FAITS JUSTIFICATIFS, droit pénal

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  NÉCESSITÉ ÉTAT DE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le droit canonique disait déjà : « Nécessité n'a pas de loi » ; et la coutume… Lire la suite

2.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  la faute est déduite de la seule existence du fait matériel, qui en devient ainsi la preuve. *Faits justificatifs. Des causes objectives de non-culpabilité peuvent être définies pour exclure la responsabilité. Les faits justificatifs sont des circonstances extérieures à l'agent et ôtent à l'acte interdit son caractère criminel. Pour… Lire la suite