FOYER FISCAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "L'imposition des revenus"  : … les foyers est un impôt unique, général et personnalisé. Il frappe l'ensemble des revenus d'un *même foyer fiscal, c'est-à-dire les époux et les personnes à leur charge, et porte sur le revenu net imposable qui résulte de la somme algébrique des revenus catégoriels (traitements, salaires, pensions et rentes viagères, bénéfices industriels et… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "Parafiscalité et fiscalité d'État"  : … est dit familialisé, c'est-à-dire que son montant est calculé en divisant le revenu imposable par *le nombre de parts correspondant à la situation familiale du foyer fiscal – selon le mécanisme du quotient conjugal (pour les conjoints adultes) et du quotient familial (pour tenir compte du nombre de personnes à charge) – et en appliquant à ce… Lire la suite