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FIEF

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2.  Le droit du fief

L'investiture de la tenure féodale introduisait celle-ci dans le patrimoine du feudataire. Tant que ce dernier s'acquittait convenablement du service, le seigneur ne pouvait le priver de son droit, sauf en le lui rachetant. La force des liens de parenté lui interdit rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait d'un fief de reprise, de reprendre le bien pour lui-même à la mort de son détenteur et même d'en disposer librement. Dès le xie siècle, en France, la coutume l'obligeait à laisser l'héritier naturel « relever » le fief. Il ne pouvait donc récupérer l'entière possession de la terre que si la lignée du feudataire s'éteignait. Toutefois, la transmission successorale était subordonnée à la prestation de l'hommage, et l'usage reconnut peu à peu au seigneur le droit de percevoir à cette occasion une taxe, le « relief ». Enfin, si l'héritier n'était pas capable de servir le fief, le seigneur pouvait en assurer temporairement la garde, ou confier celle-ci à un « baillistre ». 

Les feudataires cependant n'obtinrent jamais l'entière disposition de leur tenure. Ils pouvaient la concéder eux-mêmes, totalement ou en partie, en arrière-fief, à des hommes qui leur prêtaient hommage ; mais ils en demeuraient alors seuls responsables devant leur seigneur. En outre, puisque le fief n'avait pas cessé d'être le support d'un service, il importait que sa valeur ne s'amoindrît pas. Il était donc interdit de l'« abréger », d'en laisser les revenus se restreindre de quelque façon. Si l'on admit le principe de l'hérédité, il resta que le fief ne pouvait pas être divisé entre les héritiers : un seul, généralement l'aîné, était admis à le relever. Toutefois, comme il n'était pas décent qu'il laissât ses cadets dans le dénuement, dans certaines coutumes régionales s'introduisit la pratique du « parage » : le seigneur recevait l'hommage de l'aîné seul ; les cadets tenaient de ce dernier la part du fief qui leur était attribuée. La pratique des donations pieuses, puis, avec l' […]

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APANAGE

Écrit par :  Jacques LE GOFF

…  L'apanage a essentiellement désigné, à partir de la fin du xiiie siècle, le *fief concédé dans certaines conditions particulières aux enfants, et surtout aux fils puînés du roi de France. On rencontre cependant l'apanage dans certaines principautés seigneuriales qui relèvent de la couronne de France, telles que la Flandre ou… Lire la suite
BAN & ARRIÈRE-BAN

Écrit par :  Anne BEN KHEMIS

… *Dans le système féodal, les vassaux, ou titulaires de fiefs, doivent au seigneur, donc au roi en particulier, un temps de service militaire, le service d'ost : ils forment le ban. En cas de grand péril, les seigneurs procèdent à la levée en masse de tous les hommes, vassaux et paysans : c'est l'arrière-ban, service sans limitation de durée. Dès la… Lire la suite
FÉLONIE

Écrit par :  Jean FAVIER

… *Rupture, par le seigneur ou par le vassal, du lien d'homme à homme résultant de l'hommage. Dans la plupart des cas de félonie, il s'agit de la rébellion du vassal contre son seigneur, chose difficilement concevable aux temps postcarolingiens, lorsque le seigneur assurait au vassal la plus efficace des protections, mais devenue inévitable à partir… Lire la suite
FÉODALITÉ

Écrit par :  Georges DUBY

Dans le chapitre "Désagrégation des structures monarchiques"  : …  leur concédant, pour mieux les tenir en main, des bénéfices que l'on appelait désormais des *fiefs. Le droit de commander et de punir, dont le caractère public s'était sensiblement estompé, se trouva ainsi distribué en un grand nombre de districts minuscules, indépendants en fait les uns des autres, dont chaque forteresse formait le… Lire la suite
FEUDISTE

Écrit par :  Jean FAVIER

… *Érudit qui, surtout au xviiie siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants ; ainsi les bénédictins de la… Lire la suite
OST

Écrit par :  Anne BEN KHEMIS

… *Terme (en latin hostis) désignant le service militaire féodal dont les dépenses sont à la charge du vassal. L'ost est dû par tout vassal à son seigneur. À l'origine illimité, il est réduit ensuite à quarante jours par an ; parfois restreint à une zone proche du territoire occupé par le fief, il est évalué en nombre d'hommes armés, qui… Lire la suite
PRÉCAIRE

Écrit par :  Jean FAVIER

… *Il faut distinguer la précaire (precaria), qui est l'acte de requête par lequel un vassal demandait à son seigneur de lui faire un don suffisant pour assurer sa subsistance, ou par lequel un homme libre demandait un bienfait en offrant en échange sa fidélité et ses services, du précaire (precarium) qui est précisément le bien… Lire la suite
PRÉVÔT

Écrit par :  Solange MARIN

… *Agent du pouvoir seigneurial dans la France féodale, le prévôt (ou praepositus) est une sorte d'intendant doté de pouvoirs étendus : il administre, juge, perçoit les multiples taxes et amendes au nom du seigneur. Il représente aussi les premiers Capétiens sur le domaine royal, mais ses abus de pouvoir et les plaintes des populations qui s'… Lire la suite
RELIEF DROIT DE

Écrit par :  Anne BEN KHEMIS

… *Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France : dès le xiie siècle, les… Lire la suite

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