FONDS DE COMMERCE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Les biens en droit commercial"  : … et peuvent faire l'objet de contrats, comme les biens corporels. Le principal d'entre eux est le *fonds de commerce. Il s'agit d'une universalité de fait regroupant, en un ensemble unique, les différents éléments utilisés par le commerçant pour retenir et exploiter sa clientèle : droit au bail, enseigne, nom commercial, brevets d'invention,… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … en raison de la nature même de ces droits qui sont attachés le plus souvent à l'exploitation d'un *fonds de commerce, des difficultés spécifiques. La question s'est en effet posée de savoir si les droits pouvaient être cédés indépendamment du fonds de commerce et, corrélativement, si la cession du fonds de commerce devait nécessairement entraîner… Lire la suite