2. Évolution du droit fluvial
L'histoire du droit international fluvial comporte deux périodes. La première s'étend de la Révolution française à la conférence de Barcelone de 1921. Elle est placée sous le signe du principe de la liberté de navigation et de l'internationalisation des fleuves les plus importants. La seconde va de la conférence de Barcelone à nos jours. Elle est marquée par le déclin de ces principes, mais aussi par la mise en œuvre de nouvelles formes de coopération entre États.
• Internationalisation des fleuves
Antérieurement à la Révolution, le droit fluvial européen était caractérisé par le monopole de chaque État riverain sur la portion du fleuve qu'il contrôlait. Aussi la navigation fluviale était-elle entravée par de nombreux octrois et, dans certains cas, par l'obligation de « rompre charge », c'est-à-dire de décharger les marchandises, dont le transport était assuré successivement par les navires des États riverains.
Par réaction contre ces usages, la Révolution française s'attache au principe de la liberté de navigation, qui, sous sa forme la plus achevée, doit être entendue comme le libre accès des navires des États, riverains ou non, à la navigation, sous réserve du paiement de droits uniformes correspondant au maintien et à l'amélioration des conditions de la navigation. Parmi les nombreux textes révolutionnaires, unilatéraux ou conventionnels, relatifs à la liberté de navigation, l'arrêté du conseil exécutif de la République française du 20 novembre 1792 est souvent cité, pour la facture de ses motifs : « Le cours des fleuves est la propriété commune, inaliénable, de toutes les contrées arrosées par leurs eaux. Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les riverains qui bordent les rives supérieures ne jouissent des mêmes avantages. »
La liberté de navigation est consacrée en principe par l'acte final du congrès de Vienne (art. 108 à 117) et a été mise en œuvre par de n […]
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