FICHIER DE PERSONNES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASILE DROIT D'

Écrit par : Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?"  : … le remettre à un pays tiers en vertu d'un autre accord de réadmission, et ainsi de suite. Un énorme *fichier informatique international, le S.I.S. (système d'information Schengen), a été mis en place pour assurer l'efficacité du système ; il a été complété par le système Eurodac (règlement européen du 11 décembre 2000) qui permet la comparaison des… Lire la suite

2.  BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par : Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Dans le chapitre "Informatique et bioéthique"  : … *Une dernière loi mérite d'être analysée. Il s'agit de la loi du 1^er juillet 1994 relative « au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé ». Par celle-ci, le législateur s'est efforcé de donner aux fichiers informatisés de recherche utilisant des données identifiantes un cadre légal de… Lire la suite

3.  DISTRIBUTION, économie

Écrit par : Marc FILSER

Dans le chapitre "Le cas de la vente à distance"  : … *L'analyse du comportement de fréquentation des circuits de vente à distance repose sur des méthodes différentes, qui font appel à des fichiers de clients. Les entreprises de vente par correspondance disposent de fichiers de plusieurs millions d'adresses de prospects et de clients. Chaque « adresse » est analysée (procédure de qualification, ou … Lire la suite

4.  ÉCONOMÉTRIE

Écrit par : Jean-Pierre FLORENS

Dans le chapitre " Les caractéristiques de la démarche empirique en économie"  : … (l'I.N.S.E.E., par exemple, en France) ou par des instituts de sondage (enquête de consommation). *Ces enquêtes ou fichiers peuvent être de très grande taille, allant jusqu'à plusieurs millions d'individus dans le cas, par exemple, de fichiers administratifs, de fichiers de clients d'une grande entreprise ou de bénéficiaires d'indemnités chômage.… Lire la suite

5.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Les médiateurs administratifs"  : … transparence administrative. Comme son nom l'indique, la C.N.I.L. est chargée de la surveillance des* fichiers informatisés, qu'ils soient publics ou privés. Elle est obligatoirement consultée lorsqu'une administration envisage la création d'un fichier informatisé. Elle tient à jour la liste de ces fichiers et en assure la publication. Elle peut… Lire la suite

6.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Traitements de données personnelles"  : … La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux *fichiers et aux libertés réglemente les traitements de données à caractère personnel. Aux termes de son article 2, alinéa 2, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par… Lire la suite

7.  INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle)

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *L'O.I.P.C.-Interpol est une organisation internationale intergouvernementale qui compte cent soixante-seize pays membres. Elle a pour buts : – d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l'esprit de la Déclaration… Lire la suite

8.  POLICE

Écrit par : Jean-Paul ALGRE,  Universalis

Dans le chapitre " Les enjeux de la mutualisation"  : … De nombreuses autres avancées sont envisagées et possibles. En matière informatique par exemple, *le projet Ariane prévoit la mutualisation des fichiers Judex de la gendarmerie et S.T.I.C. de la police. Ce nouveau fichier complétera la gamme des fichiers déjà exploités en commun (fichier des véhicules volés, fichier des personnes recherchées,… Lire la suite