FERMAGE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

Écrit par : Michel MERLET, Olivier PETIT

Dans le chapitre "Diversité des modes d'accès à la terre"  : … ce type de contrat partage toujours plus ou moins inégalement les risques entre les parties. Dans* un contrat de fermage, le producteur paie au propriétaire, en espèce ou en nature, un montant fixé à l'avance indépendamment du niveau de la récolte. On retrouve ces deux familles de contrats dans beaucoup d'autres régions du monde, mais… Lire la suite

2.  EMPHYTÉOTIQUE BAIL

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du… Lire la suite

3.  FRANCE (Le territoire et les hommes) - Données humaines et économiques

Écrit par : Estelle DUCOM, Sophie LIGNON-DARMAILLAC

Dans le chapitre "De moins en moins d'agriculteurs pour une production de plus en plus importante"  : … de la France agricole au xx^e siècle. Pour la première fois en 1988, le *fermage est devenu majoritaire : 49 p. 100 de la S.A.U. en 1979 ; 56 p. 100 en 1990 et 77 p. 100 en 2007. Il a progressé d'abord dans le Nord et le Centre-Ouest, dans les régions où la superficie moyenne des exploitations est supérieure à la moyenne… Lire la suite

4.  KOSAKU

Écrit par : Catherine CADOU

… *Terme qui au Japon désigne un petit cultivateur. Si du point de vue juridique le kosaku est un fermier qui s'acquitte du loyer de sa terre par une redevance fixe, payée en nature, du point de vue social il peut être assimilé à un métayer, car le montant de sa dette a été, à certaines époques, particulièrement élevé. Le kosaku désigne d'une… Lire la suite

5.  MÉTAYAGE

Écrit par : Françoise MOYEN

… *Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage… Lire la suite

6.  PRÉEMPTION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales (statut du fermage, loi sur les sociétés… Lire la suite

7.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "Le droit rural du Code civil"  : … formules relatives au bail des héritages ruraux, qui avaient déjà cours dans l'ancien droit : *le fermage, contrat d'exploitation dans lequel le loyer est indépendant du résultat de la récolte faite par le locataire ; le métayage, formule dans laquelle le bailleur partage avec le preneur les risques de l'exploitation, en procédant avec lui au… Lire la suite