrement la France ; un compromis est trouvé sur le dossier agricole, au sujet duquel la France menaçait d'opposer son veto, grâce à quelques concessions américaines par rapport au pré-accord de Blair House de novembre 1992. L'accord prévoit également la création d'une Organisation mondiale du commerce. Le 15, à Genève, les cent dix sept membres du G.A.T.T. adoptent l'acte final de l'Uruguay Round.

Le 16 décembre, la France établit des relations diplomatiques avec la Macédoine.

En janvier 1994, le gouvernement français dénonce les « dysfonctionnements » de l'O.N.U. dans la crise bosniaque et évoque la nécessité d'une nouvelle « initiative diplomatique ». Une polémique s'engage entre Paris et Washington sur la nécessité, prônée par la France, d'un engagement plus important des États-Unis et d'une cessation des combats par les Musulmans bosniaques.

Le 12 janvier, la France et la Chine signent un communiqué conjoint sur la normalisation de leurs relations. Paris reconnaît le gouvernement de Pékin comme l'« unique gouvernement légal de la Chine », et Taïwan comme « une partie intégrante du territoire chinois ».

Le 10 mars, le ministre de la Défense François Léotard et le Premier ministre israélien – également ministre de la Défense – Itzhak Rabin signent, à Jérusalem, un accord de coopération en matière de recherche militaire. Cette initiative illustre le rééquilibrage de la diplomatie proche-orientale de la France en faveur d'Israël.

Du 7 au 10 avril, le Premier ministre Édouard Balladur se rend en visite officielle en Chine. Ce premier voyage d'un chef de gouvernement français depuis seize ans consacre la réconciliation franco-chinoise. Édouard Balladur n'aborde pas la question des droits de l'homme, prônant à ce sujet la « discrétion » plutôt que la « publicité » ; mais l'arrestation de quatre dissidents pendant son séjour place la délégation française dans une situation délicate.

Le 6 mai, le président Mitterrand et la reine Élisabeth II inaugurent le tunnel sous la Manche.

Le 6 juin, une vingtaine de souverains, chefs d'État et de gouvernement assistent aux cérémonies marquant le cinquantième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944 en Normandie.

Le 7 juin, le président américain Bill Clinton s'adresse à l'Assemblée nationale. Il prône l'ouverture de l'Europe à l'Est.

Le 12 juin, les résultats des élections européennes sont marqués par le recul des grandes listes au bénéfice de deux listes incarnant le vote protestataire : la liste Majorité pour l'autre Europe conduite par Philippe de Villiers, qui remporte 12,33 p. 100 des suffrages et 13 sièges sur 87, et la liste Énergie radicale menée par Bernard Tapie, qui obtient 12,03 p. 100 des voix et 13 élus. La liste U.D.F.-R.P.R. de Dominique Baudis recueille 25,58 p. 100 des suffrages et obtient 28 députés. La liste socialiste conduite par Michel Rocard régresse encore par rapport aux législatives de 1993, avec 14,49 p. 100 des voix et 15 députés. La liste F.N. de Jean-Marie Le Pen (10,51 p. 100 des suffrages et 11 sièges) et la liste communiste de Francis Wurtz (6,88 p. 100 des voix et 7 élus) se maintiennent. Les écologistes ne sont plus représentés. Le taux de participation est de 52,74 p. 100.

Le 23 juin, la France engage l'opération humanitaire Turquoise au Rwanda, en vertu du droit d'ingérence et sous l'égide de l'O.N.U. D'une durée de deux mois, celle-ci comprend 2 500 hommes. Elle s'achèvera le 21 août.

Les 4 et 5 juillet, le président Mitterrand est le premier chef d'État à se rendre en visite officielle en Afrique du Sud depuis l'élection de Nelson Mandela.

Le 14 juillet, un détachement de l'Eurocorps comprenant des soldats allemands participe au défilé militaire sur les Champs-Élysées, à l'occasion de la fête nationale.

À partir du 16 juillet, des affrontements opposent pêcheurs français et espagnols au large de la Galice.

Après l'assassinat, le 3 août, de cinq Français à Alger, vingt-six militants et sympathisants islamistes sont placés en résidence surveillée tandis que la population d'origine maghrébine fait l'objet de contrôles d'identité, à Paris et en province. Le 31, vingt islamistes sont expulsés.

Le 15 août, le gouvernement annonce que le terroriste Illitch Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été arrêté au Soudan et remis à la police française. Carlos serait responsable de nombreux attentats liés au conflit du Proche-Orient, commis en Europe de l'Ouest dans les années 1970 et 1980.

Du 8 au 12 septembre, le président chinois Jiang Zemin effectue une visite officielle en France. Les manifestations de dissidents et d'opposants tibétains sont interdites.

Le 16 novembre, Jacques Médecin, ancien maire de Nice, est extradé d'Uruguay où il s'était réfugié en septembre 1990 pour échapper à la justice. Il est mis en examen à Grenoble, le 18, dans diverses affaires de détournement de fonds et de fraude fiscale.

Le 26 décembre, un commando du Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (G.I.G.N.) donne l'assaut, sur l'aéroport de Marseille, à un Airbus d'Air France en provenance d'Alger dont les passagers et l'équipage sont retenus en otage depuis le 24 par quatre membres du Groupe islamique armé (G.I.A.).

Le 6 janvier 1995, le vice-président irakien Tarek Aziz est reçu, à Paris, par le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé. La France annonce son intention d'ouvrir une « section d'intérêts » à Bagdad, sous pavillon roumain.

Le 15 janvier, la France et la Chine signent un contrat de 11 milliards de francs relatif à la construction d'une deuxième centrale nucléaire à Daya Bay.

Les 20 et 21 mars, les pays membres de l'O.S.C.E. participent, à Paris, à la Conférence sur la stabilité en Europe, organisée sur l'initiative du Premier ministre français en vue de prévenir les conflits de frontières et de minorités dans les pays de l'ancien bloc communiste.

Le 18 mai, le lendemain de sa prise de fonctions, le président Chirac rencontre de façon informelle, à Strasbourg, le chancelier Helmut Kohl auprès duquel il réaffirme le rôle du couple franco-allemand dans la poursuite de la construction – notamment monétaire – de l'Europe.

Le 13 juin, l'annonce par le président Chirac de la reprise des essais nucléaires français suscite une vague de protestations dans le monde, notamment dans le Pacifique.

Le 11 juillet, l'imam Abdelbaki Sahraoui, porte-parole de l'ex-Front islamique du salut en France, est assassiné à Paris.

Du 19 au 23 juillet, le président Chirac consacre à l'Afrique son premier déplacement à l'étranger en tant que chef de l'État. Il se rend au Maroc, en Côte d'Ivoire, au Gabon et au Sénégal.

Le 25 juillet, une bombe explose dans le R.E.R. parisien, à la station Saint-Michel, tuant sept personnes. L'enquête privilégie la piste islamiste.

Le 10 août, la France annonce qu'elle défendra le principe de l'« option zéro » lors de la négociation du traité sur l'interdiction des essais nucléaires, en 1996.

Le 17 août, une bombe dissimulée dans une poubelle explose près de la place Charles-de-Gaulle, à Paris, blessant dix-sept personnes. Le 21, un suspect algérien, Abdelkrim Deneche, est arrêté près de Stockholm (Suède). Le 26, une bombe placée sur la ligne de T.G.V. Paris-Lyon et qui n'a pas explosé est découverte.

Le 3 septembre, l'explosion d'une bombe dissimulée dans un autocuiseur, sur un marché du XIe arrondissement de Paris, ne fait que des blessés légers.

Le 4 septembre, une bombe programmée pour exploser la veille est découverte dans une sanisette du XVe arrondissement de la capitale. Le 7, l'explosion d'une voiture piégée devant une école juive de Villeurbanne (Rhône) fait quatorze blessés. Le gouvernement décide d'instaurer le plan Vigipirate qui prévoit le renforcement des mesures de sécurité et la participation éventuelle de l'armée à la surveillance des lieux publics.

Le 29 septembre, un suspect algérien dont les empreintes avaient été relevées sur la bombe découverte en août sur la ligne T.G.V. Paris-Lyon, Khaled Kelkal, est tué par les gendarmes près de Lyon.

Le 6 octobre, l'explosion d'une bombe dissimulée dans une poubelle, dans le XIIIe arrondissement de Paris, ne fait que des blessés. Le 7, un communiqué du G.I.A. revendique la série d'attentats commis en France depuis juillet. Le 17, une nouvelle bombe explose dans une rame du R.E.R., faisant cinq blessés graves.

Les 20 et 21 octobre, le président russe Boris Eltsine effectue une visite à Paris.

Les 29 et 30 octobre, le président Chirac participe à son premier sommet franco-britannique.

Le 30 novembre, une cérémonie sur la base de Laon-Couvron (Aisne) consacre le caractère opérationnel de l'Eurocorps institué en mars 1992 et composé de soldats français, allemands, belges, luxembourgeois et espagnols.

Le 4 décembre, les participants au VIe sommet de la francophonie, à Cotonou (Bénin), expriment leur volonté de conférer une dimension politique à leur mouvement en créant un poste de secrétaire général qui sera pourvu lors du sommet suivant, en 1997, à Hanoi (Vietnam).

Le 5 décembre, la France annonce son intention de reprendre sa place au sein du comité militaire de l'O.T.A.N. auquel elle ne participait plus depuis son retrait du commandement intégré de l'Alliance, en mars 1966.

Le 7 décembre, lors du sommet franco-allemand, le chancelier Helmut Kohl soutient le gouvernement français dans ses efforts de consolidation budgétaire et de réduction des déficits publics.

Le 12 décembre, les deux pilotes français faits prisonniers le 30 août, en Bosnie, après que leur avion eut été abattu, sont libérés par les Serbes bosniaques. Le 14, l'accord de paix sur l'ex-Yougoslavie, conclu à Dayton le 21 novembre, est signé à Paris.

Le 20 janvier 1996, le président Chirac se rend en visite officielle au Vatican afin de resserrer les « liens millénaires » existant entre Paris et le Saint-Siège.

Le 1er et le 2 février, Jacques Chirac se rend en visite officielle aux États-Unis, où il plaide notamment en faveur d'une nouvelle « charte transatlantique ».

Le 25 mars, la France ainsi que les États-Unis et le Royaume-Uni ratifient, à Suva, capitale des îles Fidji, le traité de Rarotonga relatif à la dénucléarisation du Pacifique Sud. L'U.R.S.S. et la Chine l'avaient ratifié, respectivement, en 1986 et 1987.

Le 26 mars, le gouvernement annonce la levée partielle de la clause de sauvegarde relative à l'application des accords de Schengen, que la France avait invoquée en juin 1995. Les contrôles seront supprimés, sauf ceux qui s'exercent aux frontières avec les pays du Benelux, la France dénonçant toujours le laxisme des Pays-Bas en matière de lutte contre la drogue.

Les 1er et 2 avril se tient à Lille le deuxième sommet sur l'emploi du G7. Le président Chirac préconise de « rendre la croissance plus riche en emplois » et prône une « troisième voie » entre les excès de la flexibilité et ceux de la protection du marché du travail.

Du 4 au 6 avril, Jacques Chirac se rend en visite officielle au Liban dont il défend la « souveraineté » et l'« indépendance ». Il appelle de ses vœux la conclusion d'une paix entre Jérusalem et Damas qui permettrait le retrait des forces israéliennes et syriennes du pays. Du 6 au 8, il effectue une visite officielle en Égypte où il dresse les grandes lignes de la politique arabe de la France, fondée sur le soutien du processus de paix au Proche-Orient.

Du 9 au 13 avril, le Premier ministre chinois Li Peng effectue une visite officielle en France. Le 10, les toasts traditionnels qui devaient être portés lors d'un dîner au Quai d'Orsay sont annulés en raison du refus chinois de laisser le Premier ministre français évoquer les droits de l'homme dans son discours.

Les 6 et 7 mai, le roi Hassan II du Maroc se rend en visite en France. Le 7, le souverain s'exprime devant l'Assemblée nationale. Le président Chirac félicite le roi du Maroc d'avoir fait de son pays « un véritable État de droit ».

Du 14 au 16 mai, Jacques Chirac effectue une visite officielle au Royaume-Uni au cours de laquelle il engage Londres à participer à la troisième phase de l'Union économique et monétaire qui doit aboutir à l'instauration de la monnaie unique.

Le 25 juin, après avoir quitté clandestinement le Maroc, Marie-Inan Oufkir, fille du général Mohammed Oufkir mort en août 1972 au lendemain d'une tentative de coup d'État contre Hassan II, arrive en France avec son fils et une parente et réclame l'asile politique. Le 26, Paris leur accorde une autorisation de séjour. Le 29, le gouvernement marocain fait savoir qu'« il n'y a plus d'affaire Oufkir ».

Du 27 au 29 juin, les chefs d'État et de gouvernement du G7 se réunissent en sommet à Lyon. Ils décident de renforcer la lutte antiterroriste, d'alléger la dette des pays les plus pauvres de 6 à 7 milliards de dollars sur six ans et de tenter de contrôler les « effets déstabilisateurs » du processus de mondialisation de l'économie.

Les 6 et 7 juillet, Jacques Chirac se rend en Arabie Saoudite où il prône le développement d'un « partenariat » plus étroit entre Paris et Riyad. Le 8, il est au Qatar.

Les 16 et 17 juillet, Jacques Chirac se rend en visite au Gabon. Il y évoque pour la première fois la « saignée démographique » causée par la traite des Noirs, « l'une des plus effroyables tragédies de tous les temps ». Il confirme que la France « ne se désengage pas en Afrique ». Les 17 et 18, il se rend au Congo, où il déclare qu'« il faut en finir avec les coups de force ou d'État [...] et toutes les manifestations violentes ».

Du 11 au 13 septembre, Jacques Chirac se rend en visite officielle en Pologne. Il se prononce en faveur de l'adhésion de ce pays à l'U.E. « avant l'an 2000 ».

Du 19 au 22 septembre, Jean-Paul II effectue une visite en France à l'occasion de la célébration controversée du quinzième centenaire du baptême de Clovis. Il émet le vœu que la France « continue à faire progresser les idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité » et que « le dialogue religieux et la collaboration se développent entre tous, pour une harmonieuse cohésion de la société française ».

Le 19 octobre, entamant une visite au Proche-Orient, Jacques Chirac exprime le souhait que l'U.E. « coparraine » le processus de paix israélo-arabe. Le 21, en Israël, il se prononce en faveur d'un État palestinien et défend le principe de la restitution du Golan à la Syrie. Le 22, visitant la vieille ville de Jérusalem, Jacques Chirac crée un incident en repoussant le dispositif de protection que lui imposent les services de sécurité israéliens. Le 23, il est le premier chef d'État à s'exprimer devant le Conseil législatif palestinien, à Ramallah. Il se rend ensuite à Gaza. Le 24, en Jordanie, le président Chirac appelle de ses vœux un « Orient réconcilié » où l'Irak aurait sa place. Le 25, il effectue deux courtes étapes au Liban et en Égypte.

Du 17 au 20 novembre, le président Chirac effectue une visite officielle au Japon. Il y défend la position des entreprises françaises et signe avec le Premier ministre Ryutaro Hashimoto un programme de coopération bilatérale qui prévoit l'établissement de relations régulières entre les deux pays.

Les 5 et 6 décembre se tient à Ouagadougou, au Burkina, le XIXe sommet franco-africain, consacré au thème de la « bonne gouvernance ». « Il ne peut y avoir de développement économique sans démocratie », déclare Jacques Chirac, tandis que le président Blaise Compaoré affirme que « la paix est la première condition de la bonne gouvernance ».

Le 27 décembre, la France annonce qu'elle ne participera pas au nouveau dispositif multinational de contrôle du Kurdistan irakien qui doit remplacer l'opération « Provide Comfort » et se réduire, à partir de janvier 1997, à une simple surveillance aérienne de la zone.

Le 16 janvier 1997, Jacques Chirac, qui effectue une visite officielle en Hongrie, plaide en faveur de l'adhésion du pays à l'U.E. dès l'an 2000 et de son entrée dans l'O.T.A.N. Il fera de même en Roumanie, en février, et en République tchèque, en avril.

Le 24 janvier, la presse française révèle le contenu d'un texte signé par le chancelier Kohl et le président Chirac en décembre 1996, qui définit un « concept stratégique commun ». Le document dessine les contours d'une « politique de défense concertée », que les deux chefs d'État souhaitaient après avoir constaté le caractère « indissociable » des « intérêts de sécurité » de leurs deux pays dans le cadre d'une intégration européenne renforcée et d'une Alliance atlantique « rénovée ».

Le 2 février, le président Chirac rencontre, à Moscou, le président russe Boris Eltsine avec lequel il s'entretient notamment de l'élargissement vers l'Est de l'O.T.A.N.

Du 11 au 18 mars, Jacques Chirac effectue un voyage officiel en Amérique latine. Il visite le Brésil, l'Uruguay, la Bolivie et l'Argentine. Il y défend sa vision d'un monde multipolaire, mettant ces pays en garde devant la tentation de « s'enfermer dans une intégration régionale exclusive ».

Du 15 au 18 mai, Jacques Chirac effectue en Chine la première visite officielle du chef d'un grand État occidental depuis la répression du « printemps de Pékin », en juin 1989. Le président français signe avec Jiang Zemin, le 16, une Déclaration conjointe franco-chinoise pour un partenariat global qui dénonce « toute tentative de domination dans les affaires internationales » – allusion aux États-Unis – et reconnaît les « particularités de chacun » dans l'application des droits de l'homme. Des accords de coopération et des contrats commerciaux sont signés. Jacques Chirac, le 18, salue le « retour de [la Chine] sur la scène du monde » et déclare que la France « souhaite l'accompagner dans ce processus historique ».

Les 16 et 17 juillet, le président Chirac se rend en visite à Bruxelles. Il annonce la remise à la justice belge des pièces concernant l'affaire des pots-de-vin versés par Dassault pour obtenir un marché public en Belgique, à la fin des années 1980.

Du 21 au 24 août, le pape Jean-Paul II participe, à Paris, aux douzièmes Journées mondiales de la jeunesse qui réunissent des centaines de milliers de jeunes sur le Champ-de-Mars et sur l'hippodrome de Longchamp.

Les 5 et 6 septembre, Jacques Chirac se rend en visite officielle en Mauritanie, où il plaide en faveur de l'« adaptation » de la politique française aux « nouvelles réalités » du continent africain.

Du 25 au 28 septembre, le chef de l'État se rend en visite officielle en Russie. Il souhaite donner une « nouvelle impulsion » aux relations bilatérales et plaide en faveur d'un « partenariat privilégié » entre l'U.E. et la Russie, notamment en matière de sécurité.

Le 28 septembre, le groupe pétrolier Total, associé à deux sociétés étrangères, signe avec la National Iranian Oil Company un contrat portant sur l'exploitation d'un important gisement de gaz situé dans le golfe Persique. Le contrat, qui représente un investissement de 2 milliards de dollars d'ici à 2001, tombe sous le coup de la loi américaine D'Amato-Kennedy d'août 1996 qui prévoit de sanctionner les sociétés qui investissent en Iran ou en Libye.

Les 12 et 13 novembre, Jacques Chirac se rend en visite officielle au Vietnam, à la veille de l'ouverture, le 14, à Hanoi, du septième sommet des quarante-neuf pays « ayant le français en partage ». Le 16, l'Égyptien Boutros Boutros-Ghali est élu secrétaire général de la francophonie, nouveau poste destiné à donner une « dimension politique » à cette institution.

Le 8 décembre, le ministre de la Défense, Alain Richard, dénonce la « justice spectacle » que pratique, selon lui, le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie et annonce que les officiers français ne témoigneront plus devant celui-ci que par écrit. Le T.P.I.Y. dénonce le manque de coopération de la France.

Les 15 et 16 décembre, le président Chirac se rend en visite officielle dans les Émirats arabes unis. Il annonce la conclusion d'un contrat de plus de 20 milliards de francs entre plusieurs entreprises aéronautiques françaises et les Émirats.

Du 24 au 26 janvier 1998, Jacques Chirac effectue une visite officielle en Inde. Il prône un « partenariat ambitieux » entre les deux pays.

Le 4 février, Lionel Jospin présente au Conseil des ministres la réforme de la coopération et de l'aide au développement. Les services du secrétariat d'État à la Coopération et à la Francophonie, qui est supprimé, rejoignent ceux du Quai d'Orsay afin de constituer « un ensemble diplomatique unique ». L'aide au développement, sera concentrée sur les pays les moins développés.

Le 24 mars, le Premier ministre britannique, Tony Blair, s'exprime devant l'Assemblée nationale.

Les 6 et 7 avril, Jacques Chirac effectue une visite officielle en Bosnie. Il rend hommage aux soixante-douze soldats français morts au cours des opérations de maintien de la paix, prône la réconciliation et la restauration d'une Bosnie pluriculturelle et unie et affirme l'ancrage de la Bosnie en Europe.

Les 6 et 7 avril, le Premier ministre chinois, Zhu Rongji, effectue une visite officielle en France. Évoquant d'emblée la question des droits de l'homme, il déclare être parvenu à une « identité de vues » avec le président français. Les relations économiques sont au centre de la visite de Zhu Rongji.

Du 27 au 29 avril, le président Chirac se rend au Japon pour inaugurer L'Année de la France. Il se démarque des critiques formulées par les États-Unis à l'encontre de la politique économique japonaise.

Le 29 mai, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui proclame que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». L'examen de celle-ci sera abandonnée en mars 1999.

Du 29 au 31 mai, Jacques Chirac effectue une visite à Beyrouth. Il rappelle que le retrait de l'armée israélienne du sud du pays, exigé par l'O.N.U., n'est pas négociable.

Du 10 juin au 12 juillet, la France organise la XVIe Coupe du monde de football. L'équipe de France remporte pour la première fois cette compétition, en battant en finale le Brésil, au Stade de France, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), par 3 buts à 0.

Du 25 au 30 juin, le président français effectue une tournée en Afrique australe. Il se rend en Namibie, en Afrique du Sud, au Mozambique et en Angola. Il réaffirme la volonté de la France de développer avec l'Afrique un nouveau partenariat fondé sur la confiance.

Du 16 au 18 juillet, le président syrien Hafez al-Assad effectue en France l'une de ses rares visites à l'étranger.

Les 22 et 23 août, Hubert Védrine effectue la première visite d'un ministre français des Affaires étrangères en Iran depuis 1991, année où fut assassiné à Suresnes (Hauts-de-Seine) le dernier Premier ministre du shah, Chapour Bakhtiar.

Du 2 au 4 septembre, Jacques Chirac effectue une visite officielle en Ukraine où il encourage les efforts de réforme du président Leonid Koutchma. Le 4, il se rend dans le pays voisin, la Moldavie.

Le 31 octobre, le commandant Pierre-Henri Bunel, chef de cabinet du général commandant la mission militaire française auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles, est mis en examen et écroué ; il est soupçonné d'avoir livré à un agent serbe, entre juillet et octobre, des informations classifiées.

Du 12 au 16 novembre, Jacques Chirac effectue une visite d'État dans la région centro-américaine. Il se rend au Mexique où il évoque la « fin de l'ordre bipolaire » et appelle à la « reconstruction de l'ordre mondial ». Il visite aussi le Guatemala ainsi que le Honduras, le Nicaragua et le Salvador dévastés par le cyclone Mitch.

Le 27 novembre s'ouvre à Paris le XXe sommet Afrique-France. Le principal thème du sommet est la sécurité. Le 28, les présidents de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda, du Rwanda et du Zimbabwe s'engagent à signer un accord de cessez-le-feu lors de prochaines négociations que doit organiser l'O.U.A.Laurent-Désiré Kabila à Paris, 1998

Laurent-Désiré Kabila à Paris, 1998 Photographie

Laurent-Désiré Kabila à Paris, 1998 En marge du XXe sommet franco-africain, qui réunit à Paris (27-28 novembre 1998) quarante-neuf pays africains et dont le thème principal sera la «sécurité» sur le continent, le président de la République démocratique du Congo, Laurent-Désiré Kabila, donne une conférence sur la situation dans son pays.…

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Le 15 décembre, la mission d'information parlementaire sur le rôle de la France au Rwanda de 1990 à 1994, publie son rapport. C'est la première fois que le Parlement enquête sur un « domaine réservé » de l'Élysée. Analysant le génocide contre les Tutsi comme un « échec de la communauté internationale », le document stigmatise l'incapacité de la France à tirer « les enseignements adaptés » des « risques d'un déchaînement de la violence » qu'elle avait « parfaitement perçus ».

Le 22 janvier 1999, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire du réseau de soutien logistique, en France, aux islamistes du G.I.A. opérant en Algérie. Les Algériens Mohamed Chalabi, Mourad Tacine et Mohamed Kerrouche sont condamnés à huit ans de prison ; quatre-vingt-sept autres prévenus sur un total de cent trente-huit sont également condamnés à des peines de prison, assorties de sursis pour certains.

Les 18 et 19 février, Jacques Chirac effectue sa septième visite de chef d'État aux États-Unis, où il plaide notamment, devant les dirigeants du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, en faveur d'une réforme du système financier international. Il préconise, en outre, à la suite du chancelier allemand Gerhard Schröder, l'effacement de la dette des pays les plus pauvres. Lors d'une conférence de presse commune, le président Chirac et son homologue américain, Bill Clinton, réaffirment notamment leur intention de sanctionner le régime de Belgrade si celui-ci rejette le plan de paix au Kosovo discuté à Rambouillet.

Le 10 mars, la cour d'assises de Paris spécialement composée de magistrats professionnels condamne par contumace à la réclusion à perpétuité six Libyens membres des services spéciaux de Tripoli, dont le beau-frère du président Kadhafi. Ceux-ci sont reconnus coupables de l'attentat contre le DC-10 d'U.T.A. au-dessus du désert du Ténéré, en septembre 1989.

Le 13 juin, les résultats des élections européennes sont marqués par le renforcement de la majorité gouvernementale et par la dispersion de l'opposition. À gauche, la liste du P.S. conduite par François Hollande remporte 21,95 p. 100 des suffrages et 22 sièges. Les Verts, avec Daniel Cohn-Bendit à leur tête, obtiennent 9,72 p. 100 des voix et 9 élus. Les communistes, conduits par Robert Hue, enregistrent un léger recul, avec 6,78 p. 100 des suffrages et 6 députés. À droite, la liste souverainiste menée par Charles Pasqua et Philippe de Villiers arrive en tête ; elle obtient 13,05 p. 100 des suffrages et 13 élus. La liste R.P.R.-D.L., conduite par Nicolas Sarkozy, ne recueille que 12,82 p. 100 des suffrages, ce qui lui donne 12 élus. Enfin, la liste U.D.F., menée par François Bayrou, obtient 9,28 p. 100 des suffrages et 9 sièges. Avec la liste commune de L.O. et de la L.C.R., conduite par Arlette Laguiller, l'extrême gauche française fait son entrée au Parlement de Strasbourg, obtenant 5,18 p. 100 des voix et 5 élus. À l'extrême droite, le F.N., conduit par Jean-Marie Le Pen, obtient 5,69 p. 100 des voix et 5 sièges, tandis que le Mouvement national de Bruno Mégret, qui ne recueille que 3,28 p. 100 des suffrages, n'a pas d'élu. Enfin, la liste du mouvement Chasse, pêche, nature et traditions, de Jean Saint-Josse, entre au Parlement européen avec 6,77 p. 100 des suffrages et 6 élus. Le taux d'abstention est de 53,24 p. 100.

Du 21 au 24 juillet, Jacques Chirac effectue une tournée en Afrique au cours de laquelle il se rend successivement en Guinée, au Togo, au Nigeria – où il est le premier président français à effectuer une visite  – et au Cameroun.

Les 29 et 30 juillet, Hubert Védrine effectue la première visite à Alger d'un ministre français des Affaires étrangères depuis quatre ans. Celle-ci marque, selon lui, une « véritable refondation » des relations franco-algériennes, qui étaient tendues depuis le début de la vague de violences islamistes, en 1992.

Les 4 et 5 octobre, Jacques Chirac effectue la première visite d'État d'un président français en Espagne depuis 1913.

Le 22 octobre, le président chinois Jiang Zemin entame sa visite d'État en France. Les 23 et 24, il séjourne en « visite privée » au château de Bity, en Corrèze, propriété du président Chirac. Le 25, Jiang Zemin est reçu avec un faste sans précédent depuis le début de la présidence de Jacques Chirac. Aucun progrès n'est enregistré, au fil des divers entretiens et déclarations, sur le sujet de l'amélioration du respect des droits de l'homme par Pékin.

Du 27 au 29 octobre, Mohamad Khatami entame la première visite en France d'un président iranien depuis l'avènement de la République islamique, en 1979.

Le 30 novembre, à l'issue du sommet franco-allemand, le chancelier allemand Gerhard Schröder s'exprime devant l'Assemblée nationale à l'invitation de son président, Laurent Fabius.

Le 8 décembre, le gouvernement décide de maintenir l'embargo sur l'importation de viande bovine britannique, au nom du principe de précaution. Celui-ci avait été décidé par l'U.E. en mars 1996 en raison de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, ou maladie de la « vache folle », qui sévissait alors au Royaume-Uni. Cette décision suscite de vives réactions à Londres et à Bruxelles.

Le 24 février 2000, lors de sa visite en Israël, Lionel Jospin déclare que la France « condamne les attaques du Hezbollah et toutes les actions terroristes unilatérales, où qu'elles se mènent, contre des soldats ou des populations civiles israéliennes ». Il affirme « comprendre » les raids de représailles israéliens contre le Hezbollah. En outre, le Premier ministre rend Damas responsable du blocage des pourparlers de paix israélo-syriens. Lionel Jospin rompt ainsi avec les positions traditionnelles de la diplomatie française au Proche-Orient. Cette initiative crée une polémique entre lui et le chef de l'État.

Les 28 et 29 février, le président Chirac effectue aux Pays-Bas une visite d'État destinée à sceller la réconciliation entre les deux pays après, notamment, la polémique liée au trafic de drogue.

Du 19 au 22 mars, le roi du Maroc Mohammed VI effectue à Paris sa première visite d'État à l'étranger. L'accueil exceptionnel qui lui est réservé témoigne des relations privilégiées que la classe politique tout entière entend entretenir avec le successeur d'Hassan II.

Les 10 et 11 avril, Jacques Chirac effectue la première visite d'État d'un président français à Stockholm depuis 1984.

Du 16 au 20 avril, Kocheril Raman Narayanan effectue la première visite d'État en France d'un président indien.

Du 14 au 17 juin, Abdelaziz Bouteflika effectue la première visite en France d'un président algérien depuis 1983. Le 15, s'exprimant devant l'Assemblée nationale, dont la moitié des élus de l'opposition ont quitté les bancs par « devoir de mémoire » envers les rapatriés et les harkis, Abdelaziz Bouteflika évoque la nécessité de « sortir des oubliettes du non-dit la guerre d'Algérie, en la désignant par son nom ».

Le 21 juin, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe rend public son rapport dans lequel Monaco est présenté comme un « centre offshore favorable au blanchiment ». Le 10 octobre, le gouvernement français rendra publics deux rapports ministériels relatifs aux relations entre Paris et Monaco. Le ministère de l'Économie et celui de la Justice recommandent « une remise à plat de ces relations dans le sens d'une clarification, d'une plus grande transparence et d'une efficacité accrue ».

Du 25 au 27 juin, Jacques Chirac effectue sa première visite d'État en Allemagne. Le 27, le président français s'exprime devant le Bundestag, à Berlin. Répondant au ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, qui avait appelé de ses vœux, en mai, l'institution d'une « Fédération européenne », Jacques Chirac rejette le terme, mais prône toutefois l'engagement d'un processus de « refondation institutionnelle de l'Europe » qui devrait aboutir à l'adoption d'une « Constitution européenne » ratifiée par référendum. Il préconise la formation d'un « groupe pionnier » de pays qui avanceraient dans la voie de l'intégration.

Le 19 octobre, Jacques Chirac se rend pour la première fois en visite d'État à Séoul.

Du 21 au 23 octobre, le président Chirac se rend en visite en Chine. Il met l'accent sur la nécessité, pour Pékin, de ratifier les conventions internationales sur la protection des droits de l'homme.

Du 29 au 31 octobre, le président russe, Vladimir Poutine, effectue sa première visite en France à l'occasion de la réunion du sommet Union européenne-Russie. La déclaration commune, adoptée à l'issue de ce sommet, conclut à la « nécessité et [à] l'urgence de rechercher une solution politique » au conflit tchétchène.

Le 8 novembre, sur l'initiative de l'ensemble des groupes politiques, le Sénat adopte une proposition de loi qui énonce que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». L'Assemblée nationale avait voté un texte identique en mai 1998. Cependant, le texte du Sénat n'étant pas de la même origine que celui de l'Assemblée, cette dernière doit le voter à son tour pour qu'il soit définitivement adopté.

Le 25 novembre, le président Chirac se rend au Kosovo afin de saluer le contingent français stationné dans la province yougoslave administrée par l'O.N.U. Il se déclare favorable à l'organisation rapide d'élections générales au Kosovo, ce qui illustre un revirement de la position française sur cette question.

Le 18 janvier 2001, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi qui reconnaît le génocide des Arméniens perpétré en Turquie en 1915.

Les 18 et 19 janvier, lors du XXIe sommet franco-africain qui se tient à Yaoundé (Cameroun), le président Chirac annonce l'annulation immédiate de la dette bilatérale de dix-huit pays africains parmi les plus pauvres de la planète.

Le 17 février, un navire venant de Turquie s'échoue sur une plage du Var avec à son bord 908 immigrés clandestins, pour la plupart des Kurdes syriens. Le 20, le ministère de l'Intérieur reconnaît à ceux-ci le statut de demandeurs d'asile. Les jours suivants, plusieurs centaines de Kurdes tentent de rejoindre l'Allemagne ou la Suisse.

Le 22 février, le chef présumé de l'appareil militaire de l'E.T.A., Xavier Garcia Gaztelu, dit « Txapote », est arrêté à Anglet (Pyrénées-Atlantiques).

Le 2 mars, la cour d'assises de Paris condamne à la réclusion à perpétuité, par contumace, l'ancien capitaine S.S. Aloïs Brunner, commandant, en 1943 et 1944, du camp d'internement de Drancy, près de Paris.

Le 1er juillet, Jacques Chirac se rend en Russie, confirmant l'amélioration des relations entre Paris et Moscou qui s'étaient dégradées à la suite de l'intervention russe en Tchétchénie. Le 2, les deux dirigeants publient une déclaration conjointe relative à la garantie des « équilibres stratégiques internationaux », allusion au projet américain de bouclier spatial. Le 3, le président Chirac revient sur le concept d'un monde « multipolaire », au sein duquel les relations entre l'U.E. et la Russie doivent, selon lui, occuper une place de choix.

Du 26 au 28 juillet, Jacques Chirac se rend en visite en Lituanie, en Lettonie et en Estonie. Il apporte aux dirigeants baltes le soutien de la France au sujet de leurs projets d'adhésion à l'U.E. et à l'O.T.A.N.

Le 18 septembre, Jacques Chirac est le premier chef d'État étranger à se rendre aux États-Unis après les attentats du 11. Il déclare que la participation française à une action militaire ne se fera que si les objectifs et les modalités sont définis en commun.

Le 3 octobre, lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur les attentats du 11 septembre, le Premier ministre affirme que « la France prendra toutes ses responsabilités, aux côtés des États-Unis ». Les mesures de coopération militaire demeurent toutefois modestes : la France propose d'ouvrir son espace aérien aux forces alliées et de mettre à leur disposition un pétrolier-ravitailleur et une frégate.

Le 6 novembre, Jacques Chirac, en visite à Washington, insiste sur « la nécessité politique de mettre en place les structures d'un État moderne en Afghanistan ; l'exigence urgente d'une aide humanitaire [...] ; les crises qui [...] risquent d'apporter de l'eau au moulin du terrorisme [...] en particulier au Moyen-Orient ».

Le 1er décembre, un premier détachement de soldats français arrive à Mazar-i-Sharif, en Afghanistan, où il doit participer à la sécurisation de l'aéroport. Le contingent français était bloqué en Ouzbékistan depuis novembre.

Les 1er et 2 décembre, Jacques Chirac effectue une tournée en Tunisie, en Algérie et au Maroc. Il y évoque les conséquences des attentats du 11 septembre et de l'intervention américaine en Afghanistan, soulignant la nécessité d'« éradiquer le terrorisme international » tout en rejetant le piège du « choc des civilisations ».

Les 7 et 8 décembre, Jacques Chirac effectue une visite en Yougoslavie. Il salue la « libération du peuple serbe », tout en appelant Belgrade à collaborer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. En outre, Jacques Chirac affirme aux dirigeants que l'U.E. est plus favorable à la « rénovation de la fédération yougoslave » qu'à son éclatement. Le président français effectue une courte étape en Croatie.

Le 12 décembre, le tribunal aux armées condamne le commandant Pierre Bunel à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour trahison en temps de paix. Il est reconnu coupable d'avoir transmis à un officier serbe, en septembre 1998, les plans de bombardement de l'O.T.A.N. en Yougoslavie, alors qu'il était en poste auprès de l'Alliance atlantique, à Bruxelles.

Le 15 décembre, le sommet européen de Laeken (Belgique) confie à l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing la présidence de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Le 22 décembre, un passager d'un avion assurant la liaison Paris-Miami est maîtrisé au cours du vol au moment où il s'apprêtait à actionner deux engins explosifs dissimulés dans ses chaussures. Il s'agit de Richard Colvin Reid, un Britannique converti à l'islam. L'incident met en lumière les insuffisances des contrôles à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Dans la nuit du 25 au 26 décembre, plusieurs centaines de réfugiés hébergés dans le centre de la Croix-Rouge de Sangatte (Pas-de-Calais) tentent de pénétrer en force dans le tunnel sous la Manche afin de rejoindre le Royaume-Uni.

Le 15 janvier 2002, le président russe Vladimir Poutine effectue une rapide visite à Paris, où il est reçu par Jacques Chirac.

Le 6 avril, quelque 30 000 personnes manifestent à Paris en faveur du retrait israélien des territoires palestiniens, de l'envoi d'une force internationale au Proche-Orient, et contre les violences racistes en France, à l'appel d'associations de défense de la cause palestinienne, d'organisations de défense des droits de l'homme, de syndicats et de partis de gauche et d'extrême gauche. Le 7, 200 000 personnes environ – dont la moitié à Paris – manifestent dans le pays à l'appel du Conseil représentatif des institutions juives de France (C.R.I.F.), « contre le terrorisme et l'antisémitisme, avec Israël pour la paix et la sécurité ». Cette initiative a été prise à la suite de la recrudescence, depuis la reprise de l'intifada, des actes antijuifs, en Francenotamment dans les banlieues.

Le 11 mai, le président Chirac déclare au Premier ministre israélien, Ariel Sharon, lors d'une conversation téléphonique, que « la campagne antifrançaise en Israël, visant à présenter la France comme un pays antisémite [.] n'est pas acceptable ».

Les 26 et 27 mai, le président américain George W. Bush effectue sa première visite officielle en France. Au cours de leur conférence de presse commune, le président Chirac affirme que le « combat pour la liberté » mené par les États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale « prend naturellement la forme, aujourd'hui, de la lutte contre le terrorisme ». Par ailleurs, Jacques Chirac évoque les différends entre l'Europe et les États-Unis, notamment dans les domaines du commerce et de l'environnement. Le 27, les deux présidents se rendent notamment à Sainte-Mère-Église (Manche), première ville normande libérée par les Alliés en juin 1944. Jacques Chirac déclare à cette occasion que « les États-Unis et l'Europe doivent s'engager [...] dans l'éradication des fléaux qui forment le terreau des guerres et des haines », comme « la misère et l'oppression, les conflits enkystés ».

Les 19 et 20 juillet, les présidents russe et français, Vladimir Poutine et Jacques Chirac, se rencontrent à Sotchi, sur les rives de la mer Noire. Opérant un revirement de la position de la France, le président Chirac déclare que celle-ci « condamne sans réserve tout acte terroriste quel qu'il soit », faisant allusion aux actions des séparatistes tchétchènes.

Le 29 août, devant la conférence annuelle des ambassadeurs de France, le président Chirac précise la position de la France dans la crise opposant les États-Unis à l'Irak : « On voit poindre la tentation de légitimer l'usage unilatéral et préventif de la force, déclare-t-il. Cette évolution [...] est contraire à la vision de la sécurité collective de la France, [...] qui repose sur la coopération des États, le respect du droit et l'autorité du Conseil de sécurité. » Si Bagdad refuse le retour des inspecteurs de l'Unmovic, « il faudra que le Conseil de sécurité, et lui seul, soit en mesure de décider les mesures à prendre », ajoute-t-il.

Le 28 septembre, à la suite de la tentative de coup d'État en Côte d'Ivoire, la France, à qui Yamoussoukro a demandé l'application des accords de défense d'avril 1961 qui prévoient l'intervention de Paris « en cas d'agression extérieure », annonce l'octroi d'un « soutien logistique » à l'armée ivoirienne.

Le 2 octobre, le gouvernement annonce la levée de l'embargo sur les viandes bovines britanniques. La France avait maintenu cet embargo en dépit de sa levée par Bruxelles en juillet 1999. Cette décision fait suite à un avis favorable rendu en septembre par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (A.F.S.S.N.).

Le 6 octobre, le pétrolier français Limburg est la cible d'un attentat au large du port yéménite de Moukalla, dans le golfe d'Aden. Il est percuté par un petit bateau chargé d'explosifs. Un marin bulgare est tué. Exclue dans un premier temps par le gouvernement yéménite, la piste de l'attentat sera confirmée le 10.

Le 22 octobre, réunie pour la première fois depuis 1982, la commission franco-libyenne entérine le règlement définitif du dossier de l'attentat contre le DC-10 d'U.T.A. au-dessus du Niger, en septembre 1989, qui avait fait 170 morts. À la suite de la visite à Tripoli de Dominique de Villepin, le 18, la Libye « s'engage à appliquer les décisions de la justice française concernant les familles des victimes non encore indemnisées jusqu'ici ».

Du 15 au 24 janvier 2003, les forces politiques et des mouvements rebelles ivoiriens réunis à Marcoussis (Essonne) concluent un accord qui prévoit l'instauration immédiate d'un « gouvernement de réconciliation nationale ». La difficile mise en place de ce gouvernement, au cours de l'année, s'accompagne de manifestations antifrançaises orchestrées par les partisans du président ivoirien Laurent Gbagbo.

Le 20 janvier, la France menace implicitement d'utiliser son droit de veto au Conseil de sécurité de l'O.N.U. pour faire obstacle à une résolution américaine autorisant l'emploi de la force en Irak.

Le 22 janvier, les cérémonies de célébration du quarantième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée qui avait scellé la réconciliation franco-allemande donnent lieu à l'organisation d'un Conseil des ministres conjoint à Paris, et à la réunion des membres de l'Assemblée nationale et du Bundestag au château de Versailles.

Le 5 février, alors que Washington présente devant le Conseil de sécurité de l'O.N.U. les « preuves » qui justifient, selon les États-Unis, une intervention militaire contre l'Irak, les pays hostiles à la guerre, France, Allemagne, Russie et Chine en tête, se rallient à la position de Paris, selon laquelle la voie des inspections n'a pas été explorée jusqu'au bout. Le 14, Dominique de Villepin demande, dans une intervention exceptionnellement applaudie, un délai d'un mois supplémentaire pour les inspections, position soutenue par douze des quinze membres du Conseil.

Du 2 au 4 mars, Jacques Chirac effectue la première visite d'État d'un président français en Algérie depuis l'indépendance de ce pays, en 1962. Il évoque l'« histoire commune » des deux pays, ce « passé complexe » que l'on ne doit ni « oublier » ni « renier » pour construire un « partenariat d'exception ».

Le 10 mars, le président Chirac confirme que « la France votera non » à la guerre contre l'Irak, opposant ainsi à l'avance son veto au projet de résolution déposé par Washington, Londres et Madrid.

Le 21 octobre, un journaliste français de Radio France Internationale, Jean Hélène, est tué d'une balle dans la tête par un policier devant les locaux de la direction générale de la police d'Abidjan.

Du 12 au 15 novembre se tient à Paris-La Villette, Bobigny, Ivry-sur-Seine et Saint-Denis le deuxième Forum social européen, qui réunit quelque 60 000 militants de l'altermondialisme.

Du 3 au 6 décembre, Jacques Chirac effectue une visite d'État en Tunisie, où une avocate est en grève de la faim depuis une cinquantaine de jours pour la défense des droits et des libertés dans son pays. Il vante les réussites économiques et sociales du régime du président Ben Ali. Ses propos sont critiqués par les défenseurs des droits de l’homme.

Le 9 janvier 2004, au terme de deux années de négociations, la fondation Kadhafi signe un accord avec le collectif des familles des victimes de l'attentat contre un DC-10 d'U.T.A. qui avait fait cent soixante-dix morts dont cinquante-quatre Français, en septembre 1989, au-dessus du Ténéré. Celui-ci prévoit le versement d'une réparation d'un million de dollars aux ayants droit de chaque victime.

Le 26 janvier, le président chinois Hu Jintao entame une visite d'État en France, pour l'ouverture de l'année de la Chine. À cette occasion, le président Chirac soutient la position de Pékin face à Taïwan et affirme que la défense des droits de l'homme est une des « priorités » du régime chinois. Au cours de son séjour, Hu Jintao signe de nombreux contrats commerciaux, dont la commande d'avions Airbus.

Le 13 février, le président Chirac annonce que le second porte-avions devant équiper la marine nationale à l'horizon 2015 sera un bâtiment à propulsion classique, fruit de la coopération entre le groupe d'électronique et de défense français Thales et son homologue britannique B.A.E. Systems.

Le 3 avril, en visite à Moscou, le président Chirac affirme que « la Russie s'est engagée fermement […] sur la voie de la démocratie » et que la relation entre la Russie et l'U.E. constitue « un élément essentiel […] pour la Russie, essentiel pour l'Europe et […] essentiel pour l'équilibre et la stabilité du monde de demain ».

Du 5 au 8 avril, la reine Élisabeth II d'Angleterre effectue une visite d'État en France à l'occasion du centenaire de la signature de l'Entente cordiale.

Le 6 juin, dix-sept chefs d'État et de gouvernement assistent, à Arromanches (Calvados), à la cérémonie internationale du soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie. Gerhard Schröder est le premier chancelier allemand à participer à la commémoration du débarquement.

Le 13 juin, l'opposition de gauche remporte les élections européennes avec 42,88 p. 100 des suffrages contre 37,98 p. 100 pour les listes de droite. Le taux d'abstention atteint 57,2 p. 100. La liste socialiste est à l'origine de cette progression, avec 28,89 p. 100 des voix et 31 sièges sur 78 au Parlement européen. La liste des Verts obtient 7,40 p. 100 des suffrages et 6 sièges, la liste communiste 5,25 p. 100 et 2 élus ; une liste Union de la gauche obtient 1 siège outre-mer. À droite, la liste de l'U.M.P. obtient 16,63 p. 100 des voix et 17 élus, l'U.D.F. 11,94 p. 100 des suffrages et 11 élus, le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers 6,67 p. 100 et 3 élus, et le Rassemblement pour la France de Charles Pasqua 1,70 p. 100 et aucun élu. À l'extrême gauche, la liste commune Lutte ouvrière-Ligue communiste révolutionnaire recueille 2,56 p. 100 des suffrages et n'a pas d'élu. À l'extrême droite, la liste du Front national remporte 9,81 p. 100 des voix et a 7 élus.

Le 30 juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rend un avis favorable à l'extradition, réclamée par la justice italienne, de l'activiste italien d'extrême gauche Cesare Battisti, arrêté le 10 février. En 1985, le président François Mitterrand s'était engagé à protéger les anciens activistes italiens réfugiés en France qui n'étaient pas criminels et qui avaient rompu avec leur passé. Cesare Battisti prendra la fuite en août, alors qu'un mandat d'arrêt est lancé contre lui.

Les 14 et 15 août, Jean-Paul II se rend en pèlerinage à Lourdes (Hautes-Pyrénées), à l'occasion de la fête de l'Assomption et du cent cinquantième anniversaire de la proclamation du dogme de l'Immaculée Conception.

Le 15 août, à Toulon (Var), à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire du débarquement allié en Provence, le président Chirac rend hommage aux combattants africains et notamment maghrébins, en présence de seize chefs d'État africains. Il décerne la croix de la Légion d'honneur à la ville d'Alger, en tant que « capitale de la France combattante » d'alors.

Le 28 août, l'Armée islamique en Irak revendique l'enlèvement de deux journalistes français, Christian Chesnot et Georges Malbrunot, disparus depuis le 20 avec leur chauffeur syrien, Mohammed Al-Joundi.

Le 5 octobre, Jacques Chirac, accompagné d'une cinquantaine de chefs d'entreprise, commence son voyage en Asie par une étape à Singapour. Du 6 au 8, il effectue une visite d'État au Vietnam. Du 9 au 13, le président français effectue une visite d'État en Chine. Jacques Chirac se déclare favorable à la levée de l'embargo sur les armes offensives imposé à la Chine par l'U.E. en juin 1989.

Le 24 novembre, le président Chirac effectue la première visite officielle d'un président français en Libye depuis l'indépendance du pays, en 1951. Il affirme sa volonté d'établir avec la Libye un « partenariat politique régulier sur les sujets d'intérêt commun ».

Le 21 décembre, les journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot sont libérés.

Le 5 janvier 2005, la journaliste française Florence Aubenas, envoyée spéciale du quotidien Libération, et son guide irakien Hussein Hanoun Al-Saadi sont enlevés à Bagdad.

Le 11 juin, Florence Aubenas et Hussein Hanoun Al-Saadi sont libérés à Bagdad dans des circonstances non précisées. Objet d'une intense campagne de solidarité en France durant sa captivité, la journaliste est accueillie le lendemain par le président Chirac. Le gouvernement nie qu'une rançon ait été versée.

Le 7 juillet, le Parlement algérien condamne solennellement la loi française du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés ». Abdelaziz Bouteflika est le seul président d'une des anciennes colonies françaises à avoir vivement réagi à cette loi depuis son adoption, fustigeant une « cécité mentale confinant au négationnisme et au révisionnisme » à propos du colonialisme et de ses « crimes ».

Les 21 et 22 juillet, le président Chirac effectue une visite officielle à Madagascar en vue d'« appuyer la politique de démocratisation, de décentralisation et d'ouverture économique » conduite dans l'île et de « renforcer la coopération économique » bilatérale. Afin d'apaiser les anciennes querelles, le président français dénonce le « caractère inacceptable des répressions engendrées par les dérives du système colonial » en 1947, lorsque la lutte menée par l'armée française contre une insurrection anticoloniale avait fait plusieurs dizaines de milliers de morts.

Le 17 octobre, le gouvernement français annonce que « des manquements graves » ont été relevés au sujet d'une intervention en Côte d'Ivoire, en mai, dans le cadre de l'opération Licorne. Le chef d'une bande de « coupeurs de routes » est décédé dans des circonstances suspectes après avoir été arrêté par des militaires français. Un sous-officier et deux officiers, dont le général de corps d'armée Henri Poncet, qui commandait alors l'opération Licorne, sont suspendus de leurs fonctions. Le 13 décembre, le tribunal aux armées de Paris met en examen le général Poncet pour complicité d'homicide involontaire.

Le 17 janvier 2006, le président Chirac entame sa première visite d'État en Thaïlande. Il y formule le souhait de voir la France devenir « le partenaire stratégique de la Thaïlande en Europe ». Le 19, Jacques Chirac se rend en Inde pour la seconde fois. Le 20, la France et l'Inde signent une déclaration commune relative à leur volonté de conclure un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil, qui tienne compte du fait que New Delhi n'est pas signataire du traité de non-prolifération.

Du 4 au 6 mars, Jacques Chirac effectue sa quatrième visite en Arabie Saoudite depuis qu'il est au pouvoir. Le 5, il est le premier chef d'État étranger à s'exprimer devant le Parlement saoudien. Il rend hommage à la « politique de renouveau » du roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al-Saoud et à l'« esprit de démocratie » qui l'anime.

Le 19 avril, le président français entame sa septième visite en Égypte. Le 20, il inaugure l'Université française d'Égypte, au Caire. Il y défend le « dialogue des cultures » qui permet de lutter contre les « crispations identitaires » nées des excès de la « mondialisation ».

Le 25 mai, le président Chirac, en visite au Brésil, s'exprime devant le Congrès national. Il défend l'importance du multilatéralisme et d'un monde multipolaire, dénonce les méfaits de la mondialisation, prône la lutte contre la pauvreté et la défense de l'environnement. Il salue le processus « irréversible » de démocratisation en Amérique latine, prenant le contre-pied des déclarations du président américain George W. Bush qui dénonçait une « érosion » de la démocratie dans des pays tels que le Venezuela ou la Bolivie. Le 26, Jacques Chirac effectue la première visite d'un président français au Chili depuis 1964. Il y salue un « exemple de restauration démocratique réussie » et pointe de nouveau des convergences entre Paris et Santiago sur des sujets de désaccord avec les États-Unis.

Du 29 septembre au 1er octobre, Jacques Chirac effectue la première visite officielle d'un président français en Arménie. Le 30, à Erevan, il se rend au monument consacré au génocide arménien de 1915, dont la France est le seul pays occidental à avoir officiellement reconnu la nature par une loi en 2001. Le président français se déclare favorable à ce que l'entrée de la Turquie dans l'U.E. soit subordonnée à la reconnaissance par Ankara du génocide arménien. Cette condition ne figure pas parmi les critères d'adhésion imposés à la Turquie par Bruxelles.

Le 25 octobre, le président Chirac entame sa quatrième visite d'État en Chine, où il est accompagné par une trentaine de chefs de grandes entreprises. Le président français prend la parole devant les étudiants de l'université de Pékin, auxquels il vante, notamment, les vertus du « multilatéralisme » en matière de politique étrangère, et propose de venir étudier en France.

Le 19 décembre, les groupes publics Gaz de France et Gazprom signent, à Moscou, un contrat relatif à la prolongation jusqu'en 2030 de l'accord de livraison de gaz russe à la France, qui arrivait à échéance en 2012. En contrepartie, la France accepte d'ouvrir à Gazprom le marché des industriels français à partir du 1er  juillet 2007.

Le 8 février 2007, le Conseil d'État renvoie devant la Cour de justice des Communautés européennes la contestation d'un décret adopté en application d'une directive européenne. Est ainsi reconnue pour la première fois par le juge administratif la primauté du droit européen sur le droit français.

Le 6 mars 2007, la France et les Émirats arabes unis (É.A.U.) signent un accord par lequel le musée du Louvre cède son nom pour une durée de trente ans à un établissement qui doit être construit en 2012 sur l'île de Saadiyat, en face d'Abu Dhabi, la capitale des É.A.U. En contrepartie, le Louvre se voit offrir une somme de 400 millions d'euros. L'opération, qui inclut aussi des services d'expertise et de prêt d'œuvres, doit rapporter au total environ 1 milliard d'euros aux musées français.

Le 18 mars, la police brésilienne arrête à Rio de Janeiro Cesare Battisti, ancien activiste du groupe italien d'extrême gauche Prolétaires armés pour le communisme, condamné en Italie à la réclusion à perpétuité pour son implication dans quatre homicides, en 1978 et 1979. Cesare Battisti s'était évadé de prison avant sa condamnation et réfugié au Mexique puis en France, en 1990, où le président François Mitterrand avait promis de donner asile aux extrémistes italiens qui avaient renoncé à la violence. Il s'était enfui en août 2004, alors que la procédure de son extradition vers l'Italie était en cours.

Les 10 et 11 juillet, le président Sarkozy se rend en Algérie et en Tunisie pour sa première visite hors d'Europe. À Alger, Nicolas Sarkozy déclare que « l'amitié se nourrit davantage de projets et d'actions que de traités », allusion à la conclusion sans cesse ajournée depuis son lancement par Jacques Chirac en mars 2003 et apparemment enterrée d'un traité d'amitié entre les deux pays. En Algérie comme en Tunisie, le chef de l'État français présente son projet d'« Union méditerranéenne », justifié par le fait, selon lui, que « la Méditerranée est notre deuxième espace de solidarité après l'Europe ».

Le 10 juillet, la fondation Kadhafi annonce la conclusion d'un accord dans l'affaire des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort en décembre 2006 pour avoir, selon leurs juges libyens, inoculé le virus du sida à des centaines d'enfants, à la fin des années 1990. L'accord, qui est financier, est établi entre les familles des victimes et un fonds d'indemnisation relevant de l'Union européenne. Le 17, le Conseil supérieur des instances judiciaires libyen commue les condamnations à mort des infirmières et du médecin en peines de prison à vie. Cette décision intervient parallèlement au versement des indemnités prévues – 1 million de dollars pour chacune des quelque quatre cent soixante familles. Le 22, Cécilia Sarkozy, épouse du président français, et le secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant se rendent à Tripoli en compagnie de Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne aux Affaires extérieures. Le 24, les cinq infirmières et le médecin, incarcérés depuis février 1999, prennent l'avion pour Sofia où ils bénéficient aussitôt d'une grâce présidentielle bulgare. L'accord relatif à leur libération prévoit, outre l'indemnisation des victimes et une aide médicale européenne au secteur sanitaire libyen, la « normalisation » des relations entre Tripoli et l'Union européenne. Nicolas Sarkozy salue la « médiation » du Qatar et déclare que « ni l'Europe ni la France » n'ont versé « la moindre contribution financière à la Libye ». Le 25, le président Sarkozy se rend en visite officielle à Tripoli, où il signe avec son homologue, le président Kadhafi, plusieurs protocoles d'accord, notamment en matière d'armement et de nucléaire civil.

Le 26 juillet, le président Sarkozy entame par le Sénégal sa première tournée en Afrique noire. À l'université de Dakar, il prononce un discours dans lequel il revient sur les relations passées entre l'Afrique et l'Occident. « Il y a eu des fautes et il y a eu des crimes », déclare-t-il, évoquant « la traite négrière et l'esclavage », mais il réaffirme que « nul ne peut demander aux fils de se repentir des fautes de leurs pères ». Les colonisateurs « se trompaient, mais ils étaient sincères », dit-il encore. Il note que « l'Afrique a sa part de responsabilité dans son propre malheur : la colonisation n'est pas responsable des guerres sanglantes que se font les Africains entre eux, des génocides, des dictatures, du fanatisme, de la corruption et de la prévarication ». Selon son analyse, « l'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire », et « jamais il ne s'élance vers l'avenir ». Il appelle les jeunes Africains à « acquérir hors d'Afrique la compétence et le savoir », pour ensuite « revenir bâtir l'Afrique ». Le 27, Nicolas Sarkozy se rend au Gabon, « partenaire privilégié » de la France, où il rencontre le président Omar Bongo.

Le 3 août, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, accepte, « en accord avec l'Élysée et Matignon », la création d'une commission d'enquête parlementaire, réclamée par le P.S., sur le développement récent des relations entre la France et la Libye.

Le 11 août, le président Sarkozy, en vacances en famille à Wolfeboro (New Hampshire), est invité par son homologue américain dans la résidence d'été de la famille Bush, à Kennebunkport (Maine). Les deux chefs d'État saluent l'ouverture d'une nouvelle ère dans les relations entre leurs deux pays, sans exclure, du côté français, l'existence de désaccords.

Le 27 août, à Paris, le président Sarkozy présente les orientations de la diplomatie française dans un discours prononcé devant la Conférence annuelle des ambassadeurs. Il évoque notamment la crise iranienne, déclarant : « Un Iran doté de l'arme nucléaire est pour moi inacceptable. » Il réaffirme son adhésion à la démarche des grandes puissances « alliant sanctions croissantes, mais aussi ouverture », le but étant d'« échapper à une alternative catastrophique : la bombe iranienne ou le bombardement de l'Iran ». Rappelant par ailleurs l'hostilité de la France à l'intervention américaine en Irak, il indique que la solution au conflit, qui ne peut être que « politique », « implique que soit défini un horizon clair concernant le retrait des troupes étrangères ». Sur l'Afghanistan, il estime que « c'est [l'armée afghane] qui doit, au premier chef, livrer et gagner le combat contre les talibans » et que le Pakistan ne doit pas demeurer « le refuge des talibans et d'Al-Qaida ». Il reprend les thèses de son prédécesseur quand il estime nécessaire de « prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident », mais s'en détourne lorsqu'il met en garde contre les « risques d'un monde multipolaire antagoniste » qui entraîne « le choc de politiques de puissance ». Il dénonce la « brutalité » de la Russie et la « stratégie de contrôle » des matières premières mise en œuvre par la Chine. Concernant l'Union européenne, il déclare que « la France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'Union européenne et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent », sous certaines conditions, infléchissant ainsi sa position sur le sujet. Rompant avec l'hostilité traditionnelle de la France vis-à-vis de l'Alliance atlantique, il appelle à une « rénovation de l'O.T.A.N. et de sa relation avec la France ». Il évoque enfin son projet d'« Union méditerranéenne » qui repose sur « quatre piliers » : l'environnement, le dialogue des cultures, l'économie et la sécurité.

Le 28 septembre, les administrateurs du F.M.I., réunis à Washington, confient par consensus et pour cinq ans la présidence de l'institution au Français Dominique Strauss-Kahn, qui prendra ses fonctions le 1er novembre.

Le 4 octobre, Nicolas Sarkozy effectue la première visite en Bulgarie d'un président français depuis 1994. Comme il l'a fait en Hongrie en septembre, il déclare considérer les relations avec les nouveaux membres de l'Union européenne – où se jouera, dit-il, « une partie de l'avenir » de celle-ci – comme une « priorité » de la présidence française.

Le 9 octobre, le président Sarkozy se rend en Russie dans la perspective de « rapprocher [les] positions » des deux pays sur les dossiers sensibles. Il souhaite offrir à Moscou la possibilité de jouer un rôle plus constructif dans la gestion des affaires internationales. Il évoque avec le président Vladimir Poutine la crise iranienne et le problème du Kosovo, et affirme l'existence de « convergences ». Le 10, les propos tenus par le président russe lors de la conférence de presse commune confirment toutefois la persistance de désaccords entre les deux dirigeants sur les dossiers abordés.

Du 22 au 24 octobre, le président Sarkozy effectue une visite d'État au Maroc. Le 22, plusieurs contrats commerciaux civils et militaires sont signés pour un montant de plus de 2 milliards d'euros. Le 23, le président français s'exprime devant le Parlement, à Rabat, puis lance depuis Tanger un « appel pressant et solennel [à] bâtir l'Union méditerranéenne ».

Le 6 novembre, le président Sarkozy entame sa première visite officielle à Washington. Il déclare que la « période d'incompréhension » née entre la France et les États-Unis au sujet de l'intervention américaine en Irak est « révolue ». Le 7, Nicolas Sarkozy exprime devant le Congrès son identité de vues avec le président George W. Bush concernant l'Iran, le Pakistan et l'Afghanistan où « la France restera engagée aussi longtemps qu'il le faudra ». Les seuls points de désaccord évoqués concernent la faiblesse du dollar et la position face au changement climatique.

Du 25 au 27 novembre, le président Sarkozy effectue sa première visite officielle en Chine. Moins systématique que son prédécesseur Jacques Chirac dans son soutien à la Chine, il demande à Pékin d'assumer ses responsabilités dans le traitement des grands dossiers internationaux comme le réchauffement climatique, la faiblesse du yuan, la course à l'énergie ou la situation en Iran, au Darfour soudanais ou en Birmanie. Il appelle la Chine au « respect des règles du jeu du commerce mondial », tandis que les industriels qui l'accompagnent signent des contrats pour un montant de quelque 20 milliards d'euros. Le président Sarkozy met en garde la Chine contre « la dégradation de l'environnement mondial » entraîné par sa croissance. Il l'appelle aussi « à des progrès supplémentaires » en matière de droits de l'homme. Nicolas Sarkozy réitère l'appui de la France à la levée de l'embargo sur les armes décidé après la répression du « printemps de Pékin » en juin 1989, ainsi qu'aux positions de Pékin sur Taïwan et sur le Tibet.

Le 3 décembre, Nicolas Sarkozy entame sa première visite d'État en Algérie. Celle-ci a failli être annulée en raison des propos tenus la semaine précédente par Mohamed Cherif Abbès, ministre algérien des Anciens Combattants, qui a évoqué les « architectes de l'arrivée de Sarkozy au pouvoir, le lobby juif qui décide tout en France ». À Alger, Nicolas Sarkozy déclare que « le système colonial a été profondément injuste, [mais] qu'à l'intérieur de ce système […], il y avait beaucoup d'hommes et de femmes qui ont aimé l'Algérie avant de devoir la quitter ». Il dit vouloir honorer les victimes que la guerre d'indépendance a faites « des deux côtés ». Affirmant être venu « pour construire l'avenir » et non pour la « nostalgie », le président français annonce la signature de contrats industriels pour un montant de quelque 5 milliards d'euros, qui doivent conduire à la création de « plusieurs milliers d'emplois » en Algérie, ainsi que la conclusion d'un accord pour le développement du nucléaire civil. Le 4, le ministre de l'Intérieur algérien Yazid Zerhouni, commentant les propos de Nicolas Sarkozy sur le passé colonial des deux pays, estime : « Ce n'est pas assez, mais c'est un progrès. » Concernant l'autre dossier délicat des relations bilatérales, celui de la circulation des personnes, il ne se satisfait pas du taux de délivrance des visas français.

Le 10 décembre, Muammar Kadhafi, le Guide de la révolution libyenne, entame sa première visite en France depuis 1973. La démarche est présentée par Paris comme « une étape décisive du retour progressif de la Libye au sein de la communauté internationale ». La visite du chef d'État libyen suscite en France de nombreuses critiques, dans l'opposition comme au sein du camp présidentiel. Muammar Kadhafi signe à Paris de nombreux contrats, pour un montant d'une dizaine de milliards d'euros, dont un mémorandum sur la « fourniture d'un ou plusieurs réacteurs nucléaires pour le dessalement de l'eau de mer ». Le 11, le colonel Kadhafi déclare qu'il n'a pas évoqué les droits de l'homme avec son hôte français, ce qui contredit des propos tenus la veille par Nicolas Sarkozy, et dénonce l'« internationalisation » du conflit du Darfour, que défend Paris. À l'U.N.E.S.C.O., il affirme qu'« avant de parler de droits de l'homme, il faut vérifier que les étrangers bénéficient [en France] de ces droits ». Le 12, au terme d'un nouvel entretien avec Nicolas Sarkozy, Muammar Kadhafi condamne, à la demande du président français, les attentats meurtriers perpétrés la veille à Alger par la branche d'Al-Qaida pour le Maghreb islamique.

Le 20 décembre, en visite au Vatican, Nicolas Sarkozy prononce un discours dans la basilique de Saint-Jean-de-Latran, où il prend possession du siège de « chanoine d'honneur » que l'usage attribue au chef de l'État français. « Nous devons tenir ensemble les deux bouts de la chaîne : assumer les racines chrétiennes de la France et même les valoriser, tout en défendant la laïcité parvenue à maturité », affirme-t-il. « Ceux qui ne croient pas doivent être protégés […] Mais un homme qui croit est un homme qui espère. Et l'intérêt de la République, c'est qu'il y ait beaucoup d'hommes et de femmes qui espèrent. » Reconnaissant qu'« il existe une morale humaine indépendante de la morale religieuse », il déclare toutefois que « la morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme ». C'est pourquoi « [il] appelle de [ses] vœux l'avènement d'une morale positive [qui] ne considère pas les religions comme un danger, mais comme un atout ».

Le 22 décembre, Nicolas Sarkozy effectue une visite à Kaboul. Il réaffirme ainsi sa volonté de maintenir une présence militaire française en Afghanistan au moment où la sécurité se dégrade dans le pays et où plusieurs États participant à l'I.S.A.F. songent à rapatrier leur contingent. Quelque deux mille soldats français sont mobilisés à Kaboul, à Kandahar – où sont basés les six Mirage mis à la disposition de l'I.S.A.F. – ainsi qu'à Douchanbé, au Tadjikistan.

Les 13 et 14 janvier 2008, le président Sarkozy se rend en visite en Arabie Saoudite. Il y présente la «  politique de civilisation » qu'il entend appliquer comme « une politique qui fait du respect de la diversité des opinions, des cultures, des croyances, des religions un principe universel ». Évoquant « Dieu qui n'asservit pas l'homme mais qui le libère, Dieu qui est le rempart contre l'orgueil démesuré et la folie des hommes, Dieu qui par-delà toutes les différences, ne cesse de délivrer à tous les hommes un message d’humilité et d’amour, un message de paix et de fraternité, un message de tolérance et de respect », il encourage « ceux qui œuvrent pour un islam ouvert, qui se souvient de l'époque où il était le symbole de l'ouverture d'esprit et de la tolérance », comme le fait selon lui le roi Abdallah. Le 15, Nicolas Sarkozy effectue une visite d'État au Qatar, puis se rend dans les Émirats arabes unis.

Les 25 et 26 janvier, le président Sarkozy effectue une visite d'État en Inde. Il évoque avec le Premier ministre indien Manmohan Singh le renforcement de la coopération franco-indienne dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, notamment islamiste, et du nucléaire civil. Il déclare qu'il défendra l'élargissement du G8 à l'Inde ainsi que l'octroi à New Delhi d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'O.N.U.

Le 4 février, le président Sarkozy se rend en visite à Bucarest où il annonce la mise en place d'un « partenariat stratégique » dans les domaines politique, économique et de défense entre la France et la Roumanie, qui fait partie de la francophonie.

Le 28 février, le président Sarkozy, qui entame une visite d'État de deux jours en Afrique du Sud, prononce devant le Parlement du Cap un discours qui s'adresse à l'ensemble du continent africain. Prenant le contre-pied des propos controversés qu'il avait tenus à Dakar en juillet 2007, il loue la « renaissance » de l'Afrique et appelle à la « refondation » des relations franco-africaines. Il constate que le continent africain a été « victime plus que d'autres du mépris et du racisme » ; il rappelle « l'aide précieuse que l'Afrique a apportée dans les deux guerres mondiales » ; il note que «  les Africains en ont assez de recevoir des leçons de morale ». Concernant les relations franco-africaines, il déclare que « la France n'a pas vocation à maintenir indéfiniment des forces armées en Afrique » et qu'elle entend renégocier les accords de défense qui la lient à certains pays africains « en tenant le plus grand compte de la volonté » de ceux-ci.

Le 7 avril, de nombreux incidents perturbent le parcours de la flamme olympique à Paris, après la répression par Pékin – où doivent se dérouler les jeux Olympiques en août – des émeutes de Lhassa. Le 19, des manifestations antifrançaises, limitées et encadrées par la police, visent l’ambassade de France à Pékin. La Chine semble considérer la France comme à l’origine des critiques de sa politique tibétaine. Des campagnes d’appel au boycottage des produits français circulent sur Internet, en Chine, visant notamment les groupes L.V.M.H. et Carrefour. Le 22, le président du Sénat français, Christian Poncelet, en visite en Chine, remet au président Hu Jintao un message du président Sarkozy et exprime les « regrets » de la France pour les incidents survenus à Paris. Le 24, l’ancien Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, également envoyé en mission de conciliation à Pékin, rencontre le Premier ministre chinois Wen Jiabao.

Le 10 avril, les partenaires sociaux adoptent une « position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ». Le texte prévoit que sera considéré comme représentatif tout syndicat de plus de deux ans d’ancienneté, qui aura obtenu 10 p. 100 des suffrages aux élections professionnelles en entreprise et 8 p. 100 aux élections de branches et nationales. Il énonce que seront adoptés les accords sociaux de branches ou nationaux signés par des syndicats représentant au moins 30 p. 100 des voix et approuvés par les syndicats ayant obtenu la majorité des suffrages. L’accord fixe également des règles de transparence et de publicité des comptes.

Le 28 mai, le président Sarkozy poursuit sa tournée des capitales d’Europe centrale et orientale en se rendant à Varsovie, où il signe un accord de « partenariat stratégique » avec son homologue Lech Kaczynski et s’exprime devant les deux chambres du Parlement. Il confirme la levée des restrictions à la venue en France des travailleurs polonais, à partir du 1er juillet.

Le 7 juin, le président Sarkozy est le premier dirigeant occidental à se rendre en visite à Beyrouth depuis l'élection du président Michel Sleimane. Il est accompagné du Premier ministre François Fillon et des chefs des partis politiques français représentés au Parlement. Il indique à cette occasion l'intention de Paris de renouer le contact avec Damas.

Le 22 juin, le président Sarkozy entame une visite d'État de trois jours en Israël. Devant la Knesset, le 23, le président français fait l'éloge d'Israël et du peuple juif. Il se prononce aussi en faveur de la création d'un « État palestinien, indépendant, moderne, démocratique et viable », de l'« arrêt total et immédiat de la colonisation » et de « la reconnaissance de Jérusalem comme capitale de deux États ». Le 24, à Bethléem, il rencontre Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, auquel il rend hommage, rejetant toute discussion avec le Hamas. Il se déclare disposé à mettre en jeu toute la « puissance » de la France « pour que la paix vienne maintenant ».

Le 1er juillet, la France prend pour six mois la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne dans un contexte marqué par le non irlandais, en juin, à la ratification du traité de Lisbonne sur les institutions européennes et par une conjoncture économique difficile. Les priorités affichées de Paris concernent notamment l'amélioration des politiques communes en matière de climat, d'énergie, d'immigration, d'agriculture et de défense. Le 7, la France présente aux Vingt-Sept un projet de pacte sur l'immigration et l'asile qui prévoit de favoriser l'immigration choisie, de renforcer la lutte contre l'immigration illégale, d'unifier les procédures d'asile et de développer un partenariat avec les pays d'origine. Le 21, Nicolas Sarkozy se rend en Irlande, sans prétendre « imposer [de] solution miracle ». Un projet de plan au sein de l'U .E. visant à faire revoter les Irlandais avant les élections européennes de juin 2009 avait été évoqué les jours précédents.

Le 9 juillet, en marge du sommet du G8, le président Sarkozy rencontre son homologue chinois Hu Jintao et annonce qu'il sera présent à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Pékin, le 8 août. Après la sévère répression par Pékin des émeutes de mars au Tibet, il avait posé comme condition la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et tibétaines en exil. Il avait également estimé possible qu'il rencontre le dalaï-lama lors de la visite en France de celui-ci en août. Le même jour, cependant, l'ambassadeur de Chine à Paris est convoqué au Quai d'Orsay. La veille, s'exprimant devant la presse, il a souligné qu'une rencontre entre Nicolas Sarkozy et le dalaï-lama aurait des « conséquences graves » sur les relations franco-chinoises. L'ambassadeur maintient sa position après avoir été reçu par Bernard Kouchner.

Le 5 août, les militaires français prennent pour un an le commandement de la région centrale de l’Afghanistan, autour de Kaboul, période au terme de laquelle l'armée afghane doit prendre le relais. Dans le même temps, les renforts français annoncés par Paris en avril achèvent leur installation dans la province de Kapisa, au nord-est de la capitale. À la fin du mois, le dispositif français comptera trois mille trois cents militaires, déployés principalement en Afghanistan même dans le cadre des opérations de la Force internationale d'assistance à la sécurité (I.S.A.F.) de l'O.T.A.N., mais aussi au Tadjikistan, au Kirghizstan et dans l'océan Indien. Le 18, une patrouille française en mission de reconnaissance dans la vallée d'Uzbin (district de Saroubi), à une cinquantaine de kilomètres à l'est de Kaboul, tombe dans une embuscade suivie de plusieurs heures d'affrontement. L'accrochage avec les insurgés se solde, côté français, par dix morts et vingt et un blessés, les plus lourdes pertes enregistrées au combat par l'armée française depuis la période de la guerre d'Algérie. Le 20, le président Sarkozy se rend à Kaboul pour rendre hommage aux soldats français tombés. « La France est résolue à poursuivre la lutte contre le terrorisme, pour la démocratie et la liberté », affirme-t-il. En France, des voix s'élèvent pour réclamer une redéfinition de l'engagement français en Afghanistan. Le 22 septembre, au terme d'un débat suivi d'un vote, organisé en application des nouvelles dispositions de la Constitution révisée en juillet, les députés et les sénateurs valideront successivement la poursuite de l'intervention militaire française en Afghanistan.

Le 8 août, Nicolas Sarkozy effectue une visite officielle à Pékin. Au village olympique, il affirme devant les athlètes français qu'« on ne peut pas boycotter un pays qui représente un quart de l'humanité ». Il rencontre le président Hu Jintao et le Premier ministre Wen Jiabao, et transmet une liste de prisonniers politiques détenus en Chine, avant d'assister à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques. Le même jour, les autorités françaises interdisent la manifestation que voulait organiser Reporters sans frontières devant l'ambassade de Chi ne à Paris, à l'occasion de l'ouverture des Jeux. Le 13, à Paris, le dalaï-lama est reçu à huis clos par les sénateurs. Il dénonce devant eux le « renforcement de la présence militaire chinoise au Tibet » et, lors d'une conférence de presse, appelle les « pays libres » à rester « fermes » face à Pékin. Le 22, le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner et l'épouse du chef de l'État, Carla Bruni-Sarkozy, rencontrent le dalaï-lama lors de l'inauguration par celui-ci d'un temple bouddhiste à Roqueredonde (Hérault).

Le 12 août, à Moscou, Nicolas Sarkozy, en tant que président en exercice du Conseil européen, négocie avec son homologue russe Dmitri Medvedev le contenu d'un plan de paix, pour mettre fin au conflit qui oppose la Géorgie à la Russie à propos de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie ; la mise en œuvre de ce plan est discutée le 8 septembre à Moscou.

Les 3 et 4 septembre, Nicolas Sarkozy effectue la première visite d'un président français en Syrie depuis celle de Jacques Chirac en octobre 2002. Le chef de l'État français souligne la tenue des engagements pris par son homologue syrien lors de sa visite à Paris en juillet, à l’occasion du lancement de l’Union pour la Méditerranée, notamment dans le domaine de l'établissement – en cours – de relations diplomatiques avec le Liban. Le président syrien Bachar al-Assad réitère sa proposition relative à une médiation de la France, au côté des États-Unis, dans le cas de l'ouverture de négociations de paix directes entre Damas et Jérusalem.

Le 12 septembre, le pape Benoît XVI entame à Paris son premier voyage apostolique en France. Dans son discours d'accueil, le président Sarkozy défend à nouveau la notion de « laïcité positive ». Il considère que ce serait « une faute contre la culture et contre la pensée » de se priver d'un « dialogue avec les religions... ». Benoît XVI souligne l'importance d'« insister sur la distinction entre le politique et le religieux, afin de garantir aussi bien la liberté religieuse des citoyens que la responsabilité de l'État envers eux... ». Au Collège des Bernardins récemment restauré, s'exprimant devant sept cents représentants du monde de la culture, il développe le thème de la « tension entre le lien et la liberté » vis-à-vis de la Parole divine, « défi face aux deux pôles que sont, d'un côté, l'arbitraire subjectif, de l'autre, le fanatisme fondamentaliste ». Le 13, Benoît XVI célèbre une messe sur l'esplanade des Invalides devant quelque deux cent soixante mille personnes, au cours de laquelle il met en garde les jeunes contre « la séduction offerte par de pseudo-sagesses religieuses ou philosophiques ». Du 13 au 15, il est à Lourdes pour participer au pèlerinage du cent cinquantième anniversaire des apparitions de la Vierge. Il rencontre ensuite les évêques de France, auxquels il rappelle le principe de l'indissolubilité du mariage qui interdit de « bénir des unions illégitimes » de divorcés, ainsi que la nécessité de servir l'« unité » de l'Église en accueillant les fidèles traditionalistes.

Le 13 novembre, Nicolas Sarkozy annonce son intention de rencontrer le dalaï-lama à l'occasion de la célébration du 25e anniversaire de l'attribution du prix Nobel de la paix à Lech Wałesa, qui doit se dérouler à Gdańsk, en Pologne, le 6 décembre. Il ajoute que « les Tibétains n'ont pas à souffrir de la répression et ont le droit à la liberté ». Le chef de l'État avait renoncé à rencontrer le chef spirituel des Tibétains lorsque celui-ci était venu en France au mois d'août, au moment où Pékin accueillait les jeux Olympiques. Le 26, Pékin annonce sa décision de ne pas participer au sommet entre l'U.E. et la Chine qui doit se tenir à Lyon le 1er décembre. La Commission européenne annule la réunion, précisant que la décision chinoise est motivée par la visite du dalaï-lama en Europe. Le 27, Pékin attribue à la France la responsabilité de l'annulation de cette rencontre, appelant Paris à « respecter ses engagements et ne pas faire des choses qui heurtent les sentiments des Chinois ou sapent les fondements de la coopération entre les deux pays ». Le 8 décembre, à la suite de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et le dalaï-lama, la presse officielle chinoise évoque de possibles boycottages des produits français par les consommateurs chinois « après une provocation aussi vicieuse au sujet d'une question qui est d'intérêt national pour la Chine ».

Le 17 novembre, la police française arrête, près de Cauterets (Hautes-Pyrénées), Miguel de Garikoitz Aspiazu Rubina, dit « Txeroki », considéré comme le chef militaire de l'organisation séparatiste basque E.T.A. Celui-ci était activement recherché pour sa participation présumée au meurtre de deux policiers espagnols en mission de renseignement, à Capbreton (Landes), en décembre 2007. La police espagnole le soupçonne aussi d'être le commanditaire de l'attentat contre l'aéroport de Madrid, en décembre 2006, qui avait fait deux morts, mettant fin aux pourparlers entre le gouvernement et l'E.T.A.

Les 22 et 23 décembre, Nicolas Sarkozy effectue une visite officielle à Rio de Janeiro. Le 22, en tant que président en exercice du Conseil européen, il participe au sommet Union européenne-Brésil au côté du président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso ; Bruxelles, tout comme Paris, a entrepris de développer un « partenariat stratégique » avec Brasília. L'U.E. et le Brésil s'entendent notamment sur des propositions communes en vue de la réunion du G20 – que préside le Brésil – consacrée à la crise financière mondiale, en avril 2009, à Londres. Le 23, dans le cadre du volet bilatéral de sa visite, le chef de l'État français signe avec son homologue Luiz Inácio Lula da Silva une série de contrats d'armement relatifs, notamment, à la fourniture d'hélicoptères de transport et de sous-marins, pour un montant de 6 milliards d'euros.

Universalis

Pour citer cet article

Universalis, « FRANCE - Chronologie (1990-2008)  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-actualite-1990-2008/

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