FAUTE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Les limites de l'action administrative"  : … idée survit que le propre de la souveraineté est de s'imposer sans compensation : liée à l'idée de *faute, la responsabilité paraît attentatoire au respect dû au pouvoir, qui, par définition, ne peut faillir. Dès 1873, pourtant, l'arrêt Blanco consacre l'abandon de ces postulats : si la responsabilité de l'État n'est « ni générale, ni absolue », si… Lire la suite

2.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des obligations"  : … privées de discernement (les enfants en bas âge et les aliénés) peuvent commettre des fautes, *c'est-à-dire que désormais une faute se définit comme un acte illicite, contraire au droit, sans qu'il soit nécessaire que l'auteur de la faute ait eu conscience de son acte. En deuxième lieu, la responsabilité du fait des choses conduit à condamner… Lire la suite

3.  CULPABILITÉ

Écrit par : Charles BALADIER

…  comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d'un art, des usages. Pour passer de la *faute objective à la culpabilité subjective, il faut que celle-là soit intériorisée, selon un processus dans lequel Jean Nabert a vu « l'un des phénomènes les plus mystérieux de la vie morale » et qui est « la surprise de la conscience, après l'… Lire la suite

4.  DETTE, anthropologie

Écrit par : Charles MALAMOUD

Dans le chapitre "La dette fondamentale et les dettes partielles"  : … par un péché originel. Comme le mot sanscrit r̥ṇa, « dette », peut parfois se colorer en « *faute », les philologues allemands du xix^e siècle, influencés peut-être par l'ambiguïté du mot Schuld, à la fois « dette » et « faute », ont suggéré de faire dériver r̥ṇa du même radical indo-européen que le… Lire la suite

5.  DIVORCE

Écrit par : Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975"  : … Ce n'est toutefois pas le retour au système du Code civil, le divorce y est en effet conçu comme* la sanction d'une faute, plus ou moins grave d'ailleurs, formant soit une cause péremptoire, tels l'adultère ou la condamnation à une peine afflictive et infamante – le juge est alors, si les faits sont prouvés, obligé de prononcer le divorce –,… Lire la suite

6.  KIERKEGAARD SØREN (1813-1855)

Écrit par : Jean BRUN

Dans le chapitre "Les trois « sphères de l'existence »"  : … je le chevalier de la foi ou simplement tenté ? » – et vivre au-dessus de 70 000 brasses d'eau. *Ainsi l'existant se trouve sans cesse renvoyé non pas à telle ou telle faute, mais à la conscience absolue de la faute. Par là, il découvre l'essentiel, car c'est toujours en fonction de la félicité manquée et manquante qu'il vit la faute selon un… Lire la suite

7.  MAL

Écrit par : Étienne BORNE

Dans le chapitre "La faute originelle"  : … avant le temps dans lequel se déroulent des existences bienheureuses à l'abri de la douleur, de* la faute et de la mort, c'est-à-dire de toutes les formes du mal. Tout se passe comme si le refoulement du mal avait fait surgir un imaginaire espace divin ; puis, en un deuxième moment, se produit l'inévitable retour du refoulé ; le mal envahit… Lire la suite

8.  MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "La réparation des risques sanitaires"  : … la responsabilité médicale, notion qui a eu tendance à varier au gré de la jurisprudence. *Ainsi, la responsabilité sans faute a souvent été retenue par les tribunaux, afin que les victimes puissent être indemnisées. Le nouveau texte de loi balaie ces ambiguïtés, en disposant clairement que les professionnels et les établissements de santé… Lire la suite

9.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

Dans le chapitre "Responsabilité civile"  : … et médecins, ces derniers se plaignant d'être incompris des premiers. Sur le plan civil, la *faute constitue le fondement et, en principe, le critère de la responsabilité du médecin : le médecin qui a commis une faute doit réparer le dommage qui en résulte ; le médecin qui n'en a pas commis n'est pas responsable des résultats vains et… Lire la suite

10.  PÉCHÉ

Écrit par : Jacques POHIER

Dans le chapitre "Péché et sentiments de culpabilité"  : … aboutit souvent à un divorce presque radical entre le sentiment de culpabilité et la réalité de la *faute, le sujet ayant alternativement ou simultanément tendance à considérer qu'il y a faute dès que la culpabilité est éprouvée mais aussi que, puisque c'est un sentiment de culpabilité qui est à l'œuvre, cela n'a plus rien à voir avec l'ordre de la… Lire la suite

11.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  que l'acte matériel n'est pas incriminable en lui-même ni du seul fait de ses conséquences. La* faute pénale. Pour engager sa responsabilité, il faut avoir commis une faute (culpa), intentionnelle ou d'imprudence ; involontaire, en la matière, signifie non pas sans volonté, mais sans volonté spéciale des conséquences. La… Lire la suite

12.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par : André TUNC,  Universalis

Dans le chapitre "Responsabilité du fait personnel"  : … civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa *faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Cette conception si simple est le résultat d'une longue évolution historique. Elle donne au… Lire la suite

13.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : … Si* la notion de responsabilité est liée à celle de faute, celle-ci consiste à violer une règle de droit. Le droit pénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la constitution de l'infraction en trois éléments (légal, matériel et… Lire la suite

14.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

…  croissant de garantie qui anime notre société. Et si, autrefois, il n'avait pour fondement que la *faute prouvée, aujourd'hui, il se caractérise par une appréciation plus large des fautes de nature à ouvrir droit à réparation et par l'établissement, aux côtés du régime de droit commun pour faute, d'un régime de responsabilité pour risque,… Lire la suite