FORFAIT, fiscalité

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "L'assiette de l'impôt"  : … extérieurs (résidences, domestiques, véhicules automobiles, yachts, avions de tourisme, etc.). *La méthode forfaitaire permet une précision plus grande dans la connaissance des facultés contributives sans rechercher une adéquation exacte entre l'évaluation et la réalité de la matière imposable. On dit que le forfait est légal puisque c'est le… Lire la suite

2.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

…  qui, en théorie, n'engendre aucune distorsion dans les choix des agents qui le subissent est *l'impôt forfaitaire, lequel peut d'ailleurs ne pas être uniforme : ce qui importe, c'est qu'il ne soit assis sur aucune base économique. Cet impôt forfaitaire n'a alors qu'un effet-revenu pur, et aucun effet sur les rémunérations ou les prix relatifs… Lire la suite