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FINANCES ORDINAIRES & FINANCES EXTRAORDINAIRES

La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du xive siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l'impôt (finances extraordinaires) les ressources que les revenus qu'il tirait de son domaine (finances ordinaires) ne lui assuraient plus suffisamment.

Les finances ordinaires consistaient en revenus du domaine corporel, dit aussi domaine immuable, : forêts, fiefs, censives, rentes, et du domaine incorporel ou muable : droit de battre monnaie, droits de justice, de marchés, vente d'offices, droits de sceau, etc., auxquels s'ajouteront au xvie siècle, le droit d'insinuation (enregistrement des actes privés) et au xviie siècle les droits de contrôle (des actes notariés) et de timbre, et les monopoles (poudres et salpêtres, tabac). La perception de ces droits était affermée, puis comptabilisée par les receveurs particuliers des bailliages et par le changeur du Trésor, et administrée par les trésoriers de France.

Les finances extraordinaires, levées d'abord sous forme d'aide [… ]

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